INVICTA GROUP
Acte du 2 juin 2021
Début de l'acte
RCS : SEDAN
Code greffe : 0802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00032 Numero SIREN : 785 520 180
Nom ou denomination : Invicta Group
Ce depot a ete enregistré le 02/06/2021 sous le numéro de dep8t 1504
Dep8t N°SO1du :
-2 JUIN 2021
INVICTA GROUP Société par actions simplifiée Au capital social de 4.866.450 £ Siege Social : Zone Industrielle lieu-dit < La Gravette > - 08350 DONCHERY RCS Sedan 785 520 180 (ci-apres la < Société >)
Code greffe : 0802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00032 Numero SIREN : 785 520 180
Nom ou denomination : Invicta Group
Ce depot a ete enregistré le 02/06/2021 sous le numéro de dep8t 1504
Dep8t N°SO1du :
-2 JUIN 2021
INVICTA GROUP Société par actions simplifiée Au capital social de 4.866.450 £ Siege Social : Zone Industrielle lieu-dit < La Gravette > - 08350 DONCHERY RCS Sedan 785 520 180 (ci-apres la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25 MAI 2021
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique,
approuve les propositions du Président et décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit la somme de 411.748 euros au compte Report a nouveau ", dont le solde sera porté & -15.156.136 euros.
Conformément aux dispositions de l'articie 243 bis du Code général des impôts, l'Associée Unique prend acte que la Société n'a pas mis en distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
[...]
CINQUIEME DECISIQN
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que les mandats de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, attribués respectivement & la SA KPMG et a la SA SALUSTRO REYDEL, arrivent échéance a l'issue des présentes décisions,
Décide de renouveler pour une période de six exercices, soit une pour une période venant a expiration a l'issue des décisions du ou des associé(s) de la Société statuant sur les comptes de l'exercice clos te 28 février 2027 :
> KPMG $.A., société anonyme au capital de 5 497 100 €, ayant son siége social au 2, avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le nurnéro 775 726 417 ; et de
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan EC 02-06-2021 09:04:19 Page 1/2
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
SALUSTRO REYDEL, société anonyme au capital de 3 824 000 £, ayant son siege social au 2, avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 044 371,
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et n'étaient frappés d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de leur en interdire l'exercice.
Extrait certifié conforme à l'original
Fait pour valoir ce que de droit
Préside
2
EC 02-06-2021 09:04:19 Page 2/2
approuve les propositions du Président et décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit la somme de 411.748 euros au compte Report a nouveau ", dont le solde sera porté & -15.156.136 euros.
Conformément aux dispositions de l'articie 243 bis du Code général des impôts, l'Associée Unique prend acte que la Société n'a pas mis en distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
[...]
CINQUIEME DECISIQN
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que les mandats de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, attribués respectivement & la SA KPMG et a la SA SALUSTRO REYDEL, arrivent échéance a l'issue des présentes décisions,
Décide de renouveler pour une période de six exercices, soit une pour une période venant a expiration a l'issue des décisions du ou des associé(s) de la Société statuant sur les comptes de l'exercice clos te 28 février 2027 :
> KPMG $.A., société anonyme au capital de 5 497 100 €, ayant son siége social au 2, avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le nurnéro 775 726 417 ; et de
1
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan EC 02-06-2021 09:04:19 Page 1/2
En qualité de Commissaire aux comptes titulaire,
SALUSTRO REYDEL, société anonyme au capital de 3 824 000 £, ayant son siege social au 2, avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 044 371,
En qualité de Commissaire aux comptes suppléant,
Les Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et n'étaient frappés d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de leur en interdire l'exercice.
Extrait certifié conforme à l'original
Fait pour valoir ce que de droit
Préside
2
EC 02-06-2021 09:04:19 Page 2/2