BPCE LIFE
Acte du 5 mai 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 09293
Numero SIREN:438 123 754
Nom ou denomination : NATIXIS LIFE
Ce depot a ete enregistre le 05/05/2014 sous le numero de dépot 41055
1404110101
2014-05-05 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2014R041055
2001B09293 N" GESTION :
N° SIREN : 438123754
NATIXIS LIFE DENOMINATION :
ADRESSE : pays:"LUXEMBOURG"
2014/01/10 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ACTE
NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT NATURE D'ACTE :
NATiXIS UIFE 0 3 1!
MANDAT
La société anonyme de droit luxembourgeois NATIXIs LIFE, ayant son sieg@ ocial Luxembourg, 51 avenue Kennedy, et ayant une succursale slse en France (4 rue des pirogyes de 8ercy F-75580 PARIS CEDEX'12), 'dûment représentée par Monsieur Jean MARCHEs AdmInistrateur Délégué - Directeur Général, demeurant 51 avenue Kennedy, déclareYen ces qualités danner à Monsleur Christian PRUVOST, damicillé a 92600 ASNIERES sur SEINE, 3, rue de Ia Comete, Mandataire Général de la succursale en France de ladite société, les pouvoirs suivants :
1. Représenter ia succursale de la société de droit fuxembourgeois NATIXIS LIFE vis-a-vis de tous Ministéres, de tous organismes et administrations, publics ou privés, remplir toutes formalités pour se conformer aux dispositions Iégales, notamment aupres des Administration de i'Intérieur, des Impôts ou du Trésor, des Postes et des Douanes, faire toutes déclarations, et suivre toutes pétitions et demandes amlables ou judiclalres.
Payer pour 1e compte de la succursale de Ia soclété NATIXIS LIFE toutes impositlons, contributians et taxes quelcongues, faires toutes demandes en remise, dégrévement ou réduction : a cet effet, signer et présenter tous mémolres, requetes et pétitions, toucher toutes sommes restituées.
Recevoir et retirer de tautes Administration, des bureaux P.T.T., messageries de chemins de fer, compagnies aériennes et de navigatlon et routieres, les lettres, paquets, colis recommandés a l'adresse de ia succursale en France de NATIXIS LIFE, en donner toute décharge utlle.
2. Conclure et signer les polices et avenants, signer les quittances et toutes Iettres recommandées, procéder au reglement des sommes assurées et des frais de toute nature, et généralement faire le nécessaire aux fins de l'exécution arniable des contrats.
Faire appel à des courtiers, agents et apporteurs d'affaires, alnsl qu'a des réseaux bancaires, caisses de retraltes et tous organismes assimilés de toute nature ayant la possibillté de commercialiser les produits proposés par Ja succursaie en France de la société de drolt 1uxembourgeois NATIXIs iIFE et verser les commisslonnements correspondants.
3. Ouvrir tous comptes en bangue, Aux comptes au nom de la succursale en France de la société NATIXIs LIFE dans Jes établissements bancaires francals, déposer ou retirer toutes sommes, émettre, slgner, endosser et acquitter tous chéques et mandats, falre tous emplois de fonds, exiger et remettre tous recépissés, recevoir toutes lettres, communicatlons, tout avis de débit et de crédit alnsl que tous extraits ou relevés de comptes.
Déposer ou retirer tous titres ou vaieurs, recevolr tous intéréts, dividendes et primes, 4 ainsi que tous capitaux en cas de remboursement, falre emplol des revenus dlsponibles, ardonner la vente de titres et l'achat d'autres valeurs, alnsi que tous transferts totaux ou partiels des titres et des sommes déposées.
NATIXIS LIFE
Sooe:e anoryme - 51 Avenue J F Kennedy - L 1555 Lurembourg - Tel - + 352 22 88 11 -Fax Compa3nie d'assurancs au capital de 90 0co 000 € - RCS Luxembourg 8 60633
NATIXIS Life
Demander et recevoir toutes avances sur les titres déposés, aux fins cl-dessus, émettre, signer, endosser et acquitter tous chéques ou Instruments de paiements, donner tous ordres de virement, signer toutes qulttances et décharges, signer toutes déclarations et bordereaux nécessalres, substituer et généralement faire toutes fes opérations que la succursale en France de la société NATIXIs LIFE pourralt faire elle-méme, déctarant pour bon tout ce qui aura été fait en vertu dudit mandat. Enfin user de tous les services financiers des établissements bancaires pour la réalisation des operations rentrant dans le cadre de sa mission.
5. Entendre, débattre, clore et arréter tous comptes avec tous créanciers, déblteurs, représentants, banquiers, dépositaires, comptables et tiers quelconques, en flxer le retiquat actif et passif.
6. Recevair toutes sommes, mandats, effets, billets, chéques et généralement toutes sommes en principal, Intérets, frals et accessolres qut pourraient étre dus a la succursale en France de la soclété NATIXIs LIFE a quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en toucher et recevair le montant et en donner quittance, accepter, retlrer et donner décharge de toute correspandance ou envoi recammandé ou assuré.
7. Opérer le retrait de toutes consignations.
8. Prendre à loyer, pour le temps et aux prix, charges et conditions qulls jugeront convenables, des locaux professionnels nécessaires a l'implantation du bureau.
Régler, a leur échéance, les loyers, dépôts de garantie et droits d'entrée. Rembourser aux propriétaires les charges locatives des Immeubles, passer le cas échéant des avenants ou résilier les baux. En cas de litlge avec un proprlétalre au sujet de l'appllcatlon du ball, exercer toutes actions judiciaires ou extra-judicialres, transiger, assigner, défendre, choisir son défenseur, faire exécuter Jes décisions rendues, exercer toutes voles de recours ou s'en désister.
Engager toutes dépenses en vue du fonctionnement du bureau, notamment : contracter tous abonnements a toutes sociétés d'écialrages, de force motrice, de distribution d'eau, de gaz ou d'electricité, de télécommunicatlons. Falre assurer contre l'Incendie et autres risques, taus les blens meubles et Immeubles ; à cet effet, signer toutes pollces et avenants, contracter tous engagements, modifier 'ou résilier toutes assurances que le mandatalre jugera utiles.
Recruter, nommer, révoquer tous employés ou agents, déterminer leurs attributions, 9. fixer leurs traitements, salalres, gratifications et ies conditions de leur entrée et de leur départ, le tout par trait ou autrement.
10. Payer ou acquitter toutes sommes que 1a succursale en France de la soclété NATIXIs LIFE peut ou pourrait devoir, tous reliquats de comptes, prix de travaux, mémoires, factures, prix de transports, cessions, acquisitians, transferts, droits de mutation, frals et charges quelconques, montant de souscriptlon, réglement de créances et, généralement, toutes sammes en principal, intérets, frais et accessoires que la succursale en France de ta société NATIXIS LIFE peut ou pourrait devoir.
NATIXIS LIFE Sccreté anonyme - 51 Avenue J F Kennedy - L 1855 Luxembourg - Tel . + 352 22 86 11 - Fax : + 352 22 88 150 -www.life.natixis con Compagnie d'assuranca au capilal Ce 90 000 000 € - RCS Luxembourg 60833
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NATIXIS LIFE
11. De toutes somnes recues ou payées, donner ou retirer quittance et décharge, accepter toutes offres, remettre ou se faire remettre tous titres et piéces, en donner ou retirer décharge.
12. En cas de déconfiture, faillite, sursls de palement, liquidation judicialre d'un débiteur quelconque, prendre part a toute assembiée, déllbération de créanciers, nommer tous syndics et liquidateur, signer tous concordats d'unlon, s'y opposer, produire tous titres et pléces, affirmer la sincérité des créances de la succursale en France de la société NATIXIs LIFE, contester celles des autres créanciers, recevoir tous dividendes, se faire donner toutes garanties, les accepter, accorder toutes prorogatlons.
13. Donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, avec facuité pour les mandatalres substitués de faire eux-mémes toute substitution mais en restant, dans tous les cas, responsable vis-a-vls de Ia succursale en France de la société NATIXIS LIFE tout mandataire qu'if se serait substitué directement ou indirectement.
14. Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile et généralement faire tout ce qul sera utlle ou nécessalre.
Et, d'une maniére générale, représenter ia saclété pour tous les actes de gestion courante et d'administration entrant dans le cadre de la délégation de pauvoirs qui lui est présentement consentie.
Fait a Luxembourg, le 10 janvier 2014.
Signature du mandant, précédé de la mention Bon pour mandat "
Stt
Jean MARCHES
Administrateur Délégyé
Signature du mandataire, précédé de la mention Bon pour acceptation du mandat
Christian PRUVOST Mandataire Général
NATIXIS LIFE Socrélé anonyme - 51 Avenua J F Kennedy - L 1855 Luxembourg - Tel . + 352 22 888 11- Fax : + 352 22 688 150 -www.lite.natixis.com Corrpagnie assurance au capytal de 80 000 c00 € - RCS Luxembourg B 60633
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 09293
Numero SIREN:438 123 754
Nom ou denomination : NATIXIS LIFE
Ce depot a ete enregistre le 05/05/2014 sous le numero de dépot 41055
1404110101
2014-05-05 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2014R041055
2001B09293 N" GESTION :
N° SIREN : 438123754
NATIXIS LIFE DENOMINATION :
ADRESSE : pays:"LUXEMBOURG"
2014/01/10 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ACTE
NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT NATURE D'ACTE :
NATiXIS UIFE 0 3 1!
MANDAT
La société anonyme de droit luxembourgeois NATIXIs LIFE, ayant son sieg@ ocial Luxembourg, 51 avenue Kennedy, et ayant une succursale slse en France (4 rue des pirogyes de 8ercy F-75580 PARIS CEDEX'12), 'dûment représentée par Monsieur Jean MARCHEs AdmInistrateur Délégué - Directeur Général, demeurant 51 avenue Kennedy, déclareYen ces qualités danner à Monsleur Christian PRUVOST, damicillé a 92600 ASNIERES sur SEINE, 3, rue de Ia Comete, Mandataire Général de la succursale en France de ladite société, les pouvoirs suivants :
1. Représenter ia succursale de la société de droit fuxembourgeois NATIXIS LIFE vis-a-vis de tous Ministéres, de tous organismes et administrations, publics ou privés, remplir toutes formalités pour se conformer aux dispositions Iégales, notamment aupres des Administration de i'Intérieur, des Impôts ou du Trésor, des Postes et des Douanes, faire toutes déclarations, et suivre toutes pétitions et demandes amlables ou judiclalres.
Payer pour 1e compte de la succursale de Ia soclété NATIXIS LIFE toutes impositlons, contributians et taxes quelcongues, faires toutes demandes en remise, dégrévement ou réduction : a cet effet, signer et présenter tous mémolres, requetes et pétitions, toucher toutes sommes restituées.
Recevoir et retirer de tautes Administration, des bureaux P.T.T., messageries de chemins de fer, compagnies aériennes et de navigatlon et routieres, les lettres, paquets, colis recommandés a l'adresse de ia succursale en France de NATIXIS LIFE, en donner toute décharge utlle.
2. Conclure et signer les polices et avenants, signer les quittances et toutes Iettres recommandées, procéder au reglement des sommes assurées et des frais de toute nature, et généralement faire le nécessaire aux fins de l'exécution arniable des contrats.
Faire appel à des courtiers, agents et apporteurs d'affaires, alnsl qu'a des réseaux bancaires, caisses de retraltes et tous organismes assimilés de toute nature ayant la possibillté de commercialiser les produits proposés par Ja succursaie en France de la société de drolt 1uxembourgeois NATIXIs iIFE et verser les commisslonnements correspondants.
3. Ouvrir tous comptes en bangue, Aux comptes au nom de la succursale en France de la société NATIXIs LIFE dans Jes établissements bancaires francals, déposer ou retirer toutes sommes, émettre, slgner, endosser et acquitter tous chéques et mandats, falre tous emplois de fonds, exiger et remettre tous recépissés, recevoir toutes lettres, communicatlons, tout avis de débit et de crédit alnsl que tous extraits ou relevés de comptes.
Déposer ou retirer tous titres ou vaieurs, recevolr tous intéréts, dividendes et primes, 4 ainsi que tous capitaux en cas de remboursement, falre emplol des revenus dlsponibles, ardonner la vente de titres et l'achat d'autres valeurs, alnsi que tous transferts totaux ou partiels des titres et des sommes déposées.
NATIXIS LIFE
Sooe:e anoryme - 51 Avenue J F Kennedy - L 1555 Lurembourg - Tel - + 352 22 88 11 -Fax Compa3nie d'assurancs au capital de 90 0co 000 € - RCS Luxembourg 8 60633
NATIXIS Life
Demander et recevoir toutes avances sur les titres déposés, aux fins cl-dessus, émettre, signer, endosser et acquitter tous chéques ou Instruments de paiements, donner tous ordres de virement, signer toutes qulttances et décharges, signer toutes déclarations et bordereaux nécessalres, substituer et généralement faire toutes fes opérations que la succursale en France de la société NATIXIs LIFE pourralt faire elle-méme, déctarant pour bon tout ce qui aura été fait en vertu dudit mandat. Enfin user de tous les services financiers des établissements bancaires pour la réalisation des operations rentrant dans le cadre de sa mission.
5. Entendre, débattre, clore et arréter tous comptes avec tous créanciers, déblteurs, représentants, banquiers, dépositaires, comptables et tiers quelconques, en flxer le retiquat actif et passif.
6. Recevair toutes sommes, mandats, effets, billets, chéques et généralement toutes sommes en principal, Intérets, frals et accessolres qut pourraient étre dus a la succursale en France de la soclété NATIXIs LIFE a quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en toucher et recevair le montant et en donner quittance, accepter, retlrer et donner décharge de toute correspandance ou envoi recammandé ou assuré.
7. Opérer le retrait de toutes consignations.
8. Prendre à loyer, pour le temps et aux prix, charges et conditions qulls jugeront convenables, des locaux professionnels nécessaires a l'implantation du bureau.
Régler, a leur échéance, les loyers, dépôts de garantie et droits d'entrée. Rembourser aux propriétaires les charges locatives des Immeubles, passer le cas échéant des avenants ou résilier les baux. En cas de litlge avec un proprlétalre au sujet de l'appllcatlon du ball, exercer toutes actions judiciaires ou extra-judicialres, transiger, assigner, défendre, choisir son défenseur, faire exécuter Jes décisions rendues, exercer toutes voles de recours ou s'en désister.
Engager toutes dépenses en vue du fonctionnement du bureau, notamment : contracter tous abonnements a toutes sociétés d'écialrages, de force motrice, de distribution d'eau, de gaz ou d'electricité, de télécommunicatlons. Falre assurer contre l'Incendie et autres risques, taus les blens meubles et Immeubles ; à cet effet, signer toutes pollces et avenants, contracter tous engagements, modifier 'ou résilier toutes assurances que le mandatalre jugera utiles.
Recruter, nommer, révoquer tous employés ou agents, déterminer leurs attributions, 9. fixer leurs traitements, salalres, gratifications et ies conditions de leur entrée et de leur départ, le tout par trait ou autrement.
10. Payer ou acquitter toutes sommes que 1a succursale en France de la soclété NATIXIs LIFE peut ou pourrait devoir, tous reliquats de comptes, prix de travaux, mémoires, factures, prix de transports, cessions, acquisitians, transferts, droits de mutation, frals et charges quelconques, montant de souscriptlon, réglement de créances et, généralement, toutes sammes en principal, intérets, frais et accessoires que la succursale en France de ta société NATIXIS LIFE peut ou pourrait devoir.
NATIXIS LIFE Sccreté anonyme - 51 Avenue J F Kennedy - L 1855 Luxembourg - Tel . + 352 22 86 11 - Fax : + 352 22 88 150 -www.life.natixis con Compagnie d'assuranca au capilal Ce 90 000 000 € - RCS Luxembourg 60833
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NATIXIS LIFE
11. De toutes somnes recues ou payées, donner ou retirer quittance et décharge, accepter toutes offres, remettre ou se faire remettre tous titres et piéces, en donner ou retirer décharge.
12. En cas de déconfiture, faillite, sursls de palement, liquidation judicialre d'un débiteur quelconque, prendre part a toute assembiée, déllbération de créanciers, nommer tous syndics et liquidateur, signer tous concordats d'unlon, s'y opposer, produire tous titres et pléces, affirmer la sincérité des créances de la succursale en France de la société NATIXIs LIFE, contester celles des autres créanciers, recevoir tous dividendes, se faire donner toutes garanties, les accepter, accorder toutes prorogatlons.
13. Donner tous pouvoirs, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie des présents pouvoirs, avec facuité pour les mandatalres substitués de faire eux-mémes toute substitution mais en restant, dans tous les cas, responsable vis-a-vls de Ia succursale en France de la société NATIXIS LIFE tout mandataire qu'if se serait substitué directement ou indirectement.
14. Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, élire domicile et généralement faire tout ce qul sera utlle ou nécessalre.
Et, d'une maniére générale, représenter ia saclété pour tous les actes de gestion courante et d'administration entrant dans le cadre de la délégation de pauvoirs qui lui est présentement consentie.
Fait a Luxembourg, le 10 janvier 2014.
Signature du mandant, précédé de la mention Bon pour mandat "
Stt
Jean MARCHES
Administrateur Délégyé
Signature du mandataire, précédé de la mention Bon pour acceptation du mandat
Christian PRUVOST Mandataire Général
NATIXIS LIFE Socrélé anonyme - 51 Avenua J F Kennedy - L 1855 Luxembourg - Tel . + 352 22 888 11- Fax : + 352 22 688 150 -www.lite.natixis.com Corrpagnie assurance au capytal de 80 000 c00 € - RCS Luxembourg B 60633
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