AAA GROUPE
Acte du 14 septembre 2015
Début de l'acte
RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00257
Numéro SIREN : 442 470 902
Nom ou denomination : AAA GROUPE
Ce depot a ete enregistre le 14/09/2015 sous le numero de dépot 2746
AAA GROUPE Société a Responsabilité Limitée au capital de 400 000 euros Siege Social : 25 Avenue Garibaldi 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 442 470 902
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00257
Numéro SIREN : 442 470 902
Nom ou denomination : AAA GROUPE
Ce depot a ete enregistre le 14/09/2015 sous le numero de dépot 2746
AAA GROUPE Société a Responsabilité Limitée au capital de 400 000 euros Siege Social : 25 Avenue Garibaldi 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 442 470 902
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 11 Septembre 2015
L'an deux mille Quinze, Le 11 Septembre, A 14H00
Les associés de AAA GROUPE, société a responsabilité limitée au capital de 400.000 Euros, divisé en 40.000 parts de chacune 10 Euros, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 25 avenue Garibaldi 87000 LIMOGES, sur convocation de Monsieur Christophe DEVAUX, Gérant.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Eric BARELAUD.
Monsieur Antoine LAFOSSAS, Monsieur Christophe DEVAUX,
Madame Martine.BERTRAND, Monsieur Emmanuel BERTRAND, Madame Laure DEVAUX, Monsieur Roger DARAZI ont adressé un bulletin de vote par correspondance.
Les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédant ainsi 40.000 parts, soit au moins le quorum requis, l'Assemblée Générale est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe DEVAUX, gérant associé.
LePrésident-rappelle-que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Réduction de capital par voie de rachats de parts, - pouvoirs pour les formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de gestion établi par la gérance -le texte du projet des résolutions qui sont soumises en Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
Les associés de AAA GROUPE, société a responsabilité limitée au capital de 400.000 Euros, divisé en 40.000 parts de chacune 10 Euros, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 25 avenue Garibaldi 87000 LIMOGES, sur convocation de Monsieur Christophe DEVAUX, Gérant.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents : Monsieur Eric BARELAUD.
Monsieur Antoine LAFOSSAS, Monsieur Christophe DEVAUX,
Madame Martine.BERTRAND, Monsieur Emmanuel BERTRAND, Madame Laure DEVAUX, Monsieur Roger DARAZI ont adressé un bulletin de vote par correspondance.
Les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possédant ainsi 40.000 parts, soit au moins le quorum requis, l'Assemblée Générale est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe DEVAUX, gérant associé.
LePrésident-rappelle-que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Réduction de capital par voie de rachats de parts, - pouvoirs pour les formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence, - le rapport de gestion établi par la gérance -le texte du projet des résolutions qui sont soumises en Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, le président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Extraordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance
décide de réduire le capital social d'une somme de cent mille euros et de le ramener ainsi de son montant actuel, quatre cents mille euros à trois cents mille euros par voie de rachat de dix mille parts de dix euros nominal chacune, jouissance courante lors du rachat, au prix de vingt euros quatorze cents par part rachetée.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des titres rachetés sera imputé sur le report a nouveau de la société.
Par le seul fait de leur rachat, les parts qui en feront 1'objet ainsi que tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendues a l'effet de réaliser et de constater le rachat, l'annulation du nombre de parts ainsi décidés et la réduction de capital corrélative.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents, représentés et votant par correspondance.
décide de réduire le capital social d'une somme de cent mille euros et de le ramener ainsi de son montant actuel, quatre cents mille euros à trois cents mille euros par voie de rachat de dix mille parts de dix euros nominal chacune, jouissance courante lors du rachat, au prix de vingt euros quatorze cents par part rachetée.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des titres rachetés sera imputé sur le report a nouveau de la société.
Par le seul fait de leur rachat, les parts qui en feront 1'objet ainsi que tous les droits y attachés, notamment le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendues a l'effet de réaliser et de constater le rachat, l'annulation du nombre de parts ainsi décidés et la réduction de capital corrélative.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des membres présents, représentés et votant par correspondance.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, un avis d'achat sera adressé a chaque associé par lettre recommandée. L'assemblée générale extraordinaire décide que les associés disposeront d'un délai de
quatorze jours a compter de l'envoi de l'avis d'achat pour saisir la gérance de leur demande de rachat.
Au cas ou, a l'expiration de ce délai, le nombre de parts dont le rachat aura été demandé par les associés serait supérieur a dix mille parts, la gérance procédera a une réduction des demandes en appliquant au nombre de parts offertes par chaque associé, le rapport existant entre le nombre de parts dont il est propriétaire et le nombre de parts détenues par les associés ayant déposé leur offre de vente dans le délai fixé. Les fractions de parts qui résulteront de l'application de cette méthode seront regroupées et le nombre entier de parts résultant de ce regroupement sera réparti entre les associés vendeurs dont les fractions seront les plus élevées, a raison d'une part par associé. Cette procédure ne pourra amener un associé a vendre plus de parts qu'il ne l'aura initialement demandé.
A l'inverse, au cas ou, a l'expiration de ce méme délai, le nombre de parts dont le rachat aura été demandé serait inférieur a dix mille, le capital ne sera réduit que de la valeur nominal des seules parts rachetées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents, représentés et votant par correspondance.
quatorze jours a compter de l'envoi de l'avis d'achat pour saisir la gérance de leur demande de rachat.
Au cas ou, a l'expiration de ce délai, le nombre de parts dont le rachat aura été demandé par les associés serait supérieur a dix mille parts, la gérance procédera a une réduction des demandes en appliquant au nombre de parts offertes par chaque associé, le rapport existant entre le nombre de parts dont il est propriétaire et le nombre de parts détenues par les associés ayant déposé leur offre de vente dans le délai fixé. Les fractions de parts qui résulteront de l'application de cette méthode seront regroupées et le nombre entier de parts résultant de ce regroupement sera réparti entre les associés vendeurs dont les fractions seront les plus élevées, a raison d'une part par associé. Cette procédure ne pourra amener un associé a vendre plus de parts qu'il ne l'aura initialement demandé.
A l'inverse, au cas ou, a l'expiration de ce méme délai, le nombre de parts dont le rachat aura été demandé serait inférieur a dix mille, le capital ne sera réduit que de la valeur nominal des seules parts rachetées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents, représentés et votant par correspondance.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale extraordinaire donne les pouvoirs les plus étendus a la gérance a l'effet de réaliser les opérations ayant fait l'objet des résolutions ci-dessus. L'assemblée confére également tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extraits du présent procés verbal a l'effet d'en faire le dépt partout ou besoin sera et, notamment, au greffe du tribunal de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents, représentés et votant par correspondance.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 15H00
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés verbal qui a été signé apres lecture par Monsieur Christophe DEVAUX, gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des membres présents, représentés et votant par correspondance.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 15H00
De tout ce que dessus, il a été dressé le procés verbal qui a été signé apres lecture par Monsieur Christophe DEVAUX, gérant.