NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS
Acte du 9 décembre 2008
Début de l'acte
Novartis Santé Familiale S.A.S. GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : Sdciétélpar actions simplifiée au capital social de 21 900 000 euros 0 9 0EC.2008 Siege social : 14, boulevard Richelieu 92500 Rueil-Malmaison
410 356 018 R.C.S. Nanterre DEPOT N°
DELIBERATION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2008
LE SOUSSIGNE,
La société Novartis Groupe France S.A., société anonyme au capital social de 103 000 000 euros, ayant son siege social 14, boulevard Richelieu a Rueil-Malmaison (92500) et immatriculée sous le numéro 709 804 538 R.C.S. Nanterre, représentée par Monsieur Patrice ZAGAME, Président du Conseil d'administration et Directeur Général,
Associé unique de la société Novartis Santé Familiale S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 21 900 000 euros dont le siége social est sis 14 boulevard Richelieu a Rueil-Malmaison (92500), identifiée sous le numéro 410 356 018 R.C.S. Nanterre,
A pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Marc THIBIANT de son mandat de Président de la Société Nomination de Monsieur Jean-Claude BACOS en qualité de nouveau Président. Détermination de ses pouvoirs. Fixation de sa rémunération.
410 356 018 R.C.S. Nanterre DEPOT N°
DELIBERATION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2008
LE SOUSSIGNE,
La société Novartis Groupe France S.A., société anonyme au capital social de 103 000 000 euros, ayant son siege social 14, boulevard Richelieu a Rueil-Malmaison (92500) et immatriculée sous le numéro 709 804 538 R.C.S. Nanterre, représentée par Monsieur Patrice ZAGAME, Président du Conseil d'administration et Directeur Général,
Associé unique de la société Novartis Santé Familiale S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 21 900 000 euros dont le siége social est sis 14 boulevard Richelieu a Rueil-Malmaison (92500), identifiée sous le numéro 410 356 018 R.C.S. Nanterre,
A pris les décisions sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur Marc THIBIANT de son mandat de Président de la Société Nomination de Monsieur Jean-Claude BACOS en qualité de nouveau Président. Détermination de ses pouvoirs. Fixation de sa rémunération.
PREMIERE DECISION
L'associé unique prend acte de ia démission de Monsieur Marc THIBIANT de son mandat de Président de la société Novartis Santé Familiale S.A.S., avec effet a compter du 10 novembre 2008.
SECONDE DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'associé unique décide de nommer a compter du 10 novembre 2008, en qualité de nouveau Président de Novartis Santé Familiale et en remplacement de Monsieur Marc THIBIANT, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a la décision de l'associé unique qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 :
Monsieur Jean-Claude BACOS Né le 9 juillet 1966 a Versailles (78) De nationalité Francaise Demeurant Tûrkenschanzstrasse 21, 1180 Vienne (Autriche)
Sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément a la collectivité des associés et dans la limite de l'objet social, le Président sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Le Président pourra donner toutes délégations de signature ou, dans la limite des pouvoirs ci dessus visés, toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés
En contrepartie de l'exercice de ses fonctions, le Président ne percevra pas de rémunération. Il aura droit néanmoins au remboursement de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs.
Monsieur Jean-Claude BACOS a fait savoir qu'il acceptait les fonctions de Président et a déclaré n'étre frappé d'aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
En paralléle, Monsieur BACOS exercera les fonctions salariales de Directeur des opérations France Benelux, pour lesquelles il sera exclusivement rémunéré dans le cadre de son contrat de travail le liant a la Socieété.
SECONDE DECISION
En conséquence de la décision qui précéde, l'associé unique décide de nommer a compter du 10 novembre 2008, en qualité de nouveau Président de Novartis Santé Familiale et en remplacement de Monsieur Marc THIBIANT, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a la décision de l'associé unique qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 :
Monsieur Jean-Claude BACOS Né le 9 juillet 1966 a Versailles (78) De nationalité Francaise Demeurant Tûrkenschanzstrasse 21, 1180 Vienne (Autriche)
Sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts attribuent expressément a la collectivité des associés et dans la limite de l'objet social, le Président sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Le Président pourra donner toutes délégations de signature ou, dans la limite des pouvoirs ci dessus visés, toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés
En contrepartie de l'exercice de ses fonctions, le Président ne percevra pas de rémunération. Il aura droit néanmoins au remboursement de ses frais professionnels sur présentation de justificatifs.
Monsieur Jean-Claude BACOS a fait savoir qu'il acceptait les fonctions de Président et a déclaré n'étre frappé d'aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
En paralléle, Monsieur BACOS exercera les fonctions salariales de Directeur des opérations France Benelux, pour lesquelles il sera exclusivement rémunéré dans le cadre de son contrat de travail le liant a la Socieété.
TROISIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Rueil-Malmaison, le 7 novernbre 2008
Novartis Groupe France S.A
Patrice ZAGAME Président Directeur Général
Rueil-Malmaison, le 7 novernbre 2008
Novartis Groupe France S.A
Patrice ZAGAME Président Directeur Général