ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Acte du 15 mars 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 15/03/2024 sous le numero de depot 39914
DocuSign Envelope ID: 455DE59A-AC48-4979-BBEB-96622494BDCF
antin Antin Résidences CA 5 DECEMBRE 2023 Extrait
ANTIN RESIDENCES
Société Anonyme d'HLM au capital de 30 262 768 euros Siége social : 59 rue de Provence-75009 PARIS RCS PARIS : 315 518 803
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
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antin Antin Résidences CA 5 DECEMBRE 2023 Extrait
ANTIN RESIDENCES
Société Anonyme d'HLM au capital de 30 262 768 euros Siége social : 59 rue de Provence-75009 PARIS RCS PARIS : 315 518 803
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à neuf heures trente, les Administrateurs de la société ANTIN RESIDENCES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré au capital de 30 262 768 euros, dont le siége social est situé 59 rue de Provence 75009 PARIS et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 315 518 803, se sont réunis au siége social de la société sur convocation faite par le Président à chacun des Administrateurs le 20 septembre 2023.
........
La séance du Conseil est présidée par M. Denis LOTHAIRE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. M. Laurent LORRILLARD est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le Président déclare que le quorum est respecté pour tenir cette séance et rappelle les régles de vote visées dans les statuts et le réglement intérieur du Conseil d'Administration.
1.1. Composition du Conseil d'Administration
1.1.1. Modifications de la composition du Conseil d'Administration
Changement de représentant permanent du Département du Val d'Oise. Mme Sabrina ECARD a informé la Société de la désignation de M. Alexandre PUEYO en qualité de représentant permanent du Département du Val d'Oise. Le Conseil prend acte de cette désignation et souhaite la bienvenue à M. Alexandre PUEYO.
Changement de représentant permanent de la SFHE
Par courrier en date du 16 novembre 2023, M. Brice VERHEECKE a été désigné en qualité de représentant permanent de la Société SFHE en remplacement de M. Pascal VAN LAETHEM à compter de ce jour. Le Conseil prend acte de cette désignation et souhaite la bienvenue à M. Brice VERHEECKE
Démission de M. Denis BIMBENET et cooptation d'un nouvel administrateur
M. Denis BIMBENET a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions d'administrateur et de Vice- Président a compter de ce jour. Le Conseil prend acte de cette démission et décide à l'unanimité de coopter Monsieur Pascal VAN LAETHEM pour la durée du mandat restant à courir de M. Denis BIMBENET soit jusqu' à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2023.
Cette cooptation fera l'obiet d'une ratification lors de la prochaine assemblée Générale
Changement de représentant permanent de la société Aiguillon Construction
Par courrier en date du 16 novembre 2023, M. Denis BIMBENET a été désigné en qualité de représentant permanent de la Société Aiguillon Construction en remplacement de Thierry HEYVANG à compter de ce jour. Le Conseil prend acte de cette désignation et souhaite la bienvenue à Monsieur Denis BIMBENET.
Démission de M. Denis LOTHAIRE en qualité de Président du Conseil d'Administration
M. Denis LOTHAIRE a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration. Il restera administrateur jusqu'a l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2025.
DocuSign Envelope ID: 455DE59A-AC48-4979-BBEB-96622494BDCF
antin Antin Résidence CA 5 DECEMBRE 2023 Extrait
M. Denis BIMBENET ainsi que l'ensemble des membres du Conseil remercie chaleureusement M. Denis LOTHAIRE pour son investissement en qualité de Président du Conseil d'Administration. Le conseil prend acte de la démission de M. Denis LOTHAlRE en qualité de Président.
1.1.2. Election du Président et désignation d'un Vice-Président
Suite à la démission de M. Denis LOTHAIRE de ses fonctions de Président, le Conseil est invité à élire un nouveau Président du Conseil d'Administration.
..../.....
En conséquence, Monsieur Pascal VAN LAETHEM est élu à la majorité des voix, en qualité de Président du Conseil d'Administration, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. ll bénéficiera de la prise en charge des frais engagés pour le compte et dans l'intérét de la Société, sur présentation de justificatifs, ainsi que de la mise a disposition d'un smartphone et d'une tablette a usage professionnel.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration désigne à la majorité, M. Denis LOTHAIRE en qualité de Vice-Président pour la durée de son mandat d'Administrateur soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, avec trois abstentions de Messieurs Christian DUPUIS, Said FERRAT et Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI.
.../....
1.1.3. Choix des modalités d'exercice de la Direction Générale
......
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à la majorité de maintenir la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, pour la durée du mandat du Président avec une voix contre de M. Christian DUPUIS et une abstention de M. Said FERRAT.
1.1.4. Renouvellement du mandat du Directeur Général et confirmation de sa rémunération
Renouvellement du mandat et des pouvoirs du Directeur Général
Il est rappelé que le mandat du Directeur Général a été confié pour la durée du mandat du Président.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à la majorité avec une voix contre de M. Christian DUPUIS et une abstention de M. Said FERRAT : de renouveler M. Laurent Lorrillard dans ses fonctions de Directeur Général de la Société, et ce pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; de confirmer l'attribution des pouvoirs les plus étendus au Directeur Général pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, la représenter dans ses rapports avec les tiers, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration.
Pour extrait certifié conforme Le 26 décembre 2023
Le Président Pascal VAN LAETHEM
cuSigned by pascal Van laethem CDA7E66CEBD40D.
2
SFHE
groupe Arcade-vyv
Monsieur le Président ANTIN RESIDENCES 59 rue de Provence 75489 PARIS CEDEX 9
LRAR
Aix-en-Provence, le 16 novembre 2023
Monsieur le Président.
En ma qualité de Directeur Général de la Société Francaise des Habitations Economiques (SFHE), Société Anonyme au capital de 1 776 600 €, dont le siége social est & Aix en Provence, 1175 petite route des Milles, Société exergant les fonctions d'administrateur au sein du Conseil d'Administration d'ANTIN RESIDENCES,
J'ai l'honneur de vous informer que j'assurerai, désormais, la représentation de la SFHE au Conseil d'Administration de votre Société en qualité de représentant permanent et ce à partir du 5 décembre 2023 en remplacement de Monsieur Pascal Van Laethem.
Je vous prie d'agréer, Monsieur ie Président, l'expression de mes salutations respectueuses.
Brice VERHEECKE Directeur Séhéral
Certifié conforme a l'original
.m.
Forme juridique SA. Siret 64201670300208 AORES5E1175,petite route des Milles*CS 40650 Code APE : 6820A : Copital , 1776 600.00€ UNIQUE 13547 Aix-en-Provence Cedex 4
AIGUILLON
Votre habitat, notre responsabilité
ANTIN RESIDENCES Monsieur Denis Lothaire 59 rue de Provence 75009 PARIS
Objet : Représentation permanente Conseit d'Administration Rennes, le 16 novembre 2023
Monsieur le Président,
En ma qualité de Directeur général de la SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Société Anonyme d'Habitations & Loyer Modéré au capital de 7 433 700 euros, dont ie siége social est situé 171 rue de Vern & Rennes (35200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le nurnéro 699 200 051,
J'ai l'honneur de vous informer que :
Monsieur Denis BiMBENET Demeurant Allée de Kerlidou 29950 BENODET
Est désigné en qualité de Représentant permanent de la SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION au Conseil d'Administration de la Société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, en mes lieu et place, a compter 5 décembre prochain.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Certifié conforme a l'originat
Thierry HEYVANG Dicecteur bérrérat--
Copie a : M. Denis Bimbenet M. Laurent Lorrillard - Directeur général
Siége : 171 rue de Vern - BP 50147 - 35201 Rennes Cedex 2 - Tél : 02 99 26 44 44 - Fax : 02 99 26 44 99 - www.aiguitlon-construction.fr Aiguilton construction. S.A. hlm au capital de 7 433 700 € - R.C.s. Rennes 699 200 051 -TVA FR 94 699 20o 051 IBAN FR 88 2004 1010 1302 3804 2N03 440
IDFRABIMBENETCKSKKRYAS 1294011 1509294007373DENISKCHARLES4611093M1
........
La séance du Conseil est présidée par M. Denis LOTHAIRE, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration. M. Laurent LORRILLARD est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le Président déclare que le quorum est respecté pour tenir cette séance et rappelle les régles de vote visées dans les statuts et le réglement intérieur du Conseil d'Administration.
1.1. Composition du Conseil d'Administration
1.1.1. Modifications de la composition du Conseil d'Administration
Changement de représentant permanent du Département du Val d'Oise. Mme Sabrina ECARD a informé la Société de la désignation de M. Alexandre PUEYO en qualité de représentant permanent du Département du Val d'Oise. Le Conseil prend acte de cette désignation et souhaite la bienvenue à M. Alexandre PUEYO.
Changement de représentant permanent de la SFHE
Par courrier en date du 16 novembre 2023, M. Brice VERHEECKE a été désigné en qualité de représentant permanent de la Société SFHE en remplacement de M. Pascal VAN LAETHEM à compter de ce jour. Le Conseil prend acte de cette désignation et souhaite la bienvenue à M. Brice VERHEECKE
Démission de M. Denis BIMBENET et cooptation d'un nouvel administrateur
M. Denis BIMBENET a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions d'administrateur et de Vice- Président a compter de ce jour. Le Conseil prend acte de cette démission et décide à l'unanimité de coopter Monsieur Pascal VAN LAETHEM pour la durée du mandat restant à courir de M. Denis BIMBENET soit jusqu' à l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2023.
Cette cooptation fera l'obiet d'une ratification lors de la prochaine assemblée Générale
Changement de représentant permanent de la société Aiguillon Construction
Par courrier en date du 16 novembre 2023, M. Denis BIMBENET a été désigné en qualité de représentant permanent de la Société Aiguillon Construction en remplacement de Thierry HEYVANG à compter de ce jour. Le Conseil prend acte de cette désignation et souhaite la bienvenue à Monsieur Denis BIMBENET.
Démission de M. Denis LOTHAIRE en qualité de Président du Conseil d'Administration
M. Denis LOTHAIRE a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration. Il restera administrateur jusqu'a l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2025.
DocuSign Envelope ID: 455DE59A-AC48-4979-BBEB-96622494BDCF
antin Antin Résidence CA 5 DECEMBRE 2023 Extrait
M. Denis BIMBENET ainsi que l'ensemble des membres du Conseil remercie chaleureusement M. Denis LOTHAIRE pour son investissement en qualité de Président du Conseil d'Administration. Le conseil prend acte de la démission de M. Denis LOTHAlRE en qualité de Président.
1.1.2. Election du Président et désignation d'un Vice-Président
Suite à la démission de M. Denis LOTHAIRE de ses fonctions de Président, le Conseil est invité à élire un nouveau Président du Conseil d'Administration.
..../.....
En conséquence, Monsieur Pascal VAN LAETHEM est élu à la majorité des voix, en qualité de Président du Conseil d'Administration, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. ll bénéficiera de la prise en charge des frais engagés pour le compte et dans l'intérét de la Société, sur présentation de justificatifs, ainsi que de la mise a disposition d'un smartphone et d'une tablette a usage professionnel.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration désigne à la majorité, M. Denis LOTHAIRE en qualité de Vice-Président pour la durée de son mandat d'Administrateur soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, avec trois abstentions de Messieurs Christian DUPUIS, Said FERRAT et Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI.
.../....
1.1.3. Choix des modalités d'exercice de la Direction Générale
......
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à la majorité de maintenir la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, pour la durée du mandat du Président avec une voix contre de M. Christian DUPUIS et une abstention de M. Said FERRAT.
1.1.4. Renouvellement du mandat du Directeur Général et confirmation de sa rémunération
Renouvellement du mandat et des pouvoirs du Directeur Général
Il est rappelé que le mandat du Directeur Général a été confié pour la durée du mandat du Président.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide à la majorité avec une voix contre de M. Christian DUPUIS et une abstention de M. Said FERRAT : de renouveler M. Laurent Lorrillard dans ses fonctions de Directeur Général de la Société, et ce pour la durée du mandat du Président du Conseil d'Administration, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; de confirmer l'attribution des pouvoirs les plus étendus au Directeur Général pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, la représenter dans ses rapports avec les tiers, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil d'Administration.
Pour extrait certifié conforme Le 26 décembre 2023
Le Président Pascal VAN LAETHEM
cuSigned by pascal Van laethem CDA7E66CEBD40D.
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SFHE
groupe Arcade-vyv
Monsieur le Président ANTIN RESIDENCES 59 rue de Provence 75489 PARIS CEDEX 9
LRAR
Aix-en-Provence, le 16 novembre 2023
Monsieur le Président.
En ma qualité de Directeur Général de la Société Francaise des Habitations Economiques (SFHE), Société Anonyme au capital de 1 776 600 €, dont le siége social est & Aix en Provence, 1175 petite route des Milles, Société exergant les fonctions d'administrateur au sein du Conseil d'Administration d'ANTIN RESIDENCES,
J'ai l'honneur de vous informer que j'assurerai, désormais, la représentation de la SFHE au Conseil d'Administration de votre Société en qualité de représentant permanent et ce à partir du 5 décembre 2023 en remplacement de Monsieur Pascal Van Laethem.
Je vous prie d'agréer, Monsieur ie Président, l'expression de mes salutations respectueuses.
Brice VERHEECKE Directeur Séhéral
Certifié conforme a l'original
.m.
Forme juridique SA. Siret 64201670300208 AORES5E1175,petite route des Milles*CS 40650 Code APE : 6820A : Copital , 1776 600.00€ UNIQUE 13547 Aix-en-Provence Cedex 4
AIGUILLON
Votre habitat, notre responsabilité
ANTIN RESIDENCES Monsieur Denis Lothaire 59 rue de Provence 75009 PARIS
Objet : Représentation permanente Conseit d'Administration Rennes, le 16 novembre 2023
Monsieur le Président,
En ma qualité de Directeur général de la SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, Société Anonyme d'Habitations & Loyer Modéré au capital de 7 433 700 euros, dont ie siége social est situé 171 rue de Vern & Rennes (35200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le nurnéro 699 200 051,
J'ai l'honneur de vous informer que :
Monsieur Denis BiMBENET Demeurant Allée de Kerlidou 29950 BENODET
Est désigné en qualité de Représentant permanent de la SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION au Conseil d'Administration de la Société ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, en mes lieu et place, a compter 5 décembre prochain.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Certifié conforme a l'originat
Thierry HEYVANG Dicecteur bérrérat--
Copie a : M. Denis Bimbenet M. Laurent Lorrillard - Directeur général
Siége : 171 rue de Vern - BP 50147 - 35201 Rennes Cedex 2 - Tél : 02 99 26 44 44 - Fax : 02 99 26 44 99 - www.aiguitlon-construction.fr Aiguilton construction. S.A. hlm au capital de 7 433 700 € - R.C.s. Rennes 699 200 051 -TVA FR 94 699 20o 051 IBAN FR 88 2004 1010 1302 3804 2N03 440
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