MAISON SALES
Acte du 27 avril 2020
Début de l'acte
RCS : PERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00232 Numero SIREN : 488 766 411
Nom ou denomination : MAISON SALES
Ce depot a ete enregistre le 27/04/2020 sous le numero de dep8t A2020/002302
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE PERPIGNAN
A2020/002302
Dénomination : MAISON SALES
Adresse : 1844 Chemin de la Riviere 66000 PERPIGNAN
No de gestion : 2006B00232
N° d'identification : 488766411
N° de dépot : A2020/002302
Date du dépôt : 27/04/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 20/12/2019 AGO
609885
609885
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan - 4 rue André Bosch BP 70441 - 66834 PERPIGNAN Cedex
MAISON SALES Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siége social : 1844 Chemin de la Riviére - 66000 PERPIGNAN 488766411RCSPERPIGNAN
Code greffe : 6601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERPIGNAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00232 Numero SIREN : 488 766 411
Nom ou denomination : MAISON SALES
Ce depot a ete enregistre le 27/04/2020 sous le numero de dep8t A2020/002302
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE PERPIGNAN
A2020/002302
Dénomination : MAISON SALES
Adresse : 1844 Chemin de la Riviere 66000 PERPIGNAN
No de gestion : 2006B00232
N° d'identification : 488766411
N° de dépot : A2020/002302
Date du dépôt : 27/04/2020
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 20/12/2019 AGO
609885
609885
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan - 4 rue André Bosch BP 70441 - 66834 PERPIGNAN Cedex
MAISON SALES Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siége social : 1844 Chemin de la Riviére - 66000 PERPIGNAN 488766411RCSPERPIGNAN
PROCES-VERBALDES DÉLIBÉRATIONS
DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 DECEMBRE2019
L'an deux mille dix-neuf, Le 20 décembre, A 15 heures,
Les associés de la société MAISON SALES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,1844 Chemin de la Riviére - 66000 PERPIGNAN, sur convocation faite par le Président a chaque associé.
Sont présents : Monsieur Jean SALES, titulaire de 15 000 actions en pleine propriété, Monsieur Olivier SALES, titulaire de 15 000 actions en pleine propriété,
Total des actions des associés présents : 30 000 actions sur les 30 000 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean SALES, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Olivier SALES est désigné comme secrétaire
La société SOCIETE DE GESTION AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale,réunissant plus la totalité des actions ayant le droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - Il'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2019, - le rapport de gestion du Conseil de Direction, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a leur disposition des associés au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil de Direction, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2019 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président, -Rémunération du Directeur Général, - Démission de Monsieur Olivier SALES de ses fonctions de Directeur Général, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Questions diverses, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Le Président fait part à l'Assemblée de l'aboutissement du processus de transmission engagé depuis plus d'un an et permettant la modification de la gouvernance au profit de Monsieur Olivier SALES, mise a l'ordre du jour de la présente assemblée.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
L'an deux mille dix-neuf, Le 20 décembre, A 15 heures,
Les associés de la société MAISON SALES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,1844 Chemin de la Riviére - 66000 PERPIGNAN, sur convocation faite par le Président a chaque associé.
Sont présents : Monsieur Jean SALES, titulaire de 15 000 actions en pleine propriété, Monsieur Olivier SALES, titulaire de 15 000 actions en pleine propriété,
Total des actions des associés présents : 30 000 actions sur les 30 000 actions composant le capital social.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean SALES, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Olivier SALES est désigné comme secrétaire
La société SOCIETE DE GESTION AUDIT, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est présente.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale,réunissant plus la totalité des actions ayant le droit de vote, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - Il'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 juin 2019, - le rapport de gestion du Conseil de Direction, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été tenus a leur disposition des associés au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil de Direction, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 30 juin 2019 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rémunération du Président, -Rémunération du Directeur Général, - Démission de Monsieur Olivier SALES de ses fonctions de Directeur Général, - Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Questions diverses, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Le Président fait part à l'Assemblée de l'aboutissement du processus de transmission engagé depuis plus d'un an et permettant la modification de la gouvernance au profit de Monsieur Olivier SALES, mise a l'ordre du jour de la présente assemblée.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil de Direction et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, lesquels font apparaitre un résultat bénéficiaire de 34 743 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséguence,l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impots.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
En conséguence,l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code général des impots.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 juin 2019 s'élevant à 34 743 euros de la maniere suivante :
3
Bénéfice de l'exercice 34 743 euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 145 880 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
3
Bénéfice de l'exercice 34 743 euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 145 880 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice écoulé au Président, qui s'est élevée à un montant de 24 888,30 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'approuver la rémunération allouée au cours de l'exercice
écoulé au Directeur Général, qui s'est élevée a un montant de 18 666,66 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
écoulé au Directeur Général, qui s'est élevée a un montant de 18 666,66 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Olivier SALES de ses fonctions de Directeur Général à compter du 31 décembre 2019 minuit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SEPTIEMERESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Jean SALES de son mandat de Président à compter du 31 décembre 2019 minuit, et de la nomination par le conseil de direction le 4 décembre dernier en qualité de nouveau Président, à compter du 1er janvier 2020 et pour la durée restant à courir jusqu'a l'expiration de la Société, de :
Monsieur Olivier SALES, Néà PERPIGNAN(66000) le 24 avril 1964 De nationalité francaise Demeurant a PERPIGNAN (66000),1453,Chemin des Jardins Saint-Jacques
Monsieur Jean SALES conservera la qualité de membre du Conseil de direction.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Olivier SALES, Néà PERPIGNAN(66000) le 24 avril 1964 De nationalité francaise Demeurant a PERPIGNAN (66000),1453,Chemin des Jardins Saint-Jacques
Monsieur Jean SALES conservera la qualité de membre du Conseil de direction.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée approuve le contrat de mandat passé avec la société SENS en date du 22 octobre 2019 et son objet décrit a l'article 2 de ladite convention, confiant a la société SENS a titre exclusif, pour une durée de 5 années renouvelable, le marketing courant et exceptionnel qu'elle réalisait suivant contrat du 20 juin 2012 pour le compte de la SARL SALES PRODUCTEURS.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
NEUVIEME RESOLUTION
Les associés conviennent de modifier les conventions de prestation de services conclues avec les filiales de la société a compter du 1er juillet 2019
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le secrétaire.
Le Président Le secrétaire Jean SALES Olivier SALES
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et le secrétaire.
Le Président Le secrétaire Jean SALES Olivier SALES