COMMUNE DE SEVRAN
219 300 712 • SEVRAN • Administration publique générale
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Mise à jour : RNE le 26 avril 2024, INSEE le 26 avril 2024, BODACC le 26 avril 2024
Renseignements juridiques
Informations extraites de la base SIRENE
| Raison sociale : | COMMUNE DE SEVRAN |
|---|---|
| SIREN : | 219 300 712 |
| SIRET (siège) : | 219 300 712 00524 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : | FR36219300712 |
| Début d'activité : | 1 janvier 1980 |
| Effectifs : | 1 000 à 1 999 salariés |
| Code NAF ou APE : | 84.11Z - Administration publique générale |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
COMMUNE DE SEVRAN, Commune et commune nouvelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 219300712.
Nouveau
Cartographie de l'entreprise
Informations issues de la base de données RNE
Nouveau
Procédures collectives • 0
Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC
COMMUNE DE SEVRAN est une Commune et commune nouvelle créée en 1979, immatriculée sous le SIREN 219 300 712 (immatriculé sous le SIRET 219 300 712 00524). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, COMMUNE DE SEVRAN compte 1 000 à 1 999 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, COMMUNE DE SEVRAN ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises