BLAY FOLDEX
Acte du 13 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : TOURS
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00138 Numero SIREN : 622 019 735
Nom ou dénomination : BLAY FOLDEX
Ce depot a ete enregistré le 13/12/2022 sous le numero de depot 9758
2022 0.9
TRIBUNAL DE COMMERCE BLAY-FOLDEX DE TOURS
Société par Actions Simplifiée 1 3 DEC. 2022 Au capital de 800 000 euros Siége Social : 149 Avenue du Général de Gaulle Me F.PRINTEMS Greffier Associe 37230 Fondettes GREFFE-RCS 622 019 735 RCS Tours
Code greffe : 3701
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOURS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2013 B 00138 Numero SIREN : 622 019 735
Nom ou dénomination : BLAY FOLDEX
Ce depot a ete enregistré le 13/12/2022 sous le numero de depot 9758
2022 0.9
TRIBUNAL DE COMMERCE BLAY-FOLDEX DE TOURS
Société par Actions Simplifiée 1 3 DEC. 2022 Au capital de 800 000 euros Siége Social : 149 Avenue du Général de Gaulle Me F.PRINTEMS Greffier Associe 37230 Fondettes GREFFE-RCS 622 019 735 RCS Tours
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 8 JUILLET 2020
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2019
Le 8 juillet 2020, a 11H00, les associés de la Société BLAY-FOLDEX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite par lettre simple.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Georges Antoine STRAUCH, en sa qualité de Président.
Le représentant de la Société RMA, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué, est Hélene Millot.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion du Président,
Les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires,
Les formulaires de vote par correspondance,
La copie de la lettre de convocation adressée aux associés,
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
Le texte des résolutions proposées.
Les comptes annuels,
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019;
Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport.
Le Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2019
Le 8 juillet 2020, a 11H00, les associés de la Société BLAY-FOLDEX se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Président.
La convocation a été faite par lettre simple.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Georges Antoine STRAUCH, en sa qualité de Président.
Le représentant de la Société RMA, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué, est Hélene Millot.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée les documents suivants qui vont lui étre soumis :
Le rapport de gestion du Président,
Les pouvoirs des associés représentés par des Mandataires,
Les formulaires de vote par correspondance,
La copie de la lettre de convocation adressée aux associés,
La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes
Le texte des résolutions proposées.
Les comptes annuels,
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
Le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare que les comptes annuels, son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, les rapports du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, avant la date de l'Assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis il est rappelé que l'Assemblée doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019;
Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes annuels ;
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus au Président ;
Affectation du résultat ;
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce; approbation des conclusions dudit rapport.
Le Président fait ensuite donner lecture du rapport du Président et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils ont été présentés, lesquels font apparaitre un résultat bénéficiaire de 2 903 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39- 4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix est approuvée.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39- 4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix est approuvée.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat bénéficiaire s'élevant a 2 903 euros de la maniere suivante :
ORIGINE
2 903 euros Résultat de l'exercice
AFFECTATION
2 903 euros Au report a nouveau, soit Total 2 903 euros 2 903 euros
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du méme article.
Cette résolution, mise aux voix est approuvée.
ORIGINE
2 903 euros Résultat de l'exercice
AFFECTATION
2 903 euros Au report a nouveau, soit Total 2 903 euros 2 903 euros
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du méme article.
Cette résolution, mise aux voix est approuvée.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix est approuvée.
Cette résolution, mise aux voix est approuvée.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société RMA AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur DUC QUI NGUYEN, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé a la clóture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associé unique décide de ne pas procéder a la désignation de Commissaires aux Comptes.
Cette résolution, mise aux voix est approuvée.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Georges Antoine STRAUCH
BLAY FOLDEX 149.av
Tel: 01 49 88 92 10_www.blayfoldex.com SIRET 622019735-00050-APE 5811Z
Cette résolution, mise aux voix est approuvée.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Georges Antoine STRAUCH
BLAY FOLDEX 149.av
Tel: 01 49 88 92 10_www.blayfoldex.com SIRET 622019735-00050-APE 5811Z