CREATION ET TECHNIQUES NOUVELLES
Acte du 11 mars 2020
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 11/03/2020 sous le numéro de dep8t 9118
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 11/03/2020
Numéro de dépt : 2020/9118
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée Nomination de directeur généra
Déposant :
Nom/dénomination : CREATIONS ET TECHNIQUES NOUVELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 303 322 408
N° gestion : 1987 B 00391
Copie.certiteconform Page 1 sur 3
CREATIONS ET TECHNIQUES NOUVELLES - CTN
Société par actions simplifiée au capital de £ 549.880 Siége social : 2 rue du Puits Dixme Zl Orly Senia - 94310 Orly 303 322 408 RCS Créteil
Code greffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Ce depot a ete enregistré le 11/03/2020 sous le numéro de dep8t 9118
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 11/03/2020
Numéro de dépt : 2020/9118
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée Nomination de directeur généra
Déposant :
Nom/dénomination : CREATIONS ET TECHNIQUES NOUVELLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 303 322 408
N° gestion : 1987 B 00391
Copie.certiteconform Page 1 sur 3
CREATIONS ET TECHNIQUES NOUVELLES - CTN
Société par actions simplifiée au capital de £ 549.880 Siége social : 2 rue du Puits Dixme Zl Orly Senia - 94310 Orly 303 322 408 RCS Créteil
EXTRAITDUPROCES-VERBALDES DECISIONS
DU PRESIDENT DU28DECEMBRE2018
(...)
(...)
PREMIERE DECISION (Nomination de la société JP ORGANISATION en qualité de directeur général de la Société et fixation de ses pouvoirs)
Le président, conformément à l'article 16 des statuts de la Société, décide de nommer en qualité de directeur général de la Société, avec effet a l'issue des présentes décisions, pour une durée indéterminée :
la société JP ORGANISATION, société à responsabilité limitée au capitai de 138.750 £, dont le siége social est sis 48 rue Neuve a Les Mesnuls (78490), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 443 102 652.
Le président décide que le directeur général a ie pouvoir d'agir au nom de la Société, étant précisé qu'il ne pourra valablement l'engager sans la co-signature du président.
La société JP ORGANISATION, représentée par Monsieur Jean-Pascal Lammelin, a déclaré par acte
séparé accepter les fonctions de directeur générai de la société qui viennent de lui étre conférées, satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice desdites fonctions, et n'étre frappée par aucune mesure ni disposition susceptibles de tui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
(..)
la société JP ORGANISATION, société à responsabilité limitée au capitai de 138.750 £, dont le siége social est sis 48 rue Neuve a Les Mesnuls (78490), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 443 102 652.
Le président décide que le directeur général a ie pouvoir d'agir au nom de la Société, étant précisé qu'il ne pourra valablement l'engager sans la co-signature du président.
La société JP ORGANISATION, représentée par Monsieur Jean-Pascal Lammelin, a déclaré par acte
séparé accepter les fonctions de directeur générai de la société qui viennent de lui étre conférées, satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour l'exercice desdites fonctions, et n'étre frappée par aucune mesure ni disposition susceptibles de tui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
(..)
TROISIEME DECISION (Pouvoir pour l'accomplissement des formalités)
Le président donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent acte aux fins d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qui s'avéreront nécessaires.
(..)
Copie certifieecon: Page 2 sur 3
Certifié conforme par :
Le président
CAROLINE
Représentée par son président Monsieur Patrick Roque
Pour copie certifiée conforme délivrée le 26/07/2020 Copie.certiteeconforme Page 3 sur 3 118/303322
(..)
Copie certifieecon: Page 2 sur 3
Certifié conforme par :
Le président
CAROLINE
Représentée par son président Monsieur Patrick Roque
Pour copie certifiée conforme délivrée le 26/07/2020 Copie.certiteeconforme Page 3 sur 3 118/303322