CEGIS - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GESTION IMMOBILIERE ET SERVICES
Acte du 22 septembre 2011
Début de l'acte
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2 2 SEP. 20:1 CEGIS g? 2 DEPOT N°
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GESTION IMMOBILIERE ET SERVICES
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 99 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX
92600 ASNIERES SUR SEINE
417903689 RCS NANTERRE
2 2 SEP. 20:1 CEGIS g? 2 DEPOT N°
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GESTION IMMOBILIERE ET SERVICES
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 100 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : 99 QUAI DU DOCTEUR DERVAUX
92600 ASNIERES SUR SEINE
417903689 RCS NANTERRE
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 15 JUIN 2011
L'an deux mil onze,
et le quinze juin,
à dix-sept heures
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple en date du 26 mai 2011.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Sidi BOUYAKOUB préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Francois CORDIER et SAMANO, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Noam BOUYAKOUB ést choisi comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté.par correspondance, possédent les 2 500 actions composant le capital, soit plus d'un cinquiéme des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valabiement.
L'assemblée générale constate que la société LIONEL GUIBERT, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 mai 2011.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie et ies récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ie rapport de gestion du conseil d'administration, le tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la ioi et Ies réglements, ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur ie président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport générai du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du code de commerce, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions,
Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Remplacement de commissaires aux comptes, Ratification du transfert de siége social, Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Monsieur le président présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner iecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
et le quinze juin,
à dix-sept heures
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le conseil d'administration par lettre simple en date du 26 mai 2011.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Sidi BOUYAKOUB préside la séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
Monsieur Francois CORDIER et SAMANO, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Noam BOUYAKOUB ést choisi comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté.par correspondance, possédent les 2 500 actions composant le capital, soit plus d'un cinquiéme des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituée et peut délibérer valabiement.
L'assemblée générale constate que la société LIONEL GUIBERT, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 mai 2011.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- la feuille de présence a l'assemblée, les copies des lettres de convocation, la copie et ies récépissés postaux de la lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010, ie rapport de gestion du conseil d'administration, le tabieau des résultats financiers des cinq derniers exercices, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du conseil d'administration, les rapports du commissaire aux comptes, la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la ioi et Ies réglements, ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée.
L'assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur ie président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport générai du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du code de commerce, Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions,
Quitus aux administrateurs, Affectation des résultats, Remplacement de commissaires aux comptes, Ratification du transfert de siége social, Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Monsieur le président présente le rapport de gestion du conseil d'administration. Puis il fait donner iecture des rapports du commissaire aux comptes.
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance :
du rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts qui s'élévent à un montant global de 16 211 euros.
En conséquence, eile donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
du rapport du conseil d'administration sur l'activité et la situation de la société pendant l'exercice du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts qui s'élévent à un montant global de 16 211 euros.
En conséquence, eile donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assembiée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant à 330 306.49 euros, de la maniére suivante :
une somme de .. 305 000.00 € à titre de dividende, soit, par action, une somme de 122.00 € et ie surplus, soit .... 25 306.49 € au compte "report à nouveau'
Total .. 330 306.49 €
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 122.00 euros.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2011
Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'élevant à 732 euros est éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158-3-2° du méme code, le reste, soit 304.268 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes 31 décembre 2009 470.000 € 31 décembre 2008 610.000 € 31 décembre 2007 340.000 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
une somme de .. 305 000.00 € à titre de dividende, soit, par action, une somme de 122.00 € et ie surplus, soit .... 25 306.49 € au compte "report à nouveau'
Total .. 330 306.49 €
En conséquence, chaque action recevra un dividende de 122.00 euros.
Ce dividende sera mis en paiement à compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2011
Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, il est précisé que sur le montant total des dividendes distribués, une partie de la somme s'élevant à 732 euros est éligible à l'abattement de 40 % mentionné à l'article 158-3-2° du méme code, le reste, soit 304.268 euros n'étant pas éligible a cet abattement.
L'assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l'article 243 bis du code général des impôts prend acte de ce que les sommes distribuées a titre de dividendes pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercice Dividendes 31 décembre 2009 470.000 € 31 décembre 2008 610.000 € 31 décembre 2007 340.000 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIÉME RESOLUTION
L'assernblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce, l'assemblée générale des actionnaires, statuant à titre ordinaire, approuve ledit rapport dans les conditions prévues à l'article L.225-40 dudit code.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTIQN
En remplacement de la société LIONEL GUIBERT, commissaire aux comptes titulaire, et de la société ADD EQUATION, commissaire aux comptes suppiéant, dont les mandats sont arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de nommer :
SARL CFEC
dont le siége social est a LISSES (91090) 18 rue du Bois Chaland,
immatriculée au RC d'EVRY sous le N* 632 028 734
en qualité dé nouveau commissaire aux comptes titulaire,
ainsi que :
Cabinet Victoire, Audit et Conseil, 2 place de la Loi (78000) VERSAILLES
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTIQN
En remplacement de la société LIONEL GUIBERT, commissaire aux comptes titulaire, et de la société ADD EQUATION, commissaire aux comptes suppiéant, dont les mandats sont arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de nommer :
SARL CFEC
dont le siége social est a LISSES (91090) 18 rue du Bois Chaland,
immatriculée au RC d'EVRY sous le N* 632 028 734
en qualité dé nouveau commissaire aux comptes titulaire,
ainsi que :
Cabinet Victoire, Audit et Conseil, 2 place de la Loi (78000) VERSAILLES
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant,
pour une période de six (6) exercices, conformément aux dispositions légales, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale ratifie la décision prise par le conseil d'administration, lors de sa séance du 7 janvier 2011, de transférer le siége sociai du 107 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES SUR SEINE au 99 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES SUR SEINE.
En conséquence, elle approuve également ia modification statutaire réalisée par ledit conseil, en vue de procéder aux formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
En conséquence, elle approuve également ia modification statutaire réalisée par ledit conseil, en vue de procéder aux formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Sidi BOUYAKOUB Noam BOUYAKOUB
Les Scrutateurs Frangois CORDIER SARL SAMANO
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Sidi BOUYAKOUB Noam BOUYAKOUB
Les Scrutateurs Frangois CORDIER SARL SAMANO