MADLY
Acte du 4 mars 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : DECOPATCH
n° de gestion : 1997B00015
n° d'identification : 400 210 449
n' de dépot : A2011/006039
Date du dépot : 04/03/2011 3933010 Piece : décision de la gérance
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DECOPATCH
Société par actions simplifiée au capital de 98.750 £ Siege social : 6, rue Henri Becquerel - 69740 GENAS 400 210 449 RCS LYON
RAPPORT DE GESTION
établi par le Président
et présenté a l'associé unique
Conformément a la Loi et aux statuts, le Président a établi le présent rapport afin de rendre
compte a l'associé unique d'une part de l'activité de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 2009 et de soumettre a son approbation les comptes annuels dudit exercice, et d'autre part de lui permettre de se prononcer sur la poursuite de l'activité sociale du fait des pertes constatées.
En matiére ordinaire
ACTIVITE DE LA SOCIETE
Situation et activité de la société au cours de l'exercice écoulé
Le chiffre d'affaires net de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s'est élevé a la somme de 5.814.867 £ à comparer a celui de l'exercice précédent qui s'élevait a la somme de 6.655.351 £.
Le total des produits d'exploitation de l'exercice a atteint un montant de 6.682.322 £ contre 7.908.497 £ pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation ayant atteint un montant de 7.953.270 £ contre 8.328.523 £ pour 1'exercice précédent, la société a dégagé une perte d'exploitation de 1.270.948 £ contre une perte d'exploitation de 420.026 £ pour 1'exercice précédent.
Compte tenu des produits financiers qui se sont élevés à la somme de 32.693 £ et des charges financiéres qui se sont élevées à un montant de 275.458 £, le résultat financier de l'exercice est une charge nette de 242.766 £ contre une charge nette de 318.813 £ pour l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôts s'établit a la somme de -1.513.713 £ contre -738.839 £ pour l'exercice précédent.
Aprés prise en compte d'un résultat exceptionnel de -92.354 £, 1'exercice clos le 31 décembre 2009, se traduit par une perte de 1.606.067 £ contre une perte de 885.088 £ pour l'exercice précédent.
Les capitaux propres de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s'élévent a -479.321 £ contre 1.033.086 £ pour l'exercice précédent.
Evolution et perspectives d'avenir
Aprés cette année de réduction d'activité, nous espérons retrouver la croissance, tout en maitrisant nos couts
Evénements importants survenus depuis la clóture de l'exercice
Aucun événement marquant n'est intervenu depuis cette date.
RESULTATS ET AFFECTATION
Présentation des états financiers
Nous vous précisons que les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ont été arrétés conformément aux régles comptables admises et aux usages de la profession, et ne comportent aucune modification, que ce soit au niveau de la présentation des comptes ou a celui des méthodes d'évaluation, par rapport a ceux de l'exercice précédent.
: Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2009 tels qu'ils vous sont présentés.
Nous vous proposons de bien vouloir affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009 soit la perte de 1.606.066,95 € au compte < report a nouveau >. qui se trouverait ainsi porté de la somme de 389.408,27 £ a la somme de - 1.216.658,68 £.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres seraient de -479.321 £
. Rappel des dividendes antérieurement distribués
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
Dépenses non déductibles fiscalement
Nous vous indiquons qu'aucune charge et dépense visée a l'article 39-4 du Code Général des Impts n'a été engagée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009
Activité en matiére de recherche et de développement
Notre société n'a comptabilisé aucun frais de cette nature au cours de cet exercice.
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de 1'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaitre les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.
. Information relative a l'échéance des dettes fournisseur
Non échues Total au Echues 61 a 90 j 31/12/2009 1 a 30 j >90 j 31 a 60 j
Fournisseurs 97 464 16 482 595 687 356 783 124 958 d'exploitation
Fournisseurs 4 604 33 348 28 744 d'immobilisations
16 482 TOTAL 629 035 385 527 124 958 102 068
CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.227-10 DU CODE DE
COMMERCE
Nous vous rappelons qu'aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application de 1'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoule
MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous vous rappelons que les mandats de la société SEREC AUDIT et de la société SECAP respectivement commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent a expiration.
Aussi nous vous proposons :
de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société SEREC AUDIT dont le siege social est 21, rue Leriche 75015 Paris, immatriculée sous le n° 324 834 399 au RCS de Paris
de nommer en tant que commissaire aux comptes suppléant la société BATT AUDIT dont le siége social est 25, rue du Bois de la Champelle 54500 Vandæuvre-lés-Nancy, immatriculée sous le n° 414 570 622 au RCS de Nancy en remplacement de la société SECAP
Les commissaires aux comptes sont nommés pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'& l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
En matiere extraordinaire
DECISION A PRENDRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225.248 DU CODE DE COMMERCE
Nous vous rappelons que la perte générée au cours de l'exercice écoulé ayant eu pour effet de ramener les capitaux propres a un montant inférieur a la moitié du capital social, le Président est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, de convoquer les associés a l'effet de décider s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
Aussi vous proposons-nous de profiter de la présente consultation afin de vous prononcer, par
application des dispositions de 1'article L.225-248 du Code de commerce, sur la dissolution ou non de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la société devra au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit au plus tard le 31 décembre 2012, soit avoir reconstitué ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, soit diminuer son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu étre imputées sur les réserves.
Nous vous proposons d'écarter la dissolution anticipée et de poursuivre l'activité sociale malgré les pertes constatées.
En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation et que vous voudrez bien donner à votre Président quitus de sa gestion pour l'exercice social sur les comptes duquel vous aurez a vous prononcer.
Votre Président vous invite, aprés lecture des rapports présentés par votre commissaire aux
comptes, a adopter les résolutions qu'il soumet a votre vote.
LE PRESIDENT
Guillaume NUSSE
LYON
Dénomination : DECOPATCH
n° de gestion : 1997B00015
n° d'identification : 400 210 449
n' de dépot : A2011/006039
Date du dépot : 04/03/2011 3933010 Piece : décision de la gérance
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
DECOPATCH
Société par actions simplifiée au capital de 98.750 £ Siege social : 6, rue Henri Becquerel - 69740 GENAS 400 210 449 RCS LYON
RAPPORT DE GESTION
établi par le Président
et présenté a l'associé unique
Conformément a la Loi et aux statuts, le Président a établi le présent rapport afin de rendre
compte a l'associé unique d'une part de l'activité de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 2009 et de soumettre a son approbation les comptes annuels dudit exercice, et d'autre part de lui permettre de se prononcer sur la poursuite de l'activité sociale du fait des pertes constatées.
En matiére ordinaire
ACTIVITE DE LA SOCIETE
Situation et activité de la société au cours de l'exercice écoulé
Le chiffre d'affaires net de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s'est élevé a la somme de 5.814.867 £ à comparer a celui de l'exercice précédent qui s'élevait a la somme de 6.655.351 £.
Le total des produits d'exploitation de l'exercice a atteint un montant de 6.682.322 £ contre 7.908.497 £ pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation ayant atteint un montant de 7.953.270 £ contre 8.328.523 £ pour 1'exercice précédent, la société a dégagé une perte d'exploitation de 1.270.948 £ contre une perte d'exploitation de 420.026 £ pour 1'exercice précédent.
Compte tenu des produits financiers qui se sont élevés à la somme de 32.693 £ et des charges financiéres qui se sont élevées à un montant de 275.458 £, le résultat financier de l'exercice est une charge nette de 242.766 £ contre une charge nette de 318.813 £ pour l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôts s'établit a la somme de -1.513.713 £ contre -738.839 £ pour l'exercice précédent.
Aprés prise en compte d'un résultat exceptionnel de -92.354 £, 1'exercice clos le 31 décembre 2009, se traduit par une perte de 1.606.067 £ contre une perte de 885.088 £ pour l'exercice précédent.
Les capitaux propres de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s'élévent a -479.321 £ contre 1.033.086 £ pour l'exercice précédent.
Evolution et perspectives d'avenir
Aprés cette année de réduction d'activité, nous espérons retrouver la croissance, tout en maitrisant nos couts
Evénements importants survenus depuis la clóture de l'exercice
Aucun événement marquant n'est intervenu depuis cette date.
RESULTATS ET AFFECTATION
Présentation des états financiers
Nous vous précisons que les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ont été arrétés conformément aux régles comptables admises et aux usages de la profession, et ne comportent aucune modification, que ce soit au niveau de la présentation des comptes ou a celui des méthodes d'évaluation, par rapport a ceux de l'exercice précédent.
: Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2009 tels qu'ils vous sont présentés.
Nous vous proposons de bien vouloir affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009 soit la perte de 1.606.066,95 € au compte < report a nouveau >. qui se trouverait ainsi porté de la somme de 389.408,27 £ a la somme de - 1.216.658,68 £.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres seraient de -479.321 £
. Rappel des dividendes antérieurement distribués
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
Dépenses non déductibles fiscalement
Nous vous indiquons qu'aucune charge et dépense visée a l'article 39-4 du Code Général des Impts n'a été engagée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009
Activité en matiére de recherche et de développement
Notre société n'a comptabilisé aucun frais de cette nature au cours de cet exercice.
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de 1'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaitre les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.
. Information relative a l'échéance des dettes fournisseur
Non échues Total au Echues 61 a 90 j 31/12/2009 1 a 30 j >90 j 31 a 60 j
Fournisseurs 97 464 16 482 595 687 356 783 124 958 d'exploitation
Fournisseurs 4 604 33 348 28 744 d'immobilisations
16 482 TOTAL 629 035 385 527 124 958 102 068
CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.227-10 DU CODE DE
COMMERCE
Nous vous rappelons qu'aucune convention nouvelle entrant dans le champ d'application de 1'article L.227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoule
MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous vous rappelons que les mandats de la société SEREC AUDIT et de la société SECAP respectivement commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent a expiration.
Aussi nous vous proposons :
de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société SEREC AUDIT dont le siege social est 21, rue Leriche 75015 Paris, immatriculée sous le n° 324 834 399 au RCS de Paris
de nommer en tant que commissaire aux comptes suppléant la société BATT AUDIT dont le siége social est 25, rue du Bois de la Champelle 54500 Vandæuvre-lés-Nancy, immatriculée sous le n° 414 570 622 au RCS de Nancy en remplacement de la société SECAP
Les commissaires aux comptes sont nommés pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'& l'issue de l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
En matiere extraordinaire
DECISION A PRENDRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225.248 DU CODE DE COMMERCE
Nous vous rappelons que la perte générée au cours de l'exercice écoulé ayant eu pour effet de ramener les capitaux propres a un montant inférieur a la moitié du capital social, le Président est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, de convoquer les associés a l'effet de décider s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de la société.
Aussi vous proposons-nous de profiter de la présente consultation afin de vous prononcer, par
application des dispositions de 1'article L.225-248 du Code de commerce, sur la dissolution ou non de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la société devra au plus tard a la clture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit au plus tard le 31 décembre 2012, soit avoir reconstitué ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social, soit diminuer son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas pu étre imputées sur les réserves.
Nous vous proposons d'écarter la dissolution anticipée et de poursuivre l'activité sociale malgré les pertes constatées.
En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation et que vous voudrez bien donner à votre Président quitus de sa gestion pour l'exercice social sur les comptes duquel vous aurez a vous prononcer.
Votre Président vous invite, aprés lecture des rapports présentés par votre commissaire aux
comptes, a adopter les résolutions qu'il soumet a votre vote.
LE PRESIDENT
Guillaume NUSSE