NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS
Acte du 10 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 03154
Numéro SIREN :410 356 018
Nom ou denomination : NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS
Ce depot a ete enregistre le 10/07/2014 sous le numero de dépot 22049
Novartis Santé Familiale S.A.S. Société par actions simplifiée au capital social de 21 900.000 euros Siege social : 10 rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison 410 356 018 R.C.S. Nanterre
DELIBERATION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 4 JUIN 2014
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 03154
Numéro SIREN :410 356 018
Nom ou denomination : NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS
Ce depot a ete enregistre le 10/07/2014 sous le numero de dépot 22049
Novartis Santé Familiale S.A.S. Société par actions simplifiée au capital social de 21 900.000 euros Siege social : 10 rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison 410 356 018 R.C.S. Nanterre
DELIBERATION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 4 JUIN 2014
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
LE SOUSSIGNE,
La société Novartis Groupe France S.A., société anonyme au capital social de 103 000 000 euros, ayant son siége social 2-4, rue Lionel Terray a Rueil-Malmaison (92500) et immatriculée sous le numéro 709 804 538 R.C.s. Nanterre, représentée par Monsieur Philippe BARROIS, Directeur Général,
Associé unique de la Société par actions simplifiée Novartis Santé Familiale S.A.S.,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2013 comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) au 31 décembre 2013 rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice 2013 rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 texte des projets de décisions a soumettre à l'associé unique statuts de la Société,
A délibéré sur les points suivants :
Renouvellement du mandat du Commissaires aux comptes titulaire
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant
Pouvoirs en vue des formalités.
La société Novartis Groupe France S.A., société anonyme au capital social de 103 000 000 euros, ayant son siége social 2-4, rue Lionel Terray a Rueil-Malmaison (92500) et immatriculée sous le numéro 709 804 538 R.C.s. Nanterre, représentée par Monsieur Philippe BARROIS, Directeur Général,
Associé unique de la Société par actions simplifiée Novartis Santé Familiale S.A.S.,
Aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
inventaire de l'actif et du passif de la Société arrété au 31 décembre 2013 comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) au 31 décembre 2013 rapport de gestion du Président sur les opérations de l'exercice 2013 rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 texte des projets de décisions a soumettre à l'associé unique statuts de la Société,
A délibéré sur les points suivants :
Renouvellement du mandat du Commissaires aux comptes titulaire
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant
Pouvoirs en vue des formalités.
SIXIEME DECISION
L'associé unique renouvelle, pour une durée de six exercices expirant a l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2019, le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société PricewaterhouseCoopers Audit.
La société PricewaterhouseCoopers Audit a fait connaitre par avance à la Société qu'elle accepterait le renouvellement de son mandat.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°22049 en date du 10/07/2014
La société PricewaterhouseCoopers Audit a fait connaitre par avance à la Société qu'elle accepterait le renouvellement de son mandat.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°22049 en date du 10/07/2014
SEPTIEME DECISION
L'associé unique prend acte du non renouvellement du mandat de Monsieur Etienne BORIS arrivé a expiration, et nomme en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices expirant a l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice 2019 :
Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU Né le 4 mai 1965 a Grenoble (Isere) De nationalité francaise Domicilié 63, rue de Villiers - 92200 Neuilly-sur-Seine
Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU a fait connaitre par avance a la Société qu'il accepterait ce mandat.
Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU Né le 4 mai 1965 a Grenoble (Isere) De nationalité francaise Domicilié 63, rue de Villiers - 92200 Neuilly-sur-Seine
Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU a fait connaitre par avance a la Société qu'il accepterait ce mandat.
HUITIEME DECISION
L'associé unique confre tous pouvoirs au porteur de loriginal, d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL LE PRESIDEN'T
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL LE PRESIDEN'T