Acte du 8 janvier 2015

tt est formé, entre tes propriótalras des parts soclales cl-aprs créées ei de cellas qui pourralent i'etre uftérieurerent, une societé responsabtlité ilmttée qul sera régle par Ies lols en vigueur et par las prêsents statuts.

La Societé a pour ob}et, tant sur le lerritolre de la Républlque Frangalse que sur ies terrltolres des étals &trangers

- Le négoce de gros, .deml-gros ou detail, de lous matériels de bureautique, et notamment de ioutes plces de réchanges, de consormmables, de mattres pramires lišes a lacllle acllvité.

- Toules preslalions, toules queslions concernanl ia bureaulique, et notamment la conception, la créalion, la fabricatlan, la modificatlon, l'élaboration, la sauvegarde, le dépt de brevet, l'axploltatlon da laus malérials de bureautlgue.

groupement d'lntéret economlque, sociate en particlpallon ou autrement.

Econarniques et financlres civles ou commercialas, se ratlachanl & l'objet social ou lous autos obats simialres ou connexes, de nalure a favoriser, directemenl ou Indlraclement, Ie but poursulvi par la socléle, san extension ou son develappemant.

La Soclété prend ia dénaminatlon de < AM TRUST >

Les actas et documents émanant de la Saciété el deslinés aux tlers, notamment las Jellres, faclures, annonces et publicalions diverses, Indlqueront la dénomInation soclelo, pràc&dée ou sulvle immédlalemant et 1lsiblement des mals *Soclet& Responsabllite Limllée" ou das Inttiales "S.AR.L." et de l'enonclatlan du capital social, du Tribunal de Commerce oû esl Immnalriculée la Sociat& alnsi que du numera d'lmmatriculatlon.

Lo sléga 5oclal esl fix6 155,rue du Faubourg Salnt honore 75008 PARIS

H pourra tre trenstéré on tout autra endroll do la méme vilie, du méme dépariemant ou des d&partements timltrophes par slriple déclslon de la géranca ot en tout'zuire lleu en vertu d'una dêcislon colleclive Extreordinalre das assoclês, ou le cs échéanl, dune décislon da l'assacté unigue.

La durée da la Socléta est flxéa & 99 années, a compler de son 1mmalriculallon au Raglstre du Commerce et das Socletes, sauf ies cas da dissolulion antcipée ou de prorogatlan prévus cl-apr&s.

La Socleté peul &lra prorogee une ou pluslaurs fols sens que chaque prorogalion : puisse exceder qualre vingt dix neuf annêas.

Un an au moins avant la dala d'expirallon da ia Sociele. 1a gérance davra provoquer una réunion de la collecllvite des essoclés, a l'affel de d&clder dans las condillons requlses pour la modificallon des slaluls, sl la soclél& dolt etre prorogée.

A défaut tout assoclé, aprés avolr valnament mts en demeure la Soclété, pourra demander au Président du Tribunal atatuant sur la Requete, la désIgnatlon d'un mandatalre da Justice chargé da provoquer la réunion et la décislon prévues.

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Il a été apporté a la constitution de la Soclété des apports en numéralre, savolr :

Monslaur Jean KoJA F. 37.500

Madame Leila NOUMRI F. 12.500

SoIt au totat (CINQUANTE MILLE FRANCS) F. 50.000

Laquelle somme a été versée Intégralement au crédit d'un compte ouvert au nom de la Soclété a l'UNION DE BANQUES a PARIS,Agence de La Garenne Colombes, 2 Rond PoInt de l'Europe 92250 LA GARENNE COLOMBES

Le capltal Soclal est flxé a clng cents mille euros (500.000 €)

It est divlsé en 500 parts soclales de 1.000 euros chacuns.

Toute modlfication du capitai social cera décldée et réalisée dans las conditions et avec les conséquences prévues par les disposillons légales et réglementalres.

Les 500 parts soctales sont attrlbuées en totalité la Soclété AM FINANCES.

Conformément a la lol, l'associé unique déclare expressément que lesdites parts ont toutes té souscrites, qu'elles lui sont allribuées en totatité et qu'elles sont Intégralement libérées.

La capltal caclal pourra, en vertu d'une décision collacllve extraordinalre des associes @tre augmenté en une ôu plusleurs fols, par tous moyens at volas da drott, natammant par

- Le créatlan de parts soclales nouvelles, ordinaires ou privlléglées, attrlbuées en représentatlon d'apports en nature ou en numnéralra ,

- La créatlon de parts sociales nouvalles, ou l'6lévation du montant nom!nal de celfes existant doja, en cas d'incorporallon au capltai de bénéllces, reporl a nouveau, prlmes d'énisslon ou resarves disponiblas.

Au cas d'augmertatlon de capltal en numéralre, les assocl&s ont, praportionnellement au nombra de paris soclales possédés par chacun d'eux, un drolt de préférence a la souscrlptlon de parts nouvelles.

Au cas ou certains associés ne sousalralent pas les perts nouvalies auxquelles lls auralent droits, ou n'en 6ouscrlralent qua partio, les parts nouvelles restées disponibles seralent atlribuées aux asaociés qul auralent dóclaré voulolr souscrlra un nombre de parts supérlaur a celul auqual lls ont droil a titra préférential, el ce proporlionnellement a leur part dans le copllal, et dans Ta limlte de laur demande.

Les parts qul n'auralent pas été souscrltes par los assoclós na pourront ôlre attrlbuées qu'a des personnes agréées aux conditlons fixées sous l'article 11 cl-aprs pour la cesslon da perts.

En tout àtat de cause, aucune sauscripllan publlque ne pourra tre ouvarte , les parts nouvelles dolvent etre entlrernenl libérées ét rpartlas ds leur création.

En cas depports, an nature ou en numéralre, par un époux commun en blens au moyen de biens prélavés sur la communauté, i'apportaur doll just!fior de ce que san conjolnt a éle averfl da l'operation, confarmément aux dlsposltlons de l'article 1832-2 du Code Civll , le conjolnt de l'apporteur paul en affet notlfier a la socletê son intentlon de devanir personnetiement assôclé a concurrence de la moltlé das parla rémunéranl l'apport , dans ce cns, l'agrémenl donné par les assoclés de l'apportaur, s'l n'esl pas deja assoclé, vaut pnur les daux époux.

St 1a nolification prévue a l'allnéa ci-dessus est Intervenue aprés réallsatlon de l'apport. 1'agrémeni du conjolnt de l'apporteur raste subordanné au consentenant da la malorité en nombre des associes, cette maiorlt6 represenlanl elle-meme las lrols quarts de parts soclales , lors de ta dellbératian sur l'egrément, l'époux apporlaur ne partlcipe ioulafols pas au vote at ses parls ne sont pas prlses an comple pour le calcui du quorum et do la majorllé.

La déclsion relative a l'agrément du conjotni doit lul 6tre notifiée par la gérance dans le dólal de deux mols à partir de la demande , passé ce délal l'egrément est rôput6 accordé , en cas de retus d'agrément du contolnt, l'6poux apporteur reste eeul lluialre des'parts saclales qui ont rémuneré l'appart.

Le capltal soclal peut etre réduit, en vertu d'une décislon collective extraordinalre des assoclés, par vote de réduction du nombre des parls ou de Ieur valeur nominale, notamment dans les cas de pertes constatées. En aucun cas, la réductlon da capltal ne peut porter attelnte a l'égalité des assoclés.

La Socl6té ne peut procéder a l'achat da ses propres parta, saut le cas ou, la réducllon de capitai n'6tant pas mottvée par des pertes, la décislon extraordinaire des associés dôcldant la réductlon du capitat, autorise la gérance a acheter un nombre détermlné de parts pour los annuler

La réductlon du capitai soclei à un mantent Inférieur au capltal mintmum ne peut 6tre décidée que sous la conditlon suspensive d'une augmentation de capltal destinea é amener celut-cl a un montant au molns égai au seuil minlmurn, a molns que la soclété ne se transforme en soclété d'une aulre forme. Encas d'inobservatton de ces dispositions, tout Intéresse peut demander en ustice la dissolutlon de la Soclaté. Cette dissoiutlon ne,peut @lre prononc6o sl, au Jour oû te lribunal statue sur le fond, ia regutarisatlan a eu lieu.

Les parts soclales no peuvent jamals etre représenlees par des titres négoclables, nominatlfs ou au porteur

Les droits de chaque assoclé dans la Socl6ló résuilent seulement des présants siatuts et des actes ultérieurs modlfiant Ie cepltal sociai ou constatant des cessions ou transnlsslons régullarement consenttes.

Un cople ou un extralt de ces acles cerlifiê par l'un des gérants pourra étre déllvré a chaque assocls sur sa demande et e ses frals.

- ARTICLE 11 1

CESSION DE PARTS ENTRE VIFS -. Les cessions de parts soclatos à tlre onéreux dolvent @tre constatées par acto notarié ou sous seing prive.

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Pour etra opposable a la Soclêlé, loute cession dolt lul tre slgnitiée au &lege soclal,

conformément aux disposillons de Iarticle 1690 du Code Clvil.

Les parts soclales sont i!brement cesslbles enlre daux assoclés, anlre los assoctés et teurs descendants. Ellas ne pauvent etre cédéas entre un assocl& et son conlolnt nan assocl6. antre un assoclé el ses ascendanls ni a des tlars étrangers a la Soclété qu'avec le consenternenl de la majorité en nombre das assoclés, celle majorlle représenlant elle-mmo les trols quarts des parts soclales.

Pour oblenlr le consentement vls a l'allnéa 3 cl-dassua, l'assoclé qul veut vandre ou donner tout ou parlle des parts qu'll possede, dolt notifier aon prolet a la gérance, et a chacun das assoclós, en Indiquanl ies nom, prénons, profassion et damlcile du

Ia prlx convenu.

La décislon n'a pas tre molivée, Elle est nolifiée au cédant 6ventual par la gérance, dans le délal de daux mois a partir de la dernlre des noliflcalions pràvuas a l'allnéa 4 cl-dassus.

St 1e casslonnalre proposé est agréé, la cesslon doll etre régularlsée dans le d6lal maxlmal de trante jours a partlr da la nolificallon de la dóclston des assoclós, et les formalltós vlséas a l'allnéa 2 ci-dassus accomplles dans le délal maxlmal d'un mols égalemenl a compter de cetle régularlsatlon, a dófaut de quol une nouvelle demanda d'agremant serall nécessalre.

Sl la Socleté n'a pas fall connaltre sa déclslon dans la délal da trols mols a complar da la darniere das notlficatlons prôvuas à i'allnàa 4 cl-dessus, le consentement & la cesslan est réputé acquis.

Si la Soclété a refusé de consentir a la cesslon, les assocl6s sont tenus, dans la détal de trols mols a compter de ce ratus, d'acquerlr ou da falre acquérir les parts a un prix flxé dans les conditions prôvuas a l'article 1843-4 du Code Clvil , a la damando de la gérance, ce déial paut 6tre prolongé uno aeule fols, par ordonnance du présldenl du Trlbunal da Commorce, slaluant sur requale, sans que celle prolongallon pulsse excóder slx mals.

La Soclelé peul égalemenl, avea le consentement de l'assoclé cand!dat cédanl, déclder, dans Ia mme dólal, de rédulre son capllal du mantant de la valeur nomlnale des parls dont la ceaslon est praposée, el rscheter cellas-cl dans les condllons prévues à l'alinóa qui prócde , un dôlal de palement, qul ne sauralt excóder deux ans, paut, sur justificatlon, @tre accorde a la Soclélê, par ordonnance du Présldent du Trlbunal do Commerce, slaluant en r6lér6, les sornmes duas portant Intérel au taux légal.

Toulefols, l'assoclé qul avalt proposó da céder ses parts a une parsonne non associéo. na peut, en cas d'agrément, exlger lerachat de calles-cl s'l n'en est proprlélalre dapuls deux ens au molns , dana la mme hypothese, l'absance de rachat ne l'autorlse pas a réallsar le cesslon proletée.

En cas d'acqulsitfon de parls sociales par un epaux commun en biens au moyen de blens prêlavós sur la communauté, l'acquéreur dalt justifiler de ce qua son conJofnt a at6 avart] da l'op6ratlon confarmement aux dlsposllions de l'artlcle 1832-2 du code Clvil . le conjolnt de l'acquéreur peul en effet notifler fa Soclété son Intenllon de devenir personnellemant assacié & concurrenca de la mollδ des.parts danl l'acgulsitlon est envisagée , dans ca cas, l'agrément danné par las assoclés vaut pour les deux 6poux.

Sl la notificallon prevua a l'alinša cl-dassus est lnlervenue postérleurement a l'acqulsition des parls aoclalas, l'agrémenl du conialnt de l'acqyereur resto soumls eu consentement da la matorllé an nombre des assaclés, celte majorité represe'ntanl elle- mome les trols quarts des parts saclalea , lars de Ja délibératlon sur l'agrémant, l'époux assoclé ne particlpe toulefols pas au vole el ses parts ne sont pas prlses en conple pour le calcul du guorum et de la malorilé. La déclslon relative a i'agrément du conolnt doft lul elre nolln6e parla gérance dans le dólal de daux mols à parllr de la demande . passé ce delal, l'agrément esl répulé accordé. En cas de refus d'agrément du conlolnt. l'époux acquórour reste saul tilulalre de la lolalite das ses parts aaclales.

En cas de décs d'un assoclé, la Société contlnua entre les assocles survlvants et sas hérltlers, légatalres au représentanls.

La transmlsslon des parts soclales d&pondanl do la successlon de l'assoclé décédé s'opere de pleln droll, au profil de ses hérltiers, legalalres ou représentants. Ceux-cl sont dispensés de tout agrémanl , mals, pour exercer les drolts atlachés à Jaur qualltê dassocle, 1ls dolvenl dans le plus bref dalai

- Indiguer a la gérance leurs nom, prénoms, professlon et damlclle .

- Jusllfiar da leura qualilés .

- déslgnar un mandataira commur, conformément aux dlsposltlons da l'arlicle 13 ci- aprs , toulefols, Gi un seul des hériliera, légatalres ou reprêsentanls est dója associó parsonnellement, Il est de ptein drolt ce mandatalre .

- en cas d'indivlsion, remellre a la gérance, des qu'un partage sera Inlervenu, un arlglnal, une expédillon, ou un extrail de l'acle l'ayant constaté. :

. ART/CLE 13 : INDIVISIBILITE DES PARTS * * Les parts soclalea sonl Indlvlslbfes a l'egard de le Soclélé, guf na connait qu'un saul propristaire pour chaque part.

Las coproprl6lalres Indivls &ont lenus de se falre repré5énter aupr&s de la socléle part un seul d'antre eux, consldéré comme seul proprlatalre . a dofaut d'entenle, ll sera-

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pourvu par vole judiclalre la déslgnatlon d'un mandalalre commun, & la reguéte da l'lndlylsalre le plus dillgent.

Les usufrulllers et nus-propritalres devront également so falre représenter par T'un d'entre aux. A dàfaut de convenlion particullere algnifiée a la Soclété conformémanl a l'arllcle 1690 du Code Clvll, le drolt de vote altaché a la part appartient a l'usufrultier pour les dóclslons Ordlnalras da la collectlvlté das assaclàs at au nu-proprlétalre paur jes déclslons Extraordlnaires.

Chaqua part de capllal donne droll & une fraclion das bénéfices el de l'acuf soclal, propartlonnellement au nombra de parts exlstanles . elie donne droil a una yolx dans tous les votes et dalibératians.

Les assoclôs ne supporleront tes pertes qu' concurrence de leurs apparts.

Les drolts at obllgallona allachós aux parls soclales sulvent ces demléres, dans quelques malns qu'ellas,passent La possesslon d'une part emporlo de pleln droll adhóslon aux slaluts de ia soclólé el aux déclslons prises r@gullremenl par les assoclés.

Les représentanls, ayant cause, hérillers al créanclers d'un assoclé, mome s'lls comprennent des mlneurs et des incapables, ne peuvant, sous quelque prétexte que co soll, requérir l'apposltion des scellés sur las blans, paplers at valaurs de la sodlété, an demander le partage ou la licllallon, nl s'lmmlscer en aucune manlre dans les acles de son admlnlstration , lls dolvenl, paur 'exerclce de laurs drolts, s'en rapparter aux décislons das assocl6s.

La Sociélé ne sera pas dissoule ar la décs, l'lricapacllê, la liquldallon des blens (llguldallon Judlclalre), lo rôglement judiclalre (rodressement judiclatre). la falllle peraonnalle ou la déconfilure d'un assaclé.

La Soclélé est gérée al admlnlstréa par un ou piusleurs gérants, nommés par un ou pluslaurs assoclés repr&sentant plus de la maltlé des parts saclales.

Les gérants sont obllgalolrement des persannes physlgues , 1ls peuvent etre cholsis en dehors des assoclés, aans ou avec limllation de ia duree de leur mandat. Dans ce dernler cas, le ou les górants sont réaliglbles.

Les gérants sont nonmés par déclston ordinatre das assoctés.

Vis a vis des tiers, le ou les gérants sont Invesils das pouyoirs les plus étendus pour agir en loutas clrconstances au nom de la Saclété, sous réserve des pouvolra que ia tol altribue expressémeni aux associés.

Toulefols, dans ses rapports avec Jes associés, chacun des gérants ne pourra, sans autorlsalion préalable de ceux-ct donnée par une décislon ordinalre, contracter au nom de ia Sociélé dos emprunts autres que les crédils en banquo, vendre ou échanger les immeubles soclaux ou le fonds de commerce, consliluer une hypothque sur les immeubies sociaux ou un nantissamenl sur un fonds de commerco, concourir a ia formallon d'une soci6lé ou falre apport a une soci6té de toul ou partle des blens sociaux.

Un gérant pourra falre opposition aux actes d'un autre garant, mais celte oppositlon ne. sera valabie dans sos rapports avec les assoclas que st elle falle avant que l'opératlon en cause solt conclue.el, dans ses rapports avec les tlers, que s'l1 est 6labll que coux- cl en ont eu connalssance.

Le gérant peul, sous sa responsabllté personnelle, conférer toutes daiégatlons spéciales et temporelres pour des operations determlnées a tout mandalatra de son cholx. En cas de pluralité de gérants, le chaix de ce mandataire devra 6tre décldé par eux en agissant conjdlntement el d'un commun accord.

La durée des fonctions das gérants est fixée par l'Assemblée Générala Ordlnalre.

Las gérants peuvent réslgner leura fonclions, mals seulament en prévenant chacun des assoclés trols mols a l'avance.

La démlsslon ou le décs d'un górant n'entralne pas la dissolutton de la Soclété. Dans ce cas, Jes assoclés nommeront, lors d'une assembléa générale au d'une consultallon ócrite provoquée à la dilgence de.l'un d'entre sux, un nouveau garant , lautefols, cette

nominatlon serall seulement facultallve dans fe cas ou l1 exlsleralt un ou plusleurs ... autros géranls. :

L'lncapacité physique damenl constatée pendant une année, ou l'lncapacilê léalo du : gerant soront asslmlléas au cas de daces. 1

Chacun das gérants, associé ou non ast révocabla par decislon des assoclés 1 représentant pfus de la moitié des parts sociales.

Si la rôvacation est decldée sans justes molifa, elle poul donner lleu & des dommagas et interets.

Erfin, un gérant peut 6tre révoqué par le trlbunal pour cause légitime & la demande de tout assoclé.

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Les gérants ne contractent, a ralson de teur gestlon, aucune obllgallan personnelle ou solidaira aux engageménls de la societé

ti sonl responsables, coniormement au drolt commun, sall envers les liere, des infracllons aux dlspositions de ta loi du 24 jullet 1966 et des tols subs&quentes, des Ylolations des présents statuta et des fautes par eux commlses dans leur gestlon.

REMUNERATION DES GERANTS

Chacun des géranls a droit, en rémunération de son travall, at indópendanment des ses frals de raprésentation, voyages el déplacoments, a un salalre annuel, lxe ou proportlonnel, ou a la fols fixe el proportionnel.

Le taux at les modalités de ce salalre sont fixés par délibératlon collectlve "Ordlnalre" des assoclés ou par dôclsion de l'assocl6 unIqua el malntenus jusqu'a déclslon contralre.

Ces trailamenls, sont fixes ou proportionnais, et ces ramboursemenls de frals seron! portós an frals genaraux.

L'assoclé unjque axerce les pouvofrs at prérogatlves de l'assemblée générale . Il na peul déléguer ses pouvolrs. Ses dôclslons sont constatées par des proca-verbaux établis chronologiquement sur un reglstre, coté st paraphé dans les memes condltions que les Reglatres d'Assemblée, at slgnés par lul.

En cas de piuralité d'assoclés, lea assembiêes générales aont convoguées dans les condilons fixéos par la lol mals alle peuvent aussl l'atre varbalement sl tous les assoclés sont presents ou representos.

Les reunton ont iieu au slge soclal ou en taut autre endroft préclsé dans l'avis de convocation.

Las déclsions collectives staluant sur tos comptas soclaux sont prlses ôn assembléa Toutes les autres dóclsions collectives provoquées & t'lnltlatlve de la gérance ou du Commissalres aux Comptes 8ont prises. sclt par consultation écrlte des'assoclés, solt en assemblée, au cholx de l'organe de la Société ayant provogué ta déclslon.

Chaque assoclé a ie drolt de partlciper aux déclslons collactives, at'dispose d'un nombra do volx 6gat a celul des parts aoclales qu'il passde. Chaque assoclé peut se feire repreaenter aux assembiée par un autre associé ou par son conjolnl, sauf sl ias assoclés sont au nombra da deux ou s} la société ne comprend que les deux époux.

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Les représentants iégaux d'assoclés Juridiquament incapabies peuvent parildper au vote meme s'lls na aont pas aux-mémes associés.

Sont dites "ORDiNAIRES", tes décisions collecilves quf n'ant pas pour ob]et des modificatlons & apporter aux statuts,

Contormémant a l'arlcle 60 de la foi du 24 Jultjet 1966, ies déclsions Ordinalras na sont valablement prises qu'aytant qu'eilea ont été adoptées par des associés représenlent : plus de la mattie des parts aociales.

Si ce chiffre n'est.pas attelnt a ia premlre consuttation, les associés sont consuités une seconde fols et los declsiona sonl prises a ia majorite des votes émis, qual qua soit Ia nombre de parts représontées, ces decislons ne peuvent porter que sur des queslions ayant fait l'oblet de la premire consultatlon.

Sont dites "EXTRAORDINAiRES" les d6cisions collect!ves qul ont pour objet des modifications a apparter directement ou indireclament aux atatuts.

Conformement & l'artlcle 60 de 1a Icl du 24 jullet 1966, tes dóclslons Extraordinatres ne scnt valablement prises qu'autant qu'elles ont éle adoplées par des assoctés représentant les trols quarts des parts soclales.

Toutefois, las assoclés ne pauvent, si ce n'est a l'unan!mité, changer la natlonatite de Ia Société ou obliger l'un des associês augmenter son engagement social.

Les déclsions colleclives autres que celles ayanl pour objet de atatuer aur lea comptes soclaux peuvent &tre prises par consultallon 6crite des assoclés a l'lnitlalve des gérants ou de l'un d'eux. Ces déclslons résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résoluttons proposées, le rapport des gérants ains! que le cas échéant, celul des commssaires aux comptes, sont adressés aux assocjés par iettre recommandee.

Les assoclós dlsposent d'un dólaf minlmai de quinze ours et d'un detal maxlmal da vIngl Jours à compter de 1a dale de r&ceptfon des projels de résofutiona pour transmeltre ieur vote par &crll.

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Pour chaque résolution, e vote est exprime par ouiou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse fans h délai cldessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant bdit délai, bs associés peuent exiger da a gérance bs explications complémentaires gu'ils jugent uti113s.

Toutassocié a ledroit, a toute épogue, d'obtenirausiége social, ladélivrance certifiée conforme des statuts en vigueur aujour de tademande.

Tout associé a e dron a toute époque de prendre connaissance par ui méme et au siege social

- des bilans, comptes de résulat, annexes, nventaires, rapports soumis aux Assemblées et procésverbaux de ces Assemblées concernant es trois derniers exercices. Sauf pour ce qui concerne linventalre, e droit de prendre connaissance emporte celuide prendre copie.

Ilest tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales conforrnément aux lois et usages du commerce.

Un ou plusieurs conmlssafres aux comptes titubires et suppéants peuvent ou doivent @tre désignés dans les conditions prévues par l'article 64de a bi du24 Juillet 1966

Leou lescommissaires aux comptes exercent leurs fonctions conformément auxtextes tégistatifs et réglementairesenvigueur

ART1CL5 26

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social cortence lelER JANVIER et finit le 3l Décerbre de chaque année.

ETABLISSEME.t:'1DES COMPTES SOCAUX

A a clture de chague exercice. a gérance dresse l'irventaire des divers éléments de factif et du passif exfstant a cette date et les comptes annuels (bilan, compte de résulat, annexe), en se conformant aux dispositions égislatives et réglementalres. Ele doit également établir uhrapport de gestion écrit.

La géranco doll adresser aux assodlés, quinze jours au molns avant la date de l'assemblóe générate sppelée a staluer sur les comptes d'un exerclce soclal, le rappart susylsé, alnsl que le blian, le conpte de résullat, l'annexe, le texte das résolutians proposées et, le cas 6chéant, le rapport des commlssalras aux comples.

A compter de cette communlcatlan, tout assaclé a la faculté de paser par écr!l des questlans auxquelles la gérance sera tenue de répondre au cours de l'assemblée.

Pendant le délal de qulnze Jours qut prcade l'assembléo, l'inventalra esl lenu, au slege soclal a la dlsposltlon des assoclés, qul ne peuvent en prendre cople. Un mots au molns avant la canvacallon de celte assemblée, les documents prévus par la léglslatlon cn viguaur sont tenus au slége aoclal a la dlsposltlon des commlsaatras aux comples s'll en existe.

APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ET AFFECTATION DES RESULTATS

Le rapport de gestion, l'invantelro et les comples annuels 6tablls par la gérance sont soumls a l'approbaliori des associés réunis en assemblés ou a l'approbatlon de l'associé unlque dans le délal de slx mots a compter de la cloture de l'axercice.

Les camptas et rapports, alnsl que la proposition d'affectatlon des résultats et la résolutian d'elfectetlon votée par l'assemblée sont déposés au Greffe du Tribunal dans . Ies candillons prévues par la lol et les decrats.

REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES

Sur le bénélice da rexercico, s'll en exisle, d!mlnué la cas échéanl des perles antériauras, un prelavemont d'un vingtléme au malns doit ôlre affacté a la rósarve 1égale. Ce prélôvenent cessa d'etre obligatolre lorsque la rssarve 16gale attelnt une somme 6gale au dixime du capital saclal . 11 reprend son cours lorsque paur une ralson quelcongua, ladite résorve est descendue au-dessous de ca dlxleme.

Quant au surplus, s'll exlsle, l'essadlé unlque ou l'assemblée genérale déclde de l'lnscrire a un ou plusleurs posles de iéserves dont eile regle l'affectatian ou l'emplol, da le reporter a nouveau ou de le djstribuer

Apras avolr consteté 'existenco da réserves dant elie a la dlspasllon, Tassemblée générele peut décider la dlstrlbution des sommes prélevéas sur cas réserves. Dans ce cas, Ia déclslon Indlque expressément 1es postes de réserves sur Iesquels 1es prelevements sont effectués.

Hors le cas de réducllan du capital, aucune dlstributlon ne paut &lre feite aux assaclés lorsque les capltaux propres sont ou devlandralent a la suite de celie-cl, Intérleurs au

monlant du capllal augmenlé das réservoa que la lol ou ies slaluls ne permetlent pas de dlstrlbuar

Apres epproballon des .comples el conslalation, de Texlslence da sommes distribuablas, l'Assembléa Générale demeure fibre d'affecier tout ou partla du bénéfice dlstribuabla a un ou pluslours postas de róserves faculialives, ou d'aflecter tout ou partla dos sommes distrlbuables a une altributlon do dividondes aux assocló. Les divldendes sont préleves par priorilé sur le bénélice dlstribuablo de l'exerclco.

tes portes, sll en exlsle, soni eprs approballon dos comples par rassemblše générale ordInalre annuale Inscrltas a un comple spéclal pour elre Imputées sur ies bénéfices des exercices ultérleurs jusqu'a extlnctlon ou apurees par prôlvemant sur Ios réserves.

Dans ie cas ou la consletallon das perles fail apparallre que las capllaux propres devlennent Inférleurs a la mollié du capllal social, le arant doil convoquer une assemblée génerale éxtraordinalre.

Les modalités da mlse on palement des divldandas volés par l'assamblée générale sont fixées par elle ou & detaul par ies gérants.

Toutefois, cetle mlsa en palemant doll avolr lieu dans un délal maximal da naut mols aprs la cilure da l'exerclce, saul prolangallan accordêe par ordonnance du prósldanl du tribumal de commerce slatuant sur requle a la damande des gérants.

La Soclét& peut recovolr de sas assoclés des fonds er comple courant, las condillons de foncllonnamant de cos comples, la flxallon des Intérels, des delals de préavis pour ratrall des sommas olc., sont arrélàs, dans chaque cas, par accard cntre ia gérance ot Ies Intérassés.

1 est Inlerdll aux gérants al assocléa autres que les personnes morales de contracter, sous quekua forme que ca soit saul s'll onl la qualll6 de personne morale, dos emprunts auprés de la soclété, da sa falre consenllr par elle un découvart, en comple courant oti aulremenl, alnsl que de falre caullonner ou avallser par alle laure engagamanls onvers les llars.

Calle Interdiclion s'applique égalernent aux conjolnt, ascendants at descendanls, & toule personne Inlerposte el aux repressnlanis iégaux das personnes morales assoclees.

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Le gérant présenle a l'assemblée ou jolnt aux documenls communiqués aux assoclés en cas de consullation écrlle, un rapport sur les convenlions Intervenues directement au par personne Interposée entre le soci6té at l'un de ses géranls ou assocl6s.

L'assemblea statue sur ce rapport. La gérant ou l'associé intéressé ne peut prendre part au vole el ses parts ne sont pas prises en comple pour le calcul du quorum et de la malorilé.

Les conventlons non approuvées produlsent néanmolns leurs effets, charge pour le géranl, el, s'il y a lieu pour l'associê contraclant, de supporler Indivlduellement ou solidalrement, selon les cas, les conséquences du contrat prejudiclables à la socléte.

Un an au moins avant la date d'explrallon da la sacie1é, la gérance sera tenue de provoquer une déclslon colleclvo des assoclés, pour décldar dans les condillons raqulsas pour les dàclslons colleclives axtraordlnalres, sl la soclélê sera prorogée ou non. ARTICLE 34 TRANSFORMATION

La Societ& peut etre transforméa en socleté de toute aulre forme par déclslon collectiva des assoclés, dans les llmltes al conditlona lixées par la lol.

La lransformallon en soclaté an nom colleclf, en commandilo sImple ou en commandite par actlons, exige f'accord unanima des associes.

La déclslon est précédée du rapport d'un commlssalro aux complos Inscrll sur la situatlon da la Soclélé.

La lransforrnallori en soclelê anonyme na peul élre décldée, la majorité requlse pour la modlflcatlon des slatuts, que sl la saci6l& a 6labll el falt approuver par las assoclés Ia bllan de sas deux premiers exerclces. Toutefols, at sous ces memes résarves, la transformation en soci&lé ananyma peut etre décldée par des assoclés représenlant ia majorilê des parts socialas, sl las capltaux propres figuranl au dernler bllan excdent clng mllllons da francs.

Touto transformallon, effecluée en violatlon de ces regles, esl nulle.

De plus, le-géranl doit demander au trlbunal la d6sIgnallon d'un ou plusleurs commlssaires chargés d'epprecier sous leur responsabilte la valeur des blens composant l'actif soclal at Jes avantagas parllculiers , le!rapport tabll est tenu a la dlsposltion des assoclés , ceux-cl statuent sur l'évaluatlan des blens et l'octroi das avanlages parllcullers . lls ne peuveni les rédulre qua Tunanimilé. A defaut d'approballon axprasse des assocls menllonnéa au pros-verbal, la transforrnalion ast nulle. -

16 ARTICLE 35 DISSOLUTION LIQUIDATION

Conformómant au nouval arllcle 36-1 da la lol du 24 jultlet 1966, la réunlon de loula9 Jas parls an uma seule maln n'entalna paa la disslution de la société qul continue sous la forma unlpersonnelle, sans autre formatité.

La Soclata paut etre dlssouta par dócislon daa associés, staluant a la majorlté exlgêe pour modifier las statuts.

Sl, du fail das perlaa constatées dans las documents camplables, las capllaux proprea da la Soclété davlannenl Inférleurs a la moltié du cepital soclal, lés assoclés dédldent. dans los qualre mols qui suivant l'epprobatlon daa comptes ayant falt epparallra ces pertes, s'll y a llau dissolutlon antlcipée de la saclétê.

Si la dissolutlan n'est pas prononcée & la majorilé exlgée pour la modlficatlon des slaluts, la Soclétó ast tenus, eu plus lard à la cloture du deuxime axercice sulvant celul au cours duqual la constalatlon des pertas esl Intervenue, da réduire son capital d'un montant au molns égal a celul des pertaa qui n'onl pu @lre Impul&es sur 1es resarvas, sl, dans ce delal, les capitaux propras n'ont pas élé roconstiluss concurrenca d'une valeur au molns &gala & la molié du capllal soclal.

Dans las deux cas, la résolulion adoptée par ias assoclés dolt &lra publiée. 1 St la rducton est prononcée et qu'ella alt pour elfot de ramener le capllal au-dessous du monlant minlmal 1égal, la Socleté devra procder une augmaniatlon de capltal dans Ie délal d'un an ou adopler une autra forrne.

.A défaut de réunlon de l'assenbléa générala, comme dans le cas ou cotle assamblée n'a pas pu déllbérer vatablement sur dernlre convocaon, loul Inléressé peut demander au tribunal da commerce Ja dissolulion da la Socl6t6 , 1a ulbunal pourra 1 accorder a la soclété un déial maxlmal de slx mols pour regularlser la stluatlon , al la régularlaatlon a @u teu avant quil ne statua sur le fond, la dissolullon ne tera pas prononcée.

La Soclété est en llquldatlon ds l'nstant de sa dissolullon pour quelqua cause que ce 6olt , sa dónominatton soclale doll tre sulvla da la mantlon "Sociel& en Ilquldalion" . celle manlon, alnsl que la nom du ou des llquldaleurs, dolvent figurer sur lous les

aclas el documenta 6manant de la saclété, al destins aux llers, notammant sur toutes 1 Ietlres, factures, annonces at publlcations dlvarsas.

La parsonnallté morale da la sociélé subalsla pour les besalns de Ia !quldatlaon, Jusqu& la cllure da cella-cl.

Los assoclés sont convoqués an fin da'llquldatlon pour staluer sur le comple dàfintif. sur 1a qullus de la gaslion du ou des lIquldataurs, al pour constater la clolure de la liquldation.

L'avla da cllure de ia liquidatlon est publié, par las solns du ou daa Iquldalaurs, conformement & la lol.

17 ARTICLE 36 CONTESTATIONS

sa liquldation, soit entre les associés, la gérance et la Societé, solt entre.les assaciés

: soumises a la Juridiction des tribunaux du ressort du slege soclal.

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Pour chague résolution, e vote est exprimé par ouiou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse fans e délai cldessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pandant edit délai, bs associés peuent exiger de h gérance ks explications complémentaires qu'ils jugent utit 13s.

Tout associéa ledroit, atoute épogue, d'obtenir au siége social,ladélivrance certiftée conforme des statuts en vigueur aujour de lademande.

Tout associé a dron à toute époque de prendre connaissance par Li méme et au sige social

- des bilans, comptes de résulat, annexes, nventaires, rapports soumis aux Assemblées et procésverbaux de ces Assemblées concernant' ks trois demiers exercices. Sauf pour ce qui conceme linventalre, E droit de prendre connaissance emporte celuide prendre copie.

Ilest tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales conformément aux lais et usages du commerce.

Un ou plusieurs commlssafres aux comptes titulires et suppléants peuvent ou doivent &tre désignés dans s conditions prévues par l'article 64 de a bi du24 Juillet 1966.

Leou lescommissaires aux comptes exercent leurs fonctions conformément auxtextes législatifsetréglementairesenvigueur

ARTICL5 26 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social cortence le lER JANVIER et finit le 3l Décerbre de chaque année.

ETABLISSEME.t:'IDES COMPTES SOCAUX

A a clôture de chague exercice. a gérance dresse l'irventaire des divers éléments de Iactif at du passif exfstant a cette date et ks comptes annuels (bilan, compte de résulat, annexe), en se conformant aux dispositions égislatives et réglementalres. Ele doit également établir uhrapport de gestion écrit.

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Pour chague résolution, e vote est exprimé par ouiou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse fans E délai cldessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, bs associés pewent exiger de a gérance ks explications complémentaires qu'ils jugent util 13s

Tout associéa le droit, atoute épogue, d'obtenirausiége social, ladélivrance certifiée conforme des statuts en vigueur aujour de lademande.

Tout associé a e dron à toute époque de prendre connaissance par Liméme et au sige social

- des bilans, comptes de résulat, annexes, nventaires, rapports soumis aux Assembkes et procesverbaux de ces Assemblées concernant ks trois derniers exercices. Sauf pour ce qui concerne linventalre, k droit de prendre connaissance emporte celuide prendre copie.

Ilest tenu une camptabilité réguliére des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce.

Un ou plusieurs commlssafres aux comptes tituaires et supplants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de a bi du24 Jullet 1966.

Le oulescommissairesaux comptes exercent leursfonctions conformément auxtextes législatifsetréglementairesenvigueur

ARTICL5 26

EXERCICE SOCIAL

L'exercice sociai corTence le iER JANVIER et finit le 3l Décetbre de chaque année.

A a clture de chague exercice. a gérance dresse l'irventaire des divers éléments de Iactif et du passif exfstant a celte date et les comptes annuels (bilan, compte de résutat, annexe), en se conformant aux dispositions kgislatives et réglementalres. Elle doit également établir uh rapport de gestion écrit.