CABINET LUCIEN CROUZET ET SYDNEY BREIL
Acte du 10 juillet 2012
Début de l'acte
LAgcat adm Enrogistrement Le 18/04/2012 Bordere Enregistr6 a : POLE ENREGISTREMENT DE NICE SAS CABINET LUCIEN CROUZET:ET
SYDNEY BREIL atif des fina : quatre cent trente euros : 375€ n°2012/1 505 Caxe n*17 Société par Actions Simplifiée
DEPOT DU Capital de 37.000 €
1 0 JUIL. 2012 134 Boulevard Gambetta 06000 NlCE RCS NICE B 965 800 691 GREFFE DU TRIBUNAL Ptoalit6s : DE COMMERCE DE NICE Procés-verbal de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraor'd!nai: c 55 e du 27 avril 2011
L'an 2011 et le 27 avril à 9 h 00
Les actionnaires de la société CROUZET et BREIL se sont réunis au siége soc.:l " assemble- générale ordinaire, sur convocation qui leur a été faite par le gérant.
L'assemblée est présidée par M. EYMERY
M. Bertrand SINGER est désigné comme secrétaire.
Sont présents :
Monsieur Nicolas EYMERY Monsieur Bertrand SINGER ; Monsieur Nicolas EYMERY représentant la SARL HOLDING EYMERY SINGER
Monsieur le Président déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants :
le rapport du gérant ; le texte des résolutions soumises a l'assemblée ; la copie de la lettre de convocation adressée aux associés la copie de la lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010.
Monsieur le Président indique que les documents devant étre mis à la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux ont été mis a la disposition des associés au siége social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion présenté par le président sur l'exercice clos le 31 décembre 2010 et rapport général du commissaire aux comptes sur sa mission examen et approbation des comptes de l'exercice écoulé, affectation des résultats ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre le président et la société et approbations desdites conventions
prorogation de la durée de la société et modifications statutaires pouvoirs pour formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°7518 en date du 10/07/2012
Lecture est ensuite donnée du rapport du gérant
Puis, Monsieur le Président ouvre les débats.
Plusieurs échanges de vues ont lieu.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
SYDNEY BREIL atif des fina : quatre cent trente euros : 375€ n°2012/1 505 Caxe n*17 Société par Actions Simplifiée
DEPOT DU Capital de 37.000 €
1 0 JUIL. 2012 134 Boulevard Gambetta 06000 NlCE RCS NICE B 965 800 691 GREFFE DU TRIBUNAL Ptoalit6s : DE COMMERCE DE NICE Procés-verbal de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraor'd!nai: c 55 e du 27 avril 2011
L'an 2011 et le 27 avril à 9 h 00
Les actionnaires de la société CROUZET et BREIL se sont réunis au siége soc.:l " assemble- générale ordinaire, sur convocation qui leur a été faite par le gérant.
L'assemblée est présidée par M. EYMERY
M. Bertrand SINGER est désigné comme secrétaire.
Sont présents :
Monsieur Nicolas EYMERY Monsieur Bertrand SINGER ; Monsieur Nicolas EYMERY représentant la SARL HOLDING EYMERY SINGER
Monsieur le Président déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants :
le rapport du gérant ; le texte des résolutions soumises a l'assemblée ; la copie de la lettre de convocation adressée aux associés la copie de la lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010.
Monsieur le Président indique que les documents devant étre mis à la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux ont été mis a la disposition des associés au siége social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion présenté par le président sur l'exercice clos le 31 décembre 2010 et rapport général du commissaire aux comptes sur sa mission examen et approbation des comptes de l'exercice écoulé, affectation des résultats ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre le président et la société et approbations desdites conventions
prorogation de la durée de la société et modifications statutaires pouvoirs pour formalités.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice : dép6t N°7518 en date du 10/07/2012
Lecture est ensuite donnée du rapport du gérant
Puis, Monsieur le Président ouvre les débats.
Plusieurs échanges de vues ont lieu.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
Premiére résolution
Aprés avoir entendu le rapport de gestion présenté par le président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et le rapport général du commissaire aux comptes relatif au méme exercice, la collectivité des associés approuve ces rapports, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort desdits rapports et des comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Deuxiéme résolution
La collectivité des associés, aprés avoir examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés.
L'assemblée décide d'affecter au compte
la somme de 28 018 €.
Et d'affecter en dividendes l'intégralité du résultat restant, soit la somme de 380.000 £, soit un dividende de 1900 € par action.
Elle précise que le montant des dividendes et de l'avoir fiscal correspondant, distribués au cours des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'assemblée rappelle que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
1- Les sommes distribuées aprés le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l'abattement se sont élevées a :
2
du 27 avril 2011. En conséquence, la durée de la Société expirera le 5 janvier 2065, sauf dissolution anticipée ou prorogation. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'assemblée décide d'affecter au compte
la somme de 28 018 €.
Et d'affecter en dividendes l'intégralité du résultat restant, soit la somme de 380.000 £, soit un dividende de 1900 € par action.
Elle précise que le montant des dividendes et de l'avoir fiscal correspondant, distribués au cours des trois exercices précédents, ont été les suivants :
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'assemblée rappelle que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
1- Les sommes distribuées aprés le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l'abattement se sont élevées a :
2
du 27 avril 2011. En conséquence, la durée de la Société expirera le 5 janvier 2065, sauf dissolution anticipée ou prorogation. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cinquiéme résolution
Tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'extraits ou de copies du procés-verbal constatant ses délibérations à l'effet d'accomplir tous dépts et publications y afférents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance levée à 10 h 30
De tout ce gui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les actionnaires présents.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance levée à 10 h 30
De tout ce gui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les actionnaires présents.