OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Acte du 22 novembre 2022
Début de l'acte
RCS : MONTAUBAN
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 22/11/2022 sous le numero de depot 3776
.2 2 NOV. 2022 Déposé av Greffe le.... Accusé de réception en préfecture 082-278200019-20221018-11CA181022_INF1-DE a le 20/10/2022
Tarn et Garonne
HABITAT LBABITAT QUI HOUS AAPPROCEE
Extrait Du Registre Des Délibérations du CONSEIL D'ADMINISTRATION de TARN-ET-GARONNE HAB OFFICE PUBLIC de L'HABITAT de TARN-ET-GARONNE (T.-ei-G.)
SEANCE DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
Nombre de membres composant le C.A. : 23 : 23 Nombre de membres en exercice Nombre de membres qui ont pris part a la délibération : 11 + 8 mandats
L'an deux mille vingt-deux, le mardi dix-huit octobre a 9 heures 30, le Conseil d'Administration de Tarn-et- Garonne Habitat régulirement convoqué s'est réuni.
Il était présidé par M. José GONZALEZ, Président du Conseil d'Administration de Tarn-et-Garonne Habitat.
PRESENTS :
Autres élus désignés : M. TERRENNE Jean-Paul
Représentants des institutions : M. POUJOL Gérard M. RENIER Xavier
Personnalités qualifiées : M. COURONNE Paul M. GUITARD Arnaud
M. QUEREILHAC Jean-Pierre
Representants des syndicats : Mme SEGARRA Jocelyne
Représentants des locataires : Mme ALIS Anne-Marie M. HOUACIN Amar Mme SORBE Josiane
Administrateurs absents représentés : Mme CARLES-EL MEZIANE Laurence_donne pouvoir a M. RENIER Xavier, M. COULOM Michel donne pouvoir a Mme ALIS Anne-Marie, M. DEPRINCE Jean-Luc donne pouvoir a M. COURONNE Paul, Mme GAILLAC Léontine donne pouvoir a M. HOUACIN Amar, Mme GUYADER Clémentine donne pouvoir a M. RENIER Xavier, Mme LE CORRE Christiane donne pouvoir a M. GONZALEZ José, Mme PAGES Laurence donne pouvoir a M. POUJOL Gérard, Mme PRADEL Pascale donne pouvoir a M. GUITARD Arnaud
Autres.présents : M. DUMARTIN Gilles représentant Mme la Directrice Départeimentale des Territoires (présent en visio-conférence), Mme MARTINEZ Sylvie secrétaire du CSE de TGH
Adrministrateurs.absents excusés : Mme IUS Anne, Mme NEGRE Marie-Claude, M. NOILHAN Bernard, Mme RABAULT Valérie
1
Accusé de réception en préfecture 082-278200019-20221018-11CA181022_INF1-DE Rech.Ie 20/10/2022
Tarm et Garonne
CHABITAT QUIH@US RAPPROCHE
iNFORMATION N° 1: NOMINATION DE MADAME LAURENCE PAGES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE TARN-ET-GARONNE HABITAT
M. le Président informe les membres du Conseil d'Administration que Madame Laurence PAGES a été nommée en tant que représentante du Grand Montauban au sein du Conseil d'Administration de TARN ET GARONNE HABITAT par courrier du Conseil Départemental en date du 21 octobre 2021.
Sur le rapport de M. le Président,
Le Conseil prend acte de la nomination de Mme Laurence PAGES au sein du Conseil d'Administration de TARN ET GARONNE HABITAT.
Adopté.
Pour extrait certifié conforme. A Montauban, ie 18 octobre 2022
Le Présigent du Gonseil d'Administration, OPH8
TARN ET M.José dGNZAEZ GARONNE HABITAT.
Certifiéex&cutoire,le 2 0 0CT 2022
Accusé de réception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idact...
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Information n* 1 du CA du 18 octobre 2022 : NOMINATION DE MADAME
Objet de l'acte : LAURENCE PAGES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE TARN-ET-
GARONNE HABITAT
Date de décision: 18/10/2022
Date de réception de l'accusé 20/10/2022
de réception :
Numéro de l'acte : I1CA181022_INF1
Identifiant unique de l'acte : 082-278200019-20221018-11CA181022_INF1-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matiéres de l'acte : 5 .2 .2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : INFO 1.pdf ( 99_DE-082-278200019-20221018-I1CA181022_INF1
DE-1-1_1.pdf )
l sur 1 20/10/2022, 11:19
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
.2 2 NOV. 2022 Déposé av Greffe le.... Accusé de réception en préfecture 082-278200019-20221018-11CA181022_INF1-DE a le 20/10/2022
Tarn et Garonne
HABITAT LBABITAT QUI HOUS AAPPROCEE
Extrait Du Registre Des Délibérations du CONSEIL D'ADMINISTRATION de TARN-ET-GARONNE HAB OFFICE PUBLIC de L'HABITAT de TARN-ET-GARONNE (T.-ei-G.)
SEANCE DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
Nombre de membres composant le C.A. : 23 : 23 Nombre de membres en exercice Nombre de membres qui ont pris part a la délibération : 11 + 8 mandats
L'an deux mille vingt-deux, le mardi dix-huit octobre a 9 heures 30, le Conseil d'Administration de Tarn-et- Garonne Habitat régulirement convoqué s'est réuni.
Il était présidé par M. José GONZALEZ, Président du Conseil d'Administration de Tarn-et-Garonne Habitat.
PRESENTS :
Autres élus désignés : M. TERRENNE Jean-Paul
Représentants des institutions : M. POUJOL Gérard M. RENIER Xavier
Personnalités qualifiées : M. COURONNE Paul M. GUITARD Arnaud
M. QUEREILHAC Jean-Pierre
Representants des syndicats : Mme SEGARRA Jocelyne
Représentants des locataires : Mme ALIS Anne-Marie M. HOUACIN Amar Mme SORBE Josiane
Administrateurs absents représentés : Mme CARLES-EL MEZIANE Laurence_donne pouvoir a M. RENIER Xavier, M. COULOM Michel donne pouvoir a Mme ALIS Anne-Marie, M. DEPRINCE Jean-Luc donne pouvoir a M. COURONNE Paul, Mme GAILLAC Léontine donne pouvoir a M. HOUACIN Amar, Mme GUYADER Clémentine donne pouvoir a M. RENIER Xavier, Mme LE CORRE Christiane donne pouvoir a M. GONZALEZ José, Mme PAGES Laurence donne pouvoir a M. POUJOL Gérard, Mme PRADEL Pascale donne pouvoir a M. GUITARD Arnaud
Autres.présents : M. DUMARTIN Gilles représentant Mme la Directrice Départeimentale des Territoires (présent en visio-conférence), Mme MARTINEZ Sylvie secrétaire du CSE de TGH
Adrministrateurs.absents excusés : Mme IUS Anne, Mme NEGRE Marie-Claude, M. NOILHAN Bernard, Mme RABAULT Valérie
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Accusé de réception en préfecture 082-278200019-20221018-11CA181022_INF1-DE Rech.Ie 20/10/2022
Tarm et Garonne
CHABITAT QUIH@US RAPPROCHE
iNFORMATION N° 1: NOMINATION DE MADAME LAURENCE PAGES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE TARN-ET-GARONNE HABITAT
M. le Président informe les membres du Conseil d'Administration que Madame Laurence PAGES a été nommée en tant que représentante du Grand Montauban au sein du Conseil d'Administration de TARN ET GARONNE HABITAT par courrier du Conseil Départemental en date du 21 octobre 2021.
Sur le rapport de M. le Président,
Le Conseil prend acte de la nomination de Mme Laurence PAGES au sein du Conseil d'Administration de TARN ET GARONNE HABITAT.
Adopté.
Pour extrait certifié conforme. A Montauban, ie 18 octobre 2022
Le Présigent du Gonseil d'Administration, OPH8
TARN ET M.José dGNZAEZ GARONNE HABITAT.
Certifiéex&cutoire,le 2 0 0CT 2022
Accusé de réception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idact...
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Information n* 1 du CA du 18 octobre 2022 : NOMINATION DE MADAME
Objet de l'acte : LAURENCE PAGES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE TARN-ET-
GARONNE HABITAT
Date de décision: 18/10/2022
Date de réception de l'accusé 20/10/2022
de réception :
Numéro de l'acte : I1CA181022_INF1
Identifiant unique de l'acte : 082-278200019-20221018-11CA181022_INF1-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matiéres de l'acte : 5 .2 .2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : INFO 1.pdf ( 99_DE-082-278200019-20221018-I1CA181022_INF1
DE-1-1_1.pdf )
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