CERGNUL CONSTRUCTION
Acte du 15 juin 2016
Début de l'acte
RCS : DOUAI Code qreffe : 5952
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DOUAl atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00055
Numéro SIREN : 353 890 205
Nom ou denomination : SOCIETE CERGNUL CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 15/06/2016 sous le numero de dépot 1510
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai
66 rue Saint Julien - BP 829 59508 DOUAI CEDEX Tél : 0 891 01 11 11 - Fax : 03 27 88 40 49 www.infogreffe.fr/www.greffe-tc-douai.fr
ADEKWA
9 rue D OULTREMAN LES JARDINS DE FLORE 59300 Valenciennes
V/REF : N/REF : 90 B 55 / 2016-A-1510
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Douai certifie qu'il a recu le 15/06/2016, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de DOUAl atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00055
Numéro SIREN : 353 890 205
Nom ou denomination : SOCIETE CERGNUL CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 15/06/2016 sous le numero de dépot 1510
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai
66 rue Saint Julien - BP 829 59508 DOUAI CEDEX Tél : 0 891 01 11 11 - Fax : 03 27 88 40 49 www.infogreffe.fr/www.greffe-tc-douai.fr
ADEKWA
9 rue D OULTREMAN LES JARDINS DE FLORE 59300 Valenciennes
V/REF : N/REF : 90 B 55 / 2016-A-1510
Le Greffier du Tribunal de Commerce de Douai certifie qu'il a recu le 15/06/2016, les actes suivants :
Ordonnance du président en date du 14/06/2016 - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/09/2016
Concernant la société
SOCIETE CERGNUL CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée 512 rue Philibert Delorme ZI la Renaissance 59490 Somain
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2016-A-1510 le 15/06/2016
R.C.S. DOUAI 353 890 205 (90 B 55)
Fait a DOUAI le 15/06/2016.
LE GREFFIER
91ce2o&&
1j3]
Greffe du Commerce DoUA! TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI 59500 (nqrd)
SOCIETE CERGNUL CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée 512 rue Philibert Delorme ZI la Renaissance 59490 Somain
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2016-A-1510 le 15/06/2016
R.C.S. DOUAI 353 890 205 (90 B 55)
Fait a DOUAI le 15/06/2016.
LE GREFFIER
91ce2o&&
1j3]
Greffe du Commerce DoUA! TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI 59500 (nqrd)
ORDONNANCE DU 14 Juin 20l6 Dépt n° Le :
Le Greffier :
Nous, D. MOUY, Président du Tribunal assisté de Maitre O. THOQUENNE, Greffier Associé,
Vu la requéte en date du 10 Juin 20l6 qui précéde,
Vu les Articles R.225-64 et R.232-18 du Code de Commerce.
Autorisons le report de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle au plus tard le 30 Septembre 2016 de la :
Société a responsabilité limitée SOCIETE CERGNUL CONSTRUCTION
5l2, rue Philibert Delorme zI la Renaissance 59490 Somain
R.C.S. D0UAI : 353 890 205
Ordonnons le dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de la présente décision de report.
Liguidons les dépens à la somme de 37.10 Euros TTC a la Charge du requérant.
Fait a DOUAI, le 14 Juin 2016.
Le Greffier, Le Présiden
THOQUENNE D. MQUY.
REQU LE : SOCIETE CERGNUL CONSTRUCTION
SARL au capital de 200 000 € 1 3 JUIN 2016 512 C Rue Philibert Delorme ZI la renaissance 59490 SOMAIN RCS DOUAI 353.890.205
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE DOUAI
Le soussigné, M. Bruno Daniel CHAAIB, agissant en qualité de gérant de la société CERGNUL CONSTRUCTION,SARL au capital de 200 000 £,dont le 512 C
RuePhilibert Delorme ZI la renaissance 59490 SOMAIN
Immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 353.890.205,
Ladite société ayant pour avocat la SELARL ADEKWA représentée par Me Dominique HENNEUSE, avocat au Barreau de VALENCIENNES, y demeurant
9 rue d'Oultreman,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
que l'exercice social de ladite société est clôturé le 31 décembre de chaque année,
que suite au redressement judiciaire ouvert à l'égard de la requérante par jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI du 23 décembre 2015, et a la suite de l'intervention de me Gilbert DECLERCQ es qualité d'administrateur judiciaire désigné a cette fin par le méme jugement, il a été mis fin à la mission de l'expert- comptable RELIANCE GESTION, la société KPMG représentée par Monsieur Francois SCHOTTE ayant été amené a reprendre l'intégralité de la comptabilité,
qu'en l'absence de commissaire aux comptes désigné depuis la clôture des comptes de l'année 2010, il s'est avéré d'importantes irrégularités dans les bilans établis antérieurement à la mission confiée au nouvel expert-comptable, le caractére peu
sincére des comptes, notamment des années 2012 et 2014 étant mis en évidence, ce constat étant d'ailleurs renforcé par les éléments révélés par un contrôle fiscal en cours,
que des investigations complémentaires nécessitant la réécriture de la comptabilité ont été chronophages et, qu'ainsi les perturbations générées par cette situation ont empéché que la requérante procéde a l'établissement du bilan dans les temps afin de permettre la consultation des associés avant le 30 juin 2016, et de fait leur convocation, rapport de gérance établi, au plus tard le 15 juin 2016,
ET REQUIERT, en conséquence de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Douai, qu'il autorise,
Par analogie aux dispositions de l'article L225-100 du Code de Commerce et par référence à une jurisprudence constante étendant aux sociétés à responsabilité limitée le régime de 1'article R 225-64 du Code de Commerce,
Le report de la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société CERGNUL CONSTRUCTION appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 jusqu'au 30 septembre 2016
Profond respect.
A Denain, le 10 juin 2016
Maitre Dominique HENNEUSE Monsieur Bruno CHAAIB, gérant
Nous, D. MOUY, Président du Tribunal assisté de Maitre O. THOQUENNE, Greffier Associé,
Vu la requéte en date du 10 Juin 20l6 qui précéde,
Vu les Articles R.225-64 et R.232-18 du Code de Commerce.
Autorisons le report de la date de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle au plus tard le 30 Septembre 2016 de la :
Société a responsabilité limitée SOCIETE CERGNUL CONSTRUCTION
5l2, rue Philibert Delorme zI la Renaissance 59490 Somain
R.C.S. D0UAI : 353 890 205
Ordonnons le dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de la présente décision de report.
Liguidons les dépens à la somme de 37.10 Euros TTC a la Charge du requérant.
Fait a DOUAI, le 14 Juin 2016.
Le Greffier, Le Présiden
THOQUENNE D. MQUY.
REQU LE : SOCIETE CERGNUL CONSTRUCTION
SARL au capital de 200 000 € 1 3 JUIN 2016 512 C Rue Philibert Delorme ZI la renaissance 59490 SOMAIN RCS DOUAI 353.890.205
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE DOUAI
Le soussigné, M. Bruno Daniel CHAAIB, agissant en qualité de gérant de la société CERGNUL CONSTRUCTION,SARL au capital de 200 000 £,dont le 512 C
RuePhilibert Delorme ZI la renaissance 59490 SOMAIN
Immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le numéro 353.890.205,
Ladite société ayant pour avocat la SELARL ADEKWA représentée par Me Dominique HENNEUSE, avocat au Barreau de VALENCIENNES, y demeurant
9 rue d'Oultreman,
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
que l'exercice social de ladite société est clôturé le 31 décembre de chaque année,
que suite au redressement judiciaire ouvert à l'égard de la requérante par jugement du Tribunal de Commerce de DOUAI du 23 décembre 2015, et a la suite de l'intervention de me Gilbert DECLERCQ es qualité d'administrateur judiciaire désigné a cette fin par le méme jugement, il a été mis fin à la mission de l'expert- comptable RELIANCE GESTION, la société KPMG représentée par Monsieur Francois SCHOTTE ayant été amené a reprendre l'intégralité de la comptabilité,
qu'en l'absence de commissaire aux comptes désigné depuis la clôture des comptes de l'année 2010, il s'est avéré d'importantes irrégularités dans les bilans établis antérieurement à la mission confiée au nouvel expert-comptable, le caractére peu
sincére des comptes, notamment des années 2012 et 2014 étant mis en évidence, ce constat étant d'ailleurs renforcé par les éléments révélés par un contrôle fiscal en cours,
que des investigations complémentaires nécessitant la réécriture de la comptabilité ont été chronophages et, qu'ainsi les perturbations générées par cette situation ont empéché que la requérante procéde a l'établissement du bilan dans les temps afin de permettre la consultation des associés avant le 30 juin 2016, et de fait leur convocation, rapport de gérance établi, au plus tard le 15 juin 2016,
ET REQUIERT, en conséquence de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Douai, qu'il autorise,
Par analogie aux dispositions de l'article L225-100 du Code de Commerce et par référence à une jurisprudence constante étendant aux sociétés à responsabilité limitée le régime de 1'article R 225-64 du Code de Commerce,
Le report de la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société CERGNUL CONSTRUCTION appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 jusqu'au 30 septembre 2016
Profond respect.
A Denain, le 10 juin 2016
Maitre Dominique HENNEUSE Monsieur Bruno CHAAIB, gérant