JAG
Acte du 3 janvier 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : JAG
n° de gestion : 2008B00113
n" d'identification : 501 791 198
n° de dépt : A2012/000125
03/01/2012 Date du dépot :
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
4088798 4088798
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
JAG-ELEC
Société a responsabilité limitée Capital : 2 400 Euros Siege social : 32 rue Francois Rabelais 69120 VAULX EN VELIN
501 791 198 RCS Lyon
LYON
Dénomination : JAG
n° de gestion : 2008B00113
n" d'identification : 501 791 198
n° de dépt : A2012/000125
03/01/2012 Date du dépot :
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
4088798 4088798
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
JAG-ELEC
Société a responsabilité limitée Capital : 2 400 Euros Siege social : 32 rue Francois Rabelais 69120 VAULX EN VELIN
501 791 198 RCS Lyon
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2011
L'an deux mille onze.
Le dix huit Novembre.
A onze heures.
Les associés de JAG, société a responsabilité limitée au capital de 2 400 euros, divisée en 60 parts de 40 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 168 parts.
: Monsieur Jérémy BANCHET possédant 40 parts.
: Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 168 parts.
: Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts.
Seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
L'assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Adel TAHRAOUI, gérant associé.
J.B.BH
A :T GB.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Modification de l'objet social. Changement de dénomination sociale. Augmentation de capital. Mise a jour des statuts. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leurs dispositions au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette délibération.
Le président donne lecture a l'assemblée du rapport de gestion établi par la gérance.
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille onze.
Le dix huit Novembre.
A onze heures.
Les associés de JAG, société a responsabilité limitée au capital de 2 400 euros, divisée en 60 parts de 40 euros chacune, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siege social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 168 parts.
: Monsieur Jérémy BANCHET possédant 40 parts.
: Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 168 parts.
: Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts.
Seuls associés de la société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
L'assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'assemblée est présidée par Monsieur Adel TAHRAOUI, gérant associé.
J.B.BH
A :T GB.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Modification de l'objet social. Changement de dénomination sociale. Augmentation de capital. Mise a jour des statuts. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leurs dispositions au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette délibération.
Le président donne lecture a l'assemblée du rapport de gestion établi par la gérance.
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le président soumet successivement aux voix les résolutions suivantes :
Premiere résolution
La collectivité des associés ayant constaté que le capital social était intégralement libéré et, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social de 13 600 £, afin de porter de 2 400 £ a 16 000 £ par la création de 340 parts nouvelles de 40 € chacune, numérotées de 61 a 400 inclus, émises au pair.
La souscription des nouvelles parts est réservée :
- a Monsieur TAHRAOUI Adel, associé et gérant, demeurant 6 Rue de L'industrie Batiment C SAINT PRIEST (69800), déja associé, a concurrence de 148 parts,
- a Monsieur BOUTELOUP Gaétan, directeur commercial, demeurant 10 Rue Antoine Bernoux Allée 3 VILLEURBANNE (69100), déja associé, a concurrence de 148 parts,
- a Monsieur BANCHET Jérémy, ingénieur, demeurant 10 Rue Joseph Brissaud MOINS (69780), déja associé, a concurrence de 20 parts,
a Monsieur BASCOVE Marc, apprenti, demeurant 5 Rue du Bæuf (69005), non encore associé mais agréé par tous les associés et qui accepte a concurrence de 24 parts,
Total égal au nombre de parts a souscrire : 340 parts.
Elle prend acte de la déclaration de la gérance qui reconnait que les souscripteurs ont libéré le montant de leur souscription respective a ladite augmentation de capital, a savoir :
Monsieur TAHRAOUI Adel : par versement de la somme de 5 920 £,
5.8 B.11 G.b. AT
- Monsieur BOUTELOUP Gaétan_ : par versement de la somme de 5 920 £.
- Monsieur BANCHET Jérémy : par versement de la somme de 800 £,
Monsieur BASCOVE Marc : par versement de la somme de 960 £,
a la Banque Populaire Loire et Lyonnais 59 Avenue Georges Clémenceau 69230 SAINT GENIS-LAVAL qui en a crédité un compte < Augmentation de capital a réaliser >, ouvert au nom de la société en ses livres, ainsi qu'il résulte du récépissé délivré par ladite banque.
La collectivité des associés constate en conséquence que l'augmentation de capital est définitive.
Pour se conformer a la loi, la collectivité des associés déclare expressément que les 340 parts nouvelles ci-dessus créées ont été réparties entre les associés, dans les proportions sus- indiquées et qu'elles sont libérées intégralement.
Elle décide que les parts nouvelles seront soumises a toutes les dispositions statutaires et seront purement et simplement assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
La souscription des nouvelles parts est réservée :
- a Monsieur TAHRAOUI Adel, associé et gérant, demeurant 6 Rue de L'industrie Batiment C SAINT PRIEST (69800), déja associé, a concurrence de 148 parts,
- a Monsieur BOUTELOUP Gaétan, directeur commercial, demeurant 10 Rue Antoine Bernoux Allée 3 VILLEURBANNE (69100), déja associé, a concurrence de 148 parts,
- a Monsieur BANCHET Jérémy, ingénieur, demeurant 10 Rue Joseph Brissaud MOINS (69780), déja associé, a concurrence de 20 parts,
a Monsieur BASCOVE Marc, apprenti, demeurant 5 Rue du Bæuf (69005), non encore associé mais agréé par tous les associés et qui accepte a concurrence de 24 parts,
Total égal au nombre de parts a souscrire : 340 parts.
Elle prend acte de la déclaration de la gérance qui reconnait que les souscripteurs ont libéré le montant de leur souscription respective a ladite augmentation de capital, a savoir :
Monsieur TAHRAOUI Adel : par versement de la somme de 5 920 £,
5.8 B.11 G.b. AT
- Monsieur BOUTELOUP Gaétan_ : par versement de la somme de 5 920 £.
- Monsieur BANCHET Jérémy : par versement de la somme de 800 £,
Monsieur BASCOVE Marc : par versement de la somme de 960 £,
a la Banque Populaire Loire et Lyonnais 59 Avenue Georges Clémenceau 69230 SAINT GENIS-LAVAL qui en a crédité un compte < Augmentation de capital a réaliser >, ouvert au nom de la société en ses livres, ainsi qu'il résulte du récépissé délivré par ladite banque.
La collectivité des associés constate en conséquence que l'augmentation de capital est définitive.
Pour se conformer a la loi, la collectivité des associés déclare expressément que les 340 parts nouvelles ci-dessus créées ont été réparties entre les associés, dans les proportions sus- indiquées et qu'elles sont libérées intégralement.
Elle décide que les parts nouvelles seront soumises a toutes les dispositions statutaires et seront purement et simplement assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
Deuxieme résolution
La collectivité des associés, comme conséquence de l'augmentation de capital décidée sous la premiere résolution, décide de modifier ainsi qu'il suit, les articles 7 et 8 des statuts :
- APPORTS ARTICLE 7
APPORTS EN ESPECES
Les associés apportent a la société la somme de 16 000 euros, soit seize mille euros.
: Monsieur Adel TAHRAOUI, six mille sept cent vingt euros (6 720£). - Monsieur Jérémy BANCHET, mille six cent euros (1 600€). . Monsieur Gaétan BOUTELOUP, six mille sept cent vingt euros (6 720£) : Monsieur Marc BASCOVE possédant, neuf cent soixante euros (960€)
RECAPITULATION DES APPORTS
Total des apports formant le capital social de 16 000 euros
: CAPITAL SOCIAL ARTICLE 8
Le capital social est fixé a la somme de : 16 000 euros.
Il est divisé en 400 parts de 40 euros chacune, entierement libérées et attribuées aux associés
en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
: Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 168 parts
s M
A.T GB
. Monsieur Jérémy BANCHET possédant 40 parts. : Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 168 parts. : Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts. Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimité
- APPORTS ARTICLE 7
APPORTS EN ESPECES
Les associés apportent a la société la somme de 16 000 euros, soit seize mille euros.
: Monsieur Adel TAHRAOUI, six mille sept cent vingt euros (6 720£). - Monsieur Jérémy BANCHET, mille six cent euros (1 600€). . Monsieur Gaétan BOUTELOUP, six mille sept cent vingt euros (6 720£) : Monsieur Marc BASCOVE possédant, neuf cent soixante euros (960€)
RECAPITULATION DES APPORTS
Total des apports formant le capital social de 16 000 euros
: CAPITAL SOCIAL ARTICLE 8
Le capital social est fixé a la somme de : 16 000 euros.
Il est divisé en 400 parts de 40 euros chacune, entierement libérées et attribuées aux associés
en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
: Monsieur Adel TAHRAOUI possédant 168 parts
s M
A.T GB
. Monsieur Jérémy BANCHET possédant 40 parts. : Monsieur Gaétan BOUTELOUP possédant 168 parts. : Monsieur Marc BASCOVE possédant 24 parts.
Total égal au nombre de parts composant le Capital social : 400 parts. Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimité
Troisieme résolution
La collectivité des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide que la dénomination de la société sera désormais la suivante : JAG
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimite
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimite
Quatrieme résolution
Comme conséquence de la décision prise sous la troisieme résolution, la collectivité des associés décide de modifier, de la maniere suivante, l'article 3 des statuts Le premier alinéa de cet article est annulé dans sa forme primitive et sera désormais libellé comme suit :
< La société a pour dénomination sociale : JAG > Le reste de l'article demeure sans changement
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
< La société a pour dénomination sociale : JAG > Le reste de l'article demeure sans changement
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cinquieme resolution
La collectivité des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide que l'objet social de la société sera désormais le suivant : le commerce de gros interentreprises de fournitures et d'équipements industriels divers.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a I unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a I unanimité.
Sixieme résolution
Comme conséquence de la décision prise sous la cinquieme résolution, la collectivité des associés décide de modifier, de la maniere suivante, l'article 2 des statuts. Le premier alinéa de cet article est annulé dans sa forme primitive et sera désormais libellé comme suit :
BMoB
A :T Cr B.
< Le commerce de gros interentreprises de fournitures et d'équipements industriels divers > Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimite
BMoB
A :T Cr B.
< Le commerce de gros interentreprises de fournitures et d'équipements industriels divers > Le reste de l'article demeure sans changement.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a 1'unanimite
Septieme resolution
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce qui précede, les associés ont rédigé et signé le présent proces-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions.
LES ASSOCIES
Monsieur Adel TAHRAOUI Monsieur Gaétan BOUTELOUP
Monsieur Jérémy BANCHET Monsieur Marc BASCOVE
CART:
3.4 AT z.6.
Cette resolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce qui précede, les associés ont rédigé et signé le présent proces-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions.
LES ASSOCIES
Monsieur Adel TAHRAOUI Monsieur Gaétan BOUTELOUP
Monsieur Jérémy BANCHET Monsieur Marc BASCOVE
CART:
3.4 AT z.6.