BIRASO
Acte du 21 février 2001
Début de l'acte
2/g 33 BIRASO
Société Anonyme au capital de 250.000 Francs Siege social : ZAE des Sept Fonds
34300 AGDE
R.C.S. BEZIERS B 394 789 820 (94 B 187) N° SIRET : 394 789 820 00039
DELIBERATION DU CONSEEL D'ADMINISTRATION DU 28 AOUT 2000
Le 28 aout 2000 a 9 heures, les Administrateurs de la société "BIRASO", Société Anonyme au capital de 250.000 Francs, se sont réunis au siege social, sur la convocation de leur Président.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Yannick RAMBEAU - Monsieur Guy RAMBEAU
Sont absentes Mesdames Danny NADAUD et Marie-Thérése BOYER.
Le Conseil réunissant la présence effective de la moitié au moins de ses membres peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Yannick RAMBEAU, Président du Conseil d'Administration.
Le procés-verbal de la précédente réunion est lu et adopté sans observation par le Conseil.
Monsieur Yannick RAMBEAU rappelle que l'ordre du jour porte essentiellement sur :
-- la démission et le remplacement de trois membres du conseil d'administration ; - la démission sans remplacement d'un membre du Conseil d'administration ; - la nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration ; - l'agrément des nouveaux actionnaires de la société BIRASO.
DEMISSION ET REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
Le Président expose aux Membres du Conseil que Madame Danny NADAUD lui a fait part de son intention de démissionner de ses fonctions d'Administrateur a compter de ce jour.
Le Conseil remercie Madame Danny NADAUD pour les fonctions qu'elle a bien voulu assumer jusqu'& ce jour.
Elle propose, ainsi que les statuts et la loi l'y autorisent, de coopter en qualité d'Administrateur la société "SNC GENEDIS", SNC au capital de 24.000.000 de Francs, dont le siége est Z.I. Route de Paris, 14127 MONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro B 345 130 512, dont le représentant permanent est Monsieur William KOEBERLE.
Le Conseil décide a l'unanimité de nommer la société "SNC GENEDIS" en qualité d'Administrateur. Cette décision sera soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Au cas de ratification de sa nomination par l'Assemblée Générale des Actionnaires, la société "SNC GENEDIS" exercera ses fonctions conformément aux dispositions statutaires, c'est-a-dire pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
La société "SNC GENEDIS", introduit en séance, déclare accepter ces fonctions.
DEMISSION ET REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
Le Président expose aux Membres du Conseil que Monsieur Guy RAMBEAU lui a fait part de son intention de démissionner de ses fonctions d'Administrateur a compter de ce jour.
Le Conseil remercie Monsieur Guy RAMBEAU pour les fonctions qu'il a bien voulu assumer jusqu'a ce jour.
Il propose, ainsi que les statuts et la loi l'y autorisent, de coopter en qualité d'Administrateur la societé "SA PROFIDIS", SA au capital de 100.000.000 de Francs, dont le siege est Z.I. Route de Paris, 14127 MONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro B 323 514 406, dont le représentant permanent est Monsieur Norbert PINEAU.
Le Conseil décide a l'unanimité de nommer la société "SA PROFIDIS" en qualité d'Administrateur. Cette décision sera soumise a la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Au cas de ratification de sa nomination par FAssemblée Générale des Actionnaires, la société "SA PROFIDIS" exercera ses fonctions confornément aux dispositions statutaires, c'est-a-dire pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
La société "SA PROFIDIS", introduit en séance, déclare accepter ces fonctions.
DEMISSION ET REMPLACEMENT DU
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Yannick RAMBEAU expose aux Membres du Conseil son intention de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et d'Administrateur a compter de ce jour.
Le Conseil remercie Monsieur Yannick RAMBEAU pour les fonctions qu'il a bien voulu assumer jusqu'a ce jour.
Il propose, ainsi que les statuts et la loi l'y autorisent, de coopter en qualité d'Administrateur Monsieur Patrick GUILLON, demeurant 123, rue Jules GUESDE, 92309 LEVALLOIS-PERRET.
Le Conseil décide a l'unanimité de nommer Monsieur Patrick GUILLON en qualité d'Administrateur. Cette décision sera soumise a la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Au cas de ratification de sa nomination par l'Assemblée Générale des Actionnaires, Monsieur Patrick GUILLON exercera ses fonctions conformément aux dispositions statutaires, c'est-a-dire pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appeléc a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
Monsieur Patrick GUILLON, introduit en séance, déclare accepter ces fonctions.
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Le Président expose aux Membres du Conseil que Madame Marie-Thérése BOYER lui a fait part de son intention de démissionner de ses fonctions d'Administrateur & compter de ce jour.
Le Conseil remercie Madame Marie-Thérése BOYER pour les fonctions qu'elle a bien voulu assurner jusqu'a ce jour et prend acte de sa démission et décide de ne pas procéder a son remplacement.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil décide ensuite a l'unanimité de nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration Monsieur Patrick GUILLON pour la durée de son mandat d'Administrateur et sous réserve de la ratification de sa cooptation par la prochaine assemblée.
Monsieur Patrick GUILLON déclare accepter ces fonctions.
Monsieur Patrick GUILLON déclare en outre qu'il satisfait a la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de sieges de Président du Conseil d'Administration ou de Membre du Directoire de Sociétés Anonymes que peut occuper une méme personne.
La séance se poursuit sous la présidence de Monsieur Patrick GUILLON
POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Patrick GUILLON , Président du Conseil d'Administration, assumera sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société. A ce titre et conformément & la loi, Monsieur Patrick GUILLON aura vis-a-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux, sauf en ce qui concerne les cautions, avals ou garanties, il ne pourra donner au nom de la société sans y avoir été préalablement autorisé par le Conseil d'Administration dans les conditions légales et réglementaires.
Dans Texercice de ses pouvoirs et sous les réserves ci-dessus, le Conseil autorise son Président a constituer tous mandataires spéciaux avec la faculté de délégation.
FIN DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil constate que suite a la démission du Président et a son remplacement intervenu ce jour, le mandat de Directeur Général de Madame Marie-Thérése BOYER a pris fin.
Le Conseil remercie Madame Marie-Thérése BOYER pour les fonctions de Directeur Général qu'elle a bien voulu assumer jusqu'a ce jour.
AGREMENT DES NOUVEAUX ACTIONNAIRES
Le Conseil agrée d'ores et déja les sociétés "SNC GENEDIS" et "SA PROFIDIS", ainsi que Monsieur Patrick GUILLON et la société "DIRECTION PROCOMARCHE" en qualité de nouveaux associés.
Le Conseil donne mandat a Monsieur Patrick GUILLON a l'effet de faire toutes déclarations et formalités.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est ievée & 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par les Administrateurs aprés
lecture. COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Société Anonyme au capital de 250.000 Francs Siege social : ZAE des Sept Fonds
34300 AGDE
R.C.S. BEZIERS B 394 789 820 (94 B 187) N° SIRET : 394 789 820 00039
DELIBERATION DU CONSEEL D'ADMINISTRATION DU 28 AOUT 2000
Le 28 aout 2000 a 9 heures, les Administrateurs de la société "BIRASO", Société Anonyme au capital de 250.000 Francs, se sont réunis au siege social, sur la convocation de leur Président.
Sont présents ou représentés :
- Monsieur Yannick RAMBEAU - Monsieur Guy RAMBEAU
Sont absentes Mesdames Danny NADAUD et Marie-Thérése BOYER.
Le Conseil réunissant la présence effective de la moitié au moins de ses membres peut valablement délibérer.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Yannick RAMBEAU, Président du Conseil d'Administration.
Le procés-verbal de la précédente réunion est lu et adopté sans observation par le Conseil.
Monsieur Yannick RAMBEAU rappelle que l'ordre du jour porte essentiellement sur :
-- la démission et le remplacement de trois membres du conseil d'administration ; - la démission sans remplacement d'un membre du Conseil d'administration ; - la nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration ; - l'agrément des nouveaux actionnaires de la société BIRASO.
DEMISSION ET REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
Le Président expose aux Membres du Conseil que Madame Danny NADAUD lui a fait part de son intention de démissionner de ses fonctions d'Administrateur a compter de ce jour.
Le Conseil remercie Madame Danny NADAUD pour les fonctions qu'elle a bien voulu assumer jusqu'& ce jour.
Elle propose, ainsi que les statuts et la loi l'y autorisent, de coopter en qualité d'Administrateur la société "SNC GENEDIS", SNC au capital de 24.000.000 de Francs, dont le siége est Z.I. Route de Paris, 14127 MONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro B 345 130 512, dont le représentant permanent est Monsieur William KOEBERLE.
Le Conseil décide a l'unanimité de nommer la société "SNC GENEDIS" en qualité d'Administrateur. Cette décision sera soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Au cas de ratification de sa nomination par l'Assemblée Générale des Actionnaires, la société "SNC GENEDIS" exercera ses fonctions conformément aux dispositions statutaires, c'est-a-dire pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
La société "SNC GENEDIS", introduit en séance, déclare accepter ces fonctions.
DEMISSION ET REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR
Le Président expose aux Membres du Conseil que Monsieur Guy RAMBEAU lui a fait part de son intention de démissionner de ses fonctions d'Administrateur a compter de ce jour.
Le Conseil remercie Monsieur Guy RAMBEAU pour les fonctions qu'il a bien voulu assumer jusqu'a ce jour.
Il propose, ainsi que les statuts et la loi l'y autorisent, de coopter en qualité d'Administrateur la societé "SA PROFIDIS", SA au capital de 100.000.000 de Francs, dont le siege est Z.I. Route de Paris, 14127 MONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro B 323 514 406, dont le représentant permanent est Monsieur Norbert PINEAU.
Le Conseil décide a l'unanimité de nommer la société "SA PROFIDIS" en qualité d'Administrateur. Cette décision sera soumise a la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Au cas de ratification de sa nomination par FAssemblée Générale des Actionnaires, la société "SA PROFIDIS" exercera ses fonctions confornément aux dispositions statutaires, c'est-a-dire pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
La société "SA PROFIDIS", introduit en séance, déclare accepter ces fonctions.
DEMISSION ET REMPLACEMENT DU
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Yannick RAMBEAU expose aux Membres du Conseil son intention de démissionner de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration et d'Administrateur a compter de ce jour.
Le Conseil remercie Monsieur Yannick RAMBEAU pour les fonctions qu'il a bien voulu assumer jusqu'a ce jour.
Il propose, ainsi que les statuts et la loi l'y autorisent, de coopter en qualité d'Administrateur Monsieur Patrick GUILLON, demeurant 123, rue Jules GUESDE, 92309 LEVALLOIS-PERRET.
Le Conseil décide a l'unanimité de nommer Monsieur Patrick GUILLON en qualité d'Administrateur. Cette décision sera soumise a la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Au cas de ratification de sa nomination par l'Assemblée Générale des Actionnaires, Monsieur Patrick GUILLON exercera ses fonctions conformément aux dispositions statutaires, c'est-a-dire pendant le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appeléc a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2002.
Monsieur Patrick GUILLON, introduit en séance, déclare accepter ces fonctions.
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Le Président expose aux Membres du Conseil que Madame Marie-Thérése BOYER lui a fait part de son intention de démissionner de ses fonctions d'Administrateur & compter de ce jour.
Le Conseil remercie Madame Marie-Thérése BOYER pour les fonctions qu'elle a bien voulu assurner jusqu'a ce jour et prend acte de sa démission et décide de ne pas procéder a son remplacement.
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil décide ensuite a l'unanimité de nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration Monsieur Patrick GUILLON pour la durée de son mandat d'Administrateur et sous réserve de la ratification de sa cooptation par la prochaine assemblée.
Monsieur Patrick GUILLON déclare accepter ces fonctions.
Monsieur Patrick GUILLON déclare en outre qu'il satisfait a la limitation requise par la loi en ce qui concerne le cumul du nombre de sieges de Président du Conseil d'Administration ou de Membre du Directoire de Sociétés Anonymes que peut occuper une méme personne.
La séance se poursuit sous la présidence de Monsieur Patrick GUILLON
POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Patrick GUILLON , Président du Conseil d'Administration, assumera sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société. A ce titre et conformément & la loi, Monsieur Patrick GUILLON aura vis-a-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social, sans limitation et sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux, sauf en ce qui concerne les cautions, avals ou garanties, il ne pourra donner au nom de la société sans y avoir été préalablement autorisé par le Conseil d'Administration dans les conditions légales et réglementaires.
Dans Texercice de ses pouvoirs et sous les réserves ci-dessus, le Conseil autorise son Président a constituer tous mandataires spéciaux avec la faculté de délégation.
FIN DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
Le Conseil constate que suite a la démission du Président et a son remplacement intervenu ce jour, le mandat de Directeur Général de Madame Marie-Thérése BOYER a pris fin.
Le Conseil remercie Madame Marie-Thérése BOYER pour les fonctions de Directeur Général qu'elle a bien voulu assumer jusqu'a ce jour.
AGREMENT DES NOUVEAUX ACTIONNAIRES
Le Conseil agrée d'ores et déja les sociétés "SNC GENEDIS" et "SA PROFIDIS", ainsi que Monsieur Patrick GUILLON et la société "DIRECTION PROCOMARCHE" en qualité de nouveaux associés.
Le Conseil donne mandat a Monsieur Patrick GUILLON a l'effet de faire toutes déclarations et formalités.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est ievée & 10 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé par les Administrateurs aprés
lecture. COPIE CERTIFIÉE CONFORME