DAUPHIN TELECOM
Acte du 18 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : BASSE TERRE
Code greffe : 9711
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAssE TERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1998 B 00300 Numero SIREN : 419 964 010
Nom ou dénomination : DAUPHIN TELECOM
Ce depot a ete enregistre le 18/10/2023 sous le numero de depot P2023/000047
EXTRAIT DES MINUTES
DEPOSE LE 2023OP00081
1 8 0CT. 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE Greffe du Tribunai Mixte de Commerce de BASSE-TERRE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Code greffe : 9711
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAssE TERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Ordonnances rendues en matiere de société (R)
Numéro de gestion : 1998 B 00300 Numero SIREN : 419 964 010
Nom ou dénomination : DAUPHIN TELECOM
Ce depot a ete enregistre le 18/10/2023 sous le numero de depot P2023/000047
EXTRAIT DES MINUTES
DEPOSE LE 2023OP00081
1 8 0CT. 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE Greffe du Tribunai Mixte de Commerce de BASSE-TERRE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
ORDONNANCE
NOUS, Annabelle LE SAUCE, Présidente du Tribunal Mixte de Commerce de BASSE TERRE,
ETANT en notre cabinet sis 4 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE-TERRE,
ASSISTEE de Shanez HAROL, commis-greffier,
VU la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS DAUPHIN TELECOM (419 964 010 RCS Basse-Terre) sise 12 rue de la République 97150 SAINT-MARTIN
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 31/12/2023 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 de la SAS DAUPHIN TELECOM (419 964 010 RCS Basse- Terre) sise 12 rue de la République 97150 SAINT-MARTIN ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait à Basse-Terre,le 8 . . 223
Le commis-greffier, La Présidente du Tribunal Mixte de Commerc! Shanez HAROL Annabelle UCE
Frais de greffe de la présente ordonnance : 30.71 € TTC (22.87 € HT - 1.94 € TVA - 5.9 € débours)
Pour expédition certifiée conforme a l'original
X23.-0P-81 UUcuDtyn ElveIUpe IU. DI 14+5&TRAIT DES MINUTES COURRIER ARRIVE LE
1 2 0CT. 2023
Dauphin Easy go ! GREFFE DU TRIBUNA: M:x TL T)E COMMERCe DE BaSSE .TERRe
REQUETE EN VUE DE SOLLICITER LE REPORT DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Monsieur le Président du tribunal de commerce de BASSE-TERRE, 4 Bd du gouverneur général Félix Eboué, Basse-Terre 97100, Guadeloupe
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Président,
Le soussigné Alain HAILLANT,
Agissant en qualité de Président de la SAS DAUPHIN TELECOM, société par actions simplifiée au capital social de 1 590 856,40 euros inscrite au RCS de BASSE-TERRE sous le n° SIRET 419 964 010 00062, dont le siége social est sis 12 rue de la République à MARIGOT 97150 SAINT-MARTiN,
A l'honneur de vous exposer que :
Celle-ci a, conformément à ses statuts, clôturé les comptes de son dernier exercice social au 31 décembre 2022.
Que conformément à l'article 227-9 du Code de commerce et à ses statuts, elle devrait réunir ses
associés en Assemblée générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les 6 mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'il sera malheureusement impossible de respecter le délai cette année pour les motifs suivants :
Retards dans les opérations comptables de clture
Difficultés d'organisation (absence de certains actionnaires)
C'est pourquoi le soussigné à l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la Société DAUPHIN TELECOM SAS qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de 3 mois (trois mois) afin de
respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Nous vous joignons, en annexe et en deux exemplaires, le projet d'ordonnance que vous voudrez bien, si vous en étes d'accord, retourner complétés à notre société.
Nous vous en remercions par avance et nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, a l'expression de nos sentiments respectueux.
Fait a SAINT-MARTIN,le 30 Septembre 2023
Signature Alain Haillant DocuSigned by:
alain taillant AA32AEBF521C4B8... mobile ! internet - tv Ifxe
Dauph:n Tclecom Sa:nt-Martin 12 Rue dc 1a Republ:qu utivia.97133 Suint-8arthckmv lopok - tot 90190s. 97139 Le. Atymcs d1025820 SIREN508 158 605SASsucap:de 950430Eura5 du19101998
ETANT en notre cabinet sis 4 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE-TERRE,
ASSISTEE de Shanez HAROL, commis-greffier,
VU la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SAS DAUPHIN TELECOM (419 964 010 RCS Basse-Terre) sise 12 rue de la République 97150 SAINT-MARTIN
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 31/12/2023 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 de la SAS DAUPHIN TELECOM (419 964 010 RCS Basse- Terre) sise 12 rue de la République 97150 SAINT-MARTIN ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait à Basse-Terre,le 8 . . 223
Le commis-greffier, La Présidente du Tribunal Mixte de Commerc! Shanez HAROL Annabelle UCE
Frais de greffe de la présente ordonnance : 30.71 € TTC (22.87 € HT - 1.94 € TVA - 5.9 € débours)
Pour expédition certifiée conforme a l'original
X23.-0P-81 UUcuDtyn ElveIUpe IU. DI 14+5&TRAIT DES MINUTES COURRIER ARRIVE LE
1 2 0CT. 2023
Dauphin Easy go ! GREFFE DU TRIBUNA: M:x TL T)E COMMERCe DE BaSSE .TERRe
REQUETE EN VUE DE SOLLICITER LE REPORT DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Monsieur le Président du tribunal de commerce de BASSE-TERRE, 4 Bd du gouverneur général Félix Eboué, Basse-Terre 97100, Guadeloupe
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Président,
Le soussigné Alain HAILLANT,
Agissant en qualité de Président de la SAS DAUPHIN TELECOM, société par actions simplifiée au capital social de 1 590 856,40 euros inscrite au RCS de BASSE-TERRE sous le n° SIRET 419 964 010 00062, dont le siége social est sis 12 rue de la République à MARIGOT 97150 SAINT-MARTiN,
A l'honneur de vous exposer que :
Celle-ci a, conformément à ses statuts, clôturé les comptes de son dernier exercice social au 31 décembre 2022.
Que conformément à l'article 227-9 du Code de commerce et à ses statuts, elle devrait réunir ses
associés en Assemblée générale Ordinaire Annuelle à l'effet de statuer sur les comptes sociaux dans les 6 mois de cette date, sauf prorogation dudit délai par décision de justice,
Qu'il sera malheureusement impossible de respecter le délai cette année pour les motifs suivants :
Retards dans les opérations comptables de clture
Difficultés d'organisation (absence de certains actionnaires)
C'est pourquoi le soussigné à l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la Société DAUPHIN TELECOM SAS qu'il représente, a bénéficier d'un délai supplémentaire de 3 mois (trois mois) afin de
respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Nous vous joignons, en annexe et en deux exemplaires, le projet d'ordonnance que vous voudrez bien, si vous en étes d'accord, retourner complétés à notre société.
Nous vous en remercions par avance et nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, a l'expression de nos sentiments respectueux.
Fait a SAINT-MARTIN,le 30 Septembre 2023
Signature Alain Haillant DocuSigned by:
alain taillant AA32AEBF521C4B8... mobile ! internet - tv Ifxe
Dauph:n Tclecom Sa:nt-Martin 12 Rue dc 1a Republ:qu utivia.97133 Suint-8arthckmv lopok - tot 90190s. 97139 Le. Atymcs d1025820 SIREN508 158 605SASsucap:de 950430Eura5 du19101998