CROCODILE RESTAURANTS
Acte du 8 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 01469
Numero SIREN : 343 946 711
Nom ou denomination : CROCODILE RESTAURANTS SAS
Ce depot a ete enregistre le 08/09/2014 sous le numero de dépot 13864
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta
CS 60455
59338 Tourcoing Cedex
CABINET THERET & ASSOCIES 12 place St Hubert 59000 Lille
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CROCODILE RESTAURANTS SAS Numéro RCS : 343 946 711 Numéro Gestion : 1990B01469 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : rue d Englos Lieu "aux Moulins" 59320 Ennetiéres-en-Weppes
Numéro du Dépôt : 2014R013864 (2014 13886) Date du dépót : 08/09/2014
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Date de l'acte : 27/06/2014 1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Délivré à Lille Métropole le 17 septembre 2014
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille CD 17/09/2014 10:26:46 Page 1/1 (3) *141211734* Metropole
uu R J3 86u
CROCODILE RESTAURANTS SAS Société par actions simplifiée au capital de 882.810 euros Siege social : Rue d'Englos Lieudit "Aux Moulins",59320 ENNETIERES EN WEPPES 343.946.711 RCS LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 01469
Numero SIREN : 343 946 711
Nom ou denomination : CROCODILE RESTAURANTS SAS
Ce depot a ete enregistre le 08/09/2014 sous le numero de dépot 13864
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta
CS 60455
59338 Tourcoing Cedex
CABINET THERET & ASSOCIES 12 place St Hubert 59000 Lille
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CROCODILE RESTAURANTS SAS Numéro RCS : 343 946 711 Numéro Gestion : 1990B01469 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : rue d Englos Lieu "aux Moulins" 59320 Ennetiéres-en-Weppes
Numéro du Dépôt : 2014R013864 (2014 13886) Date du dépót : 08/09/2014
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Date de l'acte : 27/06/2014 1 - Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
Délivré à Lille Métropole le 17 septembre 2014
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille CD 17/09/2014 10:26:46 Page 1/1 (3) *141211734* Metropole
uu R J3 86u
CROCODILE RESTAURANTS SAS Société par actions simplifiée au capital de 882.810 euros Siege social : Rue d'Englos Lieudit "Aux Moulins",59320 ENNETIERES EN WEPPES 343.946.711 RCS LILLE METROPOLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-sept juin, a neuf heures les associés de la société CROCODILE RESTAURANTS SAS se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet THERET & ASSOCIES - 12 Place Saint Hubert - 59000 LILLE, sur convocation du Pré'sident.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame DOSSCHE, en sa qualité de gérante de la société DEHADA INVEST, Président de la Société.
Monsieur Francois CABANEL,représentant la société SARL AUDIT CHARLES DILLIES & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est ....
Madame Cynthia ACHEEN, représentant le Comité d'Entreprise college employés, et Monsieur Hervé MATTON, représentant le Comité d'Entreprise collége cadres, dûment convoqués, sont ....
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 5.770 actions sur les 5.770 actions ayant le droit de vote.
Le Président rappelle que l'Assemblée Génrale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés possédent au moins la moitié des actions ayant droit de vote et les décisions doivent étre prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés...
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée, peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise. Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception : - la copie des lettres de convocation adressées aux représentants du Comité d'Entreprise avec les avis de réception ; la feuille de présence à l'Assemblée, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés ;
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; le rapport de gestion établi par le Président : - le tableau des résultats financiers ; - les rapports établis par le Commissaire aux Comptes ; - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes ; - un exemplaire des statuts de la Société ; - le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Puis, le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été mis a la disposition des associés au siége social.
I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au Commissaire aux Comptes dans les délais prévus par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice social clos le 31 décembre 2013, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice social, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions, Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant, Questions diverses, : Pouvoirs en vue des formalites.
Puis, le Président présente et commente les comptes sociaux et donne lecture de son rapport de gestion exposant l'activité au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers.
Puis, le Président donne lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur la certification des comptes sociaux et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
11 fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Madame DOSSCHE, en sa qualité de gérante de la société DEHADA INVEST, Président de la Société.
Monsieur Francois CABANEL,représentant la société SARL AUDIT CHARLES DILLIES & ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est ....
Madame Cynthia ACHEEN, représentant le Comité d'Entreprise college employés, et Monsieur Hervé MATTON, représentant le Comité d'Entreprise collége cadres, dûment convoqués, sont ....
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés possédent 5.770 actions sur les 5.770 actions ayant le droit de vote.
Le Président rappelle que l'Assemblée Génrale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés possédent au moins la moitié des actions ayant droit de vote et les décisions doivent étre prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés...
En conséquence, l'Assemblée Générale est régulierement constituée, peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise. Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes avec l'avis de réception : - la copie des lettres de convocation adressées aux représentants du Comité d'Entreprise avec les avis de réception ; la feuille de présence à l'Assemblée, les pouvoirs des associés représentés et la liste des associés ;
- l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ; le rapport de gestion établi par le Président : - le tableau des résultats financiers ; - les rapports établis par le Commissaire aux Comptes ; - le rapport spécial du Commissaire aux Comptes ; - un exemplaire des statuts de la Société ; - le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.
Puis, le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été mis a la disposition des associés au siége social.
I1 indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
Le Président déclare également que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été communiqués au Commissaire aux Comptes dans les délais prévus par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le Président, Lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur les comptes de 1'exercice social clos le 31 décembre 2013, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice social, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions, Remplacement du Commissaire aux Comptes suppléant, Questions diverses, : Pouvoirs en vue des formalites.
Puis, le Président présente et commente les comptes sociaux et donne lecture de son rapport de gestion exposant l'activité au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir et donne connaissance du tableau faisant apparaitre les résultats financiers.
Puis, le Président donne lecture du rapport général du Commissaire aux Comptes sur la certification des comptes sociaux et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui désirerait la prendre.
11 fournit toutes précisions et explications complémentaires qui lui sont demandées.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impots, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 2.924 euros et qui n'ont donné lieu a aucune imposition.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impots, l'Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 2.924 euros et qui n'ont donné lieu a aucune imposition.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 454.737,09 euros, en totalité au poste < Autres Réserves > qui s'élevait & 1.093.053 euros et qui s'éléve, de ce fait, à 1.547.790,09 étant précisé qu'une somme de 262.353 euros est affectée dans un sous- compte < Réserves réglementées CICE >.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a eu aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a eu aucune distribution de dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise à un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité des autres associés.
Cette résolution, soumise à un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée a l'unanimité des autres associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jacques DELORME, radié du tableau de i'ordre des experts comptables, Monsieur Hubert DILLIES domicilié a LILLE (59000) 156-158, rue de la Bassée pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président La societe DEHADA INVEST représentée par Anne DOSSCHE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président La societe DEHADA INVEST représentée par Anne DOSSCHE