DUBOIS
Acte du 22 janvier 2010
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Libourne DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE 36 RUE VICTOR HUGO BP l95 33504 LIBOURNE CEDEX
Accés a tous les greffes des
Dépot effectué par : Concernant
Sarl DUBOIS Sarl ECS.L 5 lotissement le Moulin du Liret 52 avenue René Cassagne 33420 BRANNE 33150 CENON
Numéro RCs : Libourne B <31716/2010B00032>
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Le Greffier,
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous étes en présence d'un original émanant du greffe
DUBOIS FRERES
Société a Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros Siege Social : P.E.P du Bos Plan - R.N 89 33750 BEYCHAC ET CAILLAU (Gironde) RCS Bordeaux : 488 505 397
Accés a tous les greffes des
Dépot effectué par : Concernant
Sarl DUBOIS Sarl ECS.L 5 lotissement le Moulin du Liret 52 avenue René Cassagne 33420 BRANNE 33150 CENON
Numéro RCs : Libourne B <31716/2010B00032>
Le mot "ORIGINAL" ci-dessus signifie que vous étes en présence d'un original émanant du greffe
DUBOIS FRERES
Société a Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros Siege Social : P.E.P du Bos Plan - R.N 89 33750 BEYCHAC ET CAILLAU (Gironde) RCS Bordeaux : 488 505 397
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, le quatorze novembre 2009 a dix huit heures, les associés de DUBOIS FRERES, société a responsabilité limitée au capital de 15.000 £, divisé en 1500 parts de 10 £uros chacune, se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents : Monsieur Frédéric DUBOIS, propriétaire de 1 425 parts Madame Cathy DUBOIS née LACOSTE, propriétaire de ... 75 parts
Total des parts des associés présents : 1500 parts sur les 1500 parts composant le capital social.
Monsieur Frédéric DUBOIS préside la séance en qualité de co-gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possédent plus des deux tiers des parts sociales composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence
le rapport de la gérance
le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
C.D
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Démission du co-gérant et quitus
Modification des statuts suite a la cession de parts sociales intervenue le 31.10.2009
Changement de dénomination
- Changement du siége social
- Pouvoirs en vue des formalités
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents : Monsieur Frédéric DUBOIS, propriétaire de 1 425 parts Madame Cathy DUBOIS née LACOSTE, propriétaire de ... 75 parts
Total des parts des associés présents : 1500 parts sur les 1500 parts composant le capital social.
Monsieur Frédéric DUBOIS préside la séance en qualité de co-gérant associé.
Le Président constate que les associés présents possédent plus des deux tiers des parts sociales composant le capital social et qu'en conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence
le rapport de la gérance
le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 23 mars 1967 ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au sige social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
C.D
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Démission du co-gérant et quitus
Modification des statuts suite a la cession de parts sociales intervenue le 31.10.2009
Changement de dénomination
- Changement du siége social
- Pouvoirs en vue des formalités
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jérôme DUBOIS remise le 12 octobre 2009, de ses fonctions de co-gérant a compter du 31 octobre 2009.
La collectivité des associés se prononcera sur le quitus a lui accorder au cours de l'assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos 31.12.2009
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
La collectivité des associés se prononcera sur le quitus a lui accorder au cours de l'assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos 31.12.2009
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance de la cession de parts intervenue entre Jérme DUBOIS d'une part, et Monsieur Frédéric DUBOIS - 5 Lotissement le Moulin du Liret - 33420 BRANNE, et Madame Cathy DUBOIS - 5 Lotissement le Moulin du Liret - 33420 BRANNE d'autre part, au terme d'un acte en date du 31 octobre 2009, enregistrée au SIE de Bordeaux Nord Est le 04 novembre 2009, décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts pour tenir compte de la nouvelle répartition des parts :
# ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL >
Suite a la cession de parts du 31.10.09
Le capital social est fixé a la somme de 15.000 euros divisé en 1.500 parts de 10 euros chacune attribuées :
- Frédéric DUBOIS, a concurrence de 1425 parts sociales 1425 parts - Cathy DUBOIS, a concurrence de 75 parts sociales 75 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 1500 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Fj C .D
# ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL >
Suite a la cession de parts du 31.10.09
Le capital social est fixé a la somme de 15.000 euros divisé en 1.500 parts de 10 euros chacune attribuées :
- Frédéric DUBOIS, a concurrence de 1425 parts sociales 1425 parts - Cathy DUBOIS, a concurrence de 75 parts sociales 75 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 1500 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Fj C .D
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée, aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance, décide de modifier la dénomination sociale de la société. La nouvelle dénomination de DUBOIS FRERES devient DUBOIS.
L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, décide de transférer le siége social de la société DUBOIS FRERES a l'adresse suivante :
5 Lotissement le Moulin du Liret - 33420 BRANNE
L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
5 Lotissement le Moulin du Liret - 33420 BRANNE
L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par tous les associés présents.
F.DUBOIS C.DUBOIS
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par tous les associés présents.
F.DUBOIS C.DUBOIS
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