SA ART METAL
Acte du 17 août 2023
Début de l'acte
RCS: ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00508 Numero SIREN : 389 179 706
Nom ou denomination : ART METAL
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2023 sous le numero de dep0t A2023/005965
ART METAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 320 000 €
Siége social : Rue Marcel Deprez ZI
26100 ROMANSSUR ISERE
389179 706 RCS ROMANS SUR ISERE
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Cette Assemblée a été convoquée par le Président par plis ordinaires.
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Avis est donné aux associés présents qu'ils peuvent consulter sur le bureau de l'Assemblée :
. la feuille de présence,
- le rapport du Président,
le texte des résolutions soumises à l'Assemblée
- les statuts de la société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Lecture est ensuite faite des du rapport du Président et des résolutions proposées au vote des associés.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour non sans avoir fait vérifier par le président de l'assemblée le maintien du quorum constaté en début de séance avant le vote de chacune d'elles.
Code greffe : 2602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1992 B 00508 Numero SIREN : 389 179 706
Nom ou denomination : ART METAL
Ce depot a ete enregistré le 17/08/2023 sous le numero de dep0t A2023/005965
ART METAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 320 000 €
Siége social : Rue Marcel Deprez ZI
26100 ROMANSSUR ISERE
389179 706 RCS ROMANS SUR ISERE
. la feuille de présence,
- le rapport du Président,
le texte des résolutions soumises à l'Assemblée
- les statuts de la société.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Lecture est ensuite faite des du rapport du Président et des résolutions proposées au vote des associés.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour non sans avoir fait vérifier par le président de l'assemblée le maintien du quorum constaté en début de séance avant le vote de chacune d'elles.
PREMIERE RESOLUTION Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée générale ordinaire, l'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Serge PULLARA de ses fonctions de Président de la société à effet du 30 avril 2023.
En conséquence,l'assemblée générale décide de nommer à compter du 30 avril 2023 en qualité de nouveau Président : la société VALORIS, société par actions simplifiée au capital de 477 230 £, dont le siége est à ROMANS SUR ISERE (Drδme) Rue MarceI Deprez ZI immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 433 396 140,
sans limitation de durée.
Sous réserve des pouvoirs que le Code de Commerce et les statuts attribuent expressément à la collectivité des associés et dans la limite de l'objet social, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société. Envers les tiers, il est le représentant Iégal de la société.
Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
sans limitation de durée.
Sous réserve des pouvoirs que le Code de Commerce et les statuts attribuent expressément à la collectivité des associés et dans la limite de l'objet social, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société. Envers les tiers, il est le représentant Iégal de la société.
Il peut en outre déléguer des pouvoirs, mais seulement pour un objet et une durée limités.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. ***
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés présents ou représentés.
Le président
Serge PULLARA
Les associés
SAS VALORIS LARA Représentée par Monsieur
SAS VALORIS représentée par Monsieur Serge PULLARA
(signature précédée de la mention bon pour acceptation des fongfions de Président à compter du 30 avril inesd
2023>7
com R
Serge PULLARA
(signature précédée de la mention bon pour démission des fonctions de Président à compter d 30 avril 2ieJolor 2023> ZeomCdrc
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les associés présents ou représentés.
Le président
Serge PULLARA
Les associés
SAS VALORIS LARA Représentée par Monsieur
SAS VALORIS représentée par Monsieur Serge PULLARA
(signature précédée de la mention bon pour acceptation des fongfions de Président à compter du 30 avril inesd
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Serge PULLARA
(signature précédée de la mention bon pour démission des fonctions de Président à compter d 30 avril 2ieJolor 2023> ZeomCdrc