Acte du 12 novembre 2021

RCS:TARASCON

Code greffe : 1305

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TARAsCON atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1993 B 00034 Numero SIREN : 390 039 949

Nom ou dénomination : AQUALUX SAS

Ce depot a ete enregistré le 12/11/2021 sous le numero de depot 4435

DocuSign Envelope ID: 02EDBB0C-2AB6-4A8E-AEDC-2F40C60CA614

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ACTE SOUS SEING PRIVE PORTANT DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 27 OCTOBRE 2021

Le 27 octobre 2021

Le soussigné :

Monsieur Sébastien GUILLOT

Agissant en qualité de Directeur Général de la société CF group France, SAS dont le siege est à

Paris - 91 rue du Faubourg St Honoré, identifiée sous le n° 389 568 643 RCS Paris, présidente de la société Technique Gestion Participations, SAS dont le sige est a Saint Rémy de Provence - ZA de la Massane, identifiée sous le n 321 850 984 RCS Tarascon,

Ladite société, propriétaire des 20.000 actions composant le capital social de la société AQUALUX (ci-apres la Société), et a ce titre associé unique de ladite société (ci-aprés l'Associé unique

I - A été appelé a prendre des décisions sur l'ordre du jour suivant :

- Nomination de M. Olivier RAPHOSE en qualité de Directeur Général de la Société ; - Pouvoirs, rémunération, statut ; - Pouvoirs en vue des formalités

II -- Puis a pris les décisions suivantes :

L'Associé unique décide de nommer :

Monsieur Olivier RAPHOSE Demeurant a St Rémy de Provence (13) -206 Chemin Monplaisir Né le 28 novembre 1969 a Fort-de-France (97)

en qualité de Directeur Général, mandataire social de la société AQUALUX

Cette nomination est faite pour une durée indéterminée et prendra effet a compter du 27 octobre 2021.

Pouvoirs

Vis-a-vis des tiers, Monsieur Olivier RAPHOSE aura les mémes pouvoirs que le Président de la socié. té AQUALUX ; il exercera la direction de la Société et la représentera vis-a-vis des tiers en conformité avec la loi et les statuts et dans la limite de son objet social.

DS Os

& OR

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Vis-a-vis de l'Associé unique et du groupe CHEMOFORM, il exercera ses fonctions dans le respect des r&gles internes applicables au groupe CHEMOFORM et devra requérir l'autorisation de l'associé unique pour tous les actes indiqués en annexe.

Conformément aux dispositions légales, cette limitation de pouvoirs n'est pas opposable aux tiers et tout acte qui serait accompli en contravention avec cette limitation de pouvoirs sera valable et engage- ra la Société vis-a-vis des tiers. Toutefois, le Directeur Général engagerait sa responsabilité vis-a-vis de la Société et son associé unique s'il résultait de cet acte un préjudice pour la Société. En outre, le non-respect de cette limitation de pouvoirs sera une juste cause de révocation du mandat de Directeur Général.

Rémunération

M. Olivier RAPHOSE ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de son mandat social de Direc. teur Général, la contrepartie financire liée aux responsabilités attachées a ce mandat, notamment pé- nales, étant intégrées a sa rémunération salariée de Directeur Général, ainsi que Monsieur Olivier RAPHOSE l'accepte et le reconnait.

L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent acte qui a été signé par l'associée unique.

CF group France représentée par Sébastien GUILLOT

6245C11855444

Olivier RAPHOSE Bon pour acceptation de ma nomination de Directeur Général mandataire social dans les termes du présent acte >

Bon pour acceptation de ma nomination de directeur Général mandataire social dans les termes du présent acte

cuSigned by

Olivier Raphose FE70DB0F51434F8.

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Annexe

Limitation des pouvoirs du Directeur Général mandataire social

AQUALUX AQUALUX Société par actions simplifiée Vereinfachte Aktiengesellschaft Au capital de 1 500 000 euros mit einem Grundkapital von 1.500.000 EURO Siége : ZA LA MASSANE Sitz : ZA LA MASSANE 13210 ST REMY DE PROVENCE 13210 ST REMY DE PROVENCE 390 039 949 RCS TARASCON 390 039 949 RCS TARASCON

POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL BEFUGNISSE DES GENERALDIREKTORS

OLIVIER RAPHOSE OLIVIER RAPHOSE

ACTES SOUMIS A AUTORISATION HANDLUNGEN, DIE EINER VORHERIGEN PREALABLE GENEHMIGUNG BEDURFEN

Les transactions et opérations suivantes, passées Die folgenden Transaktionen und Vorgànge, die au nom et pour le compte de la Société im Namen und auf Rechnung der Gesellschaft AQUALUX nécessitent l'accord préalable et écrit AQUALUX durchgefûhrt werden, bedûrfen der du Président de CF group France SAS, la société vorherigen schriftlichen Zustimmung des Pràsi- CHEMOFORM AG : denten der CF group France SAS, der Gesell- schaft CHEMOFORM AG:

a) Tous actes sortant de la gestion normale et a Alle Handlungen, die auBerhalb der norma- courante des activités de la Société len und laufenden Verwaltung der Aktività- AQUALUX. ; ten der Gesellschaft AQUALUX liegen;

b) Tout changement dans la stratégie ou b Jede Anderung der Strategie oder Organisa- l'organisation de la Société AQUALUX ; tion der Gesellschaft AQUALUX;

c) La prise, cession ou mise a disposition de c) Erwerb, Ubertragung oder VeràuBerung von participations dans d'autres sociétés (y com Beteiligungen an anderen Unternehmen pris des joint-ventures) ; (einschlieBlich Joint Ventures);

d) L'achat, la création, la vente de fonds de d Kauf, Grûndung, Verkauf von Unternehmen commerce ou de branches d'activités ; la oder Geschàftszweigen; vollstàndige oder cessation totale ou partielle d'activités ; la teilweise Einstellung der Tàtigkeit; Grûn- création, l'ouverture et la fermeture de fi- dung, Erôffnung und SchlieBung von Toch- liales, d'établissements, de succursales ou tergesellschaften, Niederlassungen, Zweig- d'agences ; stellen oder Agenturen;

e) La conclusion, la modification ou la résilia- e den Abschluss, die Anderung oder die Be tion de contrats de location, de baux, de cré- endigung von Miet-, Pacht-, Leasing-, Ver- dit-bail, de location-gérance ou de gérance waltungs- oder Geschàftsbesorgungsvertrà- mandat, d'accords de transfert de pertes et gen, Gewinnabfûhrungsvertràgen; profits ;

f) Tous actes affectant la structure juridique de f Alle Handlungen, die die rechtliche Struktur la Société AQUALUX, en particulier, mais der Gesellschaft AQUALUX betreffen, ins- pas exclusivement, les fusions, scissions, besondere, aber nicht ausschließlich, Fusio- apports partiels d'actifs ou changements de nen, Spaltungen, Teileinbringungen von forme juridique ; Vermôgenswerten oder Anderungen der Rechtsform;

g) L'achat ou la cession d'immeuble(s), droits Erwerb oder Ubertragung von Grundstû- g)) immobiliers ou droits similaires ; la constitu- cken, grundstûcksgleichen Rechten oder

DS

OR

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tion d'hypotheques ou de nantissements ; àhnlichen Rechten; Bestellung von Hypo- theken oder Pfandrechten;

h) L'octroi ou prise de préts, crédits et saretés. h Gewàhrung oder Aufnahme von Darlehen, en particulier conclusion de cautionnements Krediten und Sicherheiten, insbesondere der et reconnaissances de dettes :; Abschluss von Bûrgschaften und Schuldan- erkenntnissen;

Déléaation et réyocation de pouvoirs et de Erteilung und Widerruf von Vollmachten und D procurations ; conclusion, modification et ré Handlungsvollmachten; Abschluss, Ande- siliation de contrats avec des gérants et rung und Beendigung von Vertràgen mit mandataires sociaux ou salariés ; Geschàftsfûhrern und leitenden Angestellten oder Mitarbeitern;

Conclusion, modification ou résiliation Abschluss, Anderung oder Beendigung von D d'accords ou conventions ne présentant pas Vertràgen oder Vereinbarungen, die kein de risque particulier, de paiement de com besonderes Risiko beinhalten, Zahlung von missions de vente et/ou de participation aux Verkaufsprovisionen und/oder Gewinn- oder bénéfices ou aux résultats d'un montant su- Verlustbeteiligungen von mehr als 70.000 périeur a 70.000 euros par accord ; Euro pro Vertrag;

Acceptation d'offres et de projets comportant k Annahme von Angeboten und Projekten, die un risque technique ou commercial extraor- fûr AQUALUX mit auBergewôhnlichen tech- dinaire pour la Société AQUALUX ; nischen oder kommerziellen Risiken ver- bunden sind;

Conclusion d'opérations commerciales com- Abschluss von besonders risikobehafteten portant des risgues particuliers d'un montant Handelsgeschàften mit einem Gesamtbetrag unitaire supérieur à 35 000 euros HT en par- von mehr als 35.000 Euro (ohne MwSt.), ticulier des transactions de vente avec des insbesondere Verkaufsgeschàfte mit Kun-

clients ayant une mauvaise solvabilité ou den mit schlechter Bonitàt oder ohne Erfah-

n'ayant aucune expérience ou avec lesquels rung oder mit denen die Firma AQUALUX la société AQUALUX a eu une mauvaise ex. aufgrund frûherer Geschàftsbeziehungen périence au vu de relations commerciales schlechte Erfahrungen gemacht hat; antérieures ;

m) Autorisation d'offres et projets qui dépassent m) Genehmigung von Angeboten und Projek- un volume total de chiffre d'affaires de ten, die einen Gesamtumsatz von 525.000 525 000 euros HT par exercice social ; Euro ohne MwSt. je Geschàftsjahr ûber- schreiten;

n) Réalisation d'investissements (matériels, n) Investitionen (Ausrûstung, Maschinen) die machines) excédant les 75 000 Euros HT ; 75.000 Euro ohne MwSt. ûberschreiten;

o) Conclusion, modification, rupture de contrats Abschluss, Anderung, Beendigung von Ar- 0 de travail, dont le salaire brut annuel excéde beitsvertràgen wenn das Bruttojahresgehalt 52 500 euros ; 52.500 Euro ohne MwSt. ûbersteigt;

p) Détermination des rémunérations et des p) Festlegung der Vergûtung und der Arbeits. conditions de travail, modification de contrats bedingungen, Anderung der Arbeitsvertràge de travail affectant la politique de rémunéra- mit Auswirkungen auf die Vergûtungspolitik, tion, le systéme incitatif, les primes extraor- Anreizsystem, Sonderboni, Firmenwagen. dinaires, les voitures de fonction, supérieurs ûber einem Jahresbetrag von 70.000 Euro; a un montant annuel de 70 000 euros ;

q Conclusion, modification ou résiliation de q) Abschluss, Anderungen, Beendigung von conventions réglementées (article L 227-10 reglementierten Vereinbarungen (im Sinne Code de commerce) et contrats, directement von Artikel L 227-10 des Frz. Handelsge- ou indirectement avec les dirigeants, une de setzbuches) und Vertràgen mit nahestehen- leur société ou un membre de leur famille ; den Personen bzw. Unternehmen mit Betei- ligung der Generaldirektoren und Familien-

OR

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angehôrigen;

r Acquisition, vente, licence, mise a disposi- r) Erwerb, VeràuBerung, Lizenzierung, Bereit- tion sous quelque forme que ce soit, de bre- stellung in jeglicher Form, von Patenten, vets, marques, droits de propriété intellec Marken, Urheberrechte, und damit verbun- tuelles et droits y attachés. denen Rechte.

Le Directeur Général doit informer CHEMOFORM Der Generaldirektor ist verpflichtet, AG des faits suivants : CHEMOFORM AG ûber folgende Sach- verhalte zu berichten:

Immédiatement de toutes réclamations et Unverzûglich ûber alle ihm bekannten litiges dont il a connaissance, impliquant Ansprûche und Streitigkeiten, an denen la Société AQUALUX dont le montant ex- die Gesellschaft AQUALUX beteiligt ist céde 21 000 euros ; und deren Hôhe 21.000 Euro ûbersteigt;

Réguliérement sur le développement gé RegelmàBig ûber die allgemeine Entwick- néral de l'activité de la Société lung der Gesellschaft AQUALUX; AQUALUX ;

Généralement, de tous risques résultant Im Allgemeinen ûber alle Risiken, die sich de l'activité de la Société AQUALUX, aus der Tàtigkeit der Gesellschaft pouvant influencer la pérennité de celle- AQUALUX ergeben und die deren Fort- ci. bestand beeinflussen kônnen.

10/11/2021 10/11/2021 Fais-le Unterzeichnet am

10.11.2021 10.11.2021 A

(en 2 exemplaires) (in 2facher Ausfertigung)

Olivier RAPHOSE Olivier RAPHOSE

*Signature précédée de la mention : < Lu et ap- ..Unterschrift mit vorangestelltem Vermerk: Ge. prouvé > lesen und genehmigt" Lu et approuvé Gelesen und genehmigt

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Olinier Raphose Olinier Raphose E70DB0F51434F8. 0DB0F51434F8