AQUARELLLE-DECO
Acte du 7 février 2008
Début de l'acte
DEPOT R.C.S. N
7-2-80616 STATUTS TRIBUNAL DE COASMERCE - ST-ETIENAE
LES SOUSSIGNES,
- M. Hichem BEN SLIM marié avec Mme Sabrina BEN SLIM née BEN SLIM, mariage contracte sous le régime de la communauté des biens, né le 20 novembre 1973 a Bizerte TUNISIE, de nationalité tunisienne et demeurant au 33 place de la liberté 42400 Saint Chamond.
- M. Béchir JELASSI marié avec Mme Mériam JELASSI née JELJELI, mariage contracté sous le régime de la communauté des biens, né le 2 janvier 1965 a Bizerte TUNISlE, de nationalité tunisienne et demeurant au chez lotis la maladiere all de la maladiere 42152 L'horme.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dument avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant a la communauté.
Enregistré & : SIE DE SAINT-ETIENNE SUD POLE ENREGISTREMENT Exi i0610 L.c 12/12/2007 Bordcreau n*2007/1 554 Casc n°17 Ptnalits : : Exoncrc Enregistrement Total liquidt : ztro curo
Montant rexu : ztro curo
La Contrleuse Marie- Jo gachet Contrleur des Impôts
3
H r 1
7-2-80616 STATUTS TRIBUNAL DE COASMERCE - ST-ETIENAE
LES SOUSSIGNES,
- M. Hichem BEN SLIM marié avec Mme Sabrina BEN SLIM née BEN SLIM, mariage contracte sous le régime de la communauté des biens, né le 20 novembre 1973 a Bizerte TUNISIE, de nationalité tunisienne et demeurant au 33 place de la liberté 42400 Saint Chamond.
- M. Béchir JELASSI marié avec Mme Mériam JELASSI née JELJELI, mariage contracté sous le régime de la communauté des biens, né le 2 janvier 1965 a Bizerte TUNISlE, de nationalité tunisienne et demeurant au chez lotis la maladiere all de la maladiere 42152 L'horme.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société a Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dument avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant a la communauté.
Enregistré & : SIE DE SAINT-ETIENNE SUD POLE ENREGISTREMENT Exi i0610 L.c 12/12/2007 Bordcreau n*2007/1 554 Casc n°17 Ptnalits : : Exoncrc Enregistrement Total liquidt : ztro curo
Montant rexu : ztro curo
La Contrleuse Marie- Jo gachet Contrleur des Impôts
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H r 1
ARTICLE 1
FORME
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-apres créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-apres créées et de celles qui pourraient l'etre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts
ARTICLE 2
OBJET SOCIAL
La société a pour objet : platrerie peinture a pose de plaques de platre et bandes a joint, maconnerie rénovation de facades, carrelage.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales. financieres, mobiliéres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a 1'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le dévetoppement.
La société a pour objet : platrerie peinture a pose de plaques de platre et bandes a joint, maconnerie rénovation de facades, carrelage.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales. financieres, mobiliéres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a 1'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le dévetoppement.
ARTICLE 3
DENOMINATION SOCIALE
La socieété a pour dénomination sociale : AQUARELLE-DECO
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront 1a dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social
H rB
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La socieété a pour dénomination sociale : AQUARELLE-DECO
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront 1a dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social
H rB
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ARTICLE 4
SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé au : 33 place de la liberté 42400 Saint Chamond
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
Le siége social est fixé au : 33 place de la liberté 42400 Saint Chamond
Il pourra étre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.
ARTICLE 5
EXERCICE SOCIAL
Chague exercice social a une durée d'une année gui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera au premier jour de l'immatriculation de la société.
Chague exercice social a une durée d'une année gui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera au premier jour de l'immatriculation de la société.
ARTICLE 6
DURÉE
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée
J B
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APPORTS
APPORTS EN NATURE Les associés apportent à la société, sous les garanties de fait et de droit :
- un laveur haute pression 280 bars moteur honda estimé a 700 @ - un générateur mobile fuel B100 estimé a 530 @ - un laser PLL03 avec canne SLW 05 estimé a 280 @ - une échelle simple et double MODUL'STEP estimée a 250 @ - une visseuse Master bat placo ATS 12-P estimée a 100 € - une visseuse a choc WH12DMR estimée a 80 € - une visseuse de plaquiste DWSE 6-3 estimée a 60 €
APPORTS EN ESPECES Les associés apportent a la société la somme de 3 000 euros, (soit trois milles euros)
Sur ces apports en numéraire,
M JELASSI apporte la somme de 1 470.euros, (soit mille quatre cents soixante dix euros)
M BEN SLIM apporte la somme de 1 530 euros, (soit mille cinq cents trente euros)
La totalité de ces apports en espéces, soit la somme de 3 000 euros a été déposée au crédit du compte n° 03739075740 H ouvert au nom de la société en formation auprés de l'organisme bancaire LCL 14 place de la liberté 42400 Saint Chamond.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
RéCAPITULATION DES APPORTS CONCOURANT A LA FORMATION DU CAPITAL SOCIAL
- Apports en nature de M. JELASSI 980 euros, (soit neuf cents quatre vingt euros) - Apports en espéces de M JELASSI 1 470 euros (soit mille quatre cents soixante dix euros)
- Apports en nature de M. BEN SLIM 1 020 euros (soit mille vingt euros) - Apports en espéces de M. BEN SLIM 1 530 euros (soit mille cinq cents trente euros)
TOTAL DES APPORTS FORMANT LE CAPITAL SOCIAL DE 5 000 EUROS
H
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La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée
J B
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APPORTS
APPORTS EN NATURE Les associés apportent à la société, sous les garanties de fait et de droit :
- un laveur haute pression 280 bars moteur honda estimé a 700 @ - un générateur mobile fuel B100 estimé a 530 @ - un laser PLL03 avec canne SLW 05 estimé a 280 @ - une échelle simple et double MODUL'STEP estimée a 250 @ - une visseuse Master bat placo ATS 12-P estimée a 100 € - une visseuse a choc WH12DMR estimée a 80 € - une visseuse de plaquiste DWSE 6-3 estimée a 60 €
APPORTS EN ESPECES Les associés apportent a la société la somme de 3 000 euros, (soit trois milles euros)
Sur ces apports en numéraire,
M JELASSI apporte la somme de 1 470.euros, (soit mille quatre cents soixante dix euros)
M BEN SLIM apporte la somme de 1 530 euros, (soit mille cinq cents trente euros)
La totalité de ces apports en espéces, soit la somme de 3 000 euros a été déposée au crédit du compte n° 03739075740 H ouvert au nom de la société en formation auprés de l'organisme bancaire LCL 14 place de la liberté 42400 Saint Chamond.
Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
RéCAPITULATION DES APPORTS CONCOURANT A LA FORMATION DU CAPITAL SOCIAL
- Apports en nature de M. JELASSI 980 euros, (soit neuf cents quatre vingt euros) - Apports en espéces de M JELASSI 1 470 euros (soit mille quatre cents soixante dix euros)
- Apports en nature de M. BEN SLIM 1 020 euros (soit mille vingt euros) - Apports en espéces de M. BEN SLIM 1 530 euros (soit mille cinq cents trente euros)
TOTAL DES APPORTS FORMANT LE CAPITAL SOCIAL DE 5 000 EUROS
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ARTICLE 8
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de : 5 000 euros. (Soit cing milles six cents euros)
Il est divisé en 500 parts de 10 euros chacune, entiérement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
245 parts a M JALASSI
a M BEN SLIM 255 parts
Total des parts formant le capital social 500 parts
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
Le capital social est fixé à la somme de : 5 000 euros. (Soit cing milles six cents euros)
Il est divisé en 500 parts de 10 euros chacune, entiérement libérées, souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux en proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
245 parts a M JALASSI
a M BEN SLIM 255 parts
Total des parts formant le capital social 500 parts
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.
ARTICLE 9
DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les benéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les benéfices de la société et dans tout l'actif social.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société
ARTICLE 10
FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée a cette derniere au moyen du dépt d'un original au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.
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La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'aprés avoir été signifiée a cette derniere au moyen du dépt d'un original au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépt au greffe du Tribunal de Commerce.
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ARTICLE 11
AGREMENT DES TIERS
La cession des parts entre associés, conjoints, ascendants et descendants d'un associé, ne pourra se faire qu'avec le consentement de la majorité totale des associés. Cette disposition sera également valable pour la transmission de parts a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus
Ce consenternent est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
La cession des parts entre associés, conjoints, ascendants et descendants d'un associé, ne pourra se faire qu'avec le consentement de la majorité totale des associés. Cette disposition sera également valable pour la transmission de parts a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus
Ce consenternent est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12
DÉCES D'UN ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
ARTICLE 13
REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, ia réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
En cas de pluralité d'associés, ia réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
Article 14
GERANCE
La société est administrée par un gérant, personne physique. Le gérant est désigné pour la durée de la société, par décision :
- des associés représentant plus de la moitié des parts sociales,
Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés
JB. H.B
La société est administrée par un gérant, personne physique. Le gérant est désigné pour la durée de la société, par décision :
- des associés représentant plus de la moitié des parts sociales,
Ils peuvent étre révoqués dans les mémes conditions.
En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés
JB. H.B
ARTICLE 15
POUVOIRS ET RESPONSABILITÉ DE LA GÉRANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre timités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers à moins gu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabitité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent étre timités dans l'acte de nomination. Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la société est engagée, méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social. Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers à moins gu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabitité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16
COMMISSAIRE AUX_COMPTES
Des que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal a 3 100 000 euros, - total du bilan supérieur ou égal a 1 550 000 euros. - nombre moyen de salariés supérieur ou égal a 5o.
les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. lls exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
Des que la société dépasse deux des trois seuils suivants : - chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal a 3 100 000 euros, - total du bilan supérieur ou égal a 1 550 000 euros. - nombre moyen de salariés supérieur ou égal a 5o.
les associés statuant a la majorité requise pour les décisions collectives ordinaires doivent désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants. lls exercent leur mission de contrle conformément a la loi. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
ARTICLE 17
CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabitité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
DB.H B
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un de ses gérants ou associés, doit étre soumise au contrle de l'assemblée des associés.
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabitité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
DB.H B
ARTICLE 18
CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle ieurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'appligue également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle ieurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Cette interdiction s'appligue également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa 1er du présent article ainsi qu'a toute personne interposée.
ARTICLE 19
COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
Chaque associé peut consentir des avances à la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait de ces comptes courants notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conformité avec les dispositions de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
Article 20
DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance. du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Les procés verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
J3.HB
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance. du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice sur demande d'un ou plusieurs associés, en cas de carence de la gérance, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit par acte exprimant le consentement de tous les associés, soit en Assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Les procés verbaux d'assemblées générales sont répertoriés dans un registre.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés par la loi. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises aux lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.
En cas de décés du gérant, tout associé peut convoquer l'assemblée générale afin de procéder a la nomination d'un nouveau gérant.
J3.HB
ARTICLE 21
PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-memes associés
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-memes associés
ARTICLE 22
APPROBATION DES COMPTES
Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
ARTICLE 23
DÉCISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont gualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
JS 9
Sont gualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxiéme convocation, prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
JS 9
ARTICLE 24
DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins : - sur premiere convocation, le quart des parts, - sur seconde convocation, le cinguiéme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxiéme assemblée peut étre convoquée à une date postérieure ne pouvant excéder deux mois à compter de la date initialement prévue. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut étre décidé qu'a l'unanimité des associés
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les décisions extraordinaires ne peuvent étre valablement prises que si les associés présents ou représentés possédent au moins : - sur premiere convocation, le quart des parts, - sur seconde convocation, le cinguiéme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxiéme assemblée peut étre convoquée à une date postérieure ne pouvant excéder deux mois à compter de la date initialement prévue. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.
Le changement de nationalité de la société ne peut étre décidé qu'a l'unanimité des associés
ARTICLE 25
CONSULTATIONS ECRITES - DÉCISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour énettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
H B J3.
10
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés à l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai pour énettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir étre inférieur à quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée peut cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales.
H B J3.
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ARTICLE 26
AFFECTATION DES RESULTATS
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves : Dans ce cas, la décision indigue expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélévement de 5 % cesse d'étre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves : Dans ce cas, la décision indigue expressément les postes de réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 27
TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un étre moral nouveau.
ARTICLE 28
DISSOLUTION
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
JB.#B 11
A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
JB.#B 11
ARTICLE 29
CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non à dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égat à la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés afin de décider, s'il y a lieu ou non à dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibére aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, étre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à un montant au moins égat à la moitié du capital social.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
ARTICLE 30
CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales. l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siége social de la société.
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales. l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siége social de la société.
ARTICLE 31
JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dês l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
0B
12
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait à Saint Chamond
Le 6 Novembre 2007
En quatre exemplaires originaux
Nombre d'annexes : 7
Iu et ayplowrK
JB :H B 13
NOMINATION DES GERANTS DE LA SARI
Décision collective de nomination du premier gérant
Les soussignés,
M. Hichem BEN SLIM demeurant au 33 place de la liberté 42400 Saint Chamond
M. Béchir JELASSI demeurant au chez lotis la maiadire all de la maladiere 42152 L'Horme
Agissant en qualité d'associés fondateur de la société : AQUARELLE-DECO Société a responsabilité limitée, au capital de 5 000 euros (CINQ MILLE EUROS) dont le sige social est fixé au 33, place de la liberté 42400 Saint Chamond.
Ont procédé a ia nomination du premier gérant :
M.Hichem BEN SLIM né le 20.11.1973 de nationalite tunisienne demeurant au 33 place de la liberté 42400 Saint Chamond
1
Est nommé gérant de la société pour une durée indeterminée.
Dans ses rapports avec les associés, le gerant a tous les pouvoirs pour engager la société, et il déclare accepter ces fonctions et ne pas tomber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance prévue par la loi.
Fait a Saint Chamond
En double exemplaire
Le 6 novembre 2007
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits dês l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
0B
12
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait à Saint Chamond
Le 6 Novembre 2007
En quatre exemplaires originaux
Nombre d'annexes : 7
Iu et ayplowrK
JB :H B 13
NOMINATION DES GERANTS DE LA SARI
Décision collective de nomination du premier gérant
Les soussignés,
M. Hichem BEN SLIM demeurant au 33 place de la liberté 42400 Saint Chamond
M. Béchir JELASSI demeurant au chez lotis la maiadire all de la maladiere 42152 L'Horme
Agissant en qualité d'associés fondateur de la société : AQUARELLE-DECO Société a responsabilité limitée, au capital de 5 000 euros (CINQ MILLE EUROS) dont le sige social est fixé au 33, place de la liberté 42400 Saint Chamond.
Ont procédé a ia nomination du premier gérant :
M.Hichem BEN SLIM né le 20.11.1973 de nationalite tunisienne demeurant au 33 place de la liberté 42400 Saint Chamond
1
Est nommé gérant de la société pour une durée indeterminée.
Dans ses rapports avec les associés, le gerant a tous les pouvoirs pour engager la société, et il déclare accepter ces fonctions et ne pas tomber sous le coup d'aucune incompatibilité, interdiction ou déchéance prévue par la loi.
Fait a Saint Chamond
En double exemplaire
Le 6 novembre 2007