AQUANEF
Acte du 12 mars 2012
Début de l'acte
1202581303
2012-03-12 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2012R025767
N" GESTION : 1993B02868
N SIREN : 331999094
DENOMINATION : AQUANEF
ADRESSE : 27 RUE DAVID D ANGERS 75019 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/12/23
TYPE D'ACTE : RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE
NATURE D'ACTE :
g3l 26% Jean-Jacques SCHEER
Mattrise en Gestion de l'Universite PARIS IX Dauphine EXPERT-COMPTABLE
Inscrit au Tableau de l'Ordre du Conseil Regional de Paris COMMISSAIRE AUX COMPTES
Membre de la Compagnie Regionale de Paris
11, Bd de Sébastopol, 75001 PARIS
Té : 01.55.80.77.90 Fax : 01.55.80.77.97
AQUANEF
Société par Actions Simplifiée au capital de 99 091.86 €
Siége social : 27 rue DAVID D'ANGERS
75019 PARIS
331 999 094 R.C.S. PARIS (1993 B 02868)
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LA TRANSFORMATION
EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
présenté a la Décision de l'Associé unigue du 26 décembre 2011
N° Siret : 326 052 784 00039 - APE : 6920Z e-mail : ij.scheer@csa-audit.fr
Jcan-Jacqucs SCHEER
Maitrise en Gestion de l'Universiré PARIS IX Dauphine EXPERT-COMPTABLE Inscrit au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Paris COMMISSAIRE AUX COMPTES Membre de la Compagnie Regionale de Paris
11, Bd de Sebastopol, 75001 PARIS
T@l : 01.55.80.77.90 Fax : 01.55.80.77.97
Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société
AQUANEF Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
en Société a Responsabilité Limitée
présenté a 1a décision du 26 décembre 2011
Aux actionnaires,
En ma qualité de commissaire aux comptes de la société AQUANEF, et en application des dispositions de l'article L. 225-244 du Code de commerce, j'ai établi le présent rapport en vue de me prononcer sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
J'ai effectué mes travaux selon les normes d'exercice professionnel applicables en France
Ces normes reguiérent la mise en oeuvre de diligences destinées a vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Cette vérification a notamment consisté a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de mon rapport.
Sur ia base de mes travaux, j'atteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Paris, le 23 décembre 2011
le Commissaire-aux Comptes
Jean-Jacques SCHEER
N° Siret : 326 052 784 00039 - APE : 741 C N* Intracommunautaire : FR 82 326 052 784 e-mail : jj.scheer@csa-audit.fr
2012-03-12 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2012R025767
N" GESTION : 1993B02868
N SIREN : 331999094
DENOMINATION : AQUANEF
ADRESSE : 27 RUE DAVID D ANGERS 75019 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/12/23
TYPE D'ACTE : RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE
NATURE D'ACTE :
g3l 26% Jean-Jacques SCHEER
Mattrise en Gestion de l'Universite PARIS IX Dauphine EXPERT-COMPTABLE
Inscrit au Tableau de l'Ordre du Conseil Regional de Paris COMMISSAIRE AUX COMPTES
Membre de la Compagnie Regionale de Paris
11, Bd de Sébastopol, 75001 PARIS
Té : 01.55.80.77.90 Fax : 01.55.80.77.97
AQUANEF
Société par Actions Simplifiée au capital de 99 091.86 €
Siége social : 27 rue DAVID D'ANGERS
75019 PARIS
331 999 094 R.C.S. PARIS (1993 B 02868)
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LA TRANSFORMATION
EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
présenté a la Décision de l'Associé unigue du 26 décembre 2011
N° Siret : 326 052 784 00039 - APE : 6920Z e-mail : ij.scheer@csa-audit.fr
Jcan-Jacqucs SCHEER
Maitrise en Gestion de l'Universiré PARIS IX Dauphine EXPERT-COMPTABLE Inscrit au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Paris COMMISSAIRE AUX COMPTES Membre de la Compagnie Regionale de Paris
11, Bd de Sebastopol, 75001 PARIS
T@l : 01.55.80.77.90 Fax : 01.55.80.77.97
Rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société
AQUANEF Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
en Société a Responsabilité Limitée
présenté a 1a décision du 26 décembre 2011
Aux actionnaires,
En ma qualité de commissaire aux comptes de la société AQUANEF, et en application des dispositions de l'article L. 225-244 du Code de commerce, j'ai établi le présent rapport en vue de me prononcer sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
J'ai effectué mes travaux selon les normes d'exercice professionnel applicables en France
Ces normes reguiérent la mise en oeuvre de diligences destinées a vérifier que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Cette vérification a notamment consisté a apprécier l'incidence éventuelle sur la valeur comptable des éléments entrant dans la détermination des capitaux propres des événements survenus entre la date des derniers comptes annuels et la date de mon rapport.
Sur ia base de mes travaux, j'atteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au montant du capital social.
Paris, le 23 décembre 2011
le Commissaire-aux Comptes
Jean-Jacques SCHEER
N° Siret : 326 052 784 00039 - APE : 741 C N* Intracommunautaire : FR 82 326 052 784 e-mail : jj.scheer@csa-audit.fr