AAA GROUPE
Acte du 16 avril 2015
Début de l'acte
RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00257
Numéro SIREN : 442 470 902
Nom ou denomination : AAA GROUPE
Ce depot a ete enregistre le 16/04/2015 sous le numero de dépot 1163
AAA GROUPE Sociéte a-Responsabilité-Limitée au-capitalde 400 000 euros .06nU Siege Social : 25 Avenue Garibaldi 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 442 470 902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00257
Numéro SIREN : 442 470 902
Nom ou denomination : AAA GROUPE
Ce depot a ete enregistre le 16/04/2015 sous le numero de dépot 1163
AAA GROUPE Sociéte a-Responsabilité-Limitée au-capitalde 400 000 euros .06nU Siege Social : 25 Avenue Garibaldi 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 442 470 902
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 MARS 2015.
L'an deux mille Quinze, Le 30 Mars, A 11H00
Les associés de AAA GROUPE, société a responsabilité limitée au capital de 400.000 Euros, divisé en 40.000 parts de chacune 10 Euros, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 25 avenue Garibaldi 87000 LIMOGES, sur convocation de Monsieur Christophe DEVAUX, Co-gérant.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Eric BARELAUD. Monsieur.Antoine.LAFOSSAS, Monsieur Christophe DEVAUX Madame Annie PAGENEL, Monsieur Maurice TABAUX, représenté par Monsieur Eric BARELAUD Madame Martine BERTRAND, Madame Laure DEVAUX, Monsieur Emmanuel BERTAND, représenté par Madame Martine BERTRAND.
Monsieur Roger DARAZI a adressé un bulletin de vote par correspondance.
Les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédant ainsi 40.000 parts, soit au moins le quorum requis, l'Assemblée Générale est déclarée réguliérement. -.constituée et peut-valablement délibérer...- . --
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe DEVAUX, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Révocation de Monsieur Christophe DEVAUX de sa qualité de Gérant de la société AAA GROUPE a effet du 31/03/2015.
-Révocation de Monsieur Eric BARELAUD de sa qualité de Gérant de la société AAA GROUPE a effet 31/03/2015. Pouvoir.
Lé.Président:dépose sur.le.bureau-et-met.a la disposition-des membres-de-l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de gestion établi par la gérance - le texte du projet des résolutions qui sont soumises en Assemblée.,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Aprés lecture du rapport de gestion, Monsieur Christophe DEVAUX, cogérant, présente son projet de développement a horizon 2020. Madame Annie PAGENEL rappelle les risques liés à l'ouverture de nouveaux points de vente et la problématique du recrutement de collaborateurs. Elle fait part de sa réprobation quant a l'absence de distribution de dividende aux associés. Madame Laure DEVAUX rappelle que la distribution de dividende dépend du niveau de trésorerie de la société.
Monsieur Eric BARELAUD, cogérant, exprime son adhésion au projet de développement présenté par Monsieur Christophe DEVAUX mais informe la collectivité qu'il désapprouve la démarche de Monsieur Christophe DEVAUX de convoquer cette Assemblée Générale Extraordinaire, et notamment les griefs a son encontre.
Monsieur Christophe DEVAUX explique qu'il existe des divergences importantes entre les deux cogérants en terme de gestion administrative, sociale et réglementaire de la société. Les associés non .salariés demandent a Monsieur Christophe DEVAUX de clarifier les griefs a l'encontre de Monsieur Eric BARELAUD. Il y a de vifs échanges relatifs à la diffusion de l'emploi de temps de Monsieur Eric BARELAUD, de son implication dans la vie de l'entreprise ( congés, disponibilité etc). Monsieur Eric BARELAUD précise qu'un récent audit de la Chambre des Indépendants du Patrimoine.démontre le..sérieux de. la société.et le respect des: procédures réglementaires-en vigueur. Il assure respecter les recommandations de la Chambre des Indépendants du Patrimoine. Monsieur Christophe DEVAUX fournit une copie d'une lettre de mission datée du 17 mars 2015, dont la régularité fait défaut. Monsieur Eric BARELAUD précise alors que le document est en cours de régularisation.
Monsieur Antoine LAFOSSAS fait le constat de l'impossibilité pour les deux cogérants a travailler ensemble en toute confiance. Les deux cogérants confirme avoir été en relation avec Monsieur Roger DARAZI, lequel souhaitait trouver un terrain d'entente entre eux deux. Madame Laure DEVAUX demande a ce que l'assemblée entende Madame Michelle PASQUIER et Madame Stéphanie DELALEUF, salariée de la société, en l'absence des deux
gérants.
Ces deux personnes interviennent et expliquent leurs attentes vis-a-vis d'un gérant
Par la suite, Monsieur Eric BARELAUD déciare qu'il est gérant bénévole depuis 2004, et informe l'assemblée qu'en cas de révocation, il sollicitera la. justice et demandera des
indemnités en dédommagement, considérant que toute révocation est assimilable a un licenciement. Monsieur Christophe DEVAUX réfute son argument, précisant que son contrat de travail en qualité de salarié n'est absolument par rompu. La collectivité s'insurge contre cette forme de chantage. Monsieur Eric BARELAUD précise.que Monsieur Christophe DEVAUX percoit au titre de son activité de gérance une rémunération de six cents euros mensuels et que cette rémunération n'a pas fait l'objet d'une validation par l'Assembié Générale Ordinaire, ce qui constitue selon.lui. un-Abus. .de-Bien-Social-Monsieur Christophe DEVAUX précise que ies rémunérations sont publiques dans la mesure ou elles apparaissent sur la liasse fiscale destinée a l'administration Fiscale et déposée chaque année au Greffe du tribunal de Commerce. II s'étonne que son alter ego n'ait pas demandé a ce que ce manquement soit régularisé, dans la mesure ou il en avait connaissance. Un débat sur les rémunérations s'ensuit.
Enfin, Monsieur Christophe DEVAUX précise que Monsieur Eric BARELAUD est gérant de la SCI DJ4B,dans laquelle Madame Martine BERTRAND et Monsieur Roger DARAZI sont également associés. Il rappelle que cette SCI est membre de ll'AFUL LEBRUN, laquelle a assigné les sociétés AAA GROUPE et GROUPE AVENIS devant les tribunaux,ce qui constitue à ses yeux un conflit d'intérét, notamment vis-à-vis des associés de AAA GROUPE qui ne sont pas présent au capitai de la SCI DJ4B. Il produit la copie d'un courrier émanant de l'AFUL LEBRUN a destination de la Société GROUPE AVENIS (filiale & 99.9% de AAA GROUPE).mentionnant une-demande d'information relative aux assurances de la société AVENIS`IMMOBILIER (absorbéc:par AAA GROUPE) promise par Monsieur.Eric BARELAUD:Monsieur Eric-BARELAUD dément avoir prômis de quelconques information$ et transmet un mail de réponse gu'il a rédigé et envoyé.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de AAA GROUPE, société a responsabilité limitée au capital de 400.000 Euros, divisé en 40.000 parts de chacune 10 Euros, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 25 avenue Garibaldi 87000 LIMOGES, sur convocation de Monsieur Christophe DEVAUX, Co-gérant.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Eric BARELAUD. Monsieur.Antoine.LAFOSSAS, Monsieur Christophe DEVAUX Madame Annie PAGENEL, Monsieur Maurice TABAUX, représenté par Monsieur Eric BARELAUD Madame Martine BERTRAND, Madame Laure DEVAUX, Monsieur Emmanuel BERTAND, représenté par Madame Martine BERTRAND.
Monsieur Roger DARAZI a adressé un bulletin de vote par correspondance.
Les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédant ainsi 40.000 parts, soit au moins le quorum requis, l'Assemblée Générale est déclarée réguliérement. -.constituée et peut-valablement délibérer...- . --
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe DEVAUX, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
-Révocation de Monsieur Christophe DEVAUX de sa qualité de Gérant de la société AAA GROUPE a effet du 31/03/2015.
-Révocation de Monsieur Eric BARELAUD de sa qualité de Gérant de la société AAA GROUPE a effet 31/03/2015. Pouvoir.
Lé.Président:dépose sur.le.bureau-et-met.a la disposition-des membres-de-l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de gestion établi par la gérance - le texte du projet des résolutions qui sont soumises en Assemblée.,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Aprés lecture du rapport de gestion, Monsieur Christophe DEVAUX, cogérant, présente son projet de développement a horizon 2020. Madame Annie PAGENEL rappelle les risques liés à l'ouverture de nouveaux points de vente et la problématique du recrutement de collaborateurs. Elle fait part de sa réprobation quant a l'absence de distribution de dividende aux associés. Madame Laure DEVAUX rappelle que la distribution de dividende dépend du niveau de trésorerie de la société.
Monsieur Eric BARELAUD, cogérant, exprime son adhésion au projet de développement présenté par Monsieur Christophe DEVAUX mais informe la collectivité qu'il désapprouve la démarche de Monsieur Christophe DEVAUX de convoquer cette Assemblée Générale Extraordinaire, et notamment les griefs a son encontre.
Monsieur Christophe DEVAUX explique qu'il existe des divergences importantes entre les deux cogérants en terme de gestion administrative, sociale et réglementaire de la société. Les associés non .salariés demandent a Monsieur Christophe DEVAUX de clarifier les griefs a l'encontre de Monsieur Eric BARELAUD. Il y a de vifs échanges relatifs à la diffusion de l'emploi de temps de Monsieur Eric BARELAUD, de son implication dans la vie de l'entreprise ( congés, disponibilité etc). Monsieur Eric BARELAUD précise qu'un récent audit de la Chambre des Indépendants du Patrimoine.démontre le..sérieux de. la société.et le respect des: procédures réglementaires-en vigueur. Il assure respecter les recommandations de la Chambre des Indépendants du Patrimoine. Monsieur Christophe DEVAUX fournit une copie d'une lettre de mission datée du 17 mars 2015, dont la régularité fait défaut. Monsieur Eric BARELAUD précise alors que le document est en cours de régularisation.
Monsieur Antoine LAFOSSAS fait le constat de l'impossibilité pour les deux cogérants a travailler ensemble en toute confiance. Les deux cogérants confirme avoir été en relation avec Monsieur Roger DARAZI, lequel souhaitait trouver un terrain d'entente entre eux deux. Madame Laure DEVAUX demande a ce que l'assemblée entende Madame Michelle PASQUIER et Madame Stéphanie DELALEUF, salariée de la société, en l'absence des deux
gérants.
Ces deux personnes interviennent et expliquent leurs attentes vis-a-vis d'un gérant
Par la suite, Monsieur Eric BARELAUD déciare qu'il est gérant bénévole depuis 2004, et informe l'assemblée qu'en cas de révocation, il sollicitera la. justice et demandera des
indemnités en dédommagement, considérant que toute révocation est assimilable a un licenciement. Monsieur Christophe DEVAUX réfute son argument, précisant que son contrat de travail en qualité de salarié n'est absolument par rompu. La collectivité s'insurge contre cette forme de chantage. Monsieur Eric BARELAUD précise.que Monsieur Christophe DEVAUX percoit au titre de son activité de gérance une rémunération de six cents euros mensuels et que cette rémunération n'a pas fait l'objet d'une validation par l'Assembié Générale Ordinaire, ce qui constitue selon.lui. un-Abus. .de-Bien-Social-Monsieur Christophe DEVAUX précise que ies rémunérations sont publiques dans la mesure ou elles apparaissent sur la liasse fiscale destinée a l'administration Fiscale et déposée chaque année au Greffe du tribunal de Commerce. II s'étonne que son alter ego n'ait pas demandé a ce que ce manquement soit régularisé, dans la mesure ou il en avait connaissance. Un débat sur les rémunérations s'ensuit.
Enfin, Monsieur Christophe DEVAUX précise que Monsieur Eric BARELAUD est gérant de la SCI DJ4B,dans laquelle Madame Martine BERTRAND et Monsieur Roger DARAZI sont également associés. Il rappelle que cette SCI est membre de ll'AFUL LEBRUN, laquelle a assigné les sociétés AAA GROUPE et GROUPE AVENIS devant les tribunaux,ce qui constitue à ses yeux un conflit d'intérét, notamment vis-à-vis des associés de AAA GROUPE qui ne sont pas présent au capitai de la SCI DJ4B. Il produit la copie d'un courrier émanant de l'AFUL LEBRUN a destination de la Société GROUPE AVENIS (filiale & 99.9% de AAA GROUPE).mentionnant une-demande d'information relative aux assurances de la société AVENIS`IMMOBILIER (absorbéc:par AAA GROUPE) promise par Monsieur.Eric BARELAUD:Monsieur Eric-BARELAUD dément avoir prômis de quelconques information$ et transmet un mail de réponse gu'il a rédigé et envoyé.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
. La collectivité des associés, aprés avoir entendu lecture du rappórt de gestion de la gérance; décide de.révoquer Monsieur Chrištophe DEVAUX de sa qualité de. :Gérant.-de-la-société-- AAA GROUPE a effet du 31/03/2015.
Cette résolution est rejetée a la majorité des membres présents, représentéset votant par correspondance. (26.007.voix .Contre.et.13.993 :Abstentions): -
Cette résolution est rejetée a la majorité des membres présents, représentéset votant par correspondance. (26.007.voix .Contre.et.13.993 :Abstentions): -
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, apres avoir entendu lecture du rapport de gestion de la gérance décide de révoquer Monsieur Eric BARELAUD de sa qualité de Gérant de la société AAA GROUPE a effet du 31/03/2015.
Cette résolution est adoptée a la majorité des.membres-présents,-représentés et votant par correspondance. (21.347 voix Pour, 11.396 voix Contre et 7.257 Abstentions)
Cette résolution est adoptée a la majorité des.membres-présents,-représentés et votant par correspondance. (21.347 voix Pour, 11.396 voix Contre et 7.257 Abstentions)
TROISIEME RESOLUTION
LAssemblée confere tous pouvoirs au gérant de la société, ou à son mandataire, a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à la majorité des membres présents, représentés et votant par correspondance. (28.604 voix Pour, 8.028 voix Contre et 3.368 Abstentions)
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 13H30.
De tout ce que dessus, il a té dressé le procés verbal qui a été signé aprés lecture par Monsieur Christophe DEVAUX, gérant.
Al: i U Foss if j : thsoci
Cette résolution est adoptée à la majorité des membres présents, représentés et votant par correspondance. (28.604 voix Pour, 8.028 voix Contre et 3.368 Abstentions)
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 13H30.
De tout ce que dessus, il a té dressé le procés verbal qui a été signé aprés lecture par Monsieur Christophe DEVAUX, gérant.
Al: i U Foss if j : thsoci