PARAGON ID
Acte du 7 juillet 2023
Début de l'acte
RCS:BOURGES
Code greffe : 1801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00185 Numero SIREN : 413 967 159
Nom ou dénomination : PARAGON ID
Ce depot a ete enregistré le 07/07/2023 sous le numero de depot 2169
PARAGENID PARAGONID
Societé anonyme a conseil d'administration au capital de 69349105 euros Siege social Les Aubepins,18410 Argent-Sur-Sauldre RCS Bourges no.413 967159 (LaSociete
EXTRAIT PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 DECEMBRE2022
Certifie conforme Le Directcur Géneral
8.Questions diverses.
Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'acquisition par Monsieur a. Chavigny de 2 000 actions gratuites -Mise a jour corrélative des statuts
Le Conseil d'administration, conformément a sa décision du Conseil d'administration du 6 décembre 2021, constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital résultant de l'acquisition définitive de 2 000 actions attribuées gratuitement et définitivement acquises par lcur bénéficiaire depuis le 6 décembre 2022.
Le Conseil d'administration constate:
Que l'augmentation de capital résultant de l'acquisition definitive des actions gratuites susmentionnees sera liberée par incorporation au compte de capital social des sommes correspondantes et imputation sur les comptes de réserves et de primes d'émission de la Société; Que chaque action ainsi émise est émise a un prix unitaire de trente-cinq 35 curos,soit une augmentation de capital totale de 70 000 curos par l'émission de 2 000 actions ordinaires nouvelles.
Le Conseil dadministrationen vertu de la delégation accordéc par lassemblee genérale,a pris acte,en conséquence de ce qui précede,de la modification suivante des statuts de la Société:
L'article6-Capital social,est modifié comme suit: Le capital social est fixé a soixante-neuf millions quatre-cent dix-neuf mille cent cinq euros69 419105,00 €) curos,divisé en un million ncuf cent quatre-vingt-trois mille quatre-cent trois (1 983 403) actions ordinaires de trente-cinq 35 euro de valeur nominale chacune,toutes souscrites et intégralement libérées.
0 : 2010o 1101 I56 08t£ : .1nod n01
LZ2 88 682.u o snos
***
so8zno8 SO'H 6Sl L96 Cl HNATCVS NAS LNHONV 0ID8E sudaqnE soT: ToOs aS?S
PA CCAOOOD
Paragon ID Société anonyme a conseil d'administration
au capital de 69 419 105 euros
Siége social : Les Aubépins, 18410 Argent-Sur-Sauldre
413 967 159 RCS Bourges
Code greffe : 1801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURGES alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 00185 Numero SIREN : 413 967 159
Nom ou dénomination : PARAGON ID
Ce depot a ete enregistré le 07/07/2023 sous le numero de depot 2169
PARAGENID PARAGONID
Societé anonyme a conseil d'administration au capital de 69349105 euros Siege social Les Aubepins,18410 Argent-Sur-Sauldre RCS Bourges no.413 967159 (LaSociete
EXTRAIT PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15 DECEMBRE2022
Certifie conforme Le Directcur Géneral
8.Questions diverses.
Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'acquisition par Monsieur a. Chavigny de 2 000 actions gratuites -Mise a jour corrélative des statuts
Le Conseil d'administration, conformément a sa décision du Conseil d'administration du 6 décembre 2021, constate la réalisation définitive de l'augmentation de capital résultant de l'acquisition définitive de 2 000 actions attribuées gratuitement et définitivement acquises par lcur bénéficiaire depuis le 6 décembre 2022.
Le Conseil d'administration constate:
Que l'augmentation de capital résultant de l'acquisition definitive des actions gratuites susmentionnees sera liberée par incorporation au compte de capital social des sommes correspondantes et imputation sur les comptes de réserves et de primes d'émission de la Société; Que chaque action ainsi émise est émise a un prix unitaire de trente-cinq 35 curos,soit une augmentation de capital totale de 70 000 curos par l'émission de 2 000 actions ordinaires nouvelles.
Le Conseil dadministrationen vertu de la delégation accordéc par lassemblee genérale,a pris acte,en conséquence de ce qui précede,de la modification suivante des statuts de la Société:
L'article6-Capital social,est modifié comme suit: Le capital social est fixé a soixante-neuf millions quatre-cent dix-neuf mille cent cinq euros69 419105,00 €) curos,divisé en un million ncuf cent quatre-vingt-trois mille quatre-cent trois (1 983 403) actions ordinaires de trente-cinq 35 euro de valeur nominale chacune,toutes souscrites et intégralement libérées.
0 : 2010o 1101 I56 08t£ : .1nod n01
LZ2 88 682.u o snos
***
so8zno8 SO'H 6Sl L96 Cl HNATCVS NAS LNHONV 0ID8E sudaqnE soT: ToOs aS?S
PA CCAOOOD
Paragon ID Société anonyme a conseil d'administration
au capital de 69 419 105 euros
Siége social : Les Aubépins, 18410 Argent-Sur-Sauldre
413 967 159 RCS Bourges
Statuts
Mis a jour le 15 décembre 2022
@ertifié conforme Le Directeur Général
@ertifié conforme Le Directeur Général
ARTICLE 1. FORME
La Société est une société anonyme a Conseil d'administration de droit francais, régie par les lois
et réglements en vigueur ainsi que par les présents statuts.
et réglements en vigueur ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2. 0BJET
La Société a pour objet : toutes activités industrielles liées au marché de la transaction automatique par carte a puces communiquant entre autres, pour tout ou partie, par induction et notamment la conception, les travaux d'études d'industrialisation, la fabrication et la vente de cartes ou de terminaux sans contact ainsi que les recherches et développements relatifs a cet objet,
toutes activités industrielles, commerciales, financiéres, mobilieres et immobiliéres liées aux marchés des nouvelles technologies, de l'informatique, du commerce électronique et plus généralement sous toutes leurs formes, de la communication, de l'information et de la protection,
et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres et immobiliéres se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement, ainsi que la participation a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social défini ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes.
toutes activités industrielles, commerciales, financiéres, mobilieres et immobiliéres liées aux marchés des nouvelles technologies, de l'informatique, du commerce électronique et plus généralement sous toutes leurs formes, de la communication, de l'information et de la protection,
et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres et immobiliéres se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement, ainsi que la participation a toutes entreprises ou sociétés créées ou a créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social défini ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3. DENOMINATION
La Société a pour dénomination sociale : < Paragon ID >
ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a : Les Aubépins, 18410 Argent-Sur-Sauldre.
ARTICLE 5. DUREE
La durée de la Société est fixée a quatre-vingt-dix-neuf (99) années a compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Toute décision de prorogation de la Société sera prise dans les conditions de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires.
Toute décision de prorogation de la Société sera prise dans les conditions de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires.
ARTICLE 6. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à soixante-neuf millions quatre-cent dix-neuf mille cent cinq euros (69 419 105,00 £) euros, divisé en un million neuf cent quatre-vingt-trois mille quatre-cent trois (1 983 403) actions ordinaires de trente-cinq (35) euro de valeur nominale chacune, toutes souscrites et intégralement libérées.
ARTICLE 7. FORME DES ACTIONS - IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES
Les actions entierement libérées sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En vue de l'identification des titres au porteur, la Société peut demander, a tout moment, dans les conditions légales et réglementaires, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, les renseignements permettant l'identification des détenteurs de titres de la Société conférant immédiatement ou a terme le droit de vote dans ses Assemblées d'actionnaires et notamment la quantité de titres détenue par chacun d'eux.
En sus des déclarations légales, toute personne, physique ou morale, qui vient a détenir ou cesse de détenir, de quelque maniére que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, une fraction égale a 2,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, doit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siége social dans un délai de quatre jours de bourse a compter du franchissement de l'un de ces seuils, informer la Société du nombre total d'actions ou de titres donnant accés a terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu'elle détient, seule ou indirectement ou encore de concert. Pour les franchissements de seuil résultant d'une acquisition ou d'une cession en bourse, le délai
de quatre jours de bourse commence a compter du jour de la négociation des titres et non de leur
livraison.
En cas de non-respect de cette obligation d'information et a la demande d'un ou de plusieurs
actionnaires détenant au moins 5 % des droits de vote, les droits de vote excédant la fraction qui
aurait du étre déclarée ne peuvent étre exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant, a toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'a l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
En vue de l'identification des titres au porteur, la Société peut demander, a tout moment, dans les conditions légales et réglementaires, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, les renseignements permettant l'identification des détenteurs de titres de la Société conférant immédiatement ou a terme le droit de vote dans ses Assemblées d'actionnaires et notamment la quantité de titres détenue par chacun d'eux.
En sus des déclarations légales, toute personne, physique ou morale, qui vient a détenir ou cesse de détenir, de quelque maniére que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du livre II du Code de commerce, une fraction égale a 2,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction, doit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siége social dans un délai de quatre jours de bourse a compter du franchissement de l'un de ces seuils, informer la Société du nombre total d'actions ou de titres donnant accés a terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu'elle détient, seule ou indirectement ou encore de concert. Pour les franchissements de seuil résultant d'une acquisition ou d'une cession en bourse, le délai
de quatre jours de bourse commence a compter du jour de la négociation des titres et non de leur
livraison.
En cas de non-respect de cette obligation d'information et a la demande d'un ou de plusieurs
actionnaires détenant au moins 5 % des droits de vote, les droits de vote excédant la fraction qui
aurait du étre déclarée ne peuvent étre exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant, a toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'a l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
ARTICLE 8.DROITS, PRIVILEGES ET RESTRICTIONS ATTACHES AUX
ACTIONS
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et a toutes décisions des Assemblées générales des actionnaires de la Société.
Sauf dans les cas ou la loi en dispose autrement et a l'exception des stipulations de l'Article 9 des
présents statuts, chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de
voix qu'il posséde d'actions.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société.
Le droit de vote attaché a l'action appartient a l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires
et au nu- propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en
cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou
de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées ou
en nombre inférieur a celui requis ne peuvent exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire
personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions ou droits
nécessaires.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et a toutes décisions des Assemblées générales des actionnaires de la Société.
Sauf dans les cas ou la loi en dispose autrement et a l'exception des stipulations de l'Article 9 des
présents statuts, chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de
voix qu'il posséde d'actions.
Les actions sont indivisibles a l'égard de la Société.
Le droit de vote attaché a l'action appartient a l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires
et au nu- propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en
cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou
de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d'actions isolées ou
en nombre inférieur a celui requis ne peuvent exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire
personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions ou droits
nécessaires.
ARTICLE 9. DROIT DE VOTE DOUBLE
Un droit de vote double, eu égard a la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué a toutes
les actions nominatives, entiérement libérées, inscrites au nom d'un méme actionnaire depuis deux
(2) ans au moins, ainsi que, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes, aux actions nominatives attribuées gratuitement a un actionnaire a raison
d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Ce droit de vote double pourra étre supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire,
apres ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.
les actions nominatives, entiérement libérées, inscrites au nom d'un méme actionnaire depuis deux
(2) ans au moins, ainsi que, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes, aux actions nominatives attribuées gratuitement a un actionnaire a raison
d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Ce droit de vote double pourra étre supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire,
apres ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.
ARTICLE 10. CONSEIL D'ADMINISTRATION
a. Composition du Conseil d'administration
La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre membres au moins
et de dix-huit membres au plus, sauf cas de dérogation prévue par la loi.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée
générale ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.
La durée des fonctions des administrateurs est de deux ans ; elles prennent fin a l'issue de la réunion
de l'Assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue
dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.
En cas de vacance d'un ou plusieurs siéges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut
procéder, dans les conditions prévues par la loi, a des cooptations pour la durée restant a courir du mandat de chacun des prédécesseurs concernés.
Nul ne peut étre nommé administrateur si, ayant dépassé l'age de soixante-quinze (75) ans, sa
nomination a pour effet de porter a plus du tiers des membres du Conseil d'administration le
nombre d'administrateurs ayant dépassé cet age. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur
le plus agé est réputé démissionnaire d'office.
b. Organisation du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président. Le Conseil d'administration
détermine sa rémunération.
Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil d'administration peut le révoquer a tout moment.
Nul ne peut étre nommé Président s'il est agé de plus de soixante-dix (70) ans. Si le Président en
fonction vient a dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office.
Le Conseil d'administration peut également désigner un ou deux Vice-Présidents (parmi ses
membres) et un secrétaire (qui peut étre choisi en dehors des administrateurs).
En cas d'absence du Président, la séance du Conseil d'administration est présidée par le Vice
Président présent le plus agé. A défaut, le Conseil d'administration désigne, parmi ses membres, le président de séance.
c. Délibérations du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur la convocation de son
Président. Les convocations sont faites par tous moyens et méme verbalement. L'ordre du jour
peut n'étre arrété qu'au moment de la réunion.
La réunion a lieu soit au siége social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil d'administration ne délibere valablement que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents. Les décisions sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent intervenir par tous moyens de visioconférence
ou de télécommunication, dans les conditions prévues par la loi.
d. Pouvoirs du conseil d'administration
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires et dans
la limite de l'objet social, le Conseil d'administration se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et régle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'administration peut conférer a tous mandataires de son choix toutes délégations de
pouvoirs dans la limite de ceux qu'il tient de la loi et des statuts.
Le Conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que
lui-méme ou son Président soumet, pour avis a leur examen. Il fixe la composition et les attributions
des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité, ainsi que la rémunération des
personnes les composant.
Le Conseil d'administration peut également allouer pour les missions ou mandats confiés a des
administrateurs des rémunérations exceptionnelles.
La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de quatre membres au moins
et de dix-huit membres au plus, sauf cas de dérogation prévue par la loi.
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée
générale ordinaire. Ils sont toujours rééligibles.
La durée des fonctions des administrateurs est de deux ans ; elles prennent fin a l'issue de la réunion
de l'Assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue
dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.
En cas de vacance d'un ou plusieurs siéges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut
procéder, dans les conditions prévues par la loi, a des cooptations pour la durée restant a courir du mandat de chacun des prédécesseurs concernés.
Nul ne peut étre nommé administrateur si, ayant dépassé l'age de soixante-quinze (75) ans, sa
nomination a pour effet de porter a plus du tiers des membres du Conseil d'administration le
nombre d'administrateurs ayant dépassé cet age. Lorsque cette limite est dépassée, l'administrateur
le plus agé est réputé démissionnaire d'office.
b. Organisation du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président. Le Conseil d'administration
détermine sa rémunération.
Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil d'administration peut le révoquer a tout moment.
Nul ne peut étre nommé Président s'il est agé de plus de soixante-dix (70) ans. Si le Président en
fonction vient a dépasser cet age, il est réputé démissionnaire d'office.
Le Conseil d'administration peut également désigner un ou deux Vice-Présidents (parmi ses
membres) et un secrétaire (qui peut étre choisi en dehors des administrateurs).
En cas d'absence du Président, la séance du Conseil d'administration est présidée par le Vice
Président présent le plus agé. A défaut, le Conseil d'administration désigne, parmi ses membres, le président de séance.
c. Délibérations du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur la convocation de son
Président. Les convocations sont faites par tous moyens et méme verbalement. L'ordre du jour
peut n'étre arrété qu'au moment de la réunion.
La réunion a lieu soit au siége social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Conseil d'administration ne délibere valablement que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents. Les décisions sont prises a la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Les réunions du Conseil d'administration peuvent intervenir par tous moyens de visioconférence
ou de télécommunication, dans les conditions prévues par la loi.
d. Pouvoirs du conseil d'administration
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'actionnaires et dans
la limite de l'objet social, le Conseil d'administration se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et régle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'administration peut conférer a tous mandataires de son choix toutes délégations de
pouvoirs dans la limite de ceux qu'il tient de la loi et des statuts.
Le Conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que
lui-méme ou son Président soumet, pour avis a leur examen. Il fixe la composition et les attributions
des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité, ainsi que la rémunération des
personnes les composant.
Le Conseil d'administration peut également allouer pour les missions ou mandats confiés a des
administrateurs des rémunérations exceptionnelles.
ARTICLE 11. CENSEUR
L'Assemblée générale ordinaire peut nommer (et révoquer) des censeurs, personnes morales ou
physiques choisies ou non parmi les actionnaires.
Les censeurs ont pour mission de donner leur avis sur les opérations de gestion de la Société. Ils
exercent leurs fonctions en toute indépendance, sans jamais se substituer aux organes légaux de la Société.
Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration et prennent part aux
délibérations avec voix consultative.
La durée des fonctions des censeurs est de six années au maximum, expirant a l'issue de la réunion
de l'Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ayant statué sur les comptes de
l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat des censeurs.
En cas de vacance par décés ou par démission d'un ou plusieurs sieges de censeurs, le Conseil
d'administration peut, entre deux Assemblées générales ordinaires, procéder a la nomination a titre
provisoire de censeurs, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale
ordinaire. Le censeur nommé en remplacement d'un autre censeur dont le mandat n'est pas expiré
ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir.
Le censeur n'est pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions.
physiques choisies ou non parmi les actionnaires.
Les censeurs ont pour mission de donner leur avis sur les opérations de gestion de la Société. Ils
exercent leurs fonctions en toute indépendance, sans jamais se substituer aux organes légaux de la Société.
Les censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'administration et prennent part aux
délibérations avec voix consultative.
La durée des fonctions des censeurs est de six années au maximum, expirant a l'issue de la réunion
de l'Assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires ayant statué sur les comptes de
l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat des censeurs.
En cas de vacance par décés ou par démission d'un ou plusieurs sieges de censeurs, le Conseil
d'administration peut, entre deux Assemblées générales ordinaires, procéder a la nomination a titre
provisoire de censeurs, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée générale
ordinaire. Le censeur nommé en remplacement d'un autre censeur dont le mandat n'est pas expiré
ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir.
Le censeur n'est pas rémunéré pour l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE 12. DIRECTION GENERALE
a. Modalités d'exercice
La Direction Générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil
d'administration, soit par une autre personne nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d'administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Générale
La délibération du Conseil d'administration relative au choix de la modalité d'exercice de la
Direction Générale est prise dans les conditions prévues a l'Article 10.
L'option retenue par le Conseil d'administration est prise pour une durée qu'il détermine et, a
défaut, pour une durée indéterminée. En cas de fixation d'un délai d'application de l'option choisie
par le Conseil d'administration, ce dernier doit a nouveau délibérer sur les modalités d'exercice de
la Direction Générale a l'expiration dudit délai. Le changement de la modalité d'exercice de la Direction Générale n'entraine pas une modification des statuts.
b. Directeur Général
Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.
La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil d'administration au
moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses
fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.
Nul ne peut étre nommé Directeur Général s'il est agé de plus de soixante-dix (70) ans. Lorsque le
Directeur Général atteint la limite d'age, il est réputé démissionnaire d'office.
Le Directeur Général est révocable a tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation
est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des dommages-intéréts, sauf lorsque le Directeur
Général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au
nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que
la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration détermine la rémunération du Directeur Général.
c. Directeurs Généraux Délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs
personnes chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué
Le Conseil d'administration peut choisir les Directeurs Généraux Délégués parmi les
administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de cinq.
La limite d'age est fixée a soixante-dix (70) ans. Lorsqu'un Directeur Général Délégué atteint la
limite d'age, il est réputé démissionnaire d'office.
Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables a tout moment par le Conseil d'administration,
sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner
lieu a dommages-intéréts.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, les Directeurs
Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs
fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée
des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués
disposent a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil d'administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.
La Direction Générale est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil
d'administration, soit par une autre personne nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur Général.
Le Conseil d'administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Générale
La délibération du Conseil d'administration relative au choix de la modalité d'exercice de la
Direction Générale est prise dans les conditions prévues a l'Article 10.
L'option retenue par le Conseil d'administration est prise pour une durée qu'il détermine et, a
défaut, pour une durée indéterminée. En cas de fixation d'un délai d'application de l'option choisie
par le Conseil d'administration, ce dernier doit a nouveau délibérer sur les modalités d'exercice de
la Direction Générale a l'expiration dudit délai. Le changement de la modalité d'exercice de la Direction Générale n'entraine pas une modification des statuts.
b. Directeur Général
Le Directeur Général est une personne physique choisie parmi les administrateurs ou non.
La durée des fonctions du Directeur Général est déterminée par le Conseil d'administration au
moment de la nomination. Cependant, si le Directeur Général est administrateur, la durée de ses
fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.
Nul ne peut étre nommé Directeur Général s'il est agé de plus de soixante-dix (70) ans. Lorsque le
Directeur Général atteint la limite d'age, il est réputé démissionnaire d'office.
Le Directeur Général est révocable a tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation
est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des dommages-intéréts, sauf lorsque le Directeur
Général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au
nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que
la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration détermine la rémunération du Directeur Général.
c. Directeurs Généraux Délégués
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs
personnes chargées d'assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général Délégué
Le Conseil d'administration peut choisir les Directeurs Généraux Délégués parmi les
administrateurs ou non et ne peut pas en nommer plus de cinq.
La limite d'age est fixée a soixante-dix (70) ans. Lorsqu'un Directeur Général Délégué atteint la
limite d'age, il est réputé démissionnaire d'office.
Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables a tout moment par le Conseil d'administration,
sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner
lieu a dommages-intéréts.
Lorsque le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, les Directeurs
Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs
fonctions et leurs attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée
des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux Délégués. Les Directeurs Généraux Délégués
disposent a l'égard des tiers des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil d'administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.
ARTICLE 13. COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et
suppléants dans les conditions prévues par la loi.
suppléants dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 14. ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales des actionnaires sont convoquées
et délibérent dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée se réunit au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence.
par un Vice-Président du Conseil d'administration, ou en l'absence de ceux-ci, par un
administrateur spécialement délégué a cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-méme
son président.
Dans les conditions prévues par la loi et si le Conseil d'administration le décide au moment de la
convocation de l'Assemblée concernée, les actionnaires peuvent :
participer a l'Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ou
télétransmission, y compris Internet, permettant leur identification ;
adresser leur formule de procuration ou de vote a distance pour l'Assemblée, par
télétransmission.
et délibérent dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée se réunit au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence.
par un Vice-Président du Conseil d'administration, ou en l'absence de ceux-ci, par un
administrateur spécialement délégué a cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-méme
son président.
Dans les conditions prévues par la loi et si le Conseil d'administration le décide au moment de la
convocation de l'Assemblée concernée, les actionnaires peuvent :
participer a l'Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ou
télétransmission, y compris Internet, permettant leur identification ;
adresser leur formule de procuration ou de vote a distance pour l'Assemblée, par
télétransmission.
ARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er juillet et s'achéve le 30 juin de l'année suivante.
ARTICLE 16. AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Dans les conditions prévues par la loi, l'Assemblée générale peut prélever sur tout bénéfice
distribuable, toutes sommes qu'elle juge a propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves
facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter a nouveau.
L'Assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou
des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.
L'Assemblée générale peut décider, pour tout ou partie du dividende, des acomptes sur dividendes, des réserves ou primes mis en distribution, ou pour toute réduction de capital, que cette distribution
ou cette réduction de capital sera réalisée en nature par remise d'actifs de la Société.
distribuable, toutes sommes qu'elle juge a propos d'affecter a la dotation de tous fonds de réserves
facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter a nouveau.
L'Assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou
des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.
L'Assemblée générale peut décider, pour tout ou partie du dividende, des acomptes sur dividendes, des réserves ou primes mis en distribution, ou pour toute réduction de capital, que cette distribution
ou cette réduction de capital sera réalisée en nature par remise d'actifs de la Société.
ARTICLE 17. DISSOLUTION - LIQUIDATION
A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale régle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
ARTICLE 18. CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou lors de sa
liquidation soit entre la Société et les actionnaires ou les administrateurs, soit entre les actionnaires
eux-mémes, concernant les affaires sociales, seront jugées conformément a la loi et soumises a la
juridiction des tribunaux compétents du siége social de la Société.
liquidation soit entre la Société et les actionnaires ou les administrateurs, soit entre les actionnaires
eux-mémes, concernant les affaires sociales, seront jugées conformément a la loi et soumises a la
juridiction des tribunaux compétents du siége social de la Société.