INVICTA GROUP
Acte du 25 août 2023
Début de l'acte
RCS : SEDAN
Code greffe : 0802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00032 Numero SIREN : 785 520 180
Nom ou dénomination : Invicta Group
Ce depot a ete enregistré le 25/08/2023 sous le numero de depot 2193
INVICTA GROUP Société par actions simplifiée Au capital social de 4.866.450 € Siége Social : Zone Industrielle lieu-dit < La Gravette > - 08350 DONCHERY RCS Sedan 785 520 180
(ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 0802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00032 Numero SIREN : 785 520 180
Nom ou dénomination : Invicta Group
Ce depot a ete enregistré le 25/08/2023 sous le numero de depot 2193
INVICTA GROUP Société par actions simplifiée Au capital social de 4.866.450 € Siége Social : Zone Industrielle lieu-dit < La Gravette > - 08350 DONCHERY RCS Sedan 785 520 180
(ci-aprés la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 19 JUILLET 2023
[...]
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique,
approuve les propositions du Président et décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit la somme de 2.042.320 euros au compte < Report à nouveau >, dont le solde sera porté à -12.877.393 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Associée Unique prend acte que la Société n'a pas mis en distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
[..]
approuve les propositions du Président et décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit la somme de 2.042.320 euros au compte < Report à nouveau >, dont le solde sera porté à -12.877.393 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Associée Unique prend acte que la Société n'a pas mis en distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.
[..]
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que les mandats des Co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, attribués respectivement à la CHAMPAGNE ARDENNE REVISION et CERA, arrivent à échéance a l'issue des présentes décisions,
Décide de renouveler pour une période de six exercices, soit une pour une période venant à expiration a l'issue des décisions du ou des associé(s) de la Société statuant sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2029 :
> CHAMPAGNE ARDENNE REVISION, société par actions simplifiée au capital de 210.000 £, ayant son siége social au 28, boulevard Lucien Pierquin - 08000 Warca, immatriculée au Rcs de Sedan sous le numéro 348 931 577 ;
En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire.
Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et n'était frappé d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Constatant que la Société n'a pas l'obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant, l'Associé Unique décide de ne pas renouveler le mandat de :
cERA, société par actions simplifiée au capital de 100.000 £, ayant son siége social au 2, rue Maurice Hartmann - 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 353 091 879 ;
En qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant
[..
Extrait certifié conforme à l'original
Fait pour valoir ce que de droit
Le Président
2
Décide de renouveler pour une période de six exercices, soit une pour une période venant à expiration a l'issue des décisions du ou des associé(s) de la Société statuant sur les comptes de l'exercice clos le 28 février 2029 :
> CHAMPAGNE ARDENNE REVISION, société par actions simplifiée au capital de 210.000 £, ayant son siége social au 28, boulevard Lucien Pierquin - 08000 Warca, immatriculée au Rcs de Sedan sous le numéro 348 931 577 ;
En qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire.
Le Commissaire aux comptes titulaire a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et n'était frappé d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Constatant que la Société n'a pas l'obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant, l'Associé Unique décide de ne pas renouveler le mandat de :
cERA, société par actions simplifiée au capital de 100.000 £, ayant son siége social au 2, rue Maurice Hartmann - 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 353 091 879 ;
En qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant
[..
Extrait certifié conforme à l'original
Fait pour valoir ce que de droit
Le Président
2