CLINIQUE D'ARGONAY
Acte du 17 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 00085 Numero SIREN : 302 957 741
Nom ou dénomination : CLINIQUE D'ARGONAY
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2023 sous le numero de depot A2023/011507
< CLINIQUE D'ARGONAY>
Société anonyme au capital de 67.100 euros Si≥ social : 685,route de Menthonnex (74370) PRINGY Immatriculée sous le numéro 302 957 741 au RCS de ANNECY
Code greffe : 7401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANNECY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1958 B 00085 Numero SIREN : 302 957 741
Nom ou dénomination : CLINIQUE D'ARGONAY
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2023 sous le numero de depot A2023/011507
< CLINIQUE D'ARGONAY>
Société anonyme au capital de 67.100 euros Si≥ social : 685,route de Menthonnex (74370) PRINGY Immatriculée sous le numéro 302 957 741 au RCS de ANNECY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26 OCTOBRE 2023
DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL ET DECISIONS A PRENDRE EN CONSEQUENCE EN VUE DE POURVOIR A SON REMPLACEMENT
1°) Démission du Directeur Général
Le Président informe le Conseil de la démission de Monsieur Clément LEVy de son mandat de Directeur Général
de la Société depuis le 12 octobre dernier.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des présents, prend acte de la déclaration du Président
2*) Choix entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale
Le Président rappelle ensuite aux Administrateurs que le Conseil d'Administration réuni en date du 13/10/2021 a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Il explique que l'article L.225-51-1 du Code de Commerce, dont les dispositions sont reprises par l'article 17 des statuts, offre la faculté pour le Conseil de statuer à nouveau sur ce choix chaque fois que le Directeur Général cesse ses fonctions pour quelque raison que ce soit. ***
Aprés en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le Conseil d'administration décide d'opter à nouveau pour Ia dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Puis, le Président rappelle aux Administrateurs que le choix fait ce jour par le Conseil d'administration sera porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et qu'en tout état de cause et conformément aux statuts, le Conseil d'Administration aura la faculté de statuer à nouveau
sur ce choix chaque fois le Directeur Général cessera ses fonctions pour quelque raison que ce soit.
3°) Confirmation du mandat du Président du conseil d'administration
En conséquence de ce qui précéde et en application de l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration confirme en tant que de besoin, le mandat de Président du conseil d'administration exercé par Monsieur Pierre Etienne
ALLARD et ce, pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'Assemblée à tenir en 2028.
4°) Rappel des pouvoirs du Président du conseil d'administration
Le Conseil d'administration indique aux Administrateurs que le Président du Conseil d'administration a pour mission de représenter le Conseil d'administration.
A ce titre et conformément à la loi, il organise et dirige les travaux du Conseil d'administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale et exécute ses décisions.
Il veille également au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
5°) Désignation d'un nouveau Directeur Général
En application de l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité des présents, que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par Monsieur Adrien LESAIGNOUX, qui prend le titre de Directeur Général, à compter rétroactivement du 12 octobre 2023 et ce, pour la durée restant à courir du mandat du Président, soit jusqu'à l'Assemblée Générale à tenir en 2028.
Monsieur Adrien LESAIGNOUX présent à la réunion, déclare accepter le mandat qui vient de lui @tre confié.
6*) Pouvoirs du Directeur Général
Le Conseil d'administration indique aux Administrateurs que le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
A ce titre et conformément à la loi, il a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux, sauf en ce qui concerne les pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et aux conseils d'administration.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités requises par la loi en conséquence de ce qui précéde.
Pour extrait certifié conforme à l'original Adrien LESAIGNOUX Directeur Général
1°) Démission du Directeur Général
Le Président informe le Conseil de la démission de Monsieur Clément LEVy de son mandat de Directeur Général
de la Société depuis le 12 octobre dernier.
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des présents, prend acte de la déclaration du Président
2*) Choix entre les deux modalités d'exercice de la Direction Générale
Le Président rappelle ensuite aux Administrateurs que le Conseil d'Administration réuni en date du 13/10/2021 a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Il explique que l'article L.225-51-1 du Code de Commerce, dont les dispositions sont reprises par l'article 17 des statuts, offre la faculté pour le Conseil de statuer à nouveau sur ce choix chaque fois que le Directeur Général cesse ses fonctions pour quelque raison que ce soit. ***
Aprés en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, le Conseil d'administration décide d'opter à nouveau pour Ia dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Puis, le Président rappelle aux Administrateurs que le choix fait ce jour par le Conseil d'administration sera porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et qu'en tout état de cause et conformément aux statuts, le Conseil d'Administration aura la faculté de statuer à nouveau
sur ce choix chaque fois le Directeur Général cessera ses fonctions pour quelque raison que ce soit.
3°) Confirmation du mandat du Président du conseil d'administration
En conséquence de ce qui précéde et en application de l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration confirme en tant que de besoin, le mandat de Président du conseil d'administration exercé par Monsieur Pierre Etienne
ALLARD et ce, pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'à l'Assemblée à tenir en 2028.
4°) Rappel des pouvoirs du Président du conseil d'administration
Le Conseil d'administration indique aux Administrateurs que le Président du Conseil d'administration a pour mission de représenter le Conseil d'administration.
A ce titre et conformément à la loi, il organise et dirige les travaux du Conseil d'administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale et exécute ses décisions.
Il veille également au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
5°) Désignation d'un nouveau Directeur Général
En application de l'article 17 des statuts, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité des présents, que la direction générale de la société sera assumée, sous sa responsabilité, par Monsieur Adrien LESAIGNOUX, qui prend le titre de Directeur Général, à compter rétroactivement du 12 octobre 2023 et ce, pour la durée restant à courir du mandat du Président, soit jusqu'à l'Assemblée Générale à tenir en 2028.
Monsieur Adrien LESAIGNOUX présent à la réunion, déclare accepter le mandat qui vient de lui @tre confié.
6*) Pouvoirs du Directeur Général
Le Conseil d'administration indique aux Administrateurs que le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
A ce titre et conformément à la loi, il a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux, sauf en ce qui concerne les pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et aux conseils d'administration.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités requises par la loi en conséquence de ce qui précéde.
Pour extrait certifié conforme à l'original Adrien LESAIGNOUX Directeur Général