GASCONIAL
Acte du 30 juillet 2004
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
V illa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo EP 301 - 40107 DAX CEDEX TEL : 05.58.90.06.84 - FAX : 05.58.74.48.02 E.-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
GASCONIAL
40180 TERCIS LES BAINS
V/REF :
:N/REF : 1999 B 273 / 2004-A-1371
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX CERTIFIE
(U'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 30/07/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-1371
P.V. d'assemblée du 26/04/2004 changement d'administrateur
CONCERNANT LA SOCIETE
GASCONIAL Société anonyme 40180 TERCIS LES BAINS
R.C.S.DAX 424 059 517 (1999 B 273) LE GREFFIER
GASCONIAL
424 059 517
GASCONIAL
Société Anonyme au capital de 61 152,00 euros Siege social : 40180 TERCIS LES BAINS 424059517 RCS DAX j
V illa Gischia - 55 Avenue Victor Hugo EP 301 - 40107 DAX CEDEX TEL : 05.58.90.06.84 - FAX : 05.58.74.48.02 E.-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
GASCONIAL
40180 TERCIS LES BAINS
V/REF :
:N/REF : 1999 B 273 / 2004-A-1371
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX CERTIFIE
(U'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 30/07/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-1371
P.V. d'assemblée du 26/04/2004 changement d'administrateur
CONCERNANT LA SOCIETE
GASCONIAL Société anonyme 40180 TERCIS LES BAINS
R.C.S.DAX 424 059 517 (1999 B 273) LE GREFFIER
GASCONIAL
424 059 517
GASCONIAL
Société Anonyme au capital de 61 152,00 euros Siege social : 40180 TERCIS LES BAINS 424059517 RCS DAX j
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 avril 2004
L'an 2004, Le 26 avril. A 10 heures,
Les actionnaires de la société GASCONIAL, société anonyme au capital de 61 152,00 € divisé en 3822 actions de 16 E chacune, dont le siége est 40180 TERCIS LES BA!NS se sont réunis en Assembiée Générale extraordinaire, au siége sociai, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance. tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thomas PELLICER, en sa qualité de Président du Conseit d'Administration.
Madame Nicole LAPASSOUZE et Monsieur Rafael MENDIBURU SARASA, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Mademoiselle Christelle LARREDE est désignée comme secrétaire.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions ayant droit de vote. En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Société Anonyme GRENET HARRIET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la copie des lettres recommandées adressées a tous les actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires - le rapport du Conseil d Administration, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
NL L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Remplacement d'administrateurs - Pouvoirs a donner. 1 Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport établi par le Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne -ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société GASCONIAL, société anonyme au capital de 61 152,00 € divisé en 3822 actions de 16 E chacune, dont le siége est 40180 TERCIS LES BA!NS se sont réunis en Assembiée Générale extraordinaire, au siége sociai, sur convocation du Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance. tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thomas PELLICER, en sa qualité de Président du Conseit d'Administration.
Madame Nicole LAPASSOUZE et Monsieur Rafael MENDIBURU SARASA, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Mademoiselle Christelle LARREDE est désignée comme secrétaire.
Le Président constate, d'apres la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possédent plus de la moitié des actions ayant droit de vote. En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Société Anonyme GRENET HARRIET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : - la copie des lettres recommandées adressées a tous les actionnaires, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires - le rapport du Conseil d Administration, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
NL L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Remplacement d'administrateurs - Pouvoirs a donner. 1 Le Président donne lecture à l'Assemblée du rapport établi par le Conseil d'Administration.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne -ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer :
Monsieur Rafael MENDIBURU SARASA demeurant SORAUREN EZCABARTE (NAVARRA) en qualité d'administrateur en remplacement de Madame Marie-Thérese ORDONEZ, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Rafael MENDIBURU SARASA demeurant SORAUREN EZCABARTE (NAVARRA) en qualité d'administrateur en remplacement de Madame Marie-Thérese ORDONEZ, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant a courir soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale délégue tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a I I heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a I I heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire