BILLIS CLIMATISATION
Acte du 14 juin 2017
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 01093
Numéro SIREN : 389 615 378
Nom ou denomination : BILLIS CLIMATISATION
Ce depot a ete enregistre le 14/06/2017 sous le numero de dépot 21130
BILLIS CLIMATISATION
Société par actions simplifiée au capital de 280 000 euros
Siége social : 6 Avenue Marcelin Berthelot
92390 VILLENEUVE LA GARENNE ICONME 389 615 378 RCS NANTERRE
14 JUIN 2O17
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1993 B 01093
Numéro SIREN : 389 615 378
Nom ou denomination : BILLIS CLIMATISATION
Ce depot a ete enregistre le 14/06/2017 sous le numero de dépot 21130
BILLIS CLIMATISATION
Société par actions simplifiée au capital de 280 000 euros
Siége social : 6 Avenue Marcelin Berthelot
92390 VILLENEUVE LA GARENNE ICONME 389 615 378 RCS NANTERRE
14 JUIN 2O17
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 8 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Le huit juin, A dix-sept heures,
Les associés de la société BILLIS CLIMATISATION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 6 Avenue Marcelin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE sur convocation faite à chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe POUGET, en sa qualité de Président de ia Société.
Monsieur Gérard SALAUN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 mai 2017, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent A??4. actions sur les 11 234 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Généraie, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résuitat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°21130 en date du 14/06/2017
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
- L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Distribution de dividendes, - Fixation de la rémunération du Président, - Mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 8 JUIN 2017
L'an deux mille dix-sept, Le huit juin, A dix-sept heures,
Les associés de la société BILLIS CLIMATISATION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 6 Avenue Marcelin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE sur convocation faite à chaque associé.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe POUGET, en sa qualité de Président de ia Société.
Monsieur Gérard SALAUN, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 22 mai 2017, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent A??4. actions sur les 11 234 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Généraie, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résuitat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016, - le rapport de gestion du Président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépôt N°21130 en date du 14/06/2017
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée.
- L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, -Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Distribution de dividendes, - Fixation de la rémunération du Président, - Mandats des Commissaires aux Comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos Ie 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 10 324 euros et qui ont donné lieu au paiement de l'impôt correspondant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 10 324 euros et qui ont donné lieu au paiement de l'impôt correspondant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 407 709 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 407 709 euros Auquel s'ajoute le compte < autres réserves > 767 993 euros
Soit un total de 1 175 702 euros
A titre de dividendes 449 360 euros .Soit 40 euros par action
Le solde 726 342 euros
En totalité au compte < autres réserves >.
L'Assemblée Généraie prend acte que, compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s'élévent a 1 034 343 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social dans les délais légaux.
Il est précisé que : - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 163 280 euros, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éleve a 286 080 euros.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux associés que :
- les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, d'un prélévement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,
- peuvent demander à étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant a un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuabies célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition
commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-a-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice 31.12.2015 :
393 190 euros Dividendes distribués ... Montant éligible a l'abattement de 40%. 142 870 euros Montant non éligible a l'abattement de 40%.. 250 320 euros
Exercice 31.12.2014 : Dividendes distribués .... 337 020 euros Montant éligible a l'abattement de 40%. 122 460 euros
Montant non éligible a l'abattement de 40%.. 214 560 euros
Exercice 31.12.2013 : Dividendes distribués .. . 337 020 euros Montant éligible & l'abattement de 40%. 122 460 euros Montant non éligible à l'abattement de 40%... 214 560 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 407 709 euros Auquel s'ajoute le compte < autres réserves > 767 993 euros
Soit un total de 1 175 702 euros
A titre de dividendes 449 360 euros .Soit 40 euros par action
Le solde 726 342 euros
En totalité au compte < autres réserves >.
L'Assemblée Généraie prend acte que, compte tenu de cette affectation, les capitaux propres s'élévent a 1 034 343 euros.
Le dividende sera mis en paiement au siége social dans les délais légaux.
Il est précisé que : - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 éligibles a l'abattement de 40 % s'éléve a 163 280 euros, - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éleve a 286 080 euros.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux associés que :
- les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impôts, d'un prélévement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable,
- peuvent demander à étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant a un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuabies célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition
commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-a-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice 31.12.2015 :
393 190 euros Dividendes distribués ... Montant éligible a l'abattement de 40%. 142 870 euros Montant non éligible a l'abattement de 40%.. 250 320 euros
Exercice 31.12.2014 : Dividendes distribués .... 337 020 euros Montant éligible a l'abattement de 40%. 122 460 euros
Montant non éligible a l'abattement de 40%.. 214 560 euros
Exercice 31.12.2013 : Dividendes distribués .. . 337 020 euros Montant éligible & l'abattement de 40%. 122 460 euros Montant non éligible à l'abattement de 40%... 214 560 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION.
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention conclue au cours de l'exercice écoulé :
Prestations d'assistance facturées par Mme Nelly DEFROCOURT, associée :
Au cours du second semestre 2016, Mme Nelly DEFROCOURT, en qualité d'auto entrepreneur, a
facturé & la Société des prestations d'assistance à hauteur de 16 800 £ TTC.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Prestations d'assistance facturées par Mme Nelly DEFROCOURT, associée :
Au cours du second semestre 2016, Mme Nelly DEFROCOURT, en qualité d'auto entrepreneur, a
facturé & la Société des prestations d'assistance à hauteur de 16 800 £ TTC.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie la rémunération brute annuelle percue par Monsieur Christophe POUGET au titre de son mandat de Président au cours de l'exercice cios le 31 décembre 2016, a hauteur de 101 117 euros.
L'Assemblée Générale décide que pour l'exercice ouvert depuis le 1er janvier 2017, Monsieur Christophe POUGET percevra une rémunération brute d'un montant maximal de 120 000 @.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'Assemblée Générale décide que pour l'exercice ouvert depuis le 1er janvier 2017, Monsieur Christophe POUGET percevra une rémunération brute d'un montant maximal de 120 000 @.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que les mandats des Commissaires aux Comptes arrivent à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale et décide de ne pas ies renouveler.
L'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
- en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire : La société EXPERT 2F, Société par actions simplifiée ayant son siége social sis à PUISEUX PONTOISE (95650) - 5, rue du Faisan Doré, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 439 465 543,
- en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant : La société MV CONSEIl, Société par actions simplifiée ayant son siége social sis à PARIS (75009)- 16, rue Victor Masse, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 388 501 827.
pour une nouvelle période de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'Assemblée Générale décide de nommer en remplacement :
- en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire : La société EXPERT 2F, Société par actions simplifiée ayant son siége social sis à PUISEUX PONTOISE (95650) - 5, rue du Faisan Doré, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 439 465 543,
- en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant : La société MV CONSEIl, Société par actions simplifiée ayant son siége social sis à PARIS (75009)- 16, rue Victor Masse, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 388 501 827.
pour une nouvelle période de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos ie 31 décembre 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du
procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un associé.
Le Président Un associé
Christophe POUGET Basile BILLIS
5
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un associé.
Le Président Un associé
Christophe POUGET Basile BILLIS
5