COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
218 704 104 • CHATEAUPONSAC • Administration publique générale
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Mise à jour : RNE le 15 mai 2024, INSEE le 15 mai 2024, BODACC le 15 mai 2024
Renseignements juridiques
Informations extraites de la base SIRENE
| Raison sociale : | COMMUNE DE CHATEAUPONSAC |
|---|---|
| SIREN : | 218 704 104 |
| SIRET (siège) : | 218 704 104 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : | FR56218704104 |
| Début d'activité : | 1 janvier 1983 |
| Effectifs : | 20 à 49 salariés |
| Code NAF ou APE : | 84.11Z - Administration publique générale |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC, Commune et commune nouvelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 218704104.
Nouveau
Cartographie de l'entreprise
Informations issues de la base de données RNE
Nouveau
Procédures collectives • 0
Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC est une Commune et commune nouvelle créée en 1982, immatriculée sous le SIREN 218 704 104 (immatriculé sous le SIRET 218 704 104 00015). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, COMMUNE DE CHATEAUPONSAC compte 20 à 49 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, COMMUNE DE CHATEAUPONSAC ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises