NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS
Acte du 21 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 03154
Numéro SIREN :410 356 018
Nom ou denomination : NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS
Ce depot a ete enregistre le 21/12/2015 sous le numero de dépot 41776
NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 21.900.000 euros Siége social : 10 rue Louis Blériot 92500 Rueil Malmaison 410 356018 RCS Nanterre
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 03154
Numéro SIREN :410 356 018
Nom ou denomination : NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS
Ce depot a ete enregistre le 21/12/2015 sous le numero de dépot 41776
NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 21.900.000 euros Siége social : 10 rue Louis Blériot 92500 Rueil Malmaison 410 356018 RCS Nanterre
PROCES-VERBALDESDECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 4DECEMBRE 2015
L'an deux mil quinze.
Le 4 décembre,
A 10 heures,
GlaxoSmithKline Consumer Healthcare (Overseas) Limited, société de droit anglais, dont le siége social est situé 980 Great West Road,Brentford,Middlesex, TW8 9GS,Royaume-Uni, et immatriculée au registre du commerce d'Angleterre sous le numéro 09237639,représentée par Monsieur Dominique Giulini, en vertu d'un pouvoir en date dudécembre 2015,
Agissant comme Associé Unique de la société Novartis Santé Familiale SAS, société par actions simplifiée au capital de 21.900.000 euros,divisé en 1.460.000 actions de 15 euros chacune,dont le siége social est 10 rue Louis Blériot,92500 Rueil Malmaison, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 356 018 la
),
Fait les constatations suivantes :
PricewaterhouseCoopers Audit,commissaire aux comptes titulaire,réguliérement invité a la
présente réunion, est absent et excusé.
Reconnait avoir été mis en possession des documents suivants :
la copie de la lettre adressée au commissaire aux comptes,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte du projet des décisions qui sont soumises a l'associé unique
Déclare étre appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
ses fonctions de pharmacien responsable,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
22204314.1.EU_BUSINESS
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°41776 en date du 21/12/2015
Puis, l'Associé Unique prend les décisions suivantes :
L'an deux mil quinze.
Le 4 décembre,
A 10 heures,
GlaxoSmithKline Consumer Healthcare (Overseas) Limited, société de droit anglais, dont le siége social est situé 980 Great West Road,Brentford,Middlesex, TW8 9GS,Royaume-Uni, et immatriculée au registre du commerce d'Angleterre sous le numéro 09237639,représentée par Monsieur Dominique Giulini, en vertu d'un pouvoir en date dudécembre 2015,
Agissant comme Associé Unique de la société Novartis Santé Familiale SAS, société par actions simplifiée au capital de 21.900.000 euros,divisé en 1.460.000 actions de 15 euros chacune,dont le siége social est 10 rue Louis Blériot,92500 Rueil Malmaison, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 356 018 la
),
Fait les constatations suivantes :
PricewaterhouseCoopers Audit,commissaire aux comptes titulaire,réguliérement invité a la
présente réunion, est absent et excusé.
Reconnait avoir été mis en possession des documents suivants :
la copie de la lettre adressée au commissaire aux comptes,
un exemplaire des statuts de la Société,
le texte du projet des décisions qui sont soumises a l'associé unique
Déclare étre appelé a statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
ses fonctions de pharmacien responsable,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
22204314.1.EU_BUSINESS
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°41776 en date du 21/12/2015
Puis, l'Associé Unique prend les décisions suivantes :
PREMIEREDECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Madame Martine LOURS de son mandat de directeur général délégué et de ses fonctions de pharmacien responsable de la Société, avec effet a compter de ce jour.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
GlaxoSmithKline Consumer Healthcare (Overseas) Limited
par Dominique Giulini
2
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
GlaxoSmithKline Consumer Healthcare (Overseas) Limited
par Dominique Giulini
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