ACOBAT
Acte du 12 septembre 2017
Début de l'acte
RCS : ANGERS Code qreffe : 4901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00959
Numéro SIREN: 803 642 156
Nom ou denomination : ACOBAT
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2017 sous le numero de dépot 8219
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS 19 RUE RENE ROUCHY - BP 80003 49055 ANGERS CEDEX 02 sur le site : www.infogreffe.fr
TEL : 02.41.87.89. (30 ou 31) CABINET DURAND GODEAU
7 Rue de Tours 49300 CHOLET
V/REF : BGO LBF N/REF : 2 2014 B 959 / 2017-A-8219
Le greffier du tribunal de commerce d'Angers certifie qu'il a recu le 12/09/2017, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 30/06/2017 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
1
Concernant la société
ACOBAT
Société a responsabilité limitée 22 rue des Rosiers 49300 Cholet
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2017-A-8219 le 12/09/2017
R.C.S. ANGERS 803 642 156 (2014 B 959
Fait a ANGERS le 12/09/2017,
LE GREFFIER
i OMME
:
:
- --
...
--
ACOBAT Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros Siége social : 22 rue des Rosiers - 49300 CHOLET RCS ANGERS 803 642 156
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANGERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00959
Numéro SIREN: 803 642 156
Nom ou denomination : ACOBAT
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2017 sous le numero de dépot 8219
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS 19 RUE RENE ROUCHY - BP 80003 49055 ANGERS CEDEX 02 sur le site : www.infogreffe.fr
TEL : 02.41.87.89. (30 ou 31) CABINET DURAND GODEAU
7 Rue de Tours 49300 CHOLET
V/REF : BGO LBF N/REF : 2 2014 B 959 / 2017-A-8219
Le greffier du tribunal de commerce d'Angers certifie qu'il a recu le 12/09/2017, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 30/06/2017 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
1
Concernant la société
ACOBAT
Société a responsabilité limitée 22 rue des Rosiers 49300 Cholet
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2017-A-8219 le 12/09/2017
R.C.S. ANGERS 803 642 156 (2014 B 959
Fait a ANGERS le 12/09/2017,
LE GREFFIER
i OMME
:
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...
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ACOBAT Société à responsabilité limitée au capital de 4 000 euros Siége social : 22 rue des Rosiers - 49300 CHOLET RCS ANGERS 803 642 156
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Le 30 juin, A 15 heures,
Monsieur Anthony EVRARD, demeurant 22 Rue des Rosiers - 49300 CHOLET
Propriétaire de la part sociale de 4 000 euros composant le capital social de la Société,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A.pris les décisions suivantes :..
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur Anthony EVRARD, demeurant 22 Rue des Rosiers - 49300 CHOLET
Propriétaire de la part sociale de 4 000 euros composant le capital social de la Société,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A.pris les décisions suivantes :..
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique constate que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et approuvés le 30 juin 2016 font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société.
L'associé unigue constate que les capitaux propres n'ont pas été reconstitués suite à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
L'associé unigue constate que les capitaux propres n'ont pas été reconstitués suite à l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Monsieur Anthony EVRARD
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Monsieur Anthony EVRARD