BLEU BLANC ROUGE
Acte du 18 septembre 2009
Début de l'acte
BLEU, BLANC, ROUGE Société a Responsabilité Limitée Au Capital de 230.000 € Quartier Le Payannet 13120 GARDANNE
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
L'an deux mille neuf, le 26 Juin à 15 h, l'Associé unique de BLEU, BLANC, ROUGE, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 230.000 £ divisé en 5000 parts de 46 £ chacune, a tenu l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur la convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence émargée par SAS Groupe GARELLA, Associé unique détenant les 5.000 parts sociales représentant la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Brice GARELLA, gérant non associé
La SARL Audit et Certification représentée par Madame POUSSE, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué le 10 juin 2009, est présente .
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
-Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2008 et quitus à la gérance. -Affectation du résultat de l'exercice, -Lecture des rapports du Commissaire aux comptes, -Rémunération de la gérance, -Mandat des commissaires aux comptes -Questions diverses, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : -l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31/12/2008, -le rapport de gestion établi par la gérance, -le rapport spécial et le rapport général du Commissaire aux comptes, -le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a l'associé unique et au Commissaire aux
comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée du rapport de la gérance et des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
> PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés ie 31/12/2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport. En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31/12/2008.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
> DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie constate que les comptes de l'exercice font apparaitre un résultat bénéficiaire de 2.501.172,02 €. Conformément à la proposition de la gérance, l'Assemblée Générale décide d'affecter ledit résultat de l'exercice de la maniére suivante :
Montants à affecter, -Report à nouveau 22.841,71 € -Résultat de l'exercice 2.501.172,02 € Total 2.524.013,73 €
Affectation proposée -Dividendes (soit 500 £ par part) 2 500 000,00 € -Report à nouveau 24.013,73 € Total 2.524.013,73 €
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant du dividende mis en distribution et celui de l'avoir fiscal correspondant au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE NET 31/12/2005 2.750.000,00 € 31/12/2006 3.050.000,00 € 31/12/2007 2.500.000,00 €
> TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes et statuant sur ce rapport, approuve les conventions conclues ou poursuivies au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique, lorsqu'il a pu prendre part au vote.
> QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale maintient sa décision de ne pas appointer Monsieur Jean Brice Garella, en sa qualité de gérant.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
> CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance prend acte du changement de raison sociale du commissaire aux comptes titulaire qui devient SARl AUDiT et CERTIFICATION au lieu de M. Der Baghdassarian Gabriel, décide que la SARL AUDIT et CERTIFICATION exercera ses fonctions selon les mémes modalités que M Der Baghdassarian Gabriel et que sa mission durera jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2012.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
> SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et l'associé unique.
L'an deux mille neuf, le 26 Juin à 15 h, l'Associé unique de BLEU, BLANC, ROUGE, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 230.000 £ divisé en 5000 parts de 46 £ chacune, a tenu l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur la convocation de la gérance.
Il a été établi une feuille de présence émargée par SAS Groupe GARELLA, Associé unique détenant les 5.000 parts sociales représentant la totalité des parts sociales émises par la Société.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean Brice GARELLA, gérant non associé
La SARL Audit et Certification représentée par Madame POUSSE, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué le 10 juin 2009, est présente .
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
-Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, -Approbation des comptes de l'exercice clos le 31/12/2008 et quitus à la gérance. -Affectation du résultat de l'exercice, -Lecture des rapports du Commissaire aux comptes, -Rémunération de la gérance, -Mandat des commissaires aux comptes -Questions diverses, -Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : -l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31/12/2008, -le rapport de gestion établi par la gérance, -le rapport spécial et le rapport général du Commissaire aux comptes, -le texte du projet des résolutions qui seront soumises a l'Assemblée,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a l'associé unique et au Commissaire aux
comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture à l'Assemblée du rapport de la gérance et des rapports du Commissaire aux comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
> PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve l'inventaire et les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés ie 31/12/2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport. En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31/12/2008.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
> DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Généraie constate que les comptes de l'exercice font apparaitre un résultat bénéficiaire de 2.501.172,02 €. Conformément à la proposition de la gérance, l'Assemblée Générale décide d'affecter ledit résultat de l'exercice de la maniére suivante :
Montants à affecter, -Report à nouveau 22.841,71 € -Résultat de l'exercice 2.501.172,02 € Total 2.524.013,73 €
Affectation proposée -Dividendes (soit 500 £ par part) 2 500 000,00 € -Report à nouveau 24.013,73 € Total 2.524.013,73 €
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le montant du dividende mis en distribution et celui de l'avoir fiscal correspondant au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE NET 31/12/2005 2.750.000,00 € 31/12/2006 3.050.000,00 € 31/12/2007 2.500.000,00 €
> TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes et statuant sur ce rapport, approuve les conventions conclues ou poursuivies au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique, lorsqu'il a pu prendre part au vote.
> QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale maintient sa décision de ne pas appointer Monsieur Jean Brice Garella, en sa qualité de gérant.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
> CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance prend acte du changement de raison sociale du commissaire aux comptes titulaire qui devient SARl AUDiT et CERTIFICATION au lieu de M. Der Baghdassarian Gabriel, décide que la SARL AUDIT et CERTIFICATION exercera ses fonctions selon les mémes modalités que M Der Baghdassarian Gabriel et que sa mission durera jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2012.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
> SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant et l'associé unique.