BOURLAUD ET FILS
Acte du 25 novembre 2009
Début de l'acte
Acte depatd mt t'ralr dt fritrint U8meWc d'EVRY Sq g79 2 : NOU 2O19
4 2598 BOURLAUD ET FILS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 30 489.80 EUROS SIEGE SOCIAL_ 4 RUE DE L'INDUSTRIE ZA DE MAINVILLE BP 13 91210 DRAVEIL 954 200 796 RCS EVRY
4 2598 BOURLAUD ET FILS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 30 489.80 EUROS SIEGE SOCIAL_ 4 RUE DE L'INDUSTRIE ZA DE MAINVILLE BP 13 91210 DRAVEIL 954 200 796 RCS EVRY
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, et le dix novembre, a dix heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire dans les locaux du cabinet IN EXTENSO IDF MGF, sis 20 rue du Bois Chaland a LISSES (91090),sur convocation de la gérance.
Sont présents
Monsieur André BOURLAUD, propriétaire de.& .et 249 parts - Monsieur Didier BOURLAUD, propriétaire de 1 751 parts
soit un total de 2 000 parts sur les deux mille (2 000) parts composant le capital social.
Monsieur Didier BOURLAUD préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée une copie de la lettre recommandée adressée a l'associé et le récépissé postal, . le rapport de la gérance, la feuille de présence, - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces memes piéces ont été mises a la disposition de l'associé non gérant plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ce dernier a eu la possibilité.de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant
- Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du code de commerce, Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION Aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné la situation de la société. telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 30 juin 2009, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs à plus de la moitié du capital social, l'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du code du commerce, décide la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est ...p.....pa.....5......aX...ia.....?. - -
L'an deux mille neuf, et le dix novembre, a dix heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire dans les locaux du cabinet IN EXTENSO IDF MGF, sis 20 rue du Bois Chaland a LISSES (91090),sur convocation de la gérance.
Sont présents
Monsieur André BOURLAUD, propriétaire de.& .et 249 parts - Monsieur Didier BOURLAUD, propriétaire de 1 751 parts
soit un total de 2 000 parts sur les deux mille (2 000) parts composant le capital social.
Monsieur Didier BOURLAUD préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée une copie de la lettre recommandée adressée a l'associé et le récépissé postal, . le rapport de la gérance, la feuille de présence, - le texte des résolutions proposées au vote de l'assemblée.
Il déclare que ces memes piéces ont été mises a la disposition de l'associé non gérant plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ce dernier a eu la possibilité.de poser, pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant
- Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du code de commerce, Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance
Enfin il déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION Aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné la situation de la société. telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle en date du 30 juin 2009, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs à plus de la moitié du capital social, l'assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du code du commerce, décide la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est ...p.....pa.....5......aX...ia.....?. - -
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est ...a.......A.S....tva.......o c -
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et l'associé.
Cette résolution, mise aux voix, est ...a.......A.S....tva.......o c -
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et l'associé.