FUTUR TV
Acte du 29 septembre 2011
Début de l'acte
1109097201
DATE DEPOT 2011-09-29
NUMERO DE DEPOT 2011R091350
N° GESTION 1993B02521
N° SIREN 390125581
DENOMINATION FUTUR TV
ADRESSE 21 RUE LEBLANC 75015 PARIS
DATE D'ACTE 2011/06/23
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
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L'Assemblee est presidee par M GUY JOB qui constate que tous les actionnaires sont presents ou representes, et que, de ce fait, 1Assemblee peut deliberer valablement
Le President de seance depose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblee
les comptes annuels comprenant le bilan le compte de resultat et l'annexe arretes au 31 decembre 2010 le rapport de gestion etabli par le president pour ledit exercice les rapports du commissaire aux comptes la liste des conventions entre la societe et ses dirigeants le texte des resolutions proposees 1 inventaire a la date de clôture dudit exercice
Le President declare que le texte des resolutions, ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les resolutions presentees a leur approbation ont ete communiques a chacun des associes huit jours au moins avant la date de la presente assemblee, le tout conformement aux dispositions des statuts
Le President declare egalement que les documents et renseignements prevus pa les dispositions legislatives ont ete communiques au commissaire aux comptes dans les delais prevus par la loi
L'assemblee lui donne acte de ces declarations
Le President rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblee est appelee a
deliberer
Puis il presente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport de gestion exposant l'activite au cours du dernier exercice ecoule, les problemes rencontres et les doutes sur l'avenir
Puis le commissaire aux comptes donne lecture de son rapport general sur la certification des comptes sociaux et de son rapport special sur les conventions passees entre la societe et ses dirigeants ou associes
Cette lecture terminee, le President declare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui desirerait la prendre
Personne ne demandant la parole, le President met successivement aux voix les
resolutions suivantes
PREMIFRE RFSOLUTION
L'Assemblee generale ordinaire annuelle des associes, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes, soit le bilan le compte de resultat et l annexe, de l'exercice social clos le 31 decembre 2010 tels qu 1ls sont presentes et qur font apparaitre une perte nette comptable de 471 862 €
En consequence, 1'assemblee donne au President quitus entier et sans reserve de sa gestion pour ledit exercice
Cette resolution est adoptee a 1 unanimite
DFUXIEMF RFSOLUTION
Sur la proposition qui lui est faite, l'Assemblee generale ordinaire annuclle des associes decide d'affecter la perte de 471 862 E de l'exercice de la maniere suivante
A reporter au compte a nouveau - 471 862 €
Cette resolution est adoptee a l unanimite
TROISIFMF RFSOLUTION
L'Assemblee generale ordinaire annuelle des associes apres avoir entendu le rapport special du commissaire aux comptes sur les conventions passees entre la societe et ses dirigeants ou associes, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions intervenues
Cette resolution est adoptee a l unanimite des voix des associes
Etant ici observe que le ou les interesses aux dites conventions n ont pas pris part att vote
QUATRIFMF RFSOLUTION
L'Assemblee generale approuve la reinuneration brute de la Presidence pour 1exercice clos le 31 decembre 2010 qui s'eleve a NEANT
Sans prejudice du remboursement de ses frais de voyages, representation, missions et receptions
Cette resolution mise aux voix est adoptee a 1 unanimite
CINQUIEMF_RFSOLUTION
L'assemblee apres avoir pris connaissance du rapport du President, decide en application des dispositions de l'article L225-129 V1I du Code du Commerce, de rejeter la proposition de reserver une augmentation de capitai en numeraire aux salaries, et ce, pour une duree de trois annees
Cette resolution est adoptee a l'unanimite des voix des associes
SIXIFMF RESOLUTION
L'assemblee constate que les capitaux propres de la societe sont devenus inferieurs a la moitie du capital social
L'assemblee, apres avoir entendu la lecture du rapport du President et apres avoir approuve les comptes arretes au 31/12/2010 qui font ressortir des capitaux propres inferieurs a la moitie du capital social, deliberant conformement aux dispositions de l'article L 225 -248 du Code de Commerce , decide de ne pas prononcer la dissolution anticipee de la societe et donc de poursuivre l'activite
Cette resolutton est adoptee a l'unanimite des voix des associes
SFPTIFME RFSOLUTION
L'assemblee generale ordinaire donne tous pouvoirs au president et au porteur
dun extrait ou d une copie du present proces verbal pour laccomplissement de toutes les formalites legales consecutives a l'adoption des resolutions qu
precedent
Cette resolution est adoptee a 1 unanimite des voix des associes
Rien n'etant plus a lordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la seance est levee
De tout ce que dessus, il a ete dresse le present proces verbal qui a ete signe apres lecture
Le President Les Associes
DATE DEPOT 2011-09-29
NUMERO DE DEPOT 2011R091350
N° GESTION 1993B02521
N° SIREN 390125581
DENOMINATION FUTUR TV
ADRESSE 21 RUE LEBLANC 75015 PARIS
DATE D'ACTE 2011/06/23
TYPE D'ACTE PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE
NATURE D'ACTE CONTINUATION D'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE MOITIE DU
Le President de seance depose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblee
les comptes annuels comprenant le bilan le compte de resultat et l'annexe arretes au 31 decembre 2010 le rapport de gestion etabli par le president pour ledit exercice les rapports du commissaire aux comptes la liste des conventions entre la societe et ses dirigeants le texte des resolutions proposees 1 inventaire a la date de clôture dudit exercice
Le President declare que le texte des resolutions, ainsi que tous les documents et informations leur permettant de se prononcer en toute connaissance de cause sur les resolutions presentees a leur approbation ont ete communiques a chacun des associes huit jours au moins avant la date de la presente assemblee, le tout conformement aux dispositions des statuts
Le President declare egalement que les documents et renseignements prevus pa les dispositions legislatives ont ete communiques au commissaire aux comptes dans les delais prevus par la loi
L'assemblee lui donne acte de ces declarations
Le President rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel l'assemblee est appelee a
deliberer
Puis il presente et commente les comptes sociaux et donne lecture du rapport de gestion exposant l'activite au cours du dernier exercice ecoule, les problemes rencontres et les doutes sur l'avenir
Puis le commissaire aux comptes donne lecture de son rapport general sur la certification des comptes sociaux et de son rapport special sur les conventions passees entre la societe et ses dirigeants ou associes
Cette lecture terminee, le President declare la discussion ouverte et offre la parole a toute personne qui desirerait la prendre
Personne ne demandant la parole, le President met successivement aux voix les
resolutions suivantes
PREMIFRE RFSOLUTION
L'Assemblee generale ordinaire annuelle des associes, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes certifiant les comptes sociaux, approuve lesdits rapports ainsi que les comptes, soit le bilan le compte de resultat et l annexe, de l'exercice social clos le 31 decembre 2010 tels qu 1ls sont presentes et qur font apparaitre une perte nette comptable de 471 862 €
En consequence, 1'assemblee donne au President quitus entier et sans reserve de sa gestion pour ledit exercice
Cette resolution est adoptee a 1 unanimite
DFUXIEMF RFSOLUTION
Sur la proposition qui lui est faite, l'Assemblee generale ordinaire annuclle des associes decide d'affecter la perte de 471 862 E de l'exercice de la maniere suivante
A reporter au compte a nouveau - 471 862 €
Cette resolution est adoptee a l unanimite
TROISIFMF RFSOLUTION
L'Assemblee generale ordinaire annuelle des associes apres avoir entendu le rapport special du commissaire aux comptes sur les conventions passees entre la societe et ses dirigeants ou associes, et statuant sur ce rapport, approuve chacune des conventions intervenues
Cette resolution est adoptee a l unanimite des voix des associes
Etant ici observe que le ou les interesses aux dites conventions n ont pas pris part att vote
QUATRIFMF RFSOLUTION
L'Assemblee generale approuve la reinuneration brute de la Presidence pour 1exercice clos le 31 decembre 2010 qui s'eleve a NEANT
Sans prejudice du remboursement de ses frais de voyages, representation, missions et receptions
Cette resolution mise aux voix est adoptee a 1 unanimite
CINQUIEMF_RFSOLUTION
L'assemblee apres avoir pris connaissance du rapport du President, decide en application des dispositions de l'article L225-129 V1I du Code du Commerce, de rejeter la proposition de reserver une augmentation de capitai en numeraire aux salaries, et ce, pour une duree de trois annees
Cette resolution est adoptee a l'unanimite des voix des associes
SIXIFMF RESOLUTION
L'assemblee constate que les capitaux propres de la societe sont devenus inferieurs a la moitie du capital social
L'assemblee, apres avoir entendu la lecture du rapport du President et apres avoir approuve les comptes arretes au 31/12/2010 qui font ressortir des capitaux propres inferieurs a la moitie du capital social, deliberant conformement aux dispositions de l'article L 225 -248 du Code de Commerce , decide de ne pas prononcer la dissolution anticipee de la societe et donc de poursuivre l'activite
Cette resolutton est adoptee a l'unanimite des voix des associes
SFPTIFME RFSOLUTION
L'assemblee generale ordinaire donne tous pouvoirs au president et au porteur
dun extrait ou d une copie du present proces verbal pour laccomplissement de toutes les formalites legales consecutives a l'adoption des resolutions qu
precedent
Cette resolution est adoptee a 1 unanimite des voix des associes
Rien n'etant plus a lordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la seance est levee
De tout ce que dessus, il a ete dresse le present proces verbal qui a ete signe apres lecture
Le President Les Associes