L' ADRESSE
Acte du 12 mars 2012
Début de l'acte
1Z mAx.2012 Q3oo nA
Acte de cession de parts sociales concernant la SARL L ADRESSE
SARL au capital de 5000 £
Montant requ Total lquidé Enregistré a Siége social 61 rue Marx Dormoy 13004 MARSEILLE
502 534 324 RCS de Marseille
SIE MARSEILLE 11/12ME ARRONDISSEMENTS Entre les soussignés vingt-cinq euros 25€ Madame Laurence CHAPUIS née le 07/12/1960 a Alger Divorcée, demeurant a Marseille 2 Place Sebastopol_ 13004 Marseille
ANTA Ci-aprés dénommés " Le cédant ", d'une part
Pénalités Monsieur André GUIOL né le 15/11/1947 a Mascara Divorcé, demeurant a Marseille 61 rue marx Dormoy 13004 Marseille
Ci-apres dénommé " Le cessionnaire ", d'autre part
Il a été convenu ce qui suit .
Ext 1333 1- Cession des parts
Par les présentes, Madame laurence CHAPUIS céde, avec les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, à Monsieur GUIOL André qui accepte, 50 parts sociales de 50 £, numérotées de 51 a 100, dont elle est propriétaire. ll & 00 t
Monsieur André GUIOL sera propriétaire des 50 parts cédées et en aura la jouissance à compter du mercredi 1er fevrier 2012
En conséquence, celui-ci aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur
ces parts apres cette date.
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations liés à la part qui lui a été cédée.
Monsieur André GUIOL reconnait avoir recu avant ce jour un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant , ainsi qu'un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
2 - Prix. Modalités de paiement
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 50 £ par part, soit 2 500 £
pour les parts cédées, laquelle somme a été payée comptant par cheque de banque par le cessionnaire aux cédants qui lui en donne quittance.
3 - Agrément des associés
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, la procédure d'agrément du cessionnaire par les autres associés n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente cession.
4 - Origine de la propriété
Les parts cédées ont pour origine la création de l'EURL.
5 - Déclaration pour l'enregistrement
Pour la perception des droits d'enregistrement, les parties déclarent que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés , et que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société. En conséquence, les droits de cession des parts sociales sont exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
6 - Formalités de publicité
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité
7- Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par Monsieur André GUIOL, cessionnaire.
Fait a Marseille , le 1er fevrier 2012 en 7 exemplaires
Acte de cession de parts sociales concernant la SARL L ADRESSE
SARL au capital de 5000 £
Montant requ Total lquidé Enregistré a Siége social 61 rue Marx Dormoy 13004 MARSEILLE
502 534 324 RCS de Marseille
SIE MARSEILLE 11/12ME ARRONDISSEMENTS Entre les soussignés vingt-cinq euros 25€ Madame Laurence CHAPUIS née le 07/12/1960 a Alger Divorcée, demeurant a Marseille 2 Place Sebastopol_ 13004 Marseille
ANTA Ci-aprés dénommés " Le cédant ", d'une part
Pénalités Monsieur André GUIOL né le 15/11/1947 a Mascara Divorcé, demeurant a Marseille 61 rue marx Dormoy 13004 Marseille
Ci-apres dénommé " Le cessionnaire ", d'autre part
Il a été convenu ce qui suit .
Ext 1333 1- Cession des parts
Par les présentes, Madame laurence CHAPUIS céde, avec les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiére, à Monsieur GUIOL André qui accepte, 50 parts sociales de 50 £, numérotées de 51 a 100, dont elle est propriétaire. ll & 00 t
Monsieur André GUIOL sera propriétaire des 50 parts cédées et en aura la jouissance à compter du mercredi 1er fevrier 2012
En conséquence, celui-ci aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur
ces parts apres cette date.
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations liés à la part qui lui a été cédée.
Monsieur André GUIOL reconnait avoir recu avant ce jour un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant , ainsi qu'un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
2 - Prix. Modalités de paiement
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 50 £ par part, soit 2 500 £
pour les parts cédées, laquelle somme a été payée comptant par cheque de banque par le cessionnaire aux cédants qui lui en donne quittance.
3 - Agrément des associés
Conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts, la procédure d'agrément du cessionnaire par les autres associés n'est pas nécessaire dans le cadre de la présente cession.
4 - Origine de la propriété
Les parts cédées ont pour origine la création de l'EURL.
5 - Déclaration pour l'enregistrement
Pour la perception des droits d'enregistrement, les parties déclarent que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impôt sur les sociétés , et que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société. En conséquence, les droits de cession des parts sociales sont exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
6 - Formalités de publicité
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité
7- Frais
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par Monsieur André GUIOL, cessionnaire.
Fait a Marseille , le 1er fevrier 2012 en 7 exemplaires