CABINET LUCIEN CROUZET ET SYDNEY BREIL
Acte du 8 août 2014
Début de l'acte
RCS : NICE Code qreffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1965 B 00069
Numéro SIREN:965 800 691
Nom ou denomination : CABINET LUCIEN CROUZET ET SYNDEY BREIl
Ce depot a ete enregistre le 08/08/2014 sous le numero de dépot 8655
SAS CABINET LUCIEN CROUZET &
SYDNEY BREIL
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 37.000 €
134, Boulevard Gambetta 06000 NlCE
RCS NlCE B 965 800 691
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1965 B 00069
Numéro SIREN:965 800 691
Nom ou denomination : CABINET LUCIEN CROUZET ET SYNDEY BREIl
Ce depot a ete enregistre le 08/08/2014 sous le numero de dépot 8655
SAS CABINET LUCIEN CROUZET &
SYDNEY BREIL
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 37.000 €
134, Boulevard Gambetta 06000 NlCE
RCS NlCE B 965 800 691
Procés-verbal de l'assemblée générale ordinaire
L'an 2013 et le 9 avril a 14 h 00
Les actionnaires de la société CROUZET & BREIL se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire, sur convocation qui leur a été faite par le gérant.
L'assemblée est présidée par M. EYMERY
M. Bertrand SINGER est désigné comme secrétaire.
Sont présents :
Monsieur Nicolas EYMERY ; Monsieur Bertrand SINGER ; Monsieur Geoffroy SINGER représentant la SARL HOLDING EYMERY SINGER .
Monsieur le Président déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants :
le rapport du Président ; le texte des résolutions soumises à l'assemblée : la copie de la lettre de convocation adressée aux associés la copie de la lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012.
Monsieur le Président indique que les documents devant étre mis à la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux ont été mis a la disposition des associés au siége social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion présenté par le président sur l'exercice clos le 31 décembre 2012 et rapport général du commissaire aux comptes sur sa mission examen et approbation des comptes de l'exercice écoulé, affectation des résultats :
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre le président et la société et approbations desdites conventions prorogation de la durée de la société et modifications statutaires pouvoirs pour formalités.
S s u Gs Greffe du Tribunal de Commerce de Nice_ : dép6t N°8655 en date du 08/08/2014
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président
Puis, Monsieur le Président ouvre les débats.
Plusieurs échanges de vues ont lieu.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
Les actionnaires de la société CROUZET & BREIL se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire, sur convocation qui leur a été faite par le gérant.
L'assemblée est présidée par M. EYMERY
M. Bertrand SINGER est désigné comme secrétaire.
Sont présents :
Monsieur Nicolas EYMERY ; Monsieur Bertrand SINGER ; Monsieur Geoffroy SINGER représentant la SARL HOLDING EYMERY SINGER .
Monsieur le Président déclare que l'assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'assemblée les documents suivants :
le rapport du Président ; le texte des résolutions soumises à l'assemblée : la copie de la lettre de convocation adressée aux associés la copie de la lettre de convocation adressée aux commissaires aux comptes le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2012.
Monsieur le Président indique que les documents devant étre mis à la disposition des associés l'ont été dans les délais légaux ont été mis a la disposition des associés au siége social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'elle est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
rapport de gestion présenté par le président sur l'exercice clos le 31 décembre 2012 et rapport général du commissaire aux comptes sur sa mission examen et approbation des comptes de l'exercice écoulé, affectation des résultats :
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions passées entre le président et la société et approbations desdites conventions prorogation de la durée de la société et modifications statutaires pouvoirs pour formalités.
S s u Gs Greffe du Tribunal de Commerce de Nice_ : dép6t N°8655 en date du 08/08/2014
Lecture est ensuite donnée du rapport du Président
Puis, Monsieur le Président ouvre les débats.
Plusieurs échanges de vues ont lieu.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes découlant de l'ordre du jour.
Premiére résolution
Aprés avoir entendu ie rapport de gestion présenté par le président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et les rapports général et spécial du commissaire aux comptes relatifs au méme exercice, la collectivité des associés approuve ces rapports, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que la gestion de la société telle qu'elle ressort desdits rapports et des comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Deuxiéme résolution
La collectivité des associés, aprés avoir examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve ces comptes tels qu'ils lui ont été présentés. Les comptes ainsi présentés laissent apparaitre un résultat de 461.149 @.
L'assemblée décide d'affecter au compte
la somme de 40.149 €.
L'assemblée décide d'affecter en dividendes l'intégralité du résultat restant, soit la somme de 421.000 €, soit un dividende de 2.105 £ par action.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'assemblée rappelle que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
![]()
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
2
M G.S.
L'assemblée décide d'affecter au compte
la somme de 40.149 €.
L'assemblée décide d'affecter en dividendes l'intégralité du résultat restant, soit la somme de 421.000 €, soit un dividende de 2.105 £ par action.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, l'assemblée rappelle que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
2
M G.S.
Troisiéme résolution
La collectivité des associés, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes portant sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce. L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Quatriéme résolution
Le mandat du cabinet EXCO COTE D'AZUR SOGENI, Commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Bernard ENNOUCHI, commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration lors de la présente assemblée, il est décidé de le remplacer à l'échéance de ses fonctions par le cabinet EXCO FSE AUDIT société immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 789 938 842 dont Ie siége est 2-4 rue Jules Belleudy Immeuble Ie Petra 06200 Nice représenté par Monsieur Jacques SIVIGNON pour une période de six exercices et de désigner Monsieur Jean, Marcel, Paul GIULIANI, né le 26 mars 1962 à Nice demeurant 11 route Nicolas Andrea à Falicon (06) en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cinquiéme résolution
Tous pouvoirs sont conférés aux porteurs d'extraits ou de copies du procés-verbal constatant ses délibérations, et notamment à Me Emmanuei BRANCALEONI, avocat, à l'effet d'accomplir tous dépôts et publications y afférents
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 15 h 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les actionnaires
3
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 15 h 30.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les actionnaires
3