JAG
Acte du 21 décembre 2012
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00113
Numéro SIREN : 501 791 198
Nom ou denomination : JAG
Ce depot a ete enregistre le 21/12/2012 sous le numero de dépot A2012/030905
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : JAG Adresse : 32 rue Francois Rabelais 69120 Vaulx-en-velin - FRANCE
n° de gestion : 2008B00113 n" d'identification : 501 791 198
n' de dépot : A2012/030905 Date du dépot : 21/12/2012
Piece : Acte sous seing privé 4262571
4262571
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
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Les soussignés
Monsieur Adel TAHRAOUI, de nationalité Frangaise, né Ie 18 octobre 1982 a Lyon 7me (FRANCE), demeurant a SAINT-PRIEST (69800), 6 rue de l'Industrie Bat C. d'une part,
Monsieur Gaétan BOUTELOUP, de nationalité Frangaise, né le 28 octobre 1983 a Villeurbanne (FRANCE), demeurant à VILLEURBANNE(69100), 10 rue Antoine Bernoux, Allée N°3. d'autre part,
Monsieur Jérémy BANCHET De nationalité Frangaise, Né Ie 8 juillet 1984 a Vénissieux (FRANCE), Demeurant a MIONS (69780), 10 rue Joseph Brissaud. D'autre part
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit:
Monsieur Jérémy BANCHET est titulaire de 40 parts sociales de 40€ chacune, portant les numéros 169 a 208, sur les 400 parts composant actuellement le capital de la société JAG, société a responsabilité limitée au capital de 16 000 £, dont le siége social est a VAULX EN VELIN (69120), 32 rue Frangois Rabelais dont le numéro d'identification est 501 791 198 RCS LYON. Monsieur Jérémy BANCHET est propriétaire de ces parts.
Ceci étant exposé, il est passé a la cession de parts, objet des présentes.
Cession de parts Monsieur Jérémy BANCHET céde et transporte, par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, à Monsieur Adel TAHRAOUI (12 parts) et Monsieur Gaétan BOUTELOUP (12 parts) qui acceptent, Ies 24 parts de 70€ chacune, numéros 169 à 192 inclus, dont il est titulaire dans la société JAG.
Ces parts sont entiérement libérées.
Propriété - jouissance Messieurs Adel TAHRAOUI et Gaétan BOUTELOUP seront propriétaires des parts cédées ci-dessus a compter de ce jour et seront subrogés dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu
J:R2
6.6. A T
de la loi.
Messieurs Adel TAHRAOUI et Gaétan BOUTELOuP auront seul droit à toute répartition de bénéfices ou de réserves qui pourrait @tre effectuée postérieurement a ce jour. La propriété des parts cédées résulte des statuts et de ses modificatifs.
Nantissement Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou mesure quelconque susceptible de faire obstacle a la cession, réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
Prix La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 70€ par part, soit au total 1 680£ pour les 24 parts cédées. Ce prix est payé par Messieurs Adel TAHRAOUI (84Oc) et Gaétan BOUTELOUp (84o€) à Monsieur Jérémy BANcHET qui le reconnait et leur en consent bonne et valable quittance.
Agrément Les cessions de parts sont libres entre les associés selon les modalités de l'article 11 des statuts.
SIGNATURES
Monsieur Gaétan BOUTELOUP Monsieur Adel TAHRAOUI
Monsieur Jérémy BANCHET
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON-EST Le 10/12/2012 Bordereau n°2012/1 047 Case n°2 Ext 3803 Enregistrement : 25 € Penalités :
Total liquide : vingt-cinq euros DUPLICAT Montant requ : vingt-cinq euros L'Agent des impots
J.1.
GB. AT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : JAG Adresse : 32 rue Francois Rabelais 69120 Vaulx-en-velin - FRANCE-
n de gestion : 2008B00113 n° d'identification : 501 791 198
n' de dépot : A2012/030905 Date du dépot : 21/12/2012
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire 4262572
4262572
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
JAG
Société a responsabilité limitée
Capital : 16 000 Euros Siége social : 32 rue Francois Rabelais 69120 VAULX EN VELIN 501 791 198 RCS Lyon
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00113
Numéro SIREN : 501 791 198
Nom ou denomination : JAG
Ce depot a ete enregistre le 21/12/2012 sous le numero de dépot A2012/030905
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : JAG Adresse : 32 rue Francois Rabelais 69120 Vaulx-en-velin - FRANCE
n° de gestion : 2008B00113 n" d'identification : 501 791 198
n' de dépot : A2012/030905 Date du dépot : 21/12/2012
Piece : Acte sous seing privé 4262571
4262571
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
Monsieur Adel TAHRAOUI, de nationalité Frangaise, né Ie 18 octobre 1982 a Lyon 7me (FRANCE), demeurant a SAINT-PRIEST (69800), 6 rue de l'Industrie Bat C. d'une part,
Monsieur Gaétan BOUTELOUP, de nationalité Frangaise, né le 28 octobre 1983 a Villeurbanne (FRANCE), demeurant à VILLEURBANNE(69100), 10 rue Antoine Bernoux, Allée N°3. d'autre part,
Monsieur Jérémy BANCHET De nationalité Frangaise, Né Ie 8 juillet 1984 a Vénissieux (FRANCE), Demeurant a MIONS (69780), 10 rue Joseph Brissaud. D'autre part
Ont, préalablement a la cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit:
Monsieur Jérémy BANCHET est titulaire de 40 parts sociales de 40€ chacune, portant les numéros 169 a 208, sur les 400 parts composant actuellement le capital de la société JAG, société a responsabilité limitée au capital de 16 000 £, dont le siége social est a VAULX EN VELIN (69120), 32 rue Frangois Rabelais dont le numéro d'identification est 501 791 198 RCS LYON. Monsieur Jérémy BANCHET est propriétaire de ces parts.
Ceci étant exposé, il est passé a la cession de parts, objet des présentes.
Cession de parts Monsieur Jérémy BANCHET céde et transporte, par les présentes, sous les garanties habituelles de fait et de droit, à Monsieur Adel TAHRAOUI (12 parts) et Monsieur Gaétan BOUTELOUP (12 parts) qui acceptent, Ies 24 parts de 70€ chacune, numéros 169 à 192 inclus, dont il est titulaire dans la société JAG.
Ces parts sont entiérement libérées.
Propriété - jouissance Messieurs Adel TAHRAOUI et Gaétan BOUTELOUP seront propriétaires des parts cédées ci-dessus a compter de ce jour et seront subrogés dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu
J:R2
6.6. A T
de la loi.
Messieurs Adel TAHRAOUI et Gaétan BOUTELOuP auront seul droit à toute répartition de bénéfices ou de réserves qui pourrait @tre effectuée postérieurement a ce jour. La propriété des parts cédées résulte des statuts et de ses modificatifs.
Nantissement Les parts cédées sont libres de tout nantissement, saisie ou mesure quelconque susceptible de faire obstacle a la cession, réduire ou anéantir les droits du cessionnaire.
Prix La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 70€ par part, soit au total 1 680£ pour les 24 parts cédées. Ce prix est payé par Messieurs Adel TAHRAOUI (84Oc) et Gaétan BOUTELOUp (84o€) à Monsieur Jérémy BANcHET qui le reconnait et leur en consent bonne et valable quittance.
Agrément Les cessions de parts sont libres entre les associés selon les modalités de l'article 11 des statuts.
SIGNATURES
Monsieur Gaétan BOUTELOUP Monsieur Adel TAHRAOUI
Monsieur Jérémy BANCHET
Enregistré a : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE LYON-EST Le 10/12/2012 Bordereau n°2012/1 047 Case n°2 Ext 3803 Enregistrement : 25 € Penalités :
Total liquide : vingt-cinq euros DUPLICAT Montant requ : vingt-cinq euros L'Agent des impots
J.1.
GB. AT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : JAG Adresse : 32 rue Francois Rabelais 69120 Vaulx-en-velin - FRANCE-
n de gestion : 2008B00113 n° d'identification : 501 791 198
n' de dépot : A2012/030905 Date du dépot : 21/12/2012
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire 4262572
4262572
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
JAG
Société a responsabilité limitée
Capital : 16 000 Euros Siége social : 32 rue Francois Rabelais 69120 VAULX EN VELIN 501 791 198 RCS Lyon
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 6 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze.
Le six décembre
A onze heures.
Les associés de la société JAG, société a responsabilité limitée au capital de 16 000 euros divisée en 400 parts de 40 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
: Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 168 parts
: Monsieur Jérémy BANCHET possédant 40 parts.
: Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 168 parts.
: Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts.
Seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Adel TAHRAOUI, gérant associé.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
n.& GB.A.T
Ratification de la cession de parts du 6 décembre 2012 Mise a jour des statuts. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leurs dispositions au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette délibération.
Le président donne lecture a l'assemblée du rapport de gestion établi par la gérance
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 6 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze.
Le six décembre
A onze heures.
Les associés de la société JAG, société a responsabilité limitée au capital de 16 000 euros divisée en 400 parts de 40 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
: Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 168 parts
: Monsieur Jérémy BANCHET possédant 40 parts.
: Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 168 parts.
: Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts.
Seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
L'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Adel TAHRAOUI, gérant associé.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
n.& GB.A.T
Ratification de la cession de parts du 6 décembre 2012 Mise a jour des statuts. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leurs dispositions au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette délibération.
Le président donne lecture a l'assemblée du rapport de gestion établi par la gérance
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Premire résolution
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide la ratification de la cession de parts intervenue le 6 décembre 2012 entre Monsieur Jérémy BANCHET et Messieurs Adel TAHRAOUI et Gaétan BOUTELOUP
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Deuxieme résolution
Comme conséquence de la décision prise sous la premiére résolution, la collectivité des associés décide de modifier, de la maniére suivante, l'article 8 des statuts.
Ancienne mention :
Le capital social est fixé a la somme de : 16 000 euros.
Il est divisé en 400 parts de 40 euros chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
: Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 168 parts. : Monsieur Jérémy BANCHET possédant 40 parts. : Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 168 parts. : Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
S3 m.b G B. A.T
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé a la somme de : 16 000 euros.
Il est divisé en 400 parts de 40 euros chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
: Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 180 parts. : Monsieur Jérémy BANCHET possédant 16 parts. : Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 180 parts : Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Ancienne mention :
Le capital social est fixé a la somme de : 16 000 euros.
Il est divisé en 400 parts de 40 euros chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
: Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 168 parts. : Monsieur Jérémy BANCHET possédant 40 parts. : Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 168 parts. : Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
S3 m.b G B. A.T
Nouvelle mention :
Le capital social est fixé a la somme de : 16 000 euros.
Il est divisé en 400 parts de 40 euros chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
: Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 180 parts. : Monsieur Jérémy BANCHET possédant 16 parts. : Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 180 parts : Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
Troisieme résolution
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette reésolution est adoptée à l 'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, les associés ont rédigé et signé le présent procés-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions.
LES ASSOCIES
Monsieur Adel TAHRAOUI Monsieur Gaétan BOUTELOUP
Monsieur Jérémy BANCHET Monsieur Marc BASCOVE
5.3.m.B GB. A.T
3095 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : JAG Adresse : 32 rue Francois Rabelais 69120 Vaulx-en-velin - FRANCE
n° de gestion : 2008B00113 n" d'identification : 501 791 198
n° de dépot : A2012/030905 Date du dépot : 21/12/2012
Piece : Statuts mis a jour 4262573
4262573
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
JAG
Société a responsabilité limitée
Capital : 16 000 Euros
Siége social : 32 rue Francois Rabelais
69120 VAULX EN VELIN
501 791 198 RCS Lyon
Cette reésolution est adoptée à l 'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce qui précéde, les associés ont rédigé et signé le présent procés-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions.
LES ASSOCIES
Monsieur Adel TAHRAOUI Monsieur Gaétan BOUTELOUP
Monsieur Jérémy BANCHET Monsieur Marc BASCOVE
5.3.m.B GB. A.T
3095 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : JAG Adresse : 32 rue Francois Rabelais 69120 Vaulx-en-velin - FRANCE
n° de gestion : 2008B00113 n" d'identification : 501 791 198
n° de dépot : A2012/030905 Date du dépot : 21/12/2012
Piece : Statuts mis a jour 4262573
4262573
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
JAG
Société a responsabilité limitée
Capital : 16 000 Euros
Siége social : 32 rue Francois Rabelais
69120 VAULX EN VELIN
501 791 198 RCS Lyon
Statuts
6 décembre 2012
JBnB QB AT
LES SOUSSIGNÉS.
- Monsieur Jérémy BANCHET, ingénieur, demeurant à MIONS (69780), 10 Rue Joseph Brissaud. Né a VENISSIEUX (69200) le 8 juillet 1984. Célibataire. De nationalité francaise. Résident au sens de la réglementation fiscale
- Monsieur Adel TAHRAOUI, gérant de société, demeurant a SAINT-PRIEST (69800), 6 rue de l'lndustrie Bat C. Né a LYON (69007) le 18 octobre 1982 Célibataire. De nationalité francaise. Résident au sens de la réglementation fiscale.
- Monsieur Gaétan BOUTELOUP, directeur commercial, demeurant à VILLEURBANNE (69100), 10 rue Antoine Bernoux - Allée n3. Né a ViLLEURBANNE (69100) le 28 octobre 1983 Célibataire. De nationalité frangaise Résident au sens de la réglementation fiscale.
- Monsieur Marc BAsCOVE, associé, demeurant à LYON (69005), 5 Rue du Bouf-1er étage Né à SARREGUEMINES (57200) le 21 novembre 1989. Célibataire. De nationalité Francaise. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acguérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dament avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint
au moyen de deniers appartenant à la communauté.
5BpB G.B.A.T
JBnB QB AT
LES SOUSSIGNÉS.
- Monsieur Jérémy BANCHET, ingénieur, demeurant à MIONS (69780), 10 Rue Joseph Brissaud. Né a VENISSIEUX (69200) le 8 juillet 1984. Célibataire. De nationalité francaise. Résident au sens de la réglementation fiscale
- Monsieur Adel TAHRAOUI, gérant de société, demeurant a SAINT-PRIEST (69800), 6 rue de l'lndustrie Bat C. Né a LYON (69007) le 18 octobre 1982 Célibataire. De nationalité francaise. Résident au sens de la réglementation fiscale.
- Monsieur Gaétan BOUTELOUP, directeur commercial, demeurant à VILLEURBANNE (69100), 10 rue Antoine Bernoux - Allée n3. Né a ViLLEURBANNE (69100) le 28 octobre 1983 Célibataire. De nationalité frangaise Résident au sens de la réglementation fiscale.
- Monsieur Marc BAsCOVE, associé, demeurant à LYON (69005), 5 Rue du Bouf-1er étage Né à SARREGUEMINES (57200) le 21 novembre 1989. Célibataire. De nationalité Francaise. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acguérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dament avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint
au moyen de deniers appartenant à la communauté.
5BpB G.B.A.T
CHAPITRE I
FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1 - FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient l'étre ultérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet : Le commerce de gros interentreprises de fournitures et d'équipements industriels divers.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale : JAG.
Et pour sigle :
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
Et pour sigle :
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société a Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a : 32 rue Francois Rabelais 69120 VAULX EN VELIN
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2008.
JB,M.B GB AT
Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2008.
JB,M.B GB AT
ARTICLE 6 - DUREE
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
CHAPITRE II
APPORTS - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 7 - APPORTS
APPORTS EN ESPECES Les associés apportent a la société la somme de 16 000 euros, soit seize mille euros.
- Monsieur Adel TAHRAOUI, six mille sept vingt euros (7 200@).
. Monsieur Jérémy BANCHET, mille six cent euros (640€).
: Monsieur Gaétan BOUTELOUP, six mille sept vingt euros (7 200£).
- Monsieur Marc BASCOVE possédant, neuf cent soixante euros (960€).
RECAPITULATION DES APPORTS
Total des apports formant le capital social de 16 000 euros
- Monsieur Adel TAHRAOUI, six mille sept vingt euros (7 200@).
. Monsieur Jérémy BANCHET, mille six cent euros (640€).
: Monsieur Gaétan BOUTELOUP, six mille sept vingt euros (7 200£).
- Monsieur Marc BASCOVE possédant, neuf cent soixante euros (960€).
RECAPITULATION DES APPORTS
Total des apports formant le capital social de 16 000 euros
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de : 16 000 euros.
Il est divisé en 400 parts de 40 euros chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
. Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 180 parts, numérotées de 1 à 180.
. Monsieur Jérémy BANCHET possédant 16 parts, numérotées de 181 à 196.
: Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 180 parts, numérotées de 197 a 376.
: Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts, numérotées de 377 à 400.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
S.3,M B GBAT
Il est divisé en 400 parts de 40 euros chacune, entiérement libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
. Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 180 parts, numérotées de 1 à 180.
. Monsieur Jérémy BANCHET possédant 16 parts, numérotées de 181 à 196.
: Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 180 parts, numérotées de 197 a 376.
: Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts, numérotées de 377 à 400.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
S.3,M B GBAT
CHAPITRE III
PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS
ARTICLE 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
ARTICLE 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'aprés avoir été signifiée à cette derniére au moyen du dépt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.
ARTICLE 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre : -Tous les associés, - Elles ne peuvent étre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 - DECES D'UN ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents
statuts.
statuts.
ARTICLE 13 - REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
CHAPITRE IV
GESTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
S:zMB G6AT
S:zMB G6AT
ARTICLE 14 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision : - des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, - ou de l'associé unique en cas d'EURL, Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre limités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant
qui ne relévent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
qui ne relévent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés. Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dés que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal a 3 100 000 euros,
- total du bilan supérieur ou égal a 1 550 000 euros, - nombre moyen de salariés supérieur ou égal a 50, les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Ils exercent leur mission de contrôle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
- total du bilan supérieur ou égal a 1 550 000 euros, - nombre moyen de salariés supérieur ou égal a 50, les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. Ils exercent leur mission de contrôle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
CHAPITRE V
CONVENTION ENTRE UN GERANT OU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
S.R M,P Gh.A.T
S.R M,P Gh.A.T
ARTICLE 17 - CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrôle de l'assemblée des associés. Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
ARTICLE 18 - CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se
faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa ler du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées a l'alinéa ler du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la caisse
sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
CHAPITRE VI
DECISIONS COLLECTIVES - DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
ARTICLE 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés,
en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la
société ayant provoqué la décision.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de
5.B.MB G4.AT
l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la
société ayant provoqué la décision.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de
5.B.MB G4.AT
l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
ARTICLE 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.
ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES
Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois à compter de la cloture de l'exercice.
En cas d'associé unique, le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par le gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de 6 mois à compter de la cloture de l'exercice.
ARTICLE 23_- DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
ARTICLE 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux
associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées : - à l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé.
- a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés,
TB n,B GB-AT
par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, - et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si elles sont adoptées : - à l'unanimité, s'il s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter les engagements d'un associé.
- a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés,
TB n,B GB-AT
par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, - et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour les augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
ARTICLE 25 - CONSULTATIONS ECRITES - DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir etre inférieur a quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir etre inférieur a quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées à l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
CHAPITRE VII
AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 26 - AFFECTATION DES RESULTATS
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social.
Gb. Ji3 M.B A T
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Le prélévement de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social.
Gb. Ji3 M.B A T
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
CHAPITRE VIII
TRANSFORMATION - DISSOLUTION
ARTICLE 27 - TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE 28 - DISS0LUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
ARTICLE 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal
au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal
au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
ARTICLE 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels
3.B .M.3 G&. AT
est établi le siége social de la société
3.B .M.3 G&. AT
est établi le siége social de la société
CHAPITRE IX
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE ARTICLE 31 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dés l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société aprés vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
ARTICLE 32 - POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Lyon, le 6 décembre 2012
M. Jérémy BANCHET M. Adel TAHRAOUI
M.Gaétan BOUTELOUP M.Marc BASCOVE
J.r M.B Gh A T
Lyon, le 6 décembre 2012
M. Jérémy BANCHET M. Adel TAHRAOUI
M.Gaétan BOUTELOUP M.Marc BASCOVE
J.r M.B Gh A T