PLANET'FUN
Acte du 23 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : LA ROCHELLE
Code qreffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00042
Numéro SIREN : 415 106 715
Nom ou denomination : PLANET FUN
Ce depot a ete enregistre le 23/07/2015 sous le numero de dépot 3099
SANE
VALELR
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 1700i LA ROCHELLE CEDEX j TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 PLANET'FUN
les 4 Chevaliers, Rond Point de la République 7180 Périgny
V/REF : N/REF : 98 B42 / 2015-A-3099
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE.certifie qu'il a recu le 23/07/2015, les actes suivants :
Code qreffe : 1704
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHELLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1998 B 00042
Numéro SIREN : 415 106 715
Nom ou denomination : PLANET FUN
Ce depot a ete enregistre le 23/07/2015 sous le numero de dépot 3099
SANE
VALELR
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
HOTEL DE LA BOURSE 14, RUE DU PALAIS BP 50365 1700i LA ROCHELLE CEDEX j TEL: 0 891 01 11 11 FAX:05 46 50 55 70 PLANET'FUN
les 4 Chevaliers, Rond Point de la République 7180 Périgny
V/REF : N/REF : 98 B42 / 2015-A-3099
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LA ROCHELLE.certifie qu'il a recu le 23/07/2015, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 10/07/2015 - Réduction du capital social - sous condition suspensive de non opposition des créanciers
Concernant la société
PLANET'FUN Société par actions simplifiée les 4 Chevaliers, Rond Point de la République 17180 Périgny
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-3099 le 23/07/2015
R.C.S.LA ROCHELLE 415 106 715 (98 B 42)
Fait a LA ROCHELLE le 23/07/2015.
LE GREFFIER
SANE
WALELR
PLANETFUN >: Société par actions $implifiéd au capital dé 500 000 Euro Siege social : PERIGNY (17180) ZILes 4.Chevaliers - Rond Point dd la République 415 106.715RCS LA ROCHELLE
PLANET'FUN Société par actions simplifiée les 4 Chevaliers, Rond Point de la République 17180 Périgny
Le dép6t a été enregistré sous le numéro 2015-A-3099 le 23/07/2015
R.C.S.LA ROCHELLE 415 106 715 (98 B 42)
Fait a LA ROCHELLE le 23/07/2015.
LE GREFFIER
SANE
WALELR
PLANETFUN >: Société par actions $implifiéd au capital dé 500 000 Euro Siege social : PERIGNY (17180) ZILes 4.Chevaliers - Rond Point dd la République 415 106.715RCS LA ROCHELLE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 JUILLET 2015
Le dix juillet deux mille quinze, Au siége social, a onze heures trente,
Les associés de la société < PLANET FUN >, société par actions simplifiée au capital de 500 000 Euros, divisé en 1 000 actions, se sont réunis en assemblée gnérale extraordinaire.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé, le 2 juillet 2015.
I1 a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par le président, Monsieur Marcel LAMMERS
Monsieur Olivier BEURIOT est désigné comme secrétaire.
Le commissaire aux comptes de la société,la société
, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 2 juillet 2015, est absent excusé.
Le comité d'entreprise, régulierement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 juillet 2015, est ahxeT
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau soussignés, permet de constater que les associés présents ou représentés, possédent o actions sur les 1 000 actions composant le capital social, soit plus du quart des actions ayant le droit de vote.
L'assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes
questions figurant a son ordre du jour.
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
* un exemplaire des statuts, * la liste des associés et la feuille de présence, * les justificatifs de la convocation de l'Assemblée, * le rapport du Président, * le rapport du Commissaire aux comptes sur les causes et les conditions de l'opération, * le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Le Président rappelle que les documents devant étre mis a disposition des associés l'ont été dans les délais légaux et statutaires.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur :
* Autorisation d'achat de titres et réduction du capital social. * Modifications corrélatives des statuts. * Accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
Le dix juillet deux mille quinze, Au siége social, a onze heures trente,
Les associés de la société < PLANET FUN >, société par actions simplifiée au capital de 500 000 Euros, divisé en 1 000 actions, se sont réunis en assemblée gnérale extraordinaire.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque associé, le 2 juillet 2015.
I1 a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par le président, Monsieur Marcel LAMMERS
Monsieur Olivier BEURIOT est désigné comme secrétaire.
Le commissaire aux comptes de la société,la société
, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 2 juillet 2015, est absent excusé.
Le comité d'entreprise, régulierement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 juillet 2015, est ahxeT
La feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau soussignés, permet de constater que les associés présents ou représentés, possédent o actions sur les 1 000 actions composant le capital social, soit plus du quart des actions ayant le droit de vote.
L'assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes
questions figurant a son ordre du jour.
Le président dépose devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
* un exemplaire des statuts, * la liste des associés et la feuille de présence, * les justificatifs de la convocation de l'Assemblée, * le rapport du Président, * le rapport du Commissaire aux comptes sur les causes et les conditions de l'opération, * le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Le Président rappelle que les documents devant étre mis a disposition des associés l'ont été dans les délais légaux et statutaires.
A la demande du Président, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour porte sur :
* Autorisation d'achat de titres et réduction du capital social. * Modifications corrélatives des statuts. * Accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, apres avoir entendu la iecture du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les causes et conditions de l'opération, décide de réduire le capital social d'une somme de SOIXANTE QUINZE MILLE Euros (75 000 £) et de le ramener ainsi de CINQ CENT MILLE Euros (500 000 E) a QUATRE CENT VINGT CINQ MILLE (425 000 e) par voie de rachat de CENT CINQUANTE (150) actions d'une valeur nominale de 500 Euros chacune appartenant a :
Monsieur Yves SALAUN a hauteur de 50 actions, Monsieur Philippe QUINAULT & hauteur de 50 actions, Madame Frédérique PEDARROS a hauteur de 25 actions, Monsieur Olivier BEURIOT & hauteur de 25 actions
jouissance courante lors du rachat, au prix de 1 334,90 Euros par action, soit un prix global de DEUX CENT MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ Euros (200 235 e).
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des titres rachetés,soit CENT VINGT CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ Euros (125 235 £) sera imputé sur le poste de réserves facultatives.
Par le seul fait de leur rachat, les actions qui en feront l'objet ainsi que les droits y attachés et notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours seront annulés.
Conformément aux dispositions de l'article L225-205 du Code de Commerce, les opérations de réduction de capital ne pourront commencer qu'aprés que le sort des oppositions, s'il en existe, aura été réglé. La présente décision de réduction du capital est soumise à la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Yves SALAUN a hauteur de 50 actions, Monsieur Philippe QUINAULT & hauteur de 50 actions, Madame Frédérique PEDARROS a hauteur de 25 actions, Monsieur Olivier BEURIOT & hauteur de 25 actions
jouissance courante lors du rachat, au prix de 1 334,90 Euros par action, soit un prix global de DEUX CENT MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ Euros (200 235 e).
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des titres rachetés,soit CENT VINGT CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE CINQ Euros (125 235 £) sera imputé sur le poste de réserves facultatives.
Par le seul fait de leur rachat, les actions qui en feront l'objet ainsi que les droits y attachés et notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours seront annulés.
Conformément aux dispositions de l'article L225-205 du Code de Commerce, les opérations de réduction de capital ne pourront commencer qu'aprés que le sort des oppositions, s'il en existe, aura été réglé. La présente décision de réduction du capital est soumise à la condition suspensive de l'absence d'oppositions des créanciers.
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser et de constater le rachat et l'annulation du nombre d'actions ainsi décidé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, rappel étant fait que la réduction de capital votée dans la premiére résolution résulte de l'attribution d'éléments d'actif a des associés déterminés en contrepartie de l'annulation de leurs actions, et que son adoption a recueilli l'unanimité des associés, constate qu'il n'y a pas lieu de mettre en xuvre la procédure de rachat prévue à l'article R 225-153 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, et sous la condition suspensive de la constatation par le Président, du rachat et de 1'annulation des CENT CINQUANTE (150) actions et de la réduction définitive du capital social, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts comme suit :
# Article 6 - APPORTS
1%/ - Lors de la constitution de la société, les actionnaires fondateurs ont apporté une somme en numéraire de CINQ CENTS MILLE Euros (500 000 £) qui avait été déposée & la Banque de Baecque Beau à PARIS - 3 rue des Mathurins.
2%/ - Par Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 2015, le capital d'un montant de 500 000 Euros a été réduit de 75 000 Euros pour etre ramené a 425 000 Euros par annulation de 150 actions. >
# Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de QUATRE CENT VINGT CINQ MILLE Euros (425 000 £). Il est divisé en HUIT CENT CINQUANTE (850) actions de CINQ CENTS Euros (500 e) chacune numérotées de 1 a 850, souscrites et libérées comme il a été dit ci-dessus, toutes de méme catégorie et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.
Il pourra étre émis des actions de préférence dans les conditions prévues à i'article L 228- 11 du Code commerce. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
# Article 6 - APPORTS
1%/ - Lors de la constitution de la société, les actionnaires fondateurs ont apporté une somme en numéraire de CINQ CENTS MILLE Euros (500 000 £) qui avait été déposée & la Banque de Baecque Beau à PARIS - 3 rue des Mathurins.
2%/ - Par Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 2015, le capital d'un montant de 500 000 Euros a été réduit de 75 000 Euros pour etre ramené a 425 000 Euros par annulation de 150 actions. >
# Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de QUATRE CENT VINGT CINQ MILLE Euros (425 000 £). Il est divisé en HUIT CENT CINQUANTE (850) actions de CINQ CENTS Euros (500 e) chacune numérotées de 1 a 850, souscrites et libérées comme il a été dit ci-dessus, toutes de méme catégorie et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.
Il pourra étre émis des actions de préférence dans les conditions prévues à i'article L 228- 11 du Code commerce. >
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne les pouvoirs les plus étendus au Président a 1'effet de réaliser les opérations ayant fait l'objet des résolutions ci-dessus, savoir acquérir les actions présentées au rachat, constater la réalisation du rachat et leur annulation, payer comptant le prix du rachat, constater le caractére définitif des modifications statutaires décidées a la troisiéme résolution, et d'une maniére générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire ; le cas échéant, constater la non réalisation de la condition suspensive d'absence d'oppositions des créanciers et partant l'absence de réduction de capital.
3
L'Assemblée confere également tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal a l'effet d'en faire le dépôt partout ou besoin sera et, notamment, au greffe du tribunal de commerce et d'accomplir toutes formalités consécutives a la réduction du capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, le président et le secrétaire ont signé le présent procs-verbal.
Le président Le secrétaire
Marcel LAMMERS Olivier BEURIOT
3
L'Assemblée confere également tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal a l'effet d'en faire le dépôt partout ou besoin sera et, notamment, au greffe du tribunal de commerce et d'accomplir toutes formalités consécutives a la réduction du capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, le président et le secrétaire ont signé le présent procs-verbal.
Le président Le secrétaire
Marcel LAMMERS Olivier BEURIOT