HARMONIA MUNDI LIVRE
Acte du 19 janvier 2018
Début de l'acte
RCS : TARASCON
Code grelfe : 1305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARASCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 40018
Numéro SIREN : 706 250 131
Nom ou denomination :HARMONIA MUNDI LIVRE
Ce depot a ete enregistre le 19/01/2018 sous le numéro de dépot 486
HARMONIA MUNDI LIVRE
Société anonyme au capital de 2.299.131 euros
Siege social : Petite route de Saint-Gilles - Mas de Vert - 13200 Arles : RIBUIVAL DE: CUMMERCE TARASCON R.C.S. Tarascon n* 706 250 131 PV DEPQT N DU 1 9 JAN. 2018
Code grelfe : 1305
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARASCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 1986 B 40018
Numéro SIREN : 706 250 131
Nom ou denomination :HARMONIA MUNDI LIVRE
Ce depot a ete enregistre le 19/01/2018 sous le numéro de dépot 486
HARMONIA MUNDI LIVRE
Société anonyme au capital de 2.299.131 euros
Siege social : Petite route de Saint-Gilles - Mas de Vert - 13200 Arles : RIBUIVAL DE: CUMMERCE TARASCON R.C.S. Tarascon n* 706 250 131 PV DEPQT N DU 1 9 JAN. 2018
PROCES-VERBALDE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
du 20 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt décembre a 13 heures
Les membres du conseil d'administration de la société Harmonia Mundi Livre se sont réunis sur convocation du président en
séance du conseil d'administration, au sige social. SOnT PreSentS :
Madame Eva Coutaz, présidente et membre du conseil d'administration Madame Corinne Coutaz, membre du conseil d'administration
la société Holding Mas de Vert, représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoit Coutaz.
Le conseil d'administration réunissant la présence effective de la moitié au moins de ses membres peut valablement délibérer.
La société Audit Stratégie Evaluation Expertise - ASTREE, commissaires aux comptes, réguliérement convoquée, est présente
Bruno Lupérini, représentant de la délégation unique du personnel, régulierement convoquée, est présent.
Madame Eva Coutaz, est désignée en qualité de président de séance par ies administrateurs présents.
Le président constate que tous les administrateurs présents ont émargé le registre de présence
Le conseil, régulierement constitué, peut donc délibérer sur l'ordre du jour:
ORDRE DU JOUR
Approbation du procés-verbal de la séance du 23 octobre 2017.
Démission d'Eva Coutaz de ses fonctions de Président Directeur Général. Nomination de Benoit Coutaz aux fonctions de Président Directeur Général :
Questions diverses :
Approbation du proces-verbal de la séance du 23 octobre 2017
Lecture est donnée du procés-verbal de la séance du 23 octobre 2017, lequel est approuvé a l'unanimité
Suite a la démission d'Eva Coutaz de ses fonctions de Présidente-directrice-générale, nomination de Benoit Coutaz en tant que Président-directeur-général
Nomination du président du conseil d'administration
Benoit Coutaz est, a l'unanimité, nommé président du conseil d'administration d'harmonia mundi livre pour la durée de son
mandat d'administrateur, à savoir jusqu'a l'assemblée qui statuera sur ies comptes de l'exercice 2022/2023, en remplacement
d'Eva Coutaz, Présidente Directrice Générale, démissionnaire
Benoit Coutaz déclare accepter cette fonction.
La séance se poursuit sous sa présidence.
Mode d'organisation de la direction générale :
Le président rappelle que le conseil avait statué le 30 octobre 2003, conformément aux dispositions de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15/05/2010 et a l'article 25 des statuts, sur le mode d'exercice de la direction générale.
Le conseil avait alors décidé que les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général seraient cumulée,
plutôt que dissociées
Pour la bonne forme, le président demande au conseil de délibérer a nouveau sur cette question.
Le conseil d'administration, aprés en avoir délibéré, décide d'entériner l'option pour le cumul des fonctions de président du conseil
d'administration et de directeur général.
En conséquence, Benoit Coutaz, président, assumera sous sa responsabilité la direction générale de la société, jusqu'a l'expiration de son mandat d'administrateur, à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022/2023 . Il prend le titre de président-directeur général.
Benoit Coutaz déclare accepter ces fonctions, et satisfaire aux conditions légales relatives au cumul du nombre des mandats d'administrateur, de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique de sociétés anonymes.
Pouvoirs du président-directeur général :
Le président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social, conformément a la loi et a l'article 25.2 des statuts.
Le conseil d'administration confirme en tant que de besoin que le président-directeur général a, en particulier, le pouvoir de réaliser des emprunts au nom de la société et de consentir en contrepartie des nantissements sur le fonds de commerce : Le conseil d'administration confirme également que le président-directeur général est expressément autorisé à fournir pendant une période d'un an des cautions, avals ou garanties au nom de la société, dans la limite globale annuelle de 460.000 € (quatre
cent soixante mille euros) par filiale, et sans limite de montant pour les engagements à l'égard des administrations fiscales et douanieres.
le président-directeur général est autorisé a consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs
opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Absence de directeur général délégué : le président-directeur général fait part de sa décision de ne pas nommer de directeur général délégué. Le conseil entérine a l'unanimité cette décision.
Rémunération du président-directeur général : Les fonctions de président-directeur général d'harmonia mundi livre ne seront pas rémunérées
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 13 h 10 heures
De tout ce qui précéde, il est dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par le président de séance et un autre membre du conseil d'administration.
iBou povu aQctpuhou de
ovchous dx Piesedeut- Droatav
Q:lv v
Monsieur Benoit Coutaz Pour la société Holding du/Mas de Vert Président de séance Membre du conseil d'administration Madame Eva Coutaz
Mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de président-directeur général >
2
L'an deux mille dix-sept, le vingt décembre a 13 heures
Les membres du conseil d'administration de la société Harmonia Mundi Livre se sont réunis sur convocation du président en
séance du conseil d'administration, au sige social. SOnT PreSentS :
Madame Eva Coutaz, présidente et membre du conseil d'administration Madame Corinne Coutaz, membre du conseil d'administration
la société Holding Mas de Vert, représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoit Coutaz.
Le conseil d'administration réunissant la présence effective de la moitié au moins de ses membres peut valablement délibérer.
La société Audit Stratégie Evaluation Expertise - ASTREE, commissaires aux comptes, réguliérement convoquée, est présente
Bruno Lupérini, représentant de la délégation unique du personnel, régulierement convoquée, est présent.
Madame Eva Coutaz, est désignée en qualité de président de séance par ies administrateurs présents.
Le président constate que tous les administrateurs présents ont émargé le registre de présence
Le conseil, régulierement constitué, peut donc délibérer sur l'ordre du jour:
ORDRE DU JOUR
Approbation du procés-verbal de la séance du 23 octobre 2017.
Démission d'Eva Coutaz de ses fonctions de Président Directeur Général. Nomination de Benoit Coutaz aux fonctions de Président Directeur Général :
Questions diverses :
Approbation du proces-verbal de la séance du 23 octobre 2017
Lecture est donnée du procés-verbal de la séance du 23 octobre 2017, lequel est approuvé a l'unanimité
Suite a la démission d'Eva Coutaz de ses fonctions de Présidente-directrice-générale, nomination de Benoit Coutaz en tant que Président-directeur-général
Nomination du président du conseil d'administration
Benoit Coutaz est, a l'unanimité, nommé président du conseil d'administration d'harmonia mundi livre pour la durée de son
mandat d'administrateur, à savoir jusqu'a l'assemblée qui statuera sur ies comptes de l'exercice 2022/2023, en remplacement
d'Eva Coutaz, Présidente Directrice Générale, démissionnaire
Benoit Coutaz déclare accepter cette fonction.
La séance se poursuit sous sa présidence.
Mode d'organisation de la direction générale :
Le président rappelle que le conseil avait statué le 30 octobre 2003, conformément aux dispositions de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15/05/2010 et a l'article 25 des statuts, sur le mode d'exercice de la direction générale.
Le conseil avait alors décidé que les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général seraient cumulée,
plutôt que dissociées
Pour la bonne forme, le président demande au conseil de délibérer a nouveau sur cette question.
Le conseil d'administration, aprés en avoir délibéré, décide d'entériner l'option pour le cumul des fonctions de président du conseil
d'administration et de directeur général.
En conséquence, Benoit Coutaz, président, assumera sous sa responsabilité la direction générale de la société, jusqu'a l'expiration de son mandat d'administrateur, à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2022/2023 . Il prend le titre de président-directeur général.
Benoit Coutaz déclare accepter ces fonctions, et satisfaire aux conditions légales relatives au cumul du nombre des mandats d'administrateur, de directeur général, de membre du directoire ou de directeur général unique de sociétés anonymes.
Pouvoirs du président-directeur général :
Le président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social, conformément a la loi et a l'article 25.2 des statuts.
Le conseil d'administration confirme en tant que de besoin que le président-directeur général a, en particulier, le pouvoir de réaliser des emprunts au nom de la société et de consentir en contrepartie des nantissements sur le fonds de commerce : Le conseil d'administration confirme également que le président-directeur général est expressément autorisé à fournir pendant une période d'un an des cautions, avals ou garanties au nom de la société, dans la limite globale annuelle de 460.000 € (quatre
cent soixante mille euros) par filiale, et sans limite de montant pour les engagements à l'égard des administrations fiscales et douanieres.
le président-directeur général est autorisé a consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs
opérations ou catégories d'opérations déterminées.
Absence de directeur général délégué : le président-directeur général fait part de sa décision de ne pas nommer de directeur général délégué. Le conseil entérine a l'unanimité cette décision.
Rémunération du président-directeur général : Les fonctions de président-directeur général d'harmonia mundi livre ne seront pas rémunérées
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 13 h 10 heures
De tout ce qui précéde, il est dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par le président de séance et un autre membre du conseil d'administration.
iBou povu aQctpuhou de
ovchous dx Piesedeut- Droatav
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Monsieur Benoit Coutaz Pour la société Holding du/Mas de Vert Président de séance Membre du conseil d'administration Madame Eva Coutaz
Mention manuscrite : < Bon pour acceptation des fonctions de président-directeur général >
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