BIGMAT FRANCE
Acte du 3 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 04543 Numero SIREN : 321 191 975
Nom ou dénomination : BIGMAT FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 03/10/2022 sous le numero de depot 127945
BigMat LES BATISSEURS ONT LEUR MAISON
Société Anonyme Coopérative de Commercants Détaillants à Capital variable à Directoire et Conseil de Surveillance RCSPAR/S321191975 Siége social : 14 Boulevard Montmartre - 75009 PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 04543 Numero SIREN : 321 191 975
Nom ou dénomination : BIGMAT FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 03/10/2022 sous le numero de depot 127945
BigMat LES BATISSEURS ONT LEUR MAISON
Société Anonyme Coopérative de Commercants Détaillants à Capital variable à Directoire et Conseil de Surveillance RCSPAR/S321191975 Siége social : 14 Boulevard Montmartre - 75009 PARIS
PROCES VERBALDE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU VENDREDI23SEPTEMBRE2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vendredi 23 septembre, A8 heures,
Les associés coopérateurs de la société BIGMAT FRANCE, société anonyme coopérative de
commercants détaillants à capital variable,à directoire et conseil de surveillance,dont le siége est fixé
14 boulevard Montmartre,75009 PARiS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire,au siége
social sis a l'Htel Barriere de Lille sis 777bis Pont de Flandres,59777 LILLE,sur convocation faite par le
Directoire selon lettre simple adressée le 7 septembre 2022a chaque associé.
Il a étéétabli une feuille de présence,qui aétéémargée par chaque associé présent, au moment de son
entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire.
Les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et les formulaires de vote par correspondance ont été le cas échéant annexés à ladite feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas Girardon, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Messieurs Yann BROssE et Pierre-Henri COURTOIS,les deux associés acceptant cette fonction,sont
appelés comme scrutateurs.
Valérie TARTOUR est désignée comme secrétaire.
Monsieur Marc de PREMARE représentantla sociétéHAF Audit&Conseilet Monsieur Philippe CHOLLET
représentantla société COMPAGNIE FIDUCIAIRE,Co-commissaires aux Comptes titulaire,régulierement
convoqués par lettre remise en mains propres en date des 9 et 7 septembre 2022 sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué,permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 81 voix sur les 92 voix dont disposent les associés.
En conséguence, l'Assemblée, réunissant plus du tiers des associés de la Société est régulierement
constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée:
les copies des lettres de convocation adressées aux associés, la copie des lettres de convocation des Commissaires aux Comptes, la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, les pouvoirs des associés représentés, et la liste des associés, le rapport du Directoire, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixépar lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ratification de la nomination provisoire d'un membre du Conseil de surveillance, Fixation des modalités de désignation des candidats au Conseil de Surveillance, Renouvellement et remplacement de membres du Conseil de surveillance,
Constatation de la nouvelle composition du Conseil de Surveillance, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président fait donner lecture du rapport du Directoire par Monsieur Fabio RINALDI.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Il invite les candidats aux fonctions de membres du Conseil de surveillance déclarés à venir soutenir leur candidature et demande aux associés coopérateurs si certains d'entre eux souhaitent encore se déclarer sous réserve d'avoir complété la fiche candidature qui leur a été adressée.
Les candidats aux fonctions de membres du Conseii de surveillance viennent tour à tour soutenir leur candidature et exposer leur motivation.
Le Président les remercie et ies invite a rejoindre leur place.
Personne ne demandant la parole,le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
L'an deux mille vingt-deux, Le vendredi 23 septembre, A8 heures,
Les associés coopérateurs de la société BIGMAT FRANCE, société anonyme coopérative de
commercants détaillants à capital variable,à directoire et conseil de surveillance,dont le siége est fixé
14 boulevard Montmartre,75009 PARiS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire,au siége
social sis a l'Htel Barriere de Lille sis 777bis Pont de Flandres,59777 LILLE,sur convocation faite par le
Directoire selon lettre simple adressée le 7 septembre 2022a chaque associé.
Il a étéétabli une feuille de présence,qui aétéémargée par chaque associé présent, au moment de son
entrée en séance, tant à titre personnel que comme mandataire.
Les pouvoirs des associés représentés par des mandataires et les formulaires de vote par correspondance ont été le cas échéant annexés à ladite feuille de présence.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Nicolas Girardon, en sa qualité de Président du Conseil de surveillance.
Messieurs Yann BROssE et Pierre-Henri COURTOIS,les deux associés acceptant cette fonction,sont
appelés comme scrutateurs.
Valérie TARTOUR est désignée comme secrétaire.
Monsieur Marc de PREMARE représentantla sociétéHAF Audit&Conseilet Monsieur Philippe CHOLLET
représentantla société COMPAGNIE FIDUCIAIRE,Co-commissaires aux Comptes titulaire,régulierement
convoqués par lettre remise en mains propres en date des 9 et 7 septembre 2022 sont absents et excusés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué,permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 81 voix sur les 92 voix dont disposent les associés.
En conséguence, l'Assemblée, réunissant plus du tiers des associés de la Société est régulierement
constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée:
les copies des lettres de convocation adressées aux associés, la copie des lettres de convocation des Commissaires aux Comptes, la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, les pouvoirs des associés représentés, et la liste des associés, le rapport du Directoire, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions légisiatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixépar lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ratification de la nomination provisoire d'un membre du Conseil de surveillance, Fixation des modalités de désignation des candidats au Conseil de Surveillance, Renouvellement et remplacement de membres du Conseil de surveillance,
Constatation de la nouvelle composition du Conseil de Surveillance, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Monsieur le Président fait donner lecture du rapport du Directoire par Monsieur Fabio RINALDI.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Il invite les candidats aux fonctions de membres du Conseil de surveillance déclarés à venir soutenir leur candidature et demande aux associés coopérateurs si certains d'entre eux souhaitent encore se déclarer sous réserve d'avoir complété la fiche candidature qui leur a été adressée.
Les candidats aux fonctions de membres du Conseii de surveillance viennent tour à tour soutenir leur candidature et exposer leur motivation.
Le Président les remercie et ies invite a rejoindre leur place.
Personne ne demandant la parole,le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes:
PREMIERERESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie la nomination, en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Romain JEANETTI,demeurant 21Chemin du Coin 42480 LA FOUILLOUSE,coopté par le Conseil
de surveillance lors de sa réunion du 10 novembre 2021, en remplacement de Madame Claude COUTANT dont le mandat a pris fin ipso facto,pour la durée du mandat de cette derniére restantà courir, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés coopérateurs à tenir au plus tard le30 septembre 2022.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont votéPOUR: 81 Voix Ont voté CONTRE : Voix Se sont abstenues : Voix
de surveillance lors de sa réunion du 10 novembre 2021, en remplacement de Madame Claude COUTANT dont le mandat a pris fin ipso facto,pour la durée du mandat de cette derniére restantà courir, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés coopérateurs à tenir au plus tard le30 septembre 2022.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont votéPOUR: 81 Voix Ont voté CONTRE : Voix Se sont abstenues : Voix
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,constate que les mandats de membre du Conseil de surveillance suivants viennent a expiration ce jour,a savoir ceux de:
Monsieur Jean-JacquesAiTELLl; Monsieur Sébastien ALLIMANT; Gilbert BRINGEL; Monsieur Romain JEANETTI.
L'Assemblée Générale, constate, en outre, que les candidatures suivantes ont été présentées:
Monsieur Jean-JacquesAiTELLl; Monsieur Sébastien ALLIMANT; Monsieur Alain COLL; Monsieur RomainJEANETTI; Monsieur Luc SPIELMANN.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire,et décide d'arréter la composition du
Conseil de Surveillance partiellement renouvelé ce jour à 12 membres maximum.
L'Assemblée Générale décide, en conséquence, d'élire 5 membres du Conseil de surveillance maximum parmi les candidats déclarés,selon les modalités suivantes,a savoir:
Seront élus aux fonctions de membres du Conseil de surveillance, les candidats dont la candidature
recevra l'agrément de la majorité des voix dont disposent les associés présents,représentés ou ayant voté par correspondance.
La désignation des membres du Conseil de surveillance s'effectuera par vote à bulletin secret. Le dépouillement sera effectué par les scrutateurs.
En cas d'égalité, le membre élu sera celui appartenant a la région la moins représentée avant égalité.
En cas d'égalité parfaite aprés application de la premiére régle d'égalité,le membre élu sera celu appartenant à la région dont le nombre de points de vente sera le plus important au jour del'élection.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont voté POUR: 81 Voix Ont votéCONTRE: Voix Se sont abstenues : Voix
Monsieur Jean-JacquesAiTELLl; Monsieur Sébastien ALLIMANT; Gilbert BRINGEL; Monsieur Romain JEANETTI.
L'Assemblée Générale, constate, en outre, que les candidatures suivantes ont été présentées:
Monsieur Jean-JacquesAiTELLl; Monsieur Sébastien ALLIMANT; Monsieur Alain COLL; Monsieur RomainJEANETTI; Monsieur Luc SPIELMANN.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire,et décide d'arréter la composition du
Conseil de Surveillance partiellement renouvelé ce jour à 12 membres maximum.
L'Assemblée Générale décide, en conséquence, d'élire 5 membres du Conseil de surveillance maximum parmi les candidats déclarés,selon les modalités suivantes,a savoir:
Seront élus aux fonctions de membres du Conseil de surveillance, les candidats dont la candidature
recevra l'agrément de la majorité des voix dont disposent les associés présents,représentés ou ayant voté par correspondance.
La désignation des membres du Conseil de surveillance s'effectuera par vote à bulletin secret. Le dépouillement sera effectué par les scrutateurs.
En cas d'égalité, le membre élu sera celui appartenant a la région la moins représentée avant égalité.
En cas d'égalité parfaite aprés application de la premiére régle d'égalité,le membre élu sera celu appartenant à la région dont le nombre de points de vente sera le plus important au jour del'élection.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont voté POUR: 81 Voix Ont votéCONTRE: Voix Se sont abstenues : Voix
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,aprés avoir entendu l'exposé des motivations des candidats, renouvelle aux fonctions de membres du Conseil de surveillance,Monsieur Jean-Jacques AiTELLl, demeurant 20222 PORETTO, pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés coopérateurs à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont voteéPOUR: 80 Voix Ont voté CONTRE: Voix Se sont abstenues: Voix Bulletin nul: 1
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont voteéPOUR: 80 Voix Ont voté CONTRE: Voix Se sont abstenues: Voix Bulletin nul: 1
QUATRIEMERESOLUTION
L'Assemblée Générale,aprés avoir entendu l'exposé des motivations des candidats, renouvelle aux
fonctions de membres du Conseil de surveillance,Monsieur Sébastien ALLIMANT,demeurant 57 route de Valdoie,90300 ELOIE, pour une période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés coopérateurs à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le31 décembre 2027.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont votéPOUR: 80 Voix Ont votéCONTRE: Voix Se sont abstenues : Voix Bulletin nul: 1
fonctions de membres du Conseil de surveillance,Monsieur Sébastien ALLIMANT,demeurant 57 route de Valdoie,90300 ELOIE, pour une période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés coopérateurs à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le31 décembre 2027.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont votéPOUR: 80 Voix Ont votéCONTRE: Voix Se sont abstenues : Voix Bulletin nul: 1
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu l'exposé des motivations des candidats, nomme aux fonctions de membres du Conseil de surveillance,Monsieur Alain COLL, demeurant 1 rue des Mimosas 64000 PAU,pour une période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés coopérateurs à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont voté POUR : 78 Voix Ont votéCONTRE: Voix Se sont abstenues : 2 Voix Bulletin nul: 1
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont voté POUR : 78 Voix Ont votéCONTRE: Voix Se sont abstenues : 2 Voix Bulletin nul: 1
SIXIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale,aprés avoir entendu l'exposé des motivations des candidats,renouvelle aux
fonctions de membres du Conseil de surveillance,Monsieur Romain JEANETTI, demeurant 21 Chemin du Coin 42480 LA FOUILLOUSE,pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés coopérateurs à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2027.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont votéPOUR: 80 Voix Ont votéCONTRE: Voix Se sont abstenues : Voix Bulletin nul: 1
fonctions de membres du Conseil de surveillance,Monsieur Romain JEANETTI, demeurant 21 Chemin du Coin 42480 LA FOUILLOUSE,pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés coopérateurs à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2027.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont votéPOUR: 80 Voix Ont votéCONTRE: Voix Se sont abstenues : Voix Bulletin nul: 1
SEPTIEMERESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu l'exposé des motivations des candidats, nomme aux
fonctions de membres du Conseil de surveillance, Monsieur Luc SPIELMANN, demeurant 8 rue de la Mairie 67140 LE HOHWALD,pour une période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés coopérateurs à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont votéPOUR: 79 Voix Ont voté CONTRE: Voix Se sont abstenues : 1Voix Bulletin nul : 1
fonctions de membres du Conseil de surveillance, Monsieur Luc SPIELMANN, demeurant 8 rue de la Mairie 67140 LE HOHWALD,pour une période de six années qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés coopérateurs à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont votéPOUR: 79 Voix Ont voté CONTRE: Voix Se sont abstenues : 1Voix Bulletin nul : 1
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la nouvelle composition du Conseil de surveillance,à savoir
Monsieur Nicolas GIRARDON,Président du Conseil de Surveillance Monsieur Sébastien BARBIER,Vice-Président du Conseil de Surveillance Monsieur Jean-Jacques AiTELLI, Membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Sébastien ALLIMANT,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Jean-Pierre CAMOZZI,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Alain COLL,Membre du Conseil de Surveillance Madame Sarah COURQUIN,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Thierry JAULIN,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Romain JEANETTI,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Fabrice MAUD,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Jean-Marc MORENO,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Luc SPIELMANN,Membre du Conseil de Surveillance
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont votéPOUR: 81 Voix Ont voté CONTRE : Voix Se sont abstenues : Voix
Monsieur Nicolas GIRARDON,Président du Conseil de Surveillance Monsieur Sébastien BARBIER,Vice-Président du Conseil de Surveillance Monsieur Jean-Jacques AiTELLI, Membre du Conseil de Surveillance
Monsieur Sébastien ALLIMANT,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Jean-Pierre CAMOZZI,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Alain COLL,Membre du Conseil de Surveillance Madame Sarah COURQUIN,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Thierry JAULIN,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Romain JEANETTI,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Fabrice MAUD,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Jean-Marc MORENO,Membre du Conseil de Surveillance Monsieur Luc SPIELMANN,Membre du Conseil de Surveillance
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont votéPOUR: 81 Voix Ont voté CONTRE : Voix Se sont abstenues : Voix
NEUVIEMERESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont voté POUR: 81 Voix Ont voté CONTRE : Voix Sesont abstenues: Voix
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétair
2&e
p-H Coos Fou
verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution mise aux voix est adoptée
Ont voté POUR: 81 Voix Ont voté CONTRE : Voix Sesont abstenues: Voix
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Les Scrutateurs Le Président Le Secrétair
2&e
p-H Coos Fou