INVICTA GROUP
Acte du 1 février 2018
Début de l'acte
RCS : SEDAN Code greffe : 0802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2006 B 00032
Numéro SIREN : 785 520 180
Nom ou dénomination : Invicta Group
Ce depot a ete enregistre le 01/02/2018 sous le numéro de dépot 220
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2006 B 00032
Numéro SIREN : 785 520 180
Nom ou dénomination : Invicta Group
Ce depot a ete enregistre le 01/02/2018 sous le numéro de dépot 220
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 8 DECEMBRE 2017
[...1
PREMIERE DÉCISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance :
Du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 août 2017 et sur les comptes dudit exercice ;
Du rapport général des Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice :
Approuve les comptes et bilans dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaitre pour ledit exercice un résultat net comptable déficitaire de - 3.202.349 Euros.
L'Associé Unique prend acte que les dépense et charge visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impts se sont portées a 3.494 euros au cours de l'exercice clos.
Du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 août 2017 et sur les comptes dudit exercice ;
Du rapport général des Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice :
Approuve les comptes et bilans dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaitre pour ledit exercice un résultat net comptable déficitaire de - 3.202.349 Euros.
L'Associé Unique prend acte que les dépense et charge visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impts se sont portées a 3.494 euros au cours de l'exercice clos.
DEUXIEME DÉCISION
L'Associé Unique,
approuve les propositions du Président et décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit la somme de - 3.202.349 euros au compte < Report & nouveau ", dont le solde sera porté a - 11.497.813.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associé Unique
prend acte que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents sont de :
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[...]
approuve les propositions du Président et décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit la somme de - 3.202.349 euros au compte < Report & nouveau ", dont le solde sera porté a - 11.497.813.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'Associé Unique
prend acte que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents sont de :
[...]
CINQUIEME DÉCISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que les mandats de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant attribués a CHAMPAGNE ARDENNE RÉVISION et CERA arrivent a échéance a l'issue des présentes décisions,
Décide de renouveler pour une période de six exercice, soit pour une période venant a expiration a l'issue des décisions du ou des associé(s) de la Société statuant sur les comptes clos au le 31 aout 2023, les mandats de :
CHAMPAGNE ARDENNE RÉVISION,
Société par actions simplifiée au capital de 210.000 €, Ayant son siége social a Warcq (08000) - 18, rue Edmond Pierrot, Immatricuiée au RcS de Sedan sous le numéro 348 931 577,
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
CERA,
Société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, Sise Issy-Les-Moulineaux (92130) - 2 rue Maurice Hartmann, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 353 091 879,
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et n'étaient frappés d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de leur en interdire l'exercice
[...1
Certifié conforme L'Associé Unique La Société INVIFLAM Représentée par Monsieur Jean Marie MULLER
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Décide de renouveler pour une période de six exercice, soit pour une période venant a expiration a l'issue des décisions du ou des associé(s) de la Société statuant sur les comptes clos au le 31 aout 2023, les mandats de :
CHAMPAGNE ARDENNE RÉVISION,
Société par actions simplifiée au capital de 210.000 €, Ayant son siége social a Warcq (08000) - 18, rue Edmond Pierrot, Immatricuiée au RcS de Sedan sous le numéro 348 931 577,
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
CERA,
Société par actions simplifiée au capital de 100.000 €, Sise Issy-Les-Moulineaux (92130) - 2 rue Maurice Hartmann, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 353 091 879,
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et n'étaient frappés d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de leur en interdire l'exercice
[...1
Certifié conforme L'Associé Unique La Société INVIFLAM Représentée par Monsieur Jean Marie MULLER
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