BILLIS CLIMATISATION
Acte du 21 juillet 2011
Début de l'acte
Co CRE
2 1 JUIL. DE BILLIS CLIMATISATION L. 2011 ITERRI Société Par Actions Simplifiée au capital de 280 000 euros
Siége social 6 avenue Marcelin Berthelot
92390 VILLENEUVE LA GARENNE (Hauts de Seine)
389 615 378 RCS NANTERRE
2 1 JUIL. DE BILLIS CLIMATISATION L. 2011 ITERRI Société Par Actions Simplifiée au capital de 280 000 euros
Siége social 6 avenue Marcelin Berthelot
92390 VILLENEUVE LA GARENNE (Hauts de Seine)
389 615 378 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 JUIN 2011
L'an deux mille onze,
et le trente juin, à dix-huit heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au sige social, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 13 juin 2011
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Basile BILLIS préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 11 234 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que Monsieur Gérard SALAUN, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 juin 2011
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires
la feuille de présence à l'assemblée,
les copies des lettres de convocation,
la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
le rapport de gestion du président,
les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées. Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant
Examen et approbation du rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de 1'exercice clos le 31 décembre 2010,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président,
Affectation du résultat, Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Remplacement de commissaire aux comptes,
Pouvoirs pour formalités, Questions diverses. Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes
et le trente juin, à dix-huit heures,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au sige social, sur convocation faite par le président, par lettre simple en date du 13 juin 2011
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Basile BILLIS préside la séance en qualité de président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le président, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédent les 11 234 actions composant le capital.
En conséquence, l'assemblée est régulirement constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que Monsieur Gérard SALAUN, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 juin 2011
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires
la feuille de présence à l'assemblée,
les copies des lettres de convocation,
la copie et les récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010,
le rapport de gestion du président,
les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées. Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du président, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées ont été tenus a la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée.
Il précise en outre que le droit de communication prévu par les statuts a été respecté.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
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Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant
Examen et approbation du rapport de gestion du président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de 1'exercice clos le 31 décembre 2010,
Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.227-10 du Code de commerce et décision a prendre au vu de ce rapport, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus au président,
Affectation du résultat, Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Remplacement de commissaire aux comptes,
Pouvoirs pour formalités, Questions diverses. Monsieur le président donne lecture du rapport de gestion du président, puis il fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrétés a la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent à un montant global de 8 854 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 2 951 euros.
En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élévent à un montant global de 8 854 euros et qui ont donné lieu a une imposition de 2 951 euros.
En conséquence, elle donne au président quitus entier et sans réserves de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur proposition du président décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2010, s'élevant a 195 217.16 euros, de la maniére suivante 195 217.16 € en totalité au compte "Autres réserves"
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes
Exercice : 31/12/2009 Dividende global distribué 280 000.00 € 20.00 € soit, par titre Montant global éligible & l'abattement de 40% 280 000.00 €
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Exercice : 31/12/2008
Dividende global distribué 280 000.00 € 20.00 € soit, par titre Montant global éligible a l'abattement de 40% 280 000.00 €
Exercice : 31/12/2007
Dividende global distribué 280 000.00 € 20.00 € soit, par titre Montant global éligible a l'abattement de 40% 280 000.00 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du Code général des impts, prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes
Exercice : 31/12/2009 Dividende global distribué 280 000.00 € 20.00 € soit, par titre Montant global éligible & l'abattement de 40% 280 000.00 €
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Exercice : 31/12/2008
Dividende global distribué 280 000.00 € 20.00 € soit, par titre Montant global éligible a l'abattement de 40% 280 000.00 €
Exercice : 31/12/2007
Dividende global distribué 280 000.00 € 20.00 € soit, par titre Montant global éligible a l'abattement de 40% 280 000.00 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale , aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte de ce qu'aucune convention relevant de l'article L.227-10 du Code de commerce, n'a été conclue ou ne s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Gérard SALAUN, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Claude LELEU, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'assemblée générale décide
de renouveler le mandat de Monsieur Gérard SALAUN, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
et de nommer la société S.F.C.A. Sté Francaise Comptabilité Audit, domicilié à LA VARENNE ST HILAIRE (Val de Marne) 20 rue Saint Hilaire,
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Claude LELEU, pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
de renouveler le mandat de Monsieur Gérard SALAUN, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
et de nommer la société S.F.C.A. Sté Francaise Comptabilité Audit, domicilié à LA VARENNE ST HILAIRE (Val de Marne) 20 rue Saint Hilaire,
en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Claude LELEU, pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes publicités, dépôts et formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un actionnaire.
COPIE CERTIr IEE CONI ORME Le président Un actionnaire Basile BILLIS Nelly DEFROCOURT
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un actionnaire.
COPIE CERTIr IEE CONI ORME Le président Un actionnaire Basile BILLIS Nelly DEFROCOURT
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