DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

227 000 015VESOULAdministration publique générale
Dirigeant principal
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Siège social
HOTEL DU DEPARTEMENT 23 Rue DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL
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Derniers documents
Documents d'identification
Mise à jour : RNE le 28 mars 2024, INSEE le 26 mars 2024, BODACC le 28 mars 2024
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN : 227 000 015
SIRET (siège) : 227 000 015 00015
Forme juridique : Département
Numéro de TVA : FR14227000015
Début d'activité : 1 janvier 1978
Effectifs : 1 000 à 1 999 salariés
Code NAF ou APE : 84.11Z - Administration publique générale

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE, Département, dont le siège social est situé au HOTEL DU DEPARTEMENT 23 Rue DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 227000015.

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Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE
Dirigeant
Bénéficiaire effectif
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Procédures collectives0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE est une Département créée en 1977, immatriculée sous le SIREN 227 000 015, dont le siège social est actuellement domicilié au HOTEL DU DEPARTEMENT 23 Rue DE LA PREFECTURE 70000 VESOUL (immatriculé sous le SIRET 227 000 015 00015). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE compte 1 000 à 1 999 salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.