NISSANA
Acte du 4 mai 2010
Début de l'acte
NISSANA
Société a responsabilité limitée
au capital de 10 000 euros
Siege social : 10 rue Fortia - le Carré Thiars
13001 MARSEILLE
512 817 552 RCS MARSEILLE
Société a responsabilité limitée
au capital de 10 000 euros
Siege social : 10 rue Fortia - le Carré Thiars
13001 MARSEILLE
512 817 552 RCS MARSEILLE
Statuts
LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE NEUF
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SAALILS VNSSSIN
ard orgz :
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:
ARTIGLE 4 - SIEGE SOCIAL :
Le slag6 social est fixé au 10 Rue Fortia LE CARRE THIARS 1$001 MARSElLLE
1l peut &tre transfér& en tout autre endroit du mme département ou d'un dépariement limitrophe par une 'simple déclslon de ia gérance sous réserve de ratificatlon par la prochaine Assemblée Généraie Ordinaire, et pariout allleurs en France en vertu d'une déllbératlon de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
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SAALILS VNSSSIN
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ARTIGLE 4 - SIEGE SOCIAL :
Le slag6 social est fixé au 10 Rue Fortia LE CARRE THIARS 1$001 MARSElLLE
1l peut &tre transfér& en tout autre endroit du mme département ou d'un dépariement limitrophe par une 'simple déclslon de ia gérance sous réserve de ratificatlon par la prochaine Assemblée Généraie Ordinaire, et pariout allleurs en France en vertu d'une déllbératlon de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de ia soclété est fixée à 99 années a compter de la date de son lmmatriculation au Registre du commerce at des soclétós, sauf dlssolution anticlpée ou prorogatlon.
ARTICLE 6-APPORTS
Le capital social est constitué par les apports suivants :
1° Apport en numéraire
1l est apporté en numéralre déposé confarmément à la lol au crédit d'un compte ouvert au nom de la $oclété en formation, a la Bangue Populaire Pravencale et Corse - sis 245 bd Michelat -3274 MARSElLLE CEDEX 09, alnsI qu'i résulte d'un cerificat délivr6 par ladite banque.
Monsieur Serge DAVID. 6.000 Euros Mademoiselle Sandrine ALEXI$ apporte... 5.000 Euros
Les assocles constatent que las conditions prévues par l'article 40 alinéa 2 de la loi du 24 juillet 196, sont remplles et décident, a l'unanimite, de ne pas recourir a un commlssaira aux apports
Le montant total des apports s'élve a la somme de 10.000 Euros.
Les conjoirts róguliêrement avertis de l'apport et de la data de la signature du présent acte, n'pnt pas notitié leur intention de devenir personnellement associés.
lls déclarent ne pas vouioir etre personnellement associés et rónoncent pour l'avonir à revendiquer cette qualité.
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Pour tre apposable aux tlors, elle doit en outré avolr été déposée au greffe, en annexe au Registre du Cammerce et des Sociétés.
Les parts soclales sont lihrement cessibles entra associés et entre conjoints, ascendants ou dascendants de ceux-ci, mme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas assacié. Ellas ne peuvent ôtre cédéas a des tlers étrangers a la société au'avac le consentement de la majorité des assôciés représantant au moins los trois-auarts des parts soclades.
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent étre cédées, à titre onéreux ou gratult, & des tiers non assoclés et quel gue soit laur degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consenternent de la majorité des assocles rebréséntant au molns les trols-quarts des parts sociales.
Les parts soclales ne peuvent &tre transmises a titre onéraux ou gratuit a quelque :
personne que ce solt gu'avac le consentement de la majorité des assoclés representant au moins les trois guarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions Iégislatives pt réglementaires en vigueur.
La décisiordes assaclés dolt &tre notifiée au corilolnt dans ies deux mois de sa demande , a défaut, lagrément est réputé acauls. En cas de refus d'agrément régulteremant notifié l'époux associé le raste pour la totallté des parts de la communauté, Los notificatlons $usvisées spnt faltes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les parts sont librement transmissiblas par vole de succession ou en cas de llguldation de communauté de blens entre époux.
La transmission des parts sociaias par voie de successlon ou de liquidatlon de communauté sst soumise a l'agrément de la majorité das associés représentant au moins les trols-guarts des paris sociaies, sauf pour les heritiers deja associes, en cas de transmission pour cause de mort, et pour tes conjoints déja assoclés, en cas de liquldation de commurauté.
1° Apport en numéraire
1l est apporté en numéralre déposé confarmément à la lol au crédit d'un compte ouvert au nom de la $oclété en formation, a la Bangue Populaire Pravencale et Corse - sis 245 bd Michelat -3274 MARSElLLE CEDEX 09, alnsI qu'i résulte d'un cerificat délivr6 par ladite banque.
Monsieur Serge DAVID. 6.000 Euros Mademoiselle Sandrine ALEXI$ apporte... 5.000 Euros
Les assocles constatent que las conditions prévues par l'article 40 alinéa 2 de la loi du 24 juillet 196, sont remplles et décident, a l'unanimite, de ne pas recourir a un commlssaira aux apports
Le montant total des apports s'élve a la somme de 10.000 Euros.
Les conjoirts róguliêrement avertis de l'apport et de la data de la signature du présent acte, n'pnt pas notitié leur intention de devenir personnellement associés.
lls déclarent ne pas vouioir etre personnellement associés et rónoncent pour l'avonir à revendiquer cette qualité.
Les parts soclales sont lihrement cessibles entra associés et entre conjoints, ascendants ou dascendants de ceux-ci, mme si le conjoint, ascendant ou descendant n'est pas assacié. Ellas ne peuvent ôtre cédéas a des tlers étrangers a la société au'avac le consentement de la majorité des assôciés représantant au moins los trois-auarts des parts soclades.
Les parts sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent étre cédées, à titre onéreux ou gratult, & des tiers non assoclés et quel gue soit laur degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consenternent de la majorité des assocles rebréséntant au molns les trols-quarts des parts sociales.
Les parts soclales ne peuvent &tre transmises a titre onéraux ou gratuit a quelque :
personne que ce solt gu'avac le consentement de la majorité des assoclés representant au moins les trois guarts des parts sociales.
Ce consentement est donné dans les conditions et modalités prévues par les dispositions Iégislatives pt réglementaires en vigueur.
La décisiordes assaclés dolt &tre notifiée au corilolnt dans ies deux mois de sa demande , a défaut, lagrément est réputé acauls. En cas de refus d'agrément régulteremant notifié l'époux associé le raste pour la totallté des parts de la communauté, Los notificatlons $usvisées spnt faltes par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les parts sont librement transmissiblas par vole de succession ou en cas de llguldation de communauté de blens entre époux.
La transmission des parts sociaias par voie de successlon ou de liquidatlon de communauté sst soumise a l'agrément de la majorité das associés représentant au moins les trols-guarts des paris sociaies, sauf pour les heritiers deja associes, en cas de transmission pour cause de mort, et pour tes conjoints déja assoclés, en cas de liquldation de commurauté.
ARTICLE 11 : GERANCE
La soci&té &st administrée par un ou plusiours gérants, personnes physiques, associés ou non, choislš par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, avec ou sans limltation de la durée de leur mandat.
Les góranta peuvent recovoir une rémun&ration, qui est flxée et peut etre modiflée par une déclsion ordinalre des associes.
Taut géran a, par ailleurs, drolt au remboureement de sos frais de dóplacement et de représontation engagés dans !'intéret de la société, sur présentation de toute& piaces justificatives
A 5
Dans les rapports avec les tlers, ies pouvoirs du ou des gérants sont les plus ótendus pour agir er toute circonstance au nom de la soclété, sous résorve des pouvoirs que la iol : : attribue expressément aux assoclés.
i La société eat engagée mme par ies actes du gérant qui ne relvent pas de l'oblet social. a moins qufelle ne prouve que le tiers savalt que l'acte dépassalt cet objet ou qu'll ne pouvait t'ighorer compte tenu des clrconstances, ia seule publication des statuts ne sufflsant pas a constituer cette preuve.
Dans fas rapporis entre associós, le gérant peut falre tous actos de gestion dans l'intéret .... de la sociejé. Toutefols, à titre de rêglement intérleur et sans que ces lImitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décišion ordinaire des assoclés, acheter, vendre ou changer tous : Immeubles et fonds de cammerce, contractor des emprunts pour le compte de la soclété, . autres que ies découvorts normaux en banque, constituer une hypoth&que sur un immeuble sociat ou un nantissement sur le fonds de commerce. :
Le ou les gérants sont révocables par déclsion des associés représentant plus de la ! moitié des parts sociales.
Jls pouveny démlssionner de leurs fonctions, on prévenant los associês par ieitre recommandée individuelle. i
Monslaur $erge DAVID, domicllié et demeurant a MARSElLLE (13010) 79 Bd Ixard est nommé premier gérant de ia soclété pour une durée iridéterminée.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée. il sera remboursé, sur justificatifs, de ses frals de déplacoment et de représentatlon.
Monsiaur $erge DAViD déclare qu'aucune prescriptlon, aucune mesure ou déclsion quelconque ne falt obstacle a l'exercice de ce mandat.
Les góranta peuvent recovoir une rémun&ration, qui est flxée et peut etre modiflée par une déclsion ordinalre des associes.
Taut géran a, par ailleurs, drolt au remboureement de sos frais de dóplacement et de représontation engagés dans !'intéret de la société, sur présentation de toute& piaces justificatives
A 5
Dans les rapports avec les tlers, ies pouvoirs du ou des gérants sont les plus ótendus pour agir er toute circonstance au nom de la soclété, sous résorve des pouvoirs que la iol : : attribue expressément aux assoclés.
i La société eat engagée mme par ies actes du gérant qui ne relvent pas de l'oblet social. a moins qufelle ne prouve que le tiers savalt que l'acte dépassalt cet objet ou qu'll ne pouvait t'ighorer compte tenu des clrconstances, ia seule publication des statuts ne sufflsant pas a constituer cette preuve.
Dans fas rapporis entre associós, le gérant peut falre tous actos de gestion dans l'intéret .... de la sociejé. Toutefols, à titre de rêglement intérleur et sans que ces lImitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décišion ordinaire des assoclés, acheter, vendre ou changer tous : Immeubles et fonds de cammerce, contractor des emprunts pour le compte de la soclété, . autres que ies découvorts normaux en banque, constituer une hypoth&que sur un immeuble sociat ou un nantissement sur le fonds de commerce. :
Le ou les gérants sont révocables par déclsion des associés représentant plus de la ! moitié des parts sociales.
Jls pouveny démlssionner de leurs fonctions, on prévenant los associês par ieitre recommandée individuelle. i
Monslaur $erge DAVID, domicllié et demeurant a MARSElLLE (13010) 79 Bd Ixard est nommé premier gérant de ia soclété pour une durée iridéterminée.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée. il sera remboursé, sur justificatifs, de ses frals de déplacoment et de représentatlon.
Monsiaur $erge DAViD déclare qu'aucune prescriptlon, aucune mesure ou déclsion quelconque ne falt obstacle a l'exercice de ce mandat.
ARTICLE 12 : DECISIONS COLLECTIVES
En cas del pluralité d'associés, les déclsions collectlves sant prises, au choix de ia gérance, en assemblée ou par consultation écrite des associés. Elles peuvent aussj résulter du consentement de tous ies associés exprimé dans un acte.
Toutefais, ja réunion d'une assembiée est obligatoire pour statuer sur i'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusleura assoclés détenant la moltié des parts soclates au détenant, s'lls représentent au molns le quart des assoclés, le quart dos 1 parts sociales. -
Toutefols ia réunion d'une assemblée est obligatoire dans ies cas prévus par ta iol. : 1 Les Assemblées Générales sont convoquées et délibrent dans lés conditions et avec les cffets fixés par les iois et régiements en vigueur.
r A 6
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8
La liquldation est falte par ie ou ies gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les Jiquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme a l'amiable etlacquitter le passlf. 1l peut atre autorlsé par las assoclés continuer les affalres en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liqutdatlan.
Aprês remioursement du montant des paits sociales, le boni de liguldation est r&parti entre ias assoclés, au prorata du nombre de parts apparienant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes los parts en une seule main, la dissolution pouvant, ie cas échéant, er résulter entraine la transmission unlverselle du patrimolne, sans qu'll y alt lieu a liquidation
Lé tout saut décision contraire de la collectivité des associós
Toutefais, ja réunion d'une assembiée est obligatoire pour statuer sur i'approbation annuelle des comptes ou sur demande d'un ou plusleura assoclés détenant la moltié des parts soclates au détenant, s'lls représentent au molns le quart des assoclés, le quart dos 1 parts sociales. -
Toutefols ia réunion d'une assemblée est obligatoire dans ies cas prévus par ta iol. : 1 Les Assemblées Générales sont convoquées et délibrent dans lés conditions et avec les cffets fixés par les iois et régiements en vigueur.
r A 6
La liquldation est falte par ie ou ies gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les Jiquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif meme a l'amiable etlacquitter le passlf. 1l peut atre autorlsé par las assoclés continuer les affalres en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liqutdatlan.
Aprês remioursement du montant des paits sociales, le boni de liguldation est r&parti entre ias assoclés, au prorata du nombre de parts apparienant a chacun d'eux.
En cas de réunion de toutes los parts en une seule main, la dissolution pouvant, ie cas échéant, er résulter entraine la transmission unlverselle du patrimolne, sans qu'll y alt lieu a liquidation
Lé tout saut décision contraire de la collectivité des associós
ARTICLE 18 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transtornation de ia société en une soclété commerclale d'une autre forme au en société clvlle peut tre décidée par tes associés statuant aux condittions de majorité et seion les modalités requlses par ia loi.
ARTICLE 1S : CONTESTATIONS
En cas de Ipluralité d'associšs, toutes ies contestations aui paurraient surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidatlon entre tes associés ou entre la société et les associés, relativement aux affalres saciales ou a l'exécution das présents statuts, soront 1 soumises aux tribunaux compétents.
Les partiesattribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du sige social, tantpaur l'application dos dispositions qui précdent, que pour le rgiemant de toutes autres difflcuités.
Les partiesattribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du sige social, tantpaur l'application dos dispositions qui précdent, que pour le rgiemant de toutes autres difflcuités.
ARTICLE 20 - PUBLICITE POUVOIRS
La société ne jouira de la pérsonnalité morale qu'a compter du jour de son immatricuiation au Registre du commerce et des sociétés.
Les soussignés donnent mandat a Monsieur Serge DAViD a l'effet de prendre pour le compte de a société, én attendant son Immatriculation au Registre du Cammerce et des Sociétés, ids engagemonta qui sont dócrits et dont les modalités sont précisées &l-aprs a l'article 21.
L'immatricuation de ia soclété emportera, de pisin droit, reprise par elle desdits engagemerta.
Les soussignés donnent mandat a Monsieur Serge DAViD a l'effet de prendre pour le compte de a société, én attendant son Immatriculation au Registre du Cammerce et des Sociétés, ids engagemonta qui sont dócrits et dont les modalités sont précisées &l-aprs a l'article 21.
L'immatricuation de ia soclété emportera, de pisin droit, reprise par elle desdits engagemerta.
ARTICLE 21. : ACTES ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA.SOCIETE :
La gérancelest exprassément habilitée à passor et à souscrire ds ce Jour pour le compte de la soalšté en formation les actos et engagements entrant dans T'objet social et conformentla l'intéret soclal et notamment :
l'ouverture d'un compte bancalre aupres de la Bangue Populaire Provangale et Corse, 245 Avenue du Prado 13274 MARSElLLE CEDEX09.
achat djun fonds de commerce de restaurant au prix de 200.000 euros auprés de Maitre HIDOUX, mandatalre IIquidateur de la soclété MA$SILIA THiARS 1NVE$T.
Fait a Marselle, le
En 5 exempiaires,
10
l'ouverture d'un compte bancalre aupres de la Bangue Populaire Provangale et Corse, 245 Avenue du Prado 13274 MARSElLLE CEDEX09.
achat djun fonds de commerce de restaurant au prix de 200.000 euros auprés de Maitre HIDOUX, mandatalre IIquidateur de la soclété MA$SILIA THiARS 1NVE$T.
Fait a Marselle, le
En 5 exempiaires,
10