Acte du 12 février 2008

La Société a pour objet : Secrétariat - Domiciliation - Mise à disposition de bureau - Formation - aide à la création d'entreprise - paie. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusions ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements : la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles commerciales financiéres civiles mobiliéres ou immobiliêres. pouvant se rattacher directement ou indirectement à t'objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

La dénomination de la Société est : L'Adresse Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers et notamment les lettres, factures. annonces, publications diverses, doivent impliquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à responsabilité limitée" ou de l'abréviation "s.A.R.L." et de l'énonciation du capital social ainsi

que du numéro d'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le siêge social est fixé & Marseille 13004 - 61 rue Marx Dormoy. Il pourra @tre transféré en tout autre endroit du meme département par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu suivant décision de l'associé unique ou décision collective extraordinaire des associés

La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en deux mille cent sept, sauf les cas de prorogation ou de

dissolution anticipée.

Article 6 - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 décembre 2008.

Madame Laurence CHAPUIs, associée unique, exerce la gérance de la Société sans limitation de durée La gérance exercera ses fonctions dans les conditions prévues au titre III des présents statuts.

Le capital social est fixé a la somme de 5 000 euros. Il est divisé en 100 parts de 50 euros chacune, numérotées de 1 à 100 attribuées en totalité & Madame Laurence CHAPUIS entierement libérées.

Ces 100 parts sont attribuées à l'associé unique : à concurrence de 100 parts numérotées de 1 a 100 en rémunération de ses apports.

I - Augmentation du capita!

Modalités de l'augmentation du capital

Le capital social peut, en vertu d'une décision de l'associé unigue au décision callective extraordinaire des

associés @tre augmenté, en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou par incorporation de tout ou partie des bénéfices ou réserves disponibles, au moyen de ta création de parts sociales nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes.

II - Réduction du capital social 1 - Le capital social peut &tre réduit, pour quelque cause et de quelque maniére que ce soit, par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des associés.

2 - Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, le montant des capitaux propres de la Société devient inférieur a la moitié du capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale extraordinaire des associés, décide dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, s'il y a lieu de prononcer la dissolution anticipée de la Société Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard & la clture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, et sous réserve des dispositions relatives au montant minimum du capital, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu &tre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pu &tre reconstitués concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital. La réduction du capital à un montant inférieur au minimum prévu par la loi ne peut @tre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital ayant pour effet de le porter a ce minimum. En cas d'inobservation des prescriptions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si les associés n'ont pu valablement délibérer.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution de la Société, si au jour o il statue la régularisation a été effectuée.

Les parts sociales ne peuvent @tre représentées par des titres négociabies. Les droits de l'associé dans la Société résultent seulement des présents statuts, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulierement notifiés et pubiiés.

La cession n'est opposable à la Société que dans les formes prévues par l'article 1690 du Code civil ou par le dépt d'un original de l'acte de cession au siêge social contre remise par te Gérant d'une attestation de ce dépot.

Elle n'est opposable aux tiers qu'apr&s accomplissement de cette formalité et, en outre, aprs publicité au Greffe du Tribunal de commerce. 2 - Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts sociales appartenant à l'associé unigue sont libres.

3 - En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts au profit de tiers étrangers à la Société autres que le conjoint, les ascendants ou descendants d'un associé, sont soumises à agrément dans les conditions

prévues par les dispositions de la loi et du décret sur les sociétés commerciales. 4 - En cas de décs de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers. et, le cas échéant, son conjoint survivant. 5 - En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique et son conjoint. la Société continue soit avec un associé unigue, si les parts sociales sont attribuées en totalité à l'un des époux, soit avec deux associés si lesdites parts sont partagées entre les époux.

Article 13 - INDIVISIBILITE DEs PARTS SOCIALES En cas de pluralité d'associés, les copropriétaires de parts sociales indivises sont tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter aupr&s de la Société : à défaut d'entente, il appartient à l'indivisaire le plus ditigent de faire désigner par justice un mandataire chargé de les représenter. Lorsque des parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour toutes Ies décisions collectives autres que celles relatives à l'affectation des résultats sociaux.

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La Société n'est pas dissoute par le décés ou 1'incapacité frappant l'associé unique ou l'un des associés

Chacun des Gérants a droit, en rémunération de ses fonctions, à un traitement fixe ou proportionnel, ou à la fois fixe et proportionnel & passer par frais généraux.

Les modalités d'attribution de cette rémunération, ainsi que son montant, sont fixés par décision de l'associé unique ou décision ordinaire des associés. La gérance a droit, en outre, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacements.

ArticIe 18 - CONVENTIONS ENTRE LA $OCIETE ET LA GERANCE OU UN ASSOCIE 1 - Les conventions, autres que celles portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales qui interviennent directement ou par personne interposée entre la Société et l'un de ses Gérants ou associés, sont soumises a la procédure d'approbation prévue par la loi. Ces dispositions s'appliquent aux conventions passées avec une Société dont un associé indéfiniment responsable, un Gérant, un administrateur, un Directeur Général, un membre du Directoire ou un membre du Conseil de surveillance, est également associé ou Gérant de la S.A.R.L. 2 - Lorsque la Société n'est pas pourvue de Commissaire aux comptes, les conventions conclues par le Gérant non associé sont soumises à l'approbation préalable de l'associé unique ou de la collectivité des associés. 3 - La procédure d'approbation et de controle prévue par la loi ne s'applique pas aux conventions conclues par

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l'associé unique, Gérant ou non. Toutefois, le Gérant non associé ou le Cammissaire aux comptes, s'il en existe un, doivent établir un rapport spécial. 4 - Les conventions conclues par l'associé unique ou par le Gérant non associé doivent tre répertoriées dans le registre des décisions de l'associé unique. 5 - A peine de nullité du contrat, il est interdit aux Gérants ou aux associés autres que les personnes morales

de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprês de la Société, de se faire consentir par elle des découverts en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers des tiers. Cette interdiction s applique également aux représentants légaux des personnes morales associées, aux conjoints, ascendants et descendants des Gérants ou associés personnes physiques, ainsi qu'a toute personne interposée

1 - L'associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi aux associés réunis en assemblée générale. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. 2 - Les décisions de l'associé unique sont constatées dans un registre cté et paraphé dans les mémes conditions que le registre des procs-verbaux des assemblées. 3 - En cas de pluralité d'associés, tout associé a te droit de participer aux décisions collectives et disposes d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il posséde. Dans l'exercice de son droit de participer aux décisions collectives, chaque associé a le droit de se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sant au nombre de deux, ou par son conjoint a moins que la Société ne comprenne que les deux époux, ou par

toute autre personne de son choix. 4 - Les décisions collectives des associés sont prises en assemblées. Ces assemblées sont convoquées et délibérent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

1 - L'associé unique non Gérant, indépendamnment de son droit d'information préalable à l'approbation annuelle des comptes, peut à toute époque, prendre connaissance au siêge social des dacuments prévus par la loi et relatifs aux trois derniers exercices sociaux.

2 - Lorsque la Société comporte plusieurs associés, l'étendue et les modalités de ieurs droits d'information et de communication sont déterminées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

obligatoire dans les cas prévus par la loi et les réglements. Elle est facultative dans les autres cas. En cas de pluralité d'associés, la nomination d'un Commissaire aux comptes peut également étre décidée par décision ordinaire des associés. Elle peut aussi &tre demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixieme du capital. Le Commissaire aux comptes exerce ses fonctions dans les conditions prévues par la loi.

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A la clture de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant & cette date. Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, en se conformant aux dispositions légales et réglementaires. Elle établit également un rapport de gestion exposant la situation de la Société durant l'exercice écoulé. l'évolution prévisible de cette situation, les événements importants intervenus entre la date de clture de l'exercice et la date d'établissement du rapport et enfin les activités en matiére de recherche et de développement.

Il est fait, sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélévement d'un vingtiéme au moins, affecté & la formation d'un compte de réserve dite "réserve légale". Ce prélêvement cesse d'2tre obligatoire lorsque ladite réserve atteint le dixiême du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts, et augmenté des reports bénéficiaires. Le bénéfice distribuable est attribué à l'associé unique. Lorsque la Société comprend plusieurs associés, ta part attribuée aux associés sur ce bénéfice est déterminée par l'assemblée générale. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'associé unique ou décidées par l'assemblée générale.

La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans les neuf mois de la citure de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. L'associé unique ou l'assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. De méme, l'associé unique ou l'assemblée générale peut décider d'affecter en totalité ou en partie les sommes distribuables aux réserves ou au report à nouveau. Aucune distribution ne peut @tre effectuée lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite d'une telle distribution, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, l'associé unique ou les associés doivent décider si la

Société doit @tre prorogée ou non.

Article 25 - DISSOLUTION - LIQUIDATION 1 - La Société est dissoute à l'arrivée du terme statuaire, sauf prorogation réguliére, et en cas de survenance d'une cause légale de dissolution. 2 - Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé personne morale, la dissolution pour quelque cause que ce soit, entraine dans les conditions prévues par l'article 1844-5 du Code civil, la transmission universelle du patrimoine social à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation. 3 - Lorsque la Société comporte un associé personne physique ou plusieurs associés, ta dissolution entraine sa liquidation.

Sa dénomination doit alors @tre suivie des mots "Société en liquidation". Le ou les Liquidateurs sont nommés par Ia décision qui pranance la dissolution. La collectivité des associés garde les memes attributions qu'au cours de la vie sociaie, mais les pouvoirs du ou des Gérants, comme ceux des Commissaires aux comptes s'il en existe, prennent fin à compter de la dissolution. Le ou les Liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions tégales, pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés. Les associés sont convoqués en fin de liquidatian pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus du ou des Liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clture de la liquidation.

Toutes les contestations relatives aux affaires sociales susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront supportés par la Société. portés au compte des "Frais d'établissement" et amortis sur les premiers exercices avant toute distribution de dividendes.

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Conformément à l'article 206-3 du Code général des impôts, l'associé unique déclare opter pour 1'impt sur les

sociétés.

Fait à Marseille,l'an deux mille huit et le 11 février

en autant d'originaux que nécessaire pour le dépt d'un exemplaire au siêge social et l'exécution des diverses formalités légales.

Laurence CHAPUIS

BANOUE CHAIX Ecritures a passer au cormpte 6...01.026ER Jo.k.a.to.s Sige Social : 84027 AVIGNON Cedex Tel. 90 27 27 27 - Telex 431 993 - Fax 90 14 99 99 RC Aviznon 73 B 156 - 5IREN 542 620 224

Note importante : Le présent avis n'est tout au plus qu'un document d'intention indicatif et provisoire. De convention expresse, il doit étre remplacé dans les 15 jours, lorsqu'une suite lui a été donnée, par un écrit émanant du Sige et revétu des signatures autorisées

AU CREDIT AU DÉBIT

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