IXCORE GROUP
Acte du 25 mars 2024
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 02477 Numero SIREN : 439 688 771
Nom ou dénomination : iXCore Group
Ce depot a ete enregistre le 25/03/2024 sous le numero de depot 7421
DocuSign Envelope ID: 6B95D538-D34E-493D-A84F-7EAF2403A4CC
IXCORE GROUP
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 22.000.007 euros Siége social : 52, avenue de l'Europe 78160 MARLY-LE-ROI
439 688 771 RCS VERSAILLES
(la < Société >)
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 02477 Numero SIREN : 439 688 771
Nom ou dénomination : iXCore Group
Ce depot a ete enregistre le 25/03/2024 sous le numero de depot 7421
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IXCORE GROUP
Société par Actions Simplifiée
Capital social : 22.000.007 euros Siége social : 52, avenue de l'Europe 78160 MARLY-LE-ROI
439 688 771 RCS VERSAILLES
(la < Société >)
PROCES -VERBAL DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
EN DATE DU 12 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, Le 12 mars,
iX, société par actions simplifiée au capital social de 9.577.749 euros, ayant son siége social 52, avenue de l'Europe - 78160 Marly le Roi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 952 605 137, représentée par Monsieur Hervé ARDITTY, Président,
Agissant en qualité de Présidente de la Société.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Directeur Général ; Pouvoirs pour formalités.
L'an deux mil vingt-quatre, Le 12 mars,
iX, société par actions simplifiée au capital social de 9.577.749 euros, ayant son siége social 52, avenue de l'Europe - 78160 Marly le Roi, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 952 605 137, représentée par Monsieur Hervé ARDITTY, Président,
Agissant en qualité de Présidente de la Société.
A pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Directeur Général ; Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DÉCISION (Nomination d'un Directeur Général)
Aprés avoir recueilli l'avis préalable du Comité Consultatif dans les conditions de l'article 11 des statuts, le Président décide, conformément à l'article 10.1 des statuts de la Société, de nommer en qualité de Directeur Général de la Société :
CARYO, société par actions simplifiée au capital social de 15.266.845 euros, ayant son siége social au 52, avenue de l'Europe - 78160 Marly le Roi, immatriculée sous le numéro 952 607 596 R.C.S. Versailles, représentée par son Président, Monsieur Antoine ARDITTY, avec effet au 1er janvier 2024 et pour une durée indéterminée ; et
De fixer la rémunération annuelle de CARYO au montant figurant dans le contrat de mandat signé ce jour entre la Société et le Directeur Général.
Le Président décide que le Directeur Général dispose individuellement de tous pouvoirs pour représenter et engager la Société vis-a-vis des tiers. Toutefois, les décisions énumérées ci- dessous (Décisions Importantes) relatives à la Société ne pourront étre prises ou mises en xuvre par le Directeur Général sans avoir été préalablement approuvées par le Président :
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DocuSign Envelope ID: 6B95D538-D34E-493D-A84F-7EAF2403A4CC
(i) approbation et modification du budget annuel ; (ii) arrété des comptes sociaux et consolidés, le cas échéant ; (iii) émission de toutes valeurs mobiliéres donnant accés, immédiatement ou de maniére différée, au capital de la Société ; (iv) toute réduction du capital quel qu'en soit le motif ; (v) modification des contrats de financement, conclusion de crédits et de crédits-baux et remboursement anticipé de tout crédit ou crédit-bail ; toute décision pouvant conduire à un cas de défaut au sens des contrats de financement existants, ou a la violation de tous engagements pris vis-a-vis des établissements financiers, ou qui ouvrirait droit a l'exigibilité anticipée de tout concours bancaire ou financier accordé a la Société.
Monsieur Antoine Arditty, és-qualité, a déclaré, pour le compte de CARYO, accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
CARYO, société par actions simplifiée au capital social de 15.266.845 euros, ayant son siége social au 52, avenue de l'Europe - 78160 Marly le Roi, immatriculée sous le numéro 952 607 596 R.C.S. Versailles, représentée par son Président, Monsieur Antoine ARDITTY, avec effet au 1er janvier 2024 et pour une durée indéterminée ; et
De fixer la rémunération annuelle de CARYO au montant figurant dans le contrat de mandat signé ce jour entre la Société et le Directeur Général.
Le Président décide que le Directeur Général dispose individuellement de tous pouvoirs pour représenter et engager la Société vis-a-vis des tiers. Toutefois, les décisions énumérées ci- dessous (Décisions Importantes) relatives à la Société ne pourront étre prises ou mises en xuvre par le Directeur Général sans avoir été préalablement approuvées par le Président :
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(i) approbation et modification du budget annuel ; (ii) arrété des comptes sociaux et consolidés, le cas échéant ; (iii) émission de toutes valeurs mobiliéres donnant accés, immédiatement ou de maniére différée, au capital de la Société ; (iv) toute réduction du capital quel qu'en soit le motif ; (v) modification des contrats de financement, conclusion de crédits et de crédits-baux et remboursement anticipé de tout crédit ou crédit-bail ; toute décision pouvant conduire à un cas de défaut au sens des contrats de financement existants, ou a la violation de tous engagements pris vis-a-vis des établissements financiers, ou qui ouvrirait droit a l'exigibilité anticipée de tout concours bancaire ou financier accordé a la Société.
Monsieur Antoine Arditty, és-qualité, a déclaré, pour le compte de CARYO, accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.
DEUXIEME DECISION (Pouvoirs)
Le Président confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités requises par la loi.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé électroniquement par le Président et le Directeur Général.
Conformément aux articles 1363 et suivants du Code civil, le Président et le Directeur Général conviennent expressément de signer le présent procés-verbal électroniquement, à l'aide de la technologie Docusign intégrée sur la plateforme Closd (www.closd.com).
Ainsi, le présent procés-verbal électroniquement signé :
constitue l'original du document ; est établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ; est parfaitement valable ; le Président et le Directeur Général s'engagent à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante des éléments du présent procés-verbal sur le fondement de leur nature électronique ; constitue une preuve littérale au sens des articles 1363 et suivants du Code, a la méme valeur probante qu'un écrit sur support papier conformément à l'article 1366 du Code civil et pourra valablement leur étre opposé. En conséquence, le présent procés-verbal signé électroniquement vaut preuve de son contenu, de l'identité des signataires et de leur consentement aux droits et obligations qui en découlent.
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DocuSign Envelope ID: 6B95D538-D34E-493D-A84F-7EAF2403A4CC
ix CARYO*
tene arditty antoine akDIttY
Par : Hervé ARDITTY Par :Antoine ARDITTY
*Signature précédée de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
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DocuSign Envelope ID: 60D185E5-466A-43FE-B53C-5F4AB3F0D539
IXCORE GROUP
Société par Actions Simplifiée Capital social : 22.000.007 euros 52,avenue de l'Europe- 78160 MARLY-LE-ROI 439 688 771 RCS VERSAILLES
(la < Société >)
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé électroniquement par le Président et le Directeur Général.
Conformément aux articles 1363 et suivants du Code civil, le Président et le Directeur Général conviennent expressément de signer le présent procés-verbal électroniquement, à l'aide de la technologie Docusign intégrée sur la plateforme Closd (www.closd.com).
Ainsi, le présent procés-verbal électroniquement signé :
constitue l'original du document ; est établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ; est parfaitement valable ; le Président et le Directeur Général s'engagent à ne pas contester la recevabilité, l'opposabilité ou la force probante des éléments du présent procés-verbal sur le fondement de leur nature électronique ; constitue une preuve littérale au sens des articles 1363 et suivants du Code, a la méme valeur probante qu'un écrit sur support papier conformément à l'article 1366 du Code civil et pourra valablement leur étre opposé. En conséquence, le présent procés-verbal signé électroniquement vaut preuve de son contenu, de l'identité des signataires et de leur consentement aux droits et obligations qui en découlent.
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ix CARYO*
tene arditty antoine akDIttY
Par : Hervé ARDITTY Par :Antoine ARDITTY
*Signature précédée de la mention < Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général >
Page 3 sur 3
DocuSign Envelope ID: 60D185E5-466A-43FE-B53C-5F4AB3F0D539
IXCORE GROUP
Société par Actions Simplifiée Capital social : 22.000.007 euros 52,avenue de l'Europe- 78160 MARLY-LE-ROI 439 688 771 RCS VERSAILLES
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
EN DATE DU 1ER MARS 2024
Certifié conforme par le Président
tene arditty
[...]
Certifié conforme par le Président
tene arditty
[...]
DEUXIEME DECISION (Refonte statutaire)
Les Associés, connaissance prise du rapport du Président ainsi que du projet de statuts refondus de la Société, décident d'adopter, article par article, puis dans son ensemble le texte des nouveaux statuts refondus qui régiront la Société à compter de ce jour et dont un exemplaire figure en Annexe 1 du présent procés-verbal.
TROISIEME DECISION (Pouvoirs)
Les Associés conférent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
[.
DocuSign Envelope ID: 60D185E5-466A-43FE-B53C-5F4AB3F0D539
IXCORE GROUP
Société par Actions Simplifiée Capital social : 22.000.007 euros 52,avenue de l'Europe- 78160 MARLY-LE-ROI 439 688 771 RCS VERSAILLES
(la < Société >)
[.
DocuSign Envelope ID: 60D185E5-466A-43FE-B53C-5F4AB3F0D539
IXCORE GROUP
Société par Actions Simplifiée Capital social : 22.000.007 euros 52,avenue de l'Europe- 78160 MARLY-LE-ROI 439 688 771 RCS VERSAILLES
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES
EN DATE DU 1ER MARS 2024
Certifié conforme par le Président
tene arditty
[...]
Certifié conforme par le Président
tene arditty
[...]
DEUXIEME DECISION (Refonte statutaire)
Les Associés, connaissance prise du rapport du Président ainsi que du projet de statuts refondus de la Société, décident d'adopter, article par article, puis dans son ensemble le texte des nouveaux statuts refondus qui régiront la Société à compter de ce jour et dont un exemplaire figure en Annexe 1 du présent procés-verbal.
TROISIEME DECISION (Pouvoirs)
Les Associés conférent tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
[.
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