GAL NANCEIENNE TRAVAUX INDUSTRIE MAINTEN
Acte du 15 décembre 2016
Début de l'acte
RCS : NANCY Code qreffe : 5402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00186
Numero SIREN:381430 636
Nom ou denomination : GENERALE NANCElENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE
MAINTENANCE
Ce dépot a ete enregistre le 15/12/2016 sous le numéro de dépot 5939
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
SCP RICHARD MERTZ
1 RUE DES CHARPENTIERS ZAC SEBASTOPOL - BP95055 57072 METZ CEDEX 03
V/REF : N/REF : 91 B 186 / 2016-A-5939
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 15/12/2016, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANCY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00186
Numero SIREN:381430 636
Nom ou denomination : GENERALE NANCElENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE
MAINTENANCE
Ce dépot a ete enregistre le 15/12/2016 sous le numéro de dépot 5939
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
RUE DU GENERAL FABVIER - BP 30 108 54003 NANCY CEDEX TEL 03 83 40 69 60 (STANDARD)
SCP RICHARD MERTZ
1 RUE DES CHARPENTIERS ZAC SEBASTOPOL - BP95055 57072 METZ CEDEX 03
V/REF : N/REF : 91 B 186 / 2016-A-5939
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE NANCY certifie qu'il a recu le 15/12/2016, les actes suivants :
Ordonnance du président en date du 14/12/2016 - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/03/2017
Concernant la société
GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE MAINTENANCE Société par actions simplifiée rue du Canal
Zone Industrielle 54250 Champigneulles
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-5939 le 15/12/2016 R.C.S. NANCY 381 430 636 (91 B 186)
Fait a NANCY le 15/12/2016,
LE GREFFIER ASSOCIE
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY SCP D'Avocats C. RICHARD P. MERTZ T. QUERE P. AUBRY H. RENOUX
F. MOITRY REQU LE A. DUQUESNE-THEOBALD Avocats associés
J. FERNANDEZ 15 DEC. 2016 C. GEHL
L. PEYRISSAGUET 290lb N. FROTTIER R.KHAMIS G.T.C. NANCY Y. ACKERMANN A. COUSIN N. DANIELA M. NASS A. PAOLUCCI C. SCHUMPF A. HACQUARD-FLECHON D. PONSEELE Avocats 1 rue des Charpentiers ZAC Sébastopol BP 95055 57072 METZ CEDEX 3 03.87.31.36.36 E 03.87.31.36.37 Case : B 105
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NANCY Rue du Maréchal Juin Cité Administrative BP 30108 54003 NANCY Cedex
Metz,le 12 décembre 2016
REQUETE
Pour :
La société GNT, société par actions simplifiée, au capital de 500 000 euros, dont le siége sociai est sis ZI Rue du Canal, 54250 CHAMPIGNEULLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS NANCY 381 430 636,
Représentée par Monsieur Martial MUNIER, Président de la société GNT DEVELOPPEMENT, elle-méme Présidente de la société GNT,
Assistée par :
La Société Civile Professionnelle d'Avocats RICHARD, MERTZ, QUERE, AUBRY, RENOUX, MOlTRY & DUQUESNE-THEOBALD, société d'avocats inscrite au Barreau de METZ, domiciliée 1 rue des Charpentiers, ZAC Sébastopol, BP 95055, 57072 METZ Cedex 3.
PLAISE A MONSIEUR LE PRESIDENT
**********
Conforrmnément à ses statuts, la société GNT a clturé son dernier exercice social le 30 juin 2016.
En vertu des dispositions de l'article L. 227-9 du Code de commerce et des statuts précités, les comptes annuels devaient @tre approuvés dans le délai de six mois à compter de la clture de l'exercice par son associée unique, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
La Présidente de la Société souhaitant procéder à des investigations et vérifications complémentaires avant de soumettre les comptes à l'approbation de l'associée uniaue, elie ne sera pas en mesure d'établir les documents iégaux en temps utiles pour les soumettre a l'associée unique dans les délais requis.
La société GNT souhaite ainsi pouvoir bénéficier d'un délai complémentaire pour soumettre les comptes du dernier exercice social clos le 30 juin 2016 à l'approbation de son associée unique.
Aussi, la requérante vous prie de bien vouloir ordonner la prorogation du délai d'approbation des comptes pour une durée de trois mois supplémentaires, soit jusqu'au 31 mars 2017, de sorte que les comptes sociaux arretés le 30 juin 2016 puissent étre soumis à l'approbation de l'associée unique dans les conditions et délais légaux.
Patrick MERT/Z Avocat asso#ié p-mertz@risha ad-sdp.avocat.fr
GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE MAINTENANCE Société par actions simplifiée rue du Canal
Zone Industrielle 54250 Champigneulles
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2016-A-5939 le 15/12/2016 R.C.S. NANCY 381 430 636 (91 B 186)
Fait a NANCY le 15/12/2016,
LE GREFFIER ASSOCIE
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY SCP D'Avocats C. RICHARD P. MERTZ T. QUERE P. AUBRY H. RENOUX
F. MOITRY REQU LE A. DUQUESNE-THEOBALD Avocats associés
J. FERNANDEZ 15 DEC. 2016 C. GEHL
L. PEYRISSAGUET 290lb N. FROTTIER R.KHAMIS G.T.C. NANCY Y. ACKERMANN A. COUSIN N. DANIELA M. NASS A. PAOLUCCI C. SCHUMPF A. HACQUARD-FLECHON D. PONSEELE Avocats 1 rue des Charpentiers ZAC Sébastopol BP 95055 57072 METZ CEDEX 3 03.87.31.36.36 E 03.87.31.36.37 Case : B 105
A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NANCY Rue du Maréchal Juin Cité Administrative BP 30108 54003 NANCY Cedex
Metz,le 12 décembre 2016
REQUETE
Pour :
La société GNT, société par actions simplifiée, au capital de 500 000 euros, dont le siége sociai est sis ZI Rue du Canal, 54250 CHAMPIGNEULLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS NANCY 381 430 636,
Représentée par Monsieur Martial MUNIER, Président de la société GNT DEVELOPPEMENT, elle-méme Présidente de la société GNT,
Assistée par :
La Société Civile Professionnelle d'Avocats RICHARD, MERTZ, QUERE, AUBRY, RENOUX, MOlTRY & DUQUESNE-THEOBALD, société d'avocats inscrite au Barreau de METZ, domiciliée 1 rue des Charpentiers, ZAC Sébastopol, BP 95055, 57072 METZ Cedex 3.
PLAISE A MONSIEUR LE PRESIDENT
**********
Conforrmnément à ses statuts, la société GNT a clturé son dernier exercice social le 30 juin 2016.
En vertu des dispositions de l'article L. 227-9 du Code de commerce et des statuts précités, les comptes annuels devaient @tre approuvés dans le délai de six mois à compter de la clture de l'exercice par son associée unique, sauf prorogation dudit délai par décision de justice.
La Présidente de la Société souhaitant procéder à des investigations et vérifications complémentaires avant de soumettre les comptes à l'approbation de l'associée uniaue, elie ne sera pas en mesure d'établir les documents iégaux en temps utiles pour les soumettre a l'associée unique dans les délais requis.
La société GNT souhaite ainsi pouvoir bénéficier d'un délai complémentaire pour soumettre les comptes du dernier exercice social clos le 30 juin 2016 à l'approbation de son associée unique.
Aussi, la requérante vous prie de bien vouloir ordonner la prorogation du délai d'approbation des comptes pour une durée de trois mois supplémentaires, soit jusqu'au 31 mars 2017, de sorte que les comptes sociaux arretés le 30 juin 2016 puissent étre soumis à l'approbation de l'associée unique dans les conditions et délais légaux.
Patrick MERT/Z Avocat asso#ié p-mertz@risha ad-sdp.avocat.fr
ORDONNANCE
Nous, Charles CUNAT, Président du Tribunal de Commerce de NANCY, assisté de Jean-Louis MAssON, Greffier associé,
Vu la requete présentée par la société GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE MAINTENANCE SAS,
Vu les motifs y exposés, concernant l'exercice clos le :30/06/2016
En application des dispositions fixées par l'article L 225-l00 du Code de Commerce et l'article 121 du décret 2007-431 du 25/03/2007 sur les sociétés commerciales,
ACCOrdonS a la SOCiété GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE MAINTENANCE SAS un délai supplémentaire de 3 MOIS
pour la tenue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes sociaux.
Disons qu'il Nous en sera référé en cas de difficulté.
Fait a NANCY,1e 1Y.12 .Zo1C
Jean-Louis MASSON Charles CUNAT
NOGSVW sino7-ueor
Vu la requete présentée par la société GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE MAINTENANCE SAS,
Vu les motifs y exposés, concernant l'exercice clos le :30/06/2016
En application des dispositions fixées par l'article L 225-l00 du Code de Commerce et l'article 121 du décret 2007-431 du 25/03/2007 sur les sociétés commerciales,
ACCOrdonS a la SOCiété GENERALE NANCEIENNE DE TRAVAUX - INDUSTRIE MAINTENANCE SAS un délai supplémentaire de 3 MOIS
pour la tenue de l'Assemblée générale appelée a statuer sur les comptes sociaux.
Disons qu'il Nous en sera référé en cas de difficulté.
Fait a NANCY,1e 1Y.12 .Zo1C
Jean-Louis MASSON Charles CUNAT
NOGSVW sino7-ueor